Déliberation - B016 2024 Convention pluriannuelle d'objectifs avec ARS Normandie et UFR Santé Caen Projet Unisersitarisation des territoires Avenant 1

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Déliberation - B016 2024 Convention pluriannuelle d'objectifs avec ARS Normandie et UFR Santé Caen Projet Unisersitarisation des territoires Avenant 1 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - B016 2024 Convention pluriannuelle d'objectifs avec ARS Normandie et UFR Santé Caen Projet Unisersitarisation des territoires Avenant 1)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Consommateurs, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 27/03/2024

Reçu en préfecture le 27/03/2024

Publié le S L dd

ID : 050-200067205-20240327-B016 2024-AR

BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN

DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Réf - n° B016_2024

OBJET : Convention pluriannuelle d’objectifs avec l'ARS de Normandie et l'UFR Santé de Caen dans le cadre du projet "Universitarisation des territoires" - Avenant n°1

Exposé

Afin d’améliorer la démographie médicale au profit des territoires, il importe de valoriser les missions des praticiens hospitaliers exerçant dans les hôpitaux périphériques et de leur donner les moyens de rendre attractifs leur spécialité et leur service auprès des jeunes professionnels. Or, la formation des futurs spécialistes et leur insertion professionnelle restent encore très très centrées sur le Centre Hospitalier Universitaire. C’est dans ce cadre que l’UFR Santé de Caen a envisagé de confier une mission universitaire, sous l’égide du Doyen de la faculté de médecine et des professeurs d’université-praticiens hospitaliers (PU- PH), en décentralisant deux praticiens sur le territoire du Cotentin. Par ailleurs, la mission universitaire est une mission d'enseignement sur le territoire et d'accompagnement des internes.

Ainsi, l’Agglomération du Cotentin et l’ARS Normandie ont soutenu la réalisation de ce dispositif, baptisé « Universitarisation des territoires », par le versement d’une subvention au titre de la période universitaire 2020-2022 pour deux postes de professeur de territoire universitaire associé sur le territoire de l’agglomération sur les spécialités de gynécologie et néphrologie.

Au regard du travail engagé et des résultats induits, l’ARS et l’UFR Santé de Caen ont proposé une reconduction du dispositif sur les mêmes spécialités pour la période universitaire 2022-2024 et selon les modalités suivantes :

- Le budget total de l’action s’élevait à 140 350 €,

- L’ARS prenait en charge la moitié de la dépense engagée pour la rémunération des deux praticiens, soit un total de 70 175 €,

- L’Agglomération du Cotentin prenait en charge l’autre moitié de la dépense engagée pour la rémunération des deux praticiens soit un total de 70 175 €.

Cependant, un des professionnels de santé a souhaité mettre un terme à ses fonctions du fait de son changement d’employeur. L’ARS a ainsi proposé un avenant avec une subvention pour l’agglomération à hauteur de 35 302 € sur la période de septembre 2023 à août 2024.

Aussi, il convient de procéder à cet avenant pour permettre le paiement de la subvention.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B016_2024 du 21/03/2024 1/6

Publié le 27/03/2024Envoyé en préfecture le 27/03/2024

Reçu en préfecture le 27/03/2024

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20240327-B016 2024-AR

Décision

Aussi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,

Vu la délibération n°2017-124 du 29 juin 2017 sur la prise de compétence facultative santé et accès aux soins,

Vu la décision du bureau communautaire n°B013_2023 du 02 mars 2023 portant signature d'une nouvelle convention d'objectifs avec l'ARS de Normandie et l'UFR Santé de Caen projet « Universitarisation des territoires »,

Par ces motifs, le Bureau communautaire a délibéré pour :

(Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0)

- Autoriser la signature de l’avenant n° 1 à la convention entre l’Agence Régionale de Santé de Normandie, l’UFR Santé de Caen et la Communauté d’Agglomération du Cotentin fixant les modalités du partenariat,

- Dire que les crédits afférents seront inscrits dans le cadre du budget principal 2024, article 6574, LdC n°80016,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- Dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B016_2024 du 21/03/2024 2/6Envoyé en préfecture le 27/03/2024

Reçu en préfecture le 27/03/2024

Publié le F7

ID : 050-200067205-20240327-B016 2024-AR

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU

21 MARS 2024

Le jeudi 21 mars Deux Mille Vingt Quatre, à 14 heures 30, le Bureau dela Communauté

d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni salle Henri Cornat en Mairie de Valognes, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.

