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Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 7 OCTOBRE 2022
Code Postal : 42660 Délibération n° 2022-06-62
Téléphone : 04 77 51 2001
Fax : 04 77 512671
Date de la convocation : ler octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de procurations : 7
Votes : 22 Pour : 22 Contre :0 Abstentions : O0
Le sept octobre deux-mil-vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, ROCHETIN Pascale, ROCHETTE Yvette, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean Luc,
DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, BASTY Jean-Pierre, FAURE Pascal, LARGERON Olivier, LAROIX
Laurence, EBOLI Laure, CROZET Hélène, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan,
Procurations : Christian SEUX procuration à Geneviève MANDON Denis THOUMY procuration à Pascale ROCHETIN
Michel TEYSSIER procuration à Vincent DUCREUX
Hélène BESSON procuration à Yvette ROCHETTE
Cécile BASTY procuration à Laurence LAROIX
Jessica ORIOËE procuration à Hélène CROZET
François SANTIAGO procuration à Evelyne MERLE
Absents excusés : Alexandre MASSARDIER
Secrétaire : Jean-Pierre BASTY
OBJET: DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le projet de décision modificative n° 1 au budget principal 2022.
Crédits supplémentaires
Section Sens Chap. Article à voter
Budget Commune Recettes | Dépenses
Investissement | Dépenses | 041 | 2151 — Réseaux de voirie -3 000€ Investissement | Dépenses | 13 1323 — Subvention +3 000 € d’mvestissement ... Département
TOTAUX +0€E +0E
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE cette proposition de décision modificative sur le budget principal 2022 de la commune.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 8 octobre 2022.
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur : Vincent DUCREUX
| 042-214202244-20221007-2022-06-62-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet. 12/10/2022 £
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