Envoyé en préfecture le 15/05/2024
P e ? Reculen préfecture.le 15/05/2024
VILLE DE Délibér;::: SLO7 C El al a n S du Conseill2:085-218500478-20240514-cM202405_058-DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE n° CM202405 058
ARRONDISSEMENT Séance du 13 mai 2024 à 18 heures 30 minutes
pes SABLES D'OLONNE Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Rémi PASCREAU
Convocation envoyée le 03/05/2024
Nombre de délégués en exercice : 34
Nombre de présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 33
Présents :
M. PASCREAU, M. HUVET, Mme MANDIN, M. FOUQUET, Mme DURAND-FLAIRE, M. DELAFOSSE, Mme GIRAUDET, M. COSQUER, Mme PATOIZEAU, M. LE LANNIC, Mme GENDRE, M. JOLY, M. VALLE, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, Mme MOUCHARD, M. VIOLLEAU, M. RONDEAU, Mme GAUTIER, M. HERAUD, M. ROUSSEAU, Mme ROUSSEAU, Mme LESAGE, Mme PONTOIZEAU, M. HEULIN, M. REDAIS, M. MOUSSET, M. MERLET, M. DUCEPT, Mme GIARD
Représentés :
Mme MICHAUD-PRAUD par M. RONDEAU; Mme GIRARD par M. MOUSSET; Mme LABBE par M. MERLET
Absents :
M. CARTRON
Secrétaire de séance : Mme LESAGE
Finances
Budgets annexes : Budget annexe assainissement : vote du budget supplémentaire 2024
Monsieur Claude DELAFOSSE, adjoint en charge des finances, rappelle que lorsque l’adoption du compte administratif est postérieure au vote du budget primitif, il y a lieu d'adopter un budget supplémentaire intégrant les résultats dégagés par l'exercice antérieur.
Par section (fonctionnement et investissement) et type de mouvements (réel et ordre) le budget supplémentaire du budget annexe assainissement pour l'exercice 2024 se décompose comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement BS 2024 Recettes de fonctionnement BS 2024
042 Opérations de transferts entre sections 2500,00 |042 Opérations de transferts entre sections 100,00
023 Virementà la section d'investissement 981779,36 |002 Résultat de fonctionnement reporté 984 179,36
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 984 279,36 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 984 279,36
Dépenses :
Au chapitre 042 « opérations de transferts entre sections », les dotations aux amortissements sont ajustées pour un montant de 2 500 €.
Recettes :
Au chapitre 042 « opérations de transferts entre sections », les amortissements des subventions sont revus à hauteur de 100 €.
Au chapitre 002 « résultat de fonctionnement reporté » est repris l'excédent de fonctionnement 2023 pour 984 179,36 €.
Délibération affichée le : 16/05/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex, dans le délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. En application des
dispositions de le | D nes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autre es chargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 16/05/2024 839/968 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024 $
Publié le S L
ID : 085-218500478-20240514-CM202405.058-DE Le solde positif de la section de fonctionnement est transféré via le chap
d'investissement » à la section d'investissement au chapitre 021 «virement de la section de fonctionnement » pour un montant de 981 779,36 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT
ee RS RSS ER Tran le Fe done lu
Dépenses d'investissement OTAL ES 202 | Recettes d'investissement nouvelles | TOTALES 2024
1701 Réhabilitation et extension -582 458,39 529 594,15 13 Subventions d'investissement 2257 000,00 2295 720,10
1702 Construction d' 3 730 000, 00 3 730 000,00 1068 Excédents de fonctionnement 1715687,17 1719 687,17
21 Immobilisations corporelles -10 000,00 -10 000,00
23Immobilisations en œurs -60 000,00 -60 000,00
27 Autres immobilisations financières 5401275 -54 012,75 0,00
rations de transferts entre sections co 100,00 040 Opérations de transferts entre sections 2875,00 2 875,00
Résultat d'investissement re 740 367,48 740 367,48 041 Opérations patrimoniales 70 000,00 70 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 581 779,36 981 779,36
_TOTALRECETTES INVESTISSEMENT | 132732,85 | 4867328,78 | 5000061,63
Dépenses :
Sur l'opération 51701 — Réhabilitation et extension, des crédits supplémentaires d’un montant de 529 594,15 € sont ajoutés pour faire face aux dépenses d'équipement.
Une opération 51702 — Construction d'ouvrages est créée pour la création d’un bassin tampon et l'augmentation du débit de la station d'épuration et des crédits à hauteur de 3 730 000 € sont affectés conformément aux informations en lien avec le schéma directeur.
Au chapitre 040 « opérations de transfert entre sections » les crédits ajustés pour un montant de 100 €.
Au chapitre 001 « résultat d'investissement reporté » est inscrit le déficit 2023 constaté pour un montant de 740 367,48 €.
Recettes :
Au chapitre 13 « subventions d'équipement »
Au chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves » le montant de 1 719 687,17 € inscrit correspond aux besoins de financement de la section d'investissement à savoir la reprise du déficit 2023 et les restes à réaliser constatés au 31 décembre 2023.
