Déliberation - B04 2021 Signature d'une convent° d'objectifs avec l'ARS Normandie et l'UFR Santé de Caen

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Déliberation - B04 2021 Signature d'une convent° d'objectifs avec l'ARS Normandie et l'UFR Santé de Caen Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - B04 2021 Signature d'une convent° d'objectifs avec l'ARS Normandie et l'UFR Santé de Caen)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Éducation, Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B04_2021 du 11 mars 2021 1/2

BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

DECISION PRISE EN APPLICATION DU CODE GENERAL

DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le jeudi 11 mars Deux Mille Vingt et Un, à 14 heures 30, le Bureau de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.

Nombres de Membres : 35 Nuls – Blancs – Abstention : 0 Nombres de présents : 31 Exprimés : Pour 31 – Contre 0

Présents : Mesdames MAHIER Manuela, CASTELEIN Christèle, PIC Anna, BELLIOT- DELACOUR Nicole, MOUCHEL Evelyne, LAINE Sylvie, MARTIN MORVAN Véronique, BIHEL Catherine et Messieurs MARGUERITTE David, COQUELIN Jaques, ARRIVE Benoît, ASSELINE Yves, LAMORT Philippe, BRIENS Eric, LECHATREUX Jean-René, MABIRE Edouard, CATHERINE Arnaud, HEBERT Dominique, CROIZER Alain, FAUCHON Patrick, LERENDU Patrick, LEMYRE Jean-Pierre, DENIS Daniel, BOUILLON Jean-Michel, BARBE Stéphane, MAUQUEST Jean-Pierre, LEQUILBEC Frédérik, DIGARD Antoine, BAUDIN Philippe, DE BOURSETTY Olivier, LEJAMTEL Ralph.

Excusés : Mesdames THOMINET Odile, GRUNEWALD Martine, LEROSSIGNOL Françoise et Monsieur FAGNEN Sébastien.

Réf – n° B04_2021

OBJET : Signature d’une convention d’objectifs avec l’Agence Régionale de Santé de Normandie et l’UFR Santé de Caen, dans le cadre du projet « Universitarisation des territoires »

Exposé

Ce projet, présenté lors du Bureau communautaire du 28 novembre 2019 a reçu un avis favorable pour étudier son déploiement sur le territoire de l’Agglomération et au sein du Centre Hospitalier Public du Cotentin.

En effet, afin d’améliorer la démographie médicale, un des leviers est de valoriser les missions des praticiens hospitaliers exerçant dans les hôpitaux périphériques et de leur donner les moyens de rendre attractifs leur spécialité et leur service auprès des jeunes professionnels. Il est à noter que la formation des futurs spécialistes et leur insertion professionnelle est actuellement très « CHU centrée ».

C’est dans ce cadre que l’UFR Santé de Caen a envisagé de confier une mission universitaire, sous l’égide du Doyen de la faculté de médecine et des professeurs d’université-praticiens hospitaliers (PU-PH) en décentralisant deux postes de professeur de territoire universitaire associé sur le territoire de l’Agglomération.Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B04_2021 du 11 mars 2021 2/2

La Communauté d'Agglomération le Cotentin et l’ARS Normandie ont décidé d’aider à la réalisation de ce dispositif, baptisé « Universitarisation des territoires », par le versement d’une subvention et selon les modalités suivantes :

 Le budget total de l’action s’élève à 140 349 €,

 L’ARS prend en charge la dépense engagée pour la rémunération des deux praticiens pour la première année (septembre 2020-août 2021), avec un échéancier sur les deux années civiles, soit un total de 70 175 €,

 La Communauté d’Agglomération le Cotentin prend en charge la dépense engagée pour la rémunération des deux praticiens pour la seconde année (septembre 2021- août 2022), soit un total de 70 175 € avec un versement de 23 392 € en 2021 et de 46 783 € en 2022.

Aussi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-10,

Vu la délibération n° DEL2020_180 du 8 décembre 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu la délibération n° 2017-124 sur la prise de compétence facultative santé et accès aux soins,

Par ces motifs, le Bureau communautaire après en avoir délibéré :

- Autorise la signature de la convention entre L’Agence Régionale de Santé de Normandie, l’UFR Santé de Caen et la Communauté d’Agglomération du Cotentin fixant les modalités du partenariat,

- Dit que les crédits afférents seront inscrits dans le cadre du budget principal 2021, article 6574, LdC n°80016,

- Autorise le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer la convention de partenariat et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision.

