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Déliberation - 2025 08 APPROBATION BUDGET PRIMITIF
Déliberation - 2025 46 Approbation du Compte Administratif
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 46 Approbation du Compte Administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
République française
Liberté, égalité, fraternité Folio n° 233 Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du jeudi dix-neuf juin 2025 et sous sa présidence.
Étaient_présents : Myriam MULOT, Maire ; Christian FOSSOUL, Rigobert LOEMBA, Michèle GUEROUT, Franck PETIT, Marie-Hélène HANIVEL, Christel DELAMARE, Adjoints ; Joël BENARD, Louisette LECOQ, Claude GOUPIL, Georges BENAKOU, Nathalie MOREL, Virginie BOTTAIS, David PERRAULT, Marc CHANTERIE, Alain QUIBEL, Chantal JARNIOU, Sandrine BELHACHE-DIET, Stéphane DUPONQ, Patricia HAUCHARD, Stéphanie DELBOS, Anne MAIGRET, IsraëlKASONGA, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Dieinaba SY ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL, Bernard BIANCO ayant donné pouvoir à Myriam MULOT, Martine ROBERGE ayant donné pouvoir à Marie-Hélène HANIVEL, Eric DURAND ayant donné pouvoir à Joël BENARD, Jean-Philippe TANNAY ayant donné pouvoir à David PERRAULT $
Absent(s) : Anne BENARD
Secrétaire de séance : David PERRAULT
Membres en exercice : 29 — Présents : 23 — Pouvoirs : 5— Voix délibératives : 28.
2025-46
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n° 2024-11 du Conseil Municipal du 03 avril 2024 relative au vote du budget primitif 2023;
Vu la délibération n° 2024-35 du Conseil Municipal du 16 juillet 2024 relative au vote de la décision modificative n°1 de l'exercice 2024 ;
Vu la délibération n° 2024-80 du Conseil Municipal du 09 décembre 2024 relative au vote de la décision modificative n° 2 de l'exercice 2024 ;
Vu le compte de gestion établi par le comptable public du service de gestion comptable de Maromme au titre de l'exercice 2024 ;
Vu la commission des finances du 19 juin 2025. :
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Madame Myriam MULOT :
Madame le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Christian FOSSOUL, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 20 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions
- APPROUVE le compte administratif 2024 du budget principal comme suit :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20250625-2025-46-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2025] République française
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Folio n° 234
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Inscriptions budgétaires totales 8 689 106.84 8 689 106.84 Réalisations de l'exercice 7 798 983.26 8 278 274.61 Résultat reporté - 401 213.09 Transferts de résultats = - Total des réalisations 7 798 983.26 8 679 487.70 Résultat disponible avant affectation + 880 504.44
SECTION D’'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Inscriptions budgétaires totales 14 681 209.87 14 681 209.87
Réalisations de l'exercice 6 839 714.69 7 665 167.68 Résultat reporté - 991 103.22 Transferts de résultats = = Total des réalisations 6 839 714.69 8 656 270.90 Résultat
Restes à réaliser 92 177.37 3 701 563.66 Résultat corrigé des restes à réaliser + 5 425 942.50
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le : 10 JUIL. 2095
Le secrétaire de séance,
David PERRAULT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20250625-2025-46-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2025