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Déliberation - B053 2024 Convention objectifs Maison Sport Sante
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B053 2024 Convention objectifs Maison Sport Sante)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Données personnelles,
BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Réf - n° B053_2024
OBJET : Convention d’objectifs - Maison Sport Santé
Exposé
Depuis sa création, l’agglomération du Cotentin, déploie une stratégie d’attractivité médicale pour répondre aux besoins d’accès aux soins des habitants. En 2021, elle s’est lancée dans un diagnostic Local de Santé en matière de Prévention Promotion de la Santé. Le Contrat Local de Santé de l’agglomération a identifié quatre problématiques de santé lors de l’étape de diagnostic ; la santé Mentale, les addictions, l’hygiène de vie (dont l’activité physique) et la parentalité. Le Contrat Local de Santé fera l’objet d’une délibération le 14 novembre 2024.
Les Maisons Sport-Santé (MSS) permettent aux bénéficiaires, sur critères, d’être pris en charge et accompagnés par des professionnels de la santé et du sport, afin de suivre un programme personnalisé susceptible de se s’inscrire dans une pratique d’activité physique et sportive durable. Dans ce cadre, le sport sur ordonnance peut cibler des pathologies chroniques mais aussi la grossesse, l'enfant en surpoids, le porteur d'une pathologie chronique ...
Certaines activités sont organisées au sein de la MSS, mais la plupart sont délocalisées sur des associations partenaires agréées ou des activités municipales adaptées. Ainsi, la MSS travaille avec 41 structures en partenariat et 53 encadrants sportifs proposent des activités sur l’ensemble du territoire.
L’agglomération a soutenu financièrement la Maison Sport Santé en 2023. Le futur Contrat Local de Santé amène à fixer de nouveaux objectifs à la Maison Sport Santé : - Doubler en 3 ans le nombre de patients bénéficiaire d’un bilan de santé, - Toucher 50% des patients accueillis qui sont en Affection Longue Durée, - S’adresser à des nouveaux publics (enfants, jeunes et salariés d’entreprise).
La subvention s’élève à 16 000 € pour 2024, 26 000 € pour 2025 et 2026. Le versement est soumis à la présentation des éléments de bilans quantitatifs.
Décision
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B053_2024 du 30/10/2024 1/3 Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Vu la délibération n°2018_069 du 24 mai 2018, portant sur la restitution des compétences complémentaires ou facultatives,
Vu la délibération n°DEL2023_153 du 07 décembre 2023, portant Autorisation de versements de subventions avant le vote du budget primitif 2024»,
Vu la délibération n°DEL2024_034 du 04 avril 2024, portant évolution de la compétence santé pour la création et la gestion d'un centre de santé communautaire,
Par ces motifs, le Bureau communautaire a délibéré pour :
(Pour : 30 – Contre : 0 – Abstention : 0)
- Approuver la convention d’objectifs avec la Maison Sport Santé du Cotentin prévoyant le versement d’une subvention annuelle de 16 000 € au titre de l’année 2024 et de 26 000 € au titre de l’année 2025 et de 2026,
- Dire que les crédits sont inscrits au compte 65748, ligne de crédit 81393,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- Dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B053_2024 du 30/10/2024 2/3 Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B053_2024 du 30/10/2024 3/3 Page | 1
CONVENTION D’OBJECTIFS
PRÉAMBULE :
Depuis sa création, l’agglomération du Cotentin, déploie une stratégie d’attractivité médicale pour répondre aux besoins d’accès aux soins des habitants. En 2021, elle s’est lancée dans un diagnostic Local de Santé en matière de Prévention Promotion de la Santé. Le Contrat Local de Santé de l’agglomération a identifié quatre problématiques de santé lors de l’étape de diagnostic ; la santé Mentale, les addictions, l’hygiène de vie (dont l’activité physique) et la parentalité.
A l’issue de ce travail diagnostic, un plan d’action a été travaillé avec les partenaires. Des pilotes d’action ont été identifiés. Pour l’axe Promotion de l’activité physique, l’association Maison Sport Santé (MSS) du Cotentin a été identifiée sur plusieurs actions.
Les Maisons Sport-Santé permettent aux bénéficiaires, sur critères, d’être pris en charge et accompagnés par des professionnels de la santé et du sport, afin de suivre un programme personnalisé susceptible de se s’inscrire dans une pratique d’activité physique et sportive durable. Dans ce cadre, le sport sur ordonnance peut cibler des pathologies chroniques mais aussi la grossesse, l'enfant en surpoids, le porteur d'une pathologie chronique ...
Certaines activités sont organisées au sein de la MSS, mais la plupart sont délocalisées sur des associations partenaires agréées ou des activités municipales adaptées. Ainsi, la MSS travaille avec 41 structures en partenariat et 53 encadrants sportifs proposent des activités sur l’ensemble du territoire.