ANNEXE : Convention

Le Président,

David MARGUERITTEAgence Régionale de Santé

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Les services de l’ARS disposent de traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe non transmissibles à des tiers. Conformément aux articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Délégué à la Protection des Données : ARS-NORMANDIE-JURIDIQUE@ars.sante.fr

Direction de l’Appui à la Performance

CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS D’INTERVENTION REGIONAL RELATIVE A LA CREATION DE DEUX POSTES DE PROFESSEURS ASSOCIES DES UNIVERSITES

ENTRE

L’Université Caen Normandie, située Pôle des Formations et de Recherche en Santé, 2 rue des Rochambelles, 14032 CAEN Cedex, représentée par son Directeur Emmanuel TOUZE ci-après désigné « le bénéficiaire » N° SIREN : 191414085

N° SIRET : 19141408500016

Et,

La Communauté d'Agglomération le Cotentin, située 8 rue des Vindits, 50100 Cherbourg-en-Cotentin, représentée par son Président, David MARGUERITTE ;

Et,

L’Agence Régionale de Santé de Normandie, située Espace Claude Monet, 2 place Jean Nouzille, 14050 Caen cedex 4, représentée par son Directeur général Thomas DEROCHE,

Désignée ci-après « l’ARS »

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

Afin d’améliorer la démographie médicale au profit des territoires, il importe de valoriser les missions des praticiens hospitaliers exerçant dans les hôpitaux périphériques et de leur donner les moyens de rendre attractifs leur spécialité et leur service auprès des jeunes professionnels. Or, la formation des futurs spécialistes et leur insertion professionnelle reste encore très « CHU centrée ». C’est dans ce cadre que l’UFR Santé de Caen a envisagé de confier une mission universitaire, sous l’égide du Doyen de la faculté de médecine et des professeurs d’université-praticiens hospitaliers (PU-PH) en décentralisant deux postes de professeur de territoire universitaire associé sur le territoire de Cherbourg.

La Communauté d'Agglomération le Cotentin et l’ARS Normandie ont décidé d’aider à la réalisation de ce dispositif, baptisé « universitarisation des territoires », par le versement d’une subvention. La présente convention a pour objet de définir les engagements respectifs des parties.Agence Régionale de Santé

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Article 1- Objet de la convention

L’UFR Santé de l’Université de Caen Normandie souhaite développer ses activités d’enseignement et de recherche sur le territoire de Cherbourg. Pour supporter ce projet le bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à recruter deux professeurs de territoire universitaire associés. Les éléments détaillés du projet font l’objet de l’annexe 1 à la présente convention ;

L’ARS et la Communauté d’Agglomération le Cotentin contribuent financièrement à ce projet d’intérêt économique et général, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 décembre 2011 de la Commission Européenne.

Article 2- Répartition de la contribution financière

Le budget total de l’action s’élève à 140 349 € (cent-quarante-mille-trois-cent-quarante-neuf euros). Il bénéficie du soutien financier de l’ARS et de la Communauté d’Agglomération le Cotentin. La répartition de la prise en charge est la suivante :

2.1 : L’ARS prend en charge la dépense engagée pour la rémunération des deux praticiens pour la première année (septembre 2020-août 2021), soit un total de 70 175€ (soixante-dix mille cent-soixante-quinze euros). Cette contribution a fait l’objet d’un premier versement en 2020 pour un montant de 23 392€.

Pour 2021, la contribution financière de l’ARS est fixée à 46 783€.

La dépense correspondante est imputée sur les crédits inscrits à l’exercice 2021 du budget FIR de l’ARS Normandie : Mission : 4

Destination : M4-2-7

Ligne « Amélioration de l’offre ».

2.2 : La Communauté d’Agglomération le Cotentin prend en charge la dépense engagée pour la rémunération des deux praticiens pour la seconde année (septembre 2021-août 2022), soit un total de 70 175€ (soixante-dix mille cent-soixante- quinze euros), soit 23 392 € en 2021 et 46 783 € en 2022.Agence Régionale de Santé

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Article 3- Modalités de versement

Le paiement des subventions s’effectuera pour la contribution financière de l’ARS au 1er semestre 2021. Pour la contribution financière de la communauté d’agglomération le Cotentin, elle s’effectuera dans le mois qui suit la date de prolongation de poste des deux professeurs associés prévue le 1er septembre 2021 pour la contribution 2021 et au 1er semestre 2022 pour la contribution 2022.

Les subventions seront versées au bénéficiaire sur le compte suivant :

FR76 1007 1140 0000 0010 0023 068 TRPUFRT1

Le bénéficiaire s’engage à produire un IBAN lors de toute modification bancaire.

