Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 65 2 COMPTE ADMINISTRATIF
Déliberation - DELIBERATION 2026 78 Compte de gestion
Déliberation - 2025 46 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Déliberation - 2026 66 COMPTE GESTION
Déliberation - 2024 08 COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Déliberation - 2024 09 COMPTE DE GESTION 2023
Déliberation - 2023 28 COMPTE GESTION 2022
Déliberation - 2023 77 REMISE VEHICULES
Déliberation - 2024 77 REMISAGE VEHICULES
Déliberation - 2025 73ROB 2026
Déliberation - DELIBERATION 2026 77 Compte administratif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 77 Compte administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
République française [Foion°348 |
Liberté, égalité, fraternité Folio n° 348
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-trois septembre deux milles vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur
convocation de Madame la Première adjointe en date du dix-sept septembre deux mille vingt-
six et sous la présidence de Monsieur le Maire.
Étaient présents : Alain QUIBEL ; Chantal JARNIOU ; Thomas AZOULAY : SANDRINE BELHACHE- DIET ; Catherine DESMARAIS ; Patricia HAUCHARD ; Lyes DAIBECHE, Stéphanie DELBOS ; Fanny DUPRE, Stéphane DUPONQ:; Claire ROY: Mickaël VIGREUX : Melodie SERVO ; Yves VAN HOORDE ; Sandrine LEGUIDARD ; Jean-Luc JOSSE ; Liliane MAUGER; Alexis LEROUX : Yu DONG ; Guillaume SERIS; Anne BENARD ; Ludovic HANIVEL ; Virgine BOTTAIS ; Stéphanie HOTKA ;
Absents excusés :
- Philippe GUERIN ayant donné pouvoir à Chantal JARNIOU
- Claude GOUPIL ayant donné pouvoir à Liliane MAUGER
- Arnaud TERRIER ayant donné pouvoir à Catherine DESMARAIS
- Mickaël VIGREUX ayant donné pouvoir à Jean-Luc JOSSE
- _ David PERRAULT ayant donné pouvoir à Guillaume SERIS
- David LABORDE ayant donné pouvoir à Virginie BOTTAIS
Secrétaires de séance: Virginie BOTTAIS & Patricia HAUCHARD
Membres en exercice : 29 — Présents : 23. — Pouvoirs : 6. — Voix délibératives : 29
2026-77
COMPTE ADMINISTRATIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14,
L.2121-31 et L.2121-29 ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 et les décisions modificatives intervenues au cours de
l'exercice ;
Vu le compte de gestion établi par le comptable public du service de gestion comptable de Maromme
au titre de l'exercice 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission des finances ;
Considérant l'erreur matérielle relevée dans la délibération d'approbation du compte administratif
approuvée par le conseil municipal le 24 juin 2026 qu'il convient de corriger ;
Considérant qu'il appartient au Maire, en sa qualité d'ordonnateur, de rendre compte annuellement
des opérations budgétaires qu'il a exécutées ;
Considérant que le compte administratif rapproche les prévisions budgétaires des réalisations
effectives en dépenses et en recettes et présente les résultats de l'exercice :
Considérant que le compte administratif du budget principal fait apparaître, en section de
fonctionnement, un résultat excédentaire de clôture de 1 346 002,02avant affectation ;
Considérant que le compte administratif fait apparaître, en section d'investissement, un résultat
excédentaire de 193 565,89€, porté à 568 360,14€ après prise en compte des restes à réaliser :
Considérant que les résultats du compte administratif 2025 sont conformes à ceux du compte de
gestion établi par le comptable public : République française [Folion® 349 |
Liberté, égalité, fraternité [Folion°349 | n° 349 Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Considérant qu'il y a lieu pour le Conseil Municipal d'arrêter définitivement les résultats du compte
administratif de l'exercice 2025 ;
Considérant que, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Maire doit se retirer au moment du vote du compte administratif.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame l'Adjointe au Maire Catherine DESMARAIS S
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 26 voix pour, 3 voix contre et 0 abstention
— ADOPTE le compte Administratif 2025 du budget principal comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Inscriptions budgétaires totales 10 088 625,74 10 077 891,04
Réalisations de l'exercice 8 892 163,15 9 357 660,73
Résultat reporté - 880 504.44
Transferts de résultats - =
Total des réalisations 8 892 163,15 10238 165,17
Résultat disponible avant + 1 346 002,02
affectation
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Inscriptions budgétaires totales 13 102 176,21 13 102 176,21
Réalisations de l'exercice 10 281 853,94 8 658 863,62
Résultat reporté 1 816 556.21
Transferts de résultats - -
Total des réalisations 10 281 853,94 10 475 419,83
Résultat + 193 565,89
Restes à réaliser 107 677.43 | 482 471.68
Résultat corrigé des restes à + 568 360,14
réaliser
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Les secrétaires de séance,
Virginie BOTTAIS
Patricia HAUCHARD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-21 7604743-20260923-2026-77-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/09/2026]