Une régularisation des écritures d'ordre doit intervenir des chapitres 21 « immobilisations corporelles », 23 « immobilisations en cours » vers le chapitre 041 « opérations patrimoniales » pour 70 000 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et
L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 modifiée,
Publié électroniquement le 16/05/2024 840/968 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
atacoe . : . SL Vu la délibération du Conseil municipal n°CM202311_129 en date du 13 noy PtHPliéle
d’orientations budgétaires, ID : 085-218500478-20240514-CM202405_058-DE
Vu la délibération du Conseil municipal n°CM202312_156 en date du 18 décembre 2023 approuvant le budget primitif du budget assainissement,
Vu le compte administratif du budget annexe assainissement pour l'exercice 2023
Vu l'état des restes à réaliser,
Vu le projet d'affectation des résultats 2023,
Vu le projet de budget supplémentaire présenté pour l'exercice 2024,
Après avoir entendu le rapport de M. Claude DELAFOSSE, adjoint délégué aux finances et aux ressources humaines,
Après examen par la commission des Finances en date du 15 avril 2024,
1° APPROUVE le budget supplémentaire 2024 du budget annexe de l'assainissement s’équilibrant à 984 279,36 € en fonctionnement et à 5 000 061,63 € en investissement
2° APPROUVE la création de l'opération 51702 Construction d'ouvrages
3° VOTE par chapitre l'ensemble des crédits en fonctionnement et en investissement avec les opérations suivantes :
51701 Réhabilitation et extension : 529 594,15 €
51702 Construction d'ouvrages : 3 730 000 €
Accepté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Rémi PASCREAU
Publié électroniquement le 16/05/2024 841/968 Ville de CHALLANS - Assainissement - BS - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024 3
Publié le S L
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_058-DE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21850047800126 COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus Ville de CHALLANS
POSTE COMPTABLE DE : 085030
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
| B lémentaire (2
BUDGET : Assainissement (3)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
{3} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Publié le
Sommaire
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
S'LOT
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_058-DE
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
Bi - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IT - Vote du budget
A - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
Bi - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
Al.I - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
Ai 4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières
A4..2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5S.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des marchés de partenariat
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
CI1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
D
J
Uk
©
12
15
16
17
Sans Objet
19
23
24
25
Sans Objet
27
28
Sans Objet
29
31
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
32
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
{3} Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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1 —- INFORMATIONS GENERALES
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le S L G
ID : 085-218500478-20240514-CM202405 058-DE MODALITES DE VOTE DU BUDGET t
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il —Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
V — Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1} A compléter par « du chapitre + ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec + ou « sans + les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
-semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du 1
(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
{5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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Publié électroniquement le 16/05/2024 844/968 Ville de CHALLANS - Assainissement - BS - 2024
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
VUE D’ENSEMBLE
EXPLOITATION
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024 £
Publié le S L
ID : 085-218500478-20240514:CM202405 _058-DE
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
M
1
©
<
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 984 279,36
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION
100,00
+
lu
12700mx
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
984 179,36
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(3) 984 279,36 984 279,36
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
Im
© <
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
3147 641,61 4 867 328,78
+
UN
T7TOTUTMTI
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 1112 052,54 132 732,85
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
740 367,48
(si solde positif)
0,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 5 000 061,63 5 000 061,63
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 5 984 340,99 5 984 340,99
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement à l'étape budgétaire de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il
s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
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Publié électroniquement le 16/05/2024 845/968 Ville de CHALLANS - Assainissement - BS - 2024 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024 S L 5
Publié le
Il — PRESENTATION G EN E RALE DU BU DG ET ID : 085-218500478-20240514-CM202405 058-DE ECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRE — = —— ——}
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
1 (2LIL Il IV=1L+1 +
011 Charges à caractère général 78 150,00 0,00 0,00 0,00 78 150,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 135 000,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Total des dépenses de gestion des services 218 150.00 0.00 0.00 0.00 218 150.00
66 Charges financières 231 914,00 0,00 0,00 0,00 231 914,00
67 Charges exceptionnelles 4 400,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0.00 0.00 0.00 0.00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 454 464.00 0.00 0.00 0.00 454 464.00
023 Virement à la section d'investissement (6) 674 443,00 981 779,36 981 779,36 1 656 222,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 665 000,00 2 500,00 2 500,00 667 500,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 339 443,00 984 279,36 984 279,36 2 323 722,36
TOTAL 1 793 907.00 0.00 984 279.36 984 279.36 2 778 186.36
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2778 186,36 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) Hi IV=1+11+1
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 660 000,00 0,00 0,00 0,00 1 660 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 660 000,00 0,00 0.00 0.00 1 660 000.00
76 Produits financiers 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 1 680 000.00 0.00 0.00 0.00 1 680 000.00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 113 907,00 100.00 100,00 114 007,00
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 113 907,00 100,00 100,00 114 007,00
TOTAL 1 793 907,00 0,00 100,00 100,00 1 794 007,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 984 179,36 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2778 186,36 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 2 209 715,36
D'INVESTISSEMENT (8)
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Publié électroniquement le 16/05/2024 846/968 Ville de CHALLANS - Assainissement - BS - 2024 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le S LOT
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_058-DE
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ;: RI 040= DE 042 ; DI 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043.
{7} Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M.41 et M. 43.
{8} Sakde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 où solde de l'opération R/ 021 + RI 040— DI 040.
