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Déliberation - 2026 65 2 COMPTE ADMINISTRATIF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 65 2 COMPTE ADMINISTRATIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
République française
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EE
Le vingt-quatre juin deux milles vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur
convocation de Monsieur le Maire en date du dix-huit juin deux mille vingt-six et sous sa
présidence.
Étaient présents: Alain QUIBEL; Chantal JARNIOU: Thomas AZOULAY: Philippe GUERIN ; Catherine DESMARAIS; Claude GOUPIL; Lyes DAIBECHE; Stéphanie DELBOS; Arnaud TERRIER ; Fanny DUPRE ; Stéphane DUPONQ ; Mickael VIGREUX ; Melodie SERVO ; Yves VAN HOORDE ; Sandrine LEGUIDARD ; Jean-Luc JOSSE ; Liliane MAUGER ; Alexis LEROUX ; Yu DONG ; Guillaume SERIS ; Anne BENARD ; Ludovic HANIVEL; David LABORDE ; Stéphanie HOTKA. ; Virginie BOTTAIS ;
Absents excusés :
Madame Sandrine BELHACHE-DIET, ayant donné pouvoir à Madame Chantal JARNIOU :
Madame Patricia HAUCHARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Claude GOUPIL ;
Monsieur David PERRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Guillaume SERIS.
Absent : Madame Claire ROY.
Secrétaire de séance : Sandrine LEGUIDARD & Guillaume SERIS
Membres en exercice : 29 — Présents : 24 — Pouvoirs : 3— Voix délibératives : 29
2026-65-2
COMPTE ADMINISTRATIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14,
L.2121-31 et L.2121-29 ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 et les décisions modificatives intervenues au cours de
l'exercice ;
Vu le compte de gestion établi par le comptable public du service de gestion comptable de Maromme
au titre de l'exercice 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission des finances :
Considérant qu'il appartient au Maire, en sa qualité d'ordonnateur, de rendre compte annuellement
des opérations budgétaires qu'il a exécutées ;
Considérant que le compte administratif rapproche les prévisions budgétaires des réalisations
effectives en dépenses et en recettes et présente les résultats de l'exercice ;
Considérant que le compte administratif du budget principal fait apparaître, en section de
fonctionnement, un résultat excédentaire de clôture de 1 348 627,02 avant affectation :
Considérant que le compte administratif fait apparaître, en section d'investissement, un résultat
excédentaire de 190 940,89 €, porté à 565 735,14 € après prise en compte des restes à réaliser :
Considérant que les résultats du compte administratif 2025 sont conformes à ceux du compte de
gestion établi par le comptable public ;
Considérant qu'il y a lieu pour le Conseil Municipal d'arrêter définitivement les résultats du compte
administratif de l'exercice 2025 ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-217604743-20260624-2026-65-2-BF]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 30/06/2026] République française
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
————......—......—...........—........................._......—_...—_...——...——
Considérant que, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Maire doit se retirer au moment du vote du compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par voix 24 pour, 0 voix contre et 3 abstentions
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
— ADOPTE le compte Administratif 2025 du budget principal comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Inscriptions budgétaires totales 9 434 952.44 9 434 952.44
Réalisations de l'exercice 8 889 224.55 9 357 347.13
Résultat reporté - 880 504.44
Transferts de résultats = =
Total des réalisations 8 889 224.55 10 237 851.57
Résultat disponible avant + 1 348 627.02
affectation
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Inscriptions budgétaires totales 13 101 862.61 13 101 862.61
Réalisations de l'exercice 10 281 540.34 8 655 925.02
Résultat reporté 1 816 556.21
Transferts de résultats = É
Total des réalisations 10 281 540.34 10 472 481.23
Résultat + 190 940.89 Restes à réaliser 107 677.43 | 482 471.68 Résultat corrigé des restes à + 565 735.14 réaliser
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Les secrétaires de séance,
Sandrine LEGUIDARD
Guillaume SERIS