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Déliberation - 2023 06 62
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 01 SEPTEMBRE 2033
Code Postal : 42660 Délibération n° 2023-06-62 Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 0477512671
Date de la convocation : 26 août 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de procurations : 5
Votes : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Le premier septembre deux-mil-vingt-trois à vingt-heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, MANDON Geneviève, ROCHETTE Yvette, THOUMY Denis,
DUCHAMP Françoise, SANTIAGO François, MERLE Evelyne, BASTY Jean Pierre, FAURE Pascal, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, BASTY Cécile, CROZET Hélène, EBOLI Laure, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan.
Procurations : ROCHETIN Pascale procuration à MANDON Geneviève
TEYSSIER Michel procuration à THOUMY Denis
CHAVANA Jean-Luc procuration à BASTYŸ Jean-Pierre
ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène
LARGERON Olivier procuration à SEUX Christian
Absents excusés : MASSARDIER Alexandre
Secrétaire : FAURE Pascal
OBJET: VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS POUR UN DEPART EN RETRAITE
Monsieur le Maire rappelle que lors du départ en retraite d’un Sapeur-Pompier rentré au Centre de Secours avant la départementalisation en 2000, il est de coutume que la commune attribue une
allocation versée par l’intermédiaire de l’amicale des Sapeurs-Pompiers.
Cette allocation est calculée en fonction du nombre d’années de volontariat à raison de 2 vacations par année soit 686 € pour le prochain départ d’un Sapeur-Pompier volontaire, ce qui correspond à 41 ans de service x 2 vacations à 8,36 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le versement de cette subvention de 686 € auprès de l’amicale des Sapeurs-Pompiers.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE.
COPIE CERTIFIEE CONFORME.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 2 septembre 2023.
Le Maire
Vincent DUCREUX
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214202244-20230901-2023-06-62-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/09/2023