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11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
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Publié le
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
SLEGKF
ID : 085-218500478-20240514-CM202405 058-D
ECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRE j ee ——— y
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
l (2) Il (L IV=1+11+ 1H
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1 077 051,00 1112052,54 3 147 541,61 3 147 541,61 5 336 645,15
Total des dépenses d'équipement 1 077 051.00 1112052,54 3 147 541.61 3 147 541.61 5 336 645,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 400 000.00 0.00 0.00 0.00 400 000.00
45... ] Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 477 051.00 1 112 052.54 3 147 541.61 3 147 541.61 5 736 645.15
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 113 907,00 100,00 100,00 114 007,00
041 Opérations patrimoniales (4) 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 193 907,00 100,00 100,00 194 007,00
TOTAL 1 670 958.00 1112 052,54 3 147 641.61 3 147 641.61 5 930 652.15
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 740 367.48 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6671019,63 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
l (2)1l (LL IV=1+ + II
13 Subventions d'investissement 141 890,00 38 720,10 2 257 000,00 2 257 000,00 2437 610,10
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 60 000.00 0.00 -60 000.00 -60 000.00 0.00
Total des recettes d'équipement 211 890,00 38 720.10 2 187 000.00 2 187 000.00 2 437 610.10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 1719 687,17 1 719 687,17 1719 687,17 165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 18 Campte de liaison : affectat° (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 110 000.00 94 012.75 -94 012,75 -94 012,75 110 000.00
Total des recettes financières 110 000.00 94 012.75 1 625 674,42 1 625 674,42 1 829 687,17
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{6) ’
t 321 890,00 132 732,85 3812 674,42| 3 812 674,42 4 267 297,27|
021 Virement de la section d'exploitation (4) 674 443,00 981 779,36 981 779,36 1 656 222,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 664 625,00 2 875,00 2 875,00 667 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 10 000,00 70 000,00 70 000,00 80 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 349 068,00 1 054 654,36 1 054 654,36 2 403 722,36
TOTAL 1 670 958,00! 132 732,85 4.867 328,78 | 4 867 328,78 || 6671 019.63 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6671 019.63 |
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Pour information : Publié le S'LO
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres ID : 085-218500478-20240514-CM202405_058-DE
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PRE VISIOrerrr-
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 2 209 715,36
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.
{1} Cf. Modalités de vote |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ;: RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul k total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Sokde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R1 021 + RI 040 — DI 040.
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S1O0T Reçu en préfecture le 15/05/2024 11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET] "°°
| BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 085-218500478-20240514-CM202405_058-DE
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 0,00 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 2 500,00 2 500,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 981 779,36 981 779,36
Dépenses d'exploitation — Total 0.00 984 279,36 984 279.36
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 984 279,34]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 100,00 100,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 4259 594,15 4 259 594,15
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépen ‘investissement — Total 4 259 594,15 100.00 4 259 694,15
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 740 367,48 |
[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 000 061,63 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul ke total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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Publié le S L
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 085-218500478-20240514-CM202405_058-DE
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opéra d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achaïs et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
17 Produits exceptionnels 0,00 100,00 100,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 0.00 100,00 100.00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 984 179,36 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 984 279,36 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 295 720,10 0,00 2 295 720,10
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0.00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles -10 000,00 10 000,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours -60 000,00 60 000,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 875,00 2 875,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 981 779,36 981 779,36
R ‘investi nt Total 2 225 720.10 1 054 654,36 2 74
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 1 719 687,17 |
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 000 061,63 |
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{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul k total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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Ill — VOTE DU BUDGET
ECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSE
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Multirisques 1 500,00
Honoraires 45 000,00
Remb. frais à la coll. de rattachement 15 000,00
5
5 000.00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 218 150,00
= (011 +012 +014 +65)
financières 231 91
Intérêts réglés à l'échéance 191 000,00
Intérêts - Rattachement des ICNE -1 086,00 42
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 339 443,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’'EXERCICE
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Reçu en préfecture le 15/05/2024 £
Publié le S L
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Propositions Vote (4)
nouvelles (3)
984 279,36
+
| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 984 279,36 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8
Montant des ICNE de l'exercice 16 447,53
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 17 533,53
= Différence ICNE N -— ICNE N-1 -1 086,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} cf. Modalités de vote L.
{3} Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
{8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Sile montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1,l8 montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{10} Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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| SLGF Ill — VOTE DU BUDGET FARÈSS
| SECTION D’ EXPLOITATION _ DETAIL DES RECETTES ID : 085-218500478-20240514-CM202405 058-DE
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
70128 Autres taxes et redevances 1 500 000,00
704 Travaux 5 000,00
70613 Participations assainissement collectif 130 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
sur et
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0.00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 984 179,36 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 984 279,36 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
{11} Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1,le montant du compte 7622 sera négatif.
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| SLGF Ill — VOTE DU BUDGET FARÈSS
| SECTION D'INVESTISSEMENT _ DETAIL DES DEPENSE ID : 085-218500478-20240514-CM202405 058-DE
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
de liaison : affectat”
Total des financières
Total des d' de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 1 477 051 3 147 541 3 147 541
Reprises sur autofinancement antérieur 113 907,00 100,00 100,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 769,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 1 890,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 0,00 100,00 100,00
13915 Sub. équipt cpte résult. Groupements 5 880,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 670 958,00 3 147 641,61 3 147 641,61
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 1 112 052,54 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 740 367,48 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 000 061,63 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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à SG Ill — VOTE DU BUDGET Foie