Le TPM de Cherbourg-en-Cotentin et l’agent comptable de l’ARS sont désignés assignataires du paiement, pour leur partie respective.

Article 4- Durée de la convention

La convention est conclue pour la durée de l’action et prend fin au 31 décembre 2022.

Article 5- Justificatifs

Le bénéficiaire s’engage à fournir dans les 3 mois suivant la clôture du projet les documents ci-après : - Un rapport d’activité portant notamment sur la conformité des résultats aux objectifs et sur le déroulement de l’action (indicateurs d’activité et de suivi) ;

- Le compte de résultat de l’action qui retrace l’emploi des fonds alloués pour la réalisation de l’action et l’exécution des obligations prévues dans la présente convention.

Au cas où, au cours de l’année, le bénéficiaire de la subvention recevrait au total plus de 153 000 Euros de subventions publiques, il devra s’assurer de l’intervention d’un commissaire aux comptes et déposer à l’ARS, son budget, ses comptes, les conventions et les arrêtés attributifs des subventions concernées, ainsi que les comptes rendus correspondants. Tous ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée.Agence Régionale de Santé

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Article 6- Evaluation et contrôle

6-1 Evaluation

La Communauté d’Agglomération le Cotentin et l’ARS procèdent, conjointement avec le bénéficiaire de la subvention, à l’évaluation du programme de l’action et à l’appréciation des résultats obtenus. L’évaluation porte sur les conditions de réalisation, sur un plan quantitatif comme qualitatif, du programme d’actions ou de l’action.

6-2 Contrôle

La Communauté d’Agglomération le Cotentin et l’ARS procèdent conjointement au contrôle que la contribution financière n’excède pas le coût de la réalisation du programme d’actions. Les deux co-financeurs pourront exiger le remboursement de leur quotepart de subvention non utilisée ou utilisée de manière non-conforme. Pendant et au terme de l’exécution de la convention, l’emploi de la subvention est soumis au contrôle dans les conditions du droit commun applicable en matière de contrôle financier et d’évaluation des organismes bénéficiaires de financements publics.

Le bénéficiaire de la subvention doit répondre à toute demande d’information qui lui sera exprimée à cette fin dans le cadre de l’évaluation finale et du contrôle financier annuel.

Il s’engage à faciliter l’accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle de la réalité et de la validité des dépenses ou de cette évaluation sur place (ou sur pièces).

Article 7- Autres obligations du contractant

Le bénéficiaire s’engage à :

- Prévenir la Communauté d’Agglomération le Cotentin et l’ARS de tout changement dans ses statuts ou son règlement intérieur, dans la composition de son conseil d’administration ou de son bureau ; - Faire figurer de manière lisible les identités de la Communauté d’Agglomération le Cotentin et de l’ARS dans tous les documents produits et se rapportant à l’action de la présente convention ; - En cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution et de retard pris dans l’exécution de la présente convention, pour une raison quelconque, informer sans délai par lettre recommandé avec accusé de réception la Communauté d’Agglomération le Cotentin et l’ARS.

- Ne pas reverser tout ou partie de la subvention à toute autre personne, sauf accord formel de la Communauté d’Agglomération le Cotentin et l’ARS.Agence Régionale de Santé

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Article 8- Reversement, sanction

En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par le bénéficiaire de la subvention sans l’accord écrit de la Communauté d’Agglomération le Cotentin et l’ARS, celles-ci peuvent respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par le bénéficiaire et avoir préalablement entendu ses représentants.

En cas de non- exécution de l’action décrite à l’article 1 ou de manquement aux dispositions des articles 5 et 6, le bénéficiaire sera tenu de reverser la totalité des subventions.

En cas d’utilisation partielle ou non conforme des crédits constatés, lors de l’examen du compte rendu financier, le reversement à la Communauté d’Agglomération le Cotentin et à l’ARS des sommes indument versées ou utilisées sera effectué.

Article 9- Résiliation de la convention

En cas de non- respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandé avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles restées infructueuse.

Les sommes versées par la Communauté d’Agglomération le Cotentin et l’ARS. et non utilisées à cette date devraient être intégralement remboursées, sur la base de documents comptables et financiers faisant foi.Agence Régionale de Santé

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Article 10- Recours

Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen, accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 11- Modification de la convention

Toute modification apportée à la présente convention devra faire l’objet d’un avenant signé de la Communauté d’Agglomération le Cotentin, de l’ARS et du bénéficiaire.