L’agglomération a soutenu financièrement la Maison sport Santé en 2023 en versant une subvention de 10 000€ par an.
Aussi,
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté d’Agglomération du Cotentin dont le siège social est situé 8 rue des Vindits 50130 Cherbourg-en-Cotentin, représentée par Monsieur David MARGUERITTE, en sa qualité de Président, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en vertu d’une décision n°xx en date du xxx .
Dénommée ci-après « La Communauté d’Agglomération »,
D’une part,
ET
La Maison Sport Santé du Cotentin, dont le siège administratif est situé 37 rue de l’Ermitage, 50100 Cherbourg en Cotentin, représentée par Anne Besnier en sa qualité de présidente, ayant tous pouvoirs aux fins présentes,
Dénommée ci-dessous « l’association »,
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT Page | 2
La Communauté d’Agglomération a décidé d’apporter son concours financier à la Maison Sport Santé du Cotentin avec une aide annuelle reconductible deux fois.
Article 1 : Objet de la convention
La Communauté d’Agglomération et l’association affichent leur volonté d'agir ensemble pour renforcer l’activité physique et ainsi prévenir les maladies associées à une faible activité physique.
La présente convention a pour objet de formaliser le partenariat entre l’Agglomération du Cotentin et l’association Maison Sport Santé du Cotentin pour déployer les missions sur le territoire communautaire et ainsi contribuer à la réalisation du plan d’action du Contrat Local de Santé.
PROGRAMME D’ACTIONS
L’association s’engage à développer ses activités, notamment :
● Bilan de condition Physique :
Le bilan de conditions physiques est proposé à chaque personne accueillie au sein de la MSS. Il permet une évaluation précise des conditions physiques et est répertorié dans un fichier GOOVE. Il est réitéré au bout de 6 mois dans la mesure du possible afin d’évaluer la pertinence et l’efficacité de l’activité physique.
⇨ Doubler en 3 ans le nombre de patients bénéficiaire d’un bilan de santé. ⇨ Obtenir 80% des bilans à 6 mois ou 1 an.
Le nombre de bilan initiaux de référence (2023) est précisé en annexe.
● Programme APAS
Le programme Activité Physique Adaptée Sport est proposé à toutes les personnes ayant réalisé un bilan de santé. En 2024, la MSS effectue des programmes auprès de 20% des personnes accueillis en Affection Longue Durée (ALD).
⇨ Toucher 50% des patients accueillis qui sont en ALD
Le nombre d’usagers en ALD de référence (2023) est précisé en Annexe.
● Dispositif « Mission : retrouve ton cap » (MRTC)
Le dispositif « Mission : retrouve ton cap » destiné à prévenir le surpoids et l’obésité infantile à travers une prise en charge pluridisciplinaire, se généralise sur l’ensemble du territoire.
Ce dispositif permet aux enfants de 3 à 12 ans à risque d’obésité, en surpoids ou en obésité non complexe, de bénéficier sur prescription médicale d’une prise en charge précoce, pluridisciplinaire – diététique, psychologique, activité physique – remboursée à 100 % par l’Assurance Maladie sans avance de frais par la famille ni dépassement d’honoraire. La Maison Sport Santé interviendra sur l’axe Activité Physique. Actuellement, la MSS n’assure aucun suivi d’enfant dans ce cadre.
Ce dispositif s’effectue en partenariat avec Normandie Pédiatrie, le Centre Hospitalier Public du Cotentin et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Page | 3
⇨ Mettre en œuvre le dispositif MRTC et accompagner 15 enfants annuellement.
● Reprise de travail longue Maladie
En 2024, la MSS déploie, avec le CHPC, un programme expérimental à destination des salariés en reprise d’activité après une période de longue maladie. Ce programme est financé par la CARSAT. L’objectif est de déployer ce programme auprès de 3 entreprises du territoire.
⇨ Accompagner 25 salariés annuellement
● Promotion de l’Activité Physique chez les jeunes adultes.
Dans le cadre du dispositif Sport et précarité dans la Manche lancé par le Comité départemental olympique et sportif (CDOS), celui-ci propose des activités pour les publics en situation de précarité (géographique, sociale ou de santé).
Ainsi, par le biais de leurs éducateurs sportifs, les associations qui s’engagent dans cette démarche proposent des activités physiques et sportives aux jeunes. Egalement, en complément de l’insertion professionnelle, la mission Locale du Cotentin propose aux jeunes des activités sur le sport, la culture, en lien avec la santé, physique et mentale.
La MSS mobilisera ses animateurs APA pour la mise en œuvre de ce projet.
⇨ Accompagner 15 jeunes
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention d’objectifs est conclue pour une durée de 1 an, à compter de sa signature, reconductible tous les ans après présentation des éléments mentionnés à l’article 5 de la présente convention.