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTE ID : 085-218500478-20240514-CM202405_058-DE
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
Subv. équipt Agence de l'eau 1 865 000,00 1 865 000,00
Subv. équipt Départements 392 000,00 392 000,00
et dettes assimilées
Total des recettes d”
TOTAL RECETTES REELLES 3 812 674,42 3 812 674,42
28151 Installations complexes spécialisées 190 445,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 474 180,00 2 875,00 2 875,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
2151 Installations complexes spécialisées 10 000,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 10 000,00 10 000,00
2315 installat”, matériel et techni 0,00 60 000,00 60 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 670 958,00 4 867 328,78 4 867 328,78
+
| RESTES À REALISER N-1 (9) | 132 732,85 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 000 061.63 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
{2} cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Publié le S L
Ill —- VOTE DU BUDGET ID : 085-218500478-20240514-CM202405_058-DE
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMEN
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 51701 (1)
LIBELLE : Réhabilitation et extension
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions - ; ; 1 Montant pour Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles po information (5)
DEPENSES 7043 1112 -582 b
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations complexes spécialisées 76 831,74 , 24 000,00 24 000,00
Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00
affectation
Installat®, matériel et outillage techni 6 172 725,92 121 694,05 393 541,61 393 541,61
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c+d) — (a+b) -529 594,15 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
{3} À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Ill — VOTE DU BUDGET Publié le S'EOT DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D’EQUIPEMEN D : 085-218500478-20240514-CM202405_058-DE
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 51702 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION D OUVRAGES
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles Vote Montant pour (4) information (5)
DEPENSES 0,00 0,00 3 730 000,00 3 730 000,00 |b 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations reçues en
affectation
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c+d) — (a+b) -3 730 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
{3} À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'apération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Publié électroniquement le 16/05/2024 867/968 Ville de CHALLANS - Assainissement - BS - 2024 | Envoyé en préfecture le 15/05/2024
IV - ANNEXES FOBIETR
Reçu en préfecture le 15/05/2024 S L 3
ID :085-218500478-20240514-CM202405 058-DE
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2016-01-25
CGCT) : 0.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L SUB EQUIP DÉPARTEMENTS 1313 60 25/01/2016
L SUB EQUIP AUTRES 1318 50 25/01/2016
L INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 2151 20 25/01/2016
L RESEAU ASSAINISSEMENT 21532 50 25/01/2016
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Publié électroniquement le 16/05/2024 868/968 Ville de CHALLANS - Assainissement - BS - 2024
IV —- ANNEXES Publié le
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant des Montant total Reprises se : - prov. et : : SOLDE Nature de la provision ou de la inscrites au Date de Le Dénin des prov. et inscrites au rer NP ee dépréciations ee prévisionnel dépréciation budget de constitution un dépréciations budget de l'exercice (1) constituées constituées l'exercice au SII2N au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
TOTAL BUDGETAIRES 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 27 582,80 27 582,80 0,00 27 582,80
Provision créances douteuses 0.00 18/03/2021 5413.84 5 413,84 0.00 5 413.84
Provision pour ltige-CILAOS BV 0.00 1403/2022 22 168.96 22 168.96 0.00 22 168,96
Dépréciations (2) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0.00 27 582.80 27 582,80 0,00 27 582,80
{1} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ..).
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SLOT
ID :085-218500478-20240514-CM202405 058-DE
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IV —- ANNEXES Publié le
ELEMENTS DU BILAN
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
SLOT
ID :085-218500478-20240514-CM202405 058-DE
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, Propositions Vote Total (2) budget nouvelles
précédent
(BP+BS+DM)
(a) (b) (c=a+b)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) 0,00 -740 367,48 | -740 367,48 -740 367,48 |_montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 0,00 -979 319,69 | -979 319,69 -979 319,69 montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = À +B)
Solde positif : excédent de financement 0,00 “1719 687,17 0,00 | -1719 687,17 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour Propositions Total (2Votd
mémoire, nouvelles
budget
précédent
(BP+BS+DM)
(a) (b) (c=a+b)
Affectation au 106 (C) 0,00 1719687,17 | 1719 687,17 | 1719 687,17
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement 0,00 -1719 687,17 0,00 | -1 719 687,17 |_Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 0,00 0,00 | 1719 687,17 | 1719 687,17 Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour Propositions Vote Total (2)
mémoire, nouvelles
budget
précédent
L_(BP+BS+DM)
(a) (b) (c=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 513 907,00 100,00 100,00 514 007,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 1 449 068.00 890 641.61 | 890 641.61 | 2 339 709.61 |
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de 935 161,00 890 541,61 | 890 541,61 | 1 825 702,61 l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde Il)
(1] Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
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Publié électroniquement le 16/05/2024 870/968 Ville de CHALLANS - Assainissement - BS - 2024
(3] Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétair
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le Ss L O7
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_058-DE
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Publié électroniquement le 16/05/2024 871/968 Ville de CHALLANS - Assainissement - BS - 2024
IV - ANNEXES
EQUILIBRE DE
ELEMENTS DU BILAN
PERATIONS FINANCIERES -— DEPEN
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024 S L 3
Publié le
ID :085-218500478-20240514-CM202405 058-DE
ES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
[_aa2 |
Art Budget de l'exercice Propositions ( 1) Libellé (1) (hors RAR) nouvelles Vote (2) (BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B 513 907,00 100,00 j11 100,00
116 Emprunts et dettes assimilées (A) 400 000.00 0.00 0.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 400 000,00 0,00 0,00 1643 | Empruntis en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 _| Autres dettes 0.00 0,00 0.00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 113 907,00 100,00 100,00 {B)
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 113 907,00 100,00 100,00
020 Dépenses imprévues 0.00 0,00 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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Publié électroniquement le 16/05/2024 872/968 Ville de CHALLANS - Assainissement - BS - 2024 | Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024 3
Publié le S L
ID : 085-218500478-202405 14-CM202405,058-DE IV — ANNEXES : :
ARRETE ET SIGNATURES L__D |
Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30
Nombre de suffrages exprimés : 33
VOTES :
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/05/2024
Présenté par (1) Adjoint aux Finances,
À Salle du Conseil municipal le 13/05/2024
(1) Adjoint aux Finances,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
À Salle du Conseil municipal, le 13/05/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1) Adjoint aux Finances, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration + ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
(2) L'assemblée délibérante étant : Conseil municipal.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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Publié électroniquement le 16/05/2024 873/968 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
IV - ANNEXE
ARRETE ET SIGNATURE
Supplémentaire pour l'exercice 2024,
à CHALEANS le 13 mai 2024,
Votes :
Budget Général : PGUr
Budget annexe de l'Assainissement : Pour
Budget annexe Les Genêts : FOUT Se
Budget annexe Les Moulins de la Bloire: Bourse.
Membres en exercice :34 Membres présents : .2Q Suffrages exprimés : 33.