Fait en trois exemplaires

à Caen, le

Le Directeur de l’Université Caen Normandie Le Président de la Communauté d’Agglomération le Cotentin

Le Directeur général de l’ARS Normandie

ANNEXE 1 : Description de l’actionAgence Régionale de Santé

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1 - Intitulé de l’action :

Création de deux postes de professeurs associés des universités sur le territoire de Cherbourg.

2 - Objectif de l’action :

 Développer les capacités de formation en dehors du CHU.

 Améliorer la démographie médicale et l’accès aux soins dans certains territoires

3 - Description de l’action :

 Le Dr QUEFFEULOU assure le relai Universitaire à Cherbourg de l’équipe caennaise de néphrologie.

Soins : Dynamiser les aspects pluridisciplinaires de prise en charge, les aspects transversaux, les collaborations.

Maintenir une exigence de rigueur, d’expertise avec la notion de pluridisciplinarité.

Enseignement : Formation des futurs internes DES et de médecine générale avec le but de susciter des vocations

locales dans notre « secteur sanitaire ». Contribuer à orienter le CHPC vers l’accueil et la formation des futurs et

actuels médecins généralistes.

Recherche ; Accentuer les orientations prises avec le département de recherche clinique de l’Hôpital jeune

dynamique (PHRC).

 Les missions du Dr VILLOT sont les suivantes :

Enseignement : Cours théoriques aux internes de médecine générale, de gynécologie médicale et obstétrique.

Enseignement de cas cliniques et compagnonnage pour les étudiants de deuxième cycle. Encadrement de mémoire

ou thèse. Cours de formation continue pour les sages-femmes, les médecins généralistes. Participation à des ateliers

de simulation (basse ou haute-fidélité) (mannequin obstétrical, pelvitrainer).

Soins : Compagnonnage dans les services (consultations, urgences, salle de naissance). Apprentissage des gestes

techniques en obstétrique pour les internes de spécialités (césariennes, extractions instrumentales, pH au scalp).

Réalisation des examens complémentaires spécialisés (examen urodynamique, amniocentèse). Echographie gynéco-

obstétricale.

Recherche : Participation du centre hospitalier du Cotentin aux études prospectives et rétrospectives actuellement

menées dans le service de gynécologie et d’obstétrique du CHU de Caen.

Participation aux PHCR nationaux (études INSTRUMODA, Poitiers).

4- Public bénéficiaire (caractéristique sociale, nombre, …) : sans objet

5- Moyens mis en œuvre :

Pour accomplir ce programme l’Université Caen Normandie a recruté pour une période d’un an du 1er septembre 2020 au 31 aout 2021 les docteurs Anne VILLOT et Guillaume QUEFFEULOU. Ces contrats ont été renouvelés pour une année supplémentaire, soit du 1er septembre 2021 au 31 aout 2022.

L’Université de Caen met à disposition le local ainsi que tout le matériel nécessaire à l’accueil de ces deux professeurs associés.Agence Régionale de Santé

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Le budget total de l’action s’élève 140 349€ (cent-quarante-mille-trois-cent-quarante-neuf euros). Il bénéficie du soutien financier de l’ARS et de la Communauté d’Agglomération le Cotentin. La répartition de la prise en charge est la suivante : L’ARS prend en charge la dépense engagée la première année, soit un total de 70 175€ (soixante-dix mille cent-soixante- quinze euros).

La Communauté d’Agglomération le Cotentin prend en charge la dépense engagée la deuxième année, soit un total de 70 175€ (soixante-dix mille cent-soixante-quinze euros).

6 - Zone géographique ou territoire de réalisation de l’action : Agglomération le Cotentin

7 - Conditions de l’évaluation et indicateurs d’évaluation :

Objectifs spécifiques

et objectif général

Indicateurs Résultat attendus Sources de données

Amélioration de

l’attractivité pour la

formation

Evolution nombre

d’étudiants et

d’internes

Augmentation par

rapport à 2020

Etablissement / Fac

Amélioration de la

démographie de la

spécialité dans

l’établissement

périphérique

Postes vacants de la

spécialité

Diminution Etablissement

Activité universitaire Compte-rendu

synthétique de

l’activité universitaire

Mission universitaire

réalisée

Université

ANNEXE 2 : BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTIONAgence Régionale de Santé

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DEPENSES RESSOURCES

Dépenses subventionnables Montant Financeurs Montant

Dépenses de personnel (salaires et

charges) 140 350,00 €

Communauté d’Agglomération le

Cotentin 70 175,00 €

Agence Régionale de Santé 70 175,00 €

TOTAL 140 350,00 € TOTAL 140 350,00 €