Article 3 : Montant de la subvention
La Communauté d’Agglomération contribue financièrement pour un montant maximal : - de 16 000€, pour l’année 2024
- de 26 000€, pour l’année 2025
- de 26 000€, pour l’année 2026.
Cette subvention n’est acquise que sous réserve de l’inscription des crédits au budget de la Communauté d’Agglomération, du respect par l’association des obligations mentionnées aux articles 1er, 5 et 6 et des décisions de la Communauté d’Agglomération prises en application des articles 7 et 8 sans préjudice de l’application de l’article 10.
Le montant de la subvention pourra être diminué en cas de baisse significative de l’activité ou du budget de l’association lors de l’année de référence. Dans ce cas, un entretien préalable avec l’association se tiendra pour entendre l’association sur les raisons de cette évolution et faire le point sur la situation financière de la structure.
Article 4 : Modalités de versement de la subvention Page | 4
Une avance sera versée avant le 30 septembre de chaque année dans la limite de 50 % du montant versé l’année précédente sous réserve d’une délibération communautaire autorisant cette avance.
Le solde de la contribution communautaire, sous réserve de l’inscription des crédits de paiement au budget de la Communauté d’Agglomération, sera versé après le vote du budget.
La contribution financière est créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur.
Article 5 : Justificatifs
L’association s’engage à fournir, dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice, les documents ci-après :
- Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
- Les états financiers de l’exercice, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
- Le rapport d’activité.
- L’annexe complétée mentionnant les résultats et les indicateurs retenus.
Article 6 : Autres engagements
L’association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations (communique les modifications déclarées au tribunal d’instance pour les associations relevant du code civil local) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’association en informe la Communauté d’Agglomération sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’association s’engage à faire figurer de manière lisible l’identité visuelle de la Communauté d’Agglomération du Cotentin sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la convention. La Direction de la Communication de l’Agglomération (Tél. 02 50 79 16 36) se tient à la disposition de l’association pour mettre à sa disposition le logo de la collectivité, les éléments de signalétique grand format et tous autres supports nécessaires à la mise en œuvre de ce partenariat.
Article 7 : Sanctions
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution de la convention par l’association sans l’accord écrit de la Communauté d’Agglomération, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’association et avoir entendu ses représentants. Page | 5
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 5 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
La Communauté d’Agglomération informe l’association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 : Contrôle de la Communauté d’Agglomération
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Communauté d’Agglomération. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
La Communauté d’Agglomération contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, la Communauté d’Agglomération peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l’article 3.5 ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
Article 9 : Renouvellement
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 5 et aux contrôles prévus à l’article 8 des présentes.
Article 10 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 11 : Résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. Page | 6
Article 12 : Mention sur la protection des données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2019 et applicable dès le 25 mai 2018 (R.G.P.D.), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation de traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en adressant un courrier par voie postale : Pour le Compte de l’agglomération du Cotentin - Commune de Cherbourg-en-Cotentin - Délégué à la Protection des Données - 10, Place Napoléon - 50100 Cherbourg-en-Cotentin ou en envoyant un mail à dpd@cherbourg.fr.
Également, pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.) sur www.cnil.fr.
Article 13 : Contentieux
En cas de litige survenant dans l’application des dispositions du bail, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable avant de saisir la juridiction compétente.
En cas de litige relevant de la compétence du tribunal administratif, ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 14 : Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes les parties font élection de domicile chacune en son siège social ou lieu de résidence sus-indiqué.
Fait, à Cherbourg-en-Cotentin, en deux exemplaires originaux, .
Pour la Communauté d’Agglomération Pour l’association Maison Sport Santé du Cotentin, La Présidente,
Le Président,
David MARGUERITTE Anne BESNIER Annexe :
Page | 7
Indicateurs liés à l’activité
Année Accueil Bilans Bilan à
6 mois
Séances Séances MSS Séances EXT
2022 40 140 2232 541 1511 2023 177 466 2395 719 1032 Premier semestre 2024 103 438 1677 725 411 2024
2025
2026
Indicateurs liés aux publics accueillis
Utilisateurs Dont
patients en
ALD
Dont salariés
d’entreprise
Archivés fin
de
programme)
Enfants -
ado
Seniors (65
et plus)
2022 644 76 1 182 2023 1088 282 53 339 1r semestre 2024 1336 665 66 397 2024
2025
2026
Indicateurs liés aux partenaires
Prescripteurs kinés APAS Structures partenaires 2022 83 0 2 34 2023 120 1 5 40 1r semestre 2024 142 5 6 44 2024
2025
2026
Indicateurs liés au coût
Coût moyen d’une séance MSS D’un bilan D’un programme 2022 12,50 € 12 € 174 € 2023 124 € 34,50 € 487 € Prévisionnel 2024 (coût de référence) 92 € 41,40 € 586 € 2024
2025
2026
Merci de joindre à ces éléments quantitatifs les justificatifs précisés dans l’article 5