Contre : ....….… Abstentions :
: 3. Contre: .... Abstentions :
. Contre : ...….. Abstentions :
Contre : Abstentions :
_ Présenté par Monsieur Claude Delafosse, adjoint aux finances, le présent Budget
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire, sur convocation du 03 mai 2024,
sous la présidence de Monsieur Rémi PASCREAU, Maire, élu en son sein,
IPASCREAU Rémi {Maire) HUVET Alexandre Te adjoint} MANDIN Marie-bloëlle (2ème adjoint) \ 7
DELAFOSSE Claüde {5èmé adjoint}
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Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le S L C
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_058-DE
Publié électroniquement le 16/05/2024 874/968 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
P e ? Reculen préfecture.le 15/05/2024
VILLE DE Délibér;::: SLO C El al a n S du Conseill2:085-218500478-20240514-cM202405_059.DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE n° CM202405 059
ARRONDISSEMENT Séance du 13 mai 2024 à 18 heures 30 minutes
pes SABLES D'OLONNE Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Rémi PASCREAU
Convocation envoyée le 03/05/2024
Nombre de délégués en exercice : 34
Nombre de présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 33
Présents :
M. PASCREAU, M. HUVET, Mme MANDIN, M. FOUQUET, Mme DURAND-FLAIRE, M. DELAFOSSE, Mme GIRAUDET, M. COSQUER, Mme PATOIZEAU, M. LE LANNIC, Mme GENDRE, M. JOLY, M. VALLE, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, Mme MOUCHARD, M. VIOLLEAU, M. RONDEAU, Mme GAUTIER, M. HERAUD, M. ROUSSEAU, Mme ROUSSEAU, Mme LESAGE, Mme PONTOIZEAU, M. HEULIN, M. REDAIS, M. MOUSSET, M. MERLET, M. DUCEPT, Mme GIARD
Représentés :
Mme MICHAUD-PRAUD par M. RONDEAU; Mme GIRARD par M. MOUSSET; Mme LABBE par M. MERLET
Absents :
M. CARTRON
Secrétaire de séance : Mme LESAGE
Finances
Budgets annexes: Budget annexe zone d'habitation lotissement Les Genêts : vote du budget supplémentaire 2024
Monsieur Claude DELAFOSSE, adjoint en charge des finances, rappelle que lorsque l’adoption du compte administratif est postérieure au vote du budget primitif, il y a lieu d'adopter un budget supplémentaire intégrant les résultats dégagés par l'exercice antérieur.
Par section (fonctionnement et investissement) et type de mouvements (réel et ordre) le budget supplémentaire du budget annexe zone d'habitation du lotissement Les Genêts pour l'exercice 2024 se décompose comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement BS 2024 Recettes de fonctionnement BS 2024
65 Autres charges de gestion courante 2,00 |70 Produits des services -8 338,38
042 Opérations de transferts entre sections 2076490,85 |042 Opérations de transferts entre sections 2076 490,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 8 340,38
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 2076492,85 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 2076492,85
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dé penses d'investissement BS 2024 Recettes d'investissement BS 2024
16 Emprunts et dettes assimilées 2 076 490,85
040 Opérations de transferts entre sections 2076490,85 |040 Opérations de transferts entre sections 2 076 490,85
001 Résultat d'investissement reporté 2076 490,85
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 4152 981,70 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 4152 981,70
Délibération affichée le : 16/05/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex, dans le délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. En application des
dispositions de le | D nes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autre es chargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 16/05/2024 875/968 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
> LOT = Le budget supplémentaire reprend les résultats des deux sections aul Putliéle
d'investissement avec un déficit de 2 076 490,85 € et au chapitre 002 poliiD :085-218500478-20240514-CM202405,059-DE avec un excédent de 8 340,38 €.
Au chapitre 16 Empruntis et dettes assimilées est inscrit un emprunt d’un montant de 2 076 490,85 € pour équilibrer la section d'investissement.
Les autres chapitres à savoir 040 et 042 concernent des opérations d'ordre relatives à la gestion des stocks s’équilibrent de section à section tant en dépenses qu'en recettes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311- 1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 modifiée,
Vu la délibération du Conseil municipal n°CM202311_129 en date du 13 novembre 2023 portant sur le débat d’orientations budgétaires,
Vu la délibération du Conseil municipal n°CM202312_159 en date du 18 décembre 2023 approuvant le budget primitif du budget annexe zone d'habitations lotissement Les Genêits,
Vu le compte administratif du budget annexe zone d'habitations lotissement Les Genêts pour l'exercice 2023
Considérant les résultats de l'exercice 2023,
Vu le projet de budget supplémentaire présenté pour l'exercice 2024,
Après avoir entendu le rapport de M. Claude DELAFOSSE, adjoint délégué aux finances et aux ressources humaines,
Après examen par la commission des Finances en date du 15 avril 2024,
1° APPROUVE le budget supplémentaire 2024 du budget annexe zone d'habitations lotissement Les Genêts s’équilibrant à 2 076 492,85 € en fonctionnement et à 4 152 981,70 € en investissement
2° VOTE par chapitre l'ensemble des crédits en fonctionnement et en investissement sans opération
Accepté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Rémi PASCREAU
Publié électroniquement le 16/05/2024 876/968 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS -
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le SLGF
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_059-DE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : Ville de CHALLANS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Général (2)
Numéro SIRET : 21850047800241
POSTE COMPTABLE : 085030
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT LES GENÊTS (4)
ANNEE 2024
{1} Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
{4} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Publié électroniquement le 16/05/2024 877/968 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊËTS - BS - 2024 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_059-DE Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
Bi - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
LIT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
AI - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
AT.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
AI.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Page 2
Publié électroniquement le 16/05/2024 878/968 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊËTS - BS - 2024 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
SLOT B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Publié le
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes ID : 085-218500478-20240514-CM202405 059-DE B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 39
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B& - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
CI.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts ettaxes non affectés, les dotations et participations.