Nombres de Membres : 35

Nombres de présents : 31

Nombre de votants : 31

A l’ouverture de séance

Présents: Monsieur Benoît ARRIVE (sauf pour la décision B010 2024), Monsieur Yves

ASSELINE, Madame Nicole BELLIOT-DELACOUR, Monsieur Noureddine BOUSSELMAME,

Madame Catherine BIHEL, Madame Christèle CASTELEIN, Monsieur Arnaud CATHERINE

(départ avant le vote de la décision B013 2024), Monsieur Jacques COQUELIN (sauf pour la

décision B018 2024), Monsieur Alain CROIZER, Monsieur Olivier DE BOURSETTY, Monsieur

Daniel DENIS (départ avant le vote de la décision B013 2024), Monsieur Gilbert DOUCET,

Madame Martine GRÜUNEWALD, Madame Sylvie LAINE (sauf pour la décision B016 2024),

Monsieur Philippe LAMORT, Monsieur Jean-François LAMOTTE, Monsieur Jean-René

LECHATREUX (jusqu'au vote de la décision B010 2024), Monsieur Bertrand LEFRANC, Monsieur David LEÉGOUET (départ avant le vote de la décision B011 2024), Monsieur Ralph LEJAMTEL (sauf pour la décision B010 2024), Monsieur Frédérik LEQUILBEC, Monsieur Patrick LERENDU, Madame Françoise LEROSSIGNOL, Monsieur Edouard MABIRE, Madame Manuela MAHIER, Monsieur Jean-Pierre MAUQUEST, Monsieur David MARGUERITTE, Madame Véronique MARTIN-MORVAN, Madame Evelyne MOUCHEL, Madame Odile THOMINET, Monsieur Emmanuel VASSAL

Absents/Excusés : Monsieur Stéphane BARBE, Monsieur Eric BRIENS, Monsieur Antoine

DIGARD, Monsieur Dominique HEBERT

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B016_2024 du 21/03/2024 3/6Envoyé en préfecture le 27/03/2024

Reçu en préfecture le 27/03/2024

E = publié 1e SL RÉ PU B L | QU E | F L ID : 050-200067205-20240327-B016 2024-AR

FRANÇAISE UNKA=N © D Agence Régionale de Santé Normandie Liberté leCotentin Égalité Fraternité

Direction de l’Attractivité des métiers et de la transformation numérique du système de santé

Avenant n°1

à la

CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AU TITRE DU

FONDS D’INTERVENTION REGIONAL RELATIVE A LA CREATION DE DEUX POSTES DE

PROFESSEURS ASSOCIES DES UNIVERSITES

ANNEES 2023-2024

ENTRE

L'UFR Santé de l’Université de Caen Normandie, située Pôle des Formations et de Recherche en Santé, 2 rue des

Rochambelles, 14032 CAEN Cedex, représentée par son Directeur Emmanuel TOUZE, ci-après désigné « le bénéficiaire »

N° SIREN : 191414085

N° SIRET : 19141408500016

Et,

La Communauté d'Agglomération du Cotentin, située 8 rue des Vindits, 50100 Cherbourg-en-Cotentin, représentée par son

Président, David MARGUERITTE,

Et,

L'Agence Régionale de Santé de Normandie, située Espace Claude Monet, 2 place Jean Nouzille, 14050 Caen cedex 4,

représentée par son Directeur général Thomas DEROCHE, ci-après désignée « l’ARS »