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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| S1GF
1— INFORMATIONS GENERALES RE EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR I ID,:085-218500478-20240514:CM202405_059-DE
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
RSA
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations inco les (sauf le 204
Subventions d' versées
Immobilisations relles
Immobilisations en affectation (3)
Immobilisations en cours (sauf 2324
et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Cha à caractère
Cha de et frais assimilés (4
Atténuations de produits
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RSA / ularisations de RMI
65 Autres de courante
6586 Frais fonctionnement des d'élus
66 Cha financières
67 Cha
(1) lls'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| S1GF 1— INFORMATIONS GENERALES RE
EXECI JTION DU BL JDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT _ RAR ID ;:.085-218500478-20240514-CM202405 059-DE
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (11) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) lls'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressartissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{5} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Publié électroniquement le 16/05/2024 887/968 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS -
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - ECTION D'INVESTI
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le
ID, ::.085-218500478-20240514-CM202405 _059-D EME? T =
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
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Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL Ils . Propositions . Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Ill IV=1+ilt+ il
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre 1 720 642,41 2 076 490,85 2 076 490,85 3 797 133,26
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 720 642,41 2 076 490,85 2 076 490,85 3 797 133,26
| TOTAL 1 720 642,41 0,00 | 2 076 490,85 | 2 076 490,85 | 3 797 133,26 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 2 076 490,85 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 873 624,11 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant. l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul k total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 15/05/2024
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
S'LO Publié le
IL— PR ESENTATI O N G ENERALE DU B U DGET ID : 085-218500478-20240514-CM202405_059-DE
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT ] CT I
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser H Vote de TOTAL als . Propositions . Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Ill IV=l+1t+1l
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 2 076 490,85 2 076 490,85 2 076 490,85
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 2 076 490,85 2 076 490,85 2 076 490,85
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 2 076 490,85 2 076 490,85 2 076 490,85
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 1 720 642,41 2 076 490,85 2 076 490,85 3 797 133,26
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 720 642,41 2 076 490,85 2 076 490,85 3 797 133,26
| TOTAL Î _172064241 | 000| 415298170| 4152908170] 5873624,11 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5873624,11 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 0.00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
{1} Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant. l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul ke total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{11} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 —RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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{13} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_059-DE
Publié électroniquement le 16/05/2024 890/968 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS -
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEME
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le
ID: 085-218500478-20240514:CM202405 059-DE
S1OT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL a ILS . Propositions . Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Ill IV=l+it+ il
o11 Charges à caractère général (4) 1 720 642,41 0,00 0,00 0,00 1 720 642,41
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA | Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 2,00 2,00 2,00
courante (sauf 6586) (4)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 720 642,41 0,00 2,00 2,00 1 720 644,41
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 1 720 642,41 0,00 2,00 2,00 1 720 644,41
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 1 720 642,41 2 076 490,85 2 076 490,85 3 797 133,26
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 1 720 642,41 2 076 490,85 2 076 490,85 3 797 133,26
fonctionnement
| TOTAL 3 441 284,82 | 0,00 | 2 076 492,85 | 2 076 492,85 | 5 517 777,67 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 517 777,67 |
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040= RF 042; RI 040 = DF 042 : DF 043 = RF 045.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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S'LOT Publié le
Il P R ESENTATI ON G EN E RA L E DU B U DG E ID : 085-218500478-20240514:CM202405 059-DE
—_ il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL a ILS . Propositions . Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles ll IV=l+1t+ 1
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA| Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 1 720 641,41 0,00 -8 338,38 -8 338,38 1712 303.03
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 1 720 642,41 0,00 -8 338,38 -8 338,38 1712 304,03
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 720 642,41 0,00 -8 338,38 -8 338,38 1712 304,03
042 Opérations ordre transf. entre 1 720 642,41 2 076 490,85 2 076 490,85 3 797 133,26
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de 1 720 642,41 2 076 490,85 2 076 490,85 3 797 133,26
fonctionnement
| TOTAL 3 441 284,82 | 0,00 | 2 068 152,47 | 2 068 152,47 | 5 509 437,29 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 8 340,38 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 517 777,67 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 0,00
D'INVESTISSEMENT (7) collectivité.
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{5} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. N sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
Publié électroniquement le 16/05/2024 892/968 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS -|‘Envoyé en préfecture le 15/05/2024
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Il — PRESENTATION GEN ERAL E DU BU DGET D 08 2 8500478-20240514-CM202405 059-DE BALANCE GENERALE — DEPENSES — 1 LS —
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0.00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 |RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 2 076 490,85 2 076 490,85
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0.00 2 076 490,85 2 076 490.85
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 2 076 490,85 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 152 981,70 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 |APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2,00 0,00 2,00 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0.00
71 Production stockée (ou déstockage) 2 076 490,85 2 076 490,85
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement— Total 2.00 2 076 490.85 2 076 492.85
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 076 492.85
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul ke total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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Reçu en préfecture le 15/05/2024
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule auf Dibiié je S L Gr
{8} À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. ID : 085-218500478-20240514-CM202405_059-DE
{10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 15/05/2024 £
Publié le S L
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
BALANCE GENERALE - RECETTES ID : 085-218500478-20240514:CM202405_059-DE
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0.00 0,00 0.00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0.00 0,00 0.00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0.00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 076 490,85 0,00 2 076 490,85
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0.00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0.00
3... | Stocks et en-cours 2 076 490,85 2 076 490,85
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 2 076 490,85 2 076 490,85 4 152 981,70
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 152 981,70 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses -8 338,38 -8 338,38
71 | Production stockée (ou déstockage) 2 076 490,85 2 076 490,85
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00 0.00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00 78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total -8 338,38 2 076 490,85 2 068 152,47
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 8 340,38 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 076 492,85 |
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Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le S LOF
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. ID : 085-218500478-20240514-CM202405 059-DE (2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul k total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{7} À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20
Publié électroniquement le 16/05/2024 896/968 IT °$eq
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Publié électroniquement le 16/05/2024 902/968 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS - 2024
ECTION D'INVESTI
Ill — VOTE DU BUDGET FORTE
EMENT— VUE D’ENSEMBLE DE PERATION
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024 S L 3
ID ;-085-218500478-20240514-CM202405_059-DE
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
TOTAL 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00|
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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Publié électroniquement le 16/05/2024 903/968 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS -
Cet état ne contient pas d'information.