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Considérant que l’Université en a atteint l'objectif fixé en recrutant les docteurs Anne VILLOT et Guillaume | septembre 2020 au 31 août 2022 :

q nouvelés pour les périodes suivantes :

- Docteur Guillat BBLOU du 1% septembre 2022 au 31 août 2024 ;:

e i 022 au 31 août 2023 (démission à compter du 1° septembre 2023) ;

la conventit janvier 2023 est modifié comme suit :

Le budget tota action s'élève #94 138,67 € (quatre-vingt-quatorze mille cent trente-huit euros et soixante-sept ées universitaires 2022-2024. Il bénéficie du soutien financier de l’ARS et de la Communauté ptin. La répartition de la prise en charge est la suivante :

1.1 : L’ARS prend en chäfge la dépense engagée pour la rémunération des deux praticiens pour la période universitaire

2022-2023, soit un tot4l de 58 836,67 € (cinquante-huit mille huit cent trente-six euros et soixante-sept centimes). Le versement sera effectué avant le 31 décembre 2023.

La dépense correspondante est imputée sur les crédits inscrits à l'exercice 2023 du budget FIR de l’ARS Normandie : Mission : 4

Destination : M4-2-7

Ligne « Amélioration de l'offre ».

ADE Narmandia : Cièas réainna Henara [lande Manat ? nlana Taan Nanzilla s (TR SNS 14 NN C'ARN l'adax

ICI: UZ,91,/U,Y0,Y0 WWW ATS.NOTMANQIE,Sante.Ir LIL ES! e j

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B016_2024 du 21/03/2024 4/6Envoyé en préfecture le 27/03/2024

Reçu en préfecture le 27/03/2024

E = pubié le S LOT ID : 050-200067205-20240327-B016 2024-AR RÉPUBLIQUE RE FRANÇAISE UN A = NN © Ace gone San

Liberté leCotentin Égalité

Fraternité

1.2 : La Communauté d'Agglomération du Cotentin prend en charge la dépense engagée pour la rémunération du Docteur Guillaume QUEFFEULOU pour la période universitaire 2023-2024, soit un total de 35 302 € (trente-cinq mille trois-cent deux euros). Le versement sera effectué en une seule fois à la signature de la présente convention.

Le TPM de Cherbourg-en-Cotentin et l’agent comptable de l’ARS sont désignés assignataires du paiement, pour leur partie respective ;

Les subventions seront versées au bénéficiaire sur le compte suivant : FR76 1007 1140 0000 0010 0023 068 TRPUFRTI

Le bénéficiaire s'engage à produire un IB AN lors de toute modification bancaire.

Article 2 : Les autres dispositions de la convention du 11 janvier 2023 demeurent inchangées.

Fait en trois exemplaires à Caen, le

Le Directeur de l'UFR Santé Le Président de l’Université de Caen Normandie de la Communauté d'Agglomération du Cotentin

Emmanuel TOUZE David MARGUERITTE

ARS Normandie Le Directêur gé

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Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B016_2024 du 21/03/2024 5/6Envoyé en préfecture le 27/03/2024

Reçu en préfecture le 27/03/2024

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FRANÇAISE UNKA=N © D Agence Régionale de Santé : Normandie Liberté leCotentin Egalité Fraternité

ANNEXE 1 : BUDGET PREVISIONNEL DE L'ACTION

DEPENSES RESSOURCES

Dépenses subventionnables Montant Financeurs Montant

Dépenses de personnel (salaires et Communauté d'A 94 138,67 €| Cotentin 35 302,00 € charges)

836,67 €

TOTAL 94 138,67 € 94 138,67 €

Rerrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet htips:/Awww.normandie.ars. sante fr/mentions-legales-2

ARE Narmandio : Cièae réainnal : Renara [lande Manat ? nlara Taan Nanzilla à (TE SNS 14 NSN TARN Cadax

ICI: UZ,91,/0,Y0,Y0 : WWW_.ATS.NOTMANQIE.Sante.Ir LIL ES! "=

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B016_2024 du 21/03/2024 6/6