Ill — VOTE DU BUDGET
ECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’E
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Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024 3
Publié le S L
ID ;-085-218500478-20240514-CM202405_059-DE
Publié électroniquement le 16/05/2024 904/968 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS -|‘Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Ill — VOTE DU BUDGET Publié le SLGOF ECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIL 2; 085-28500478-20240514-CM202405_059-DE
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29
Publié électroniquement le 16/05/2024 905/968 0€
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Publié électroniquement le 16/05/2024 915/968 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES GENÊTS - BS -|‘Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
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V — ARRETE ET SIGNATURES Pubié le ID :085-218500478-20240514-CM202405 059-DE ARRETE ET SIGNATURES I = ]
Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30
Nombre de suffrages exprimés : 33
VOTES :
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/05/2024
Présenté par Adjoint aux Finances (1),
À Salle du Conseil municipal, le 13/05/2024
Délibéré par l'assemblée Conseil municipal (2), réunie en session ordinaire
À Salle du Conseil municipal, le 13/05/2024
Les membres de l'assemblée délibérante Conseil municipal (2),(3).
Certifié exécutoire par Adjoint aux Finances (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1} Indiquer « la présidente + ou « le président ».
{2} Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …., de la métropole de .., du Conseil syndical de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 40
Publié électroniquement le 16/05/2024 916/968 IV - ANNEXE Publié le
ARRETE ET SIGNATURE ID : 085-2
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
À
Votes :
Budget Général :
CE
Budget annexe de l’Assainissement :
Budget annexe Les Genêts :
Budget annexe Les Moulins de la Bloire:
Membres en exercice : Su Membres présents : 30. Suffrages exprimés : 223,
Pour: Gontée: Abstentions :
POUR: Contre : Abstentions : ....…
Pour : 33, Contre : ...….. Abstentions: ..……
Pour :.... Contre: Abstentions :
Présenté par Monsieur Claude Delafosse, adjoint aux finances, le présent Budget
Supplémentaire pour l'exercice 2024,
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire, sur convocation du 03 mai 2024,
sous la présidence de Mansieur Rémi PASCREAU, Maire, élu en son sein, à CHALEANS le 13 mai 2024, |
PASCREAU Rémi (Maire) HUVET Alexandre (1er adjoint) | MANDIN Marie-kioëlle {2ème adjoint)
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DÉPARTEMENT de la VENDÉE n° CM202405 060
ARRONDISSEMENT Séance du 13 mai 2024 à 18 heures 30 minutes
pes SABLES D'OLONNE Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Rémi PASCREAU
Convocation envoyée le 03/05/2024
Nombre de délégués en exercice : 34
Nombre de présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 33
Présents :
M. PASCREAU, M. HUVET, Mme MANDIN, M. FOUQUET, Mme DURAND-FLAIRE, M. DELAFOSSE, Mme GIRAUDET, M. COSQUER, Mme PATOIZEAU, M. LE LANNIC, Mme GENDRE, M. JOLY, M. VALLE, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, Mme MOUCHARD, M. VIOLLEAU, M. RONDEAU, Mme GAUTIER, M. HERAUD, M. ROUSSEAU, Mme ROUSSEAU, Mme LESAGE, Mme PONTOIZEAU, M. HEULIN, M. REDAIS, M. MOUSSET, M. MERLET, M. DUCEPT, Mme GIARD
Représentés :
Mme MICHAUD-PRAUD par M. RONDEAU; Mme GIRARD par M. MOUSSET; Mme LABBE par M. MERLET
Absents :
M. CARTRON
Secrétaire de séance : Mme LESAGE
Finances
Budgets annexes : Budget annexe zone d’habitation lotissement Les Moulins de la Bloire : vote du budget supplémentaire 2024
Monsieur Claude DELAFOSSE, adjoint en charge des finances, rappelle que lorsque l’adoption du compte administratif est postérieure au vote du budget primitif, il y a lieu d'adopter un budget supplémentaire intégrant les résultats dégagés par l'exercice antérieur.
Par section (fonctionnement et investissement) et type de mouvements (réel et ordre) le budget supplémentaire du budget annexe zone d'habitation du lotissement Les Moulins de la Bloire pour l'exercice 2024 se décompose comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement BS 2024 Recettes de fonctionnement BS 2024
65 Autres charges de gestion courante 2,14 |70 Produits des services 2,00
042 Opérations de transferts entre sections 1365815,69 |042 Opérations de transferts entre sections 1365 815,69
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,14
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 1365 817,83 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 1365 817,83
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes
runts et dettes assim
040 Opérations de transferts entre sections 1365815,68 |040 Opérations de transferts entre sections 1365 815,69
001 Résultat d'investissement reporté 1365 815,69
Délibération affichée le : 16/05/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex, dans le délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. En application des
dispositions de le | D nes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autre es chargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 16/05/2024 918/968 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
ST SO Publié le >
ID : dpi 218500478- EE CM202405. 060-DE Le budget supplémentaire reprend les résultats des deux sections au
d'investissement avec un déficit de 1 365 815,69 € et au chapitre 002 pour la section de fonctionnement avec un excédent de 0,14 €.
Au chapitre 16 Empruntis et dettes assimilées est inscrit un emprunt d’un montant de 1 365 815,69 € pour équilibrer la section d'investissement.
Les autres chapitres à savoir 040 et 042 concernent des opérations d'ordre relatives à la gestion des stocks s’équilibrent de section à section tant en dépenses qu'en recettes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311- 1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 modifiée,
Vu la délibération du Conseil municipal n°CM202311_129 en date du 13 novembre 2023 portant sur le débat d’orientations budgétaires,
Vu la délibération du Conseil municipal n°CM202312_158 en date du 18 décembre 2023 approuvant le budget primitif du budget annexe zone d'habitations lotissement Les Moulins de la Bloire,
Vu le compte administratif du budget annexe zone d'habitations lotissement Les Moulins de la Bloire pour l'exercice 2023
Considérant les résultats de l'exercice 2023,
Vu le projet de budget supplémentaire présenté pour l'exercice 2024,
Après avoir entendu le rapport de M. Claude DELAFOSSE, adjoint délégué aux finances et aux ressources humaines,
Après examen par la commission des Finances en date du 15 avril 2024,
1° APPROUVE le budget supplémentaire 2024 du budget annexe zone d'habitations lotissement Les Moulins de la Bloire s’équilibrant à 1 365 817,83 € en fonctionnement et à 2 731 631,38 € en investissement
2° VOTE par chapitre l'ensemble des crédits en fonctionnement et en investissement sans opération
Accepté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Rémi PASCREAU
Publié électroniquement le 16/05/2024 919/968 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIR
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyéen préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le SLGF
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_060-DE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : Ville de CHALLANS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Général (2)
Numéro SIRET : 21850047800258
POSTE COMPTABLE : 085030
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE (4)
ANNEE 2024
{1} Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
{4} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
Publié électroniquement le 16/05/2024 920/968 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE - BS - 2024 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_060-DE Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
Bi - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
LIT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
AI - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
AT.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
AI.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Page 2
Publié électroniquement le 16/05/2024 921/968 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIRE - BS - 2024 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
SLOT B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Publié le
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes ID : 085-218500478-20240514-CM202405 060-DE B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B& - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
CI.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts ettaxes non affectés, les dotations et participations.
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Publié électroniquement le 16/05/2024 925/968 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIR Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
| S1GF
1— INFORMATIONS GENERALES RE EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR I ID,:085-218500478-20240514:CM202405_060-DE
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
RSA
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations inco les (sauf le 204
Subventions d' versées
Immobilisations relles
Immobilisations en affectation (3)
Immobilisations en cours (sauf 2324
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Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
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Atténuations de produits
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(1) lls'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Publié électroniquement le 16/05/2024 926/968 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIR Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
| S1GF 1— INFORMATIONS GENERALES RE
EXECI JTION DU BL JDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT _ RAR ID ;:.085-218500478-20240514-CM202405 060-DE
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (11) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) lls'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressartissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{5} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - ECTION D'INVESTI
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Envoyéen préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le
ID, :.085-218500478-20240514-CM202405 _060-D EME? T =
S LOT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL Ils . Propositions . Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Ill IV=1+ilt+ il
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre 948 013,64 1 365 815,69 1 365 815,69 2 313 829,33
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 948 013,64 1 365 815,69 1 365 815,69 2 313 829,33
| TOTAL 948 013,64 | 0,00 | 1365 815,69 | 1365 815,69 | 2 313 829,33 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 365 815,69 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 679 645,02 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant. l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul k total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Publié électroniquement le 16/05/2024 931/968 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIR Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
S'LO Publié le
IL— PR ESENTATI O N G ENERALE DU B U DGET ID : 085-218500478-20240514-CM202405_060-DE
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT ] CT I
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser H Vote de TOTAL als . Propositions . Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Ill IV=l+1t+1l
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 1 365 815,69 1 365 815,69 1 365 815,69
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 1 365 815,69 1 365 815,69 1 365 815,69
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 1 365 815,69 1 365 815,69 1 365 815,69
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 948 013,64 1 365 815,69 1 365 815,69 2 313 829,33
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 948 013,64 1 365 815,69 1 365 815,69 2 313 829,33
| TOTAL | 948 013,64 | 000| 2731631,38| 273163138| 3679645,02 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 679 645,02 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 0.00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
{1} Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant. l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul ke total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{11} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 —RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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Publié électroniquement le 16/05/2024 932/968 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIR
{13} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Envoÿé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_060-DE
Page 14
Publié électroniquement le 16/05/2024 933/968 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIR
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEME
Envoyéen préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le
ID: 085-218500478-20240514:CM202405 060-DE
S1OT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL a ILS . Propositions . Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Ill IV=l+it+ il
o11 Charges à caractère général (4) 948 013,64 0,00 0,00 0,00 948 013,64
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA | Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 2,14 2,14 2,14
courante (sauf 6586) (4)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 948 013,64 0,00 2,14 2,14 948 015,78
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 948 013,64 0,00 2,14 2,14 948 015,78
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 948 013,64 1 365 815,69 1 365 815,69 2 313 829,33
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 948 013,64 1 365 815,69 1 365 815,69 2 313 829,33
fonctionnement
| TOTAL 1 896 027.28 | 0,00 | 1365 817.83 | 1365 817,83 | 3 261 845,11 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 261 845,11 |
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040= RF 042; RI 040 = DF 042 : DF 043 = RF 045.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15
Publié électroniquement le 16/05/2024 934/968 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIR
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
Envoyéen préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le
ID : 085-218500478-20240514:CM202405 060-DE
S'LOT
il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL a ILS . Propositions . Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles ll IV=l+1t+ 1
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA| Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 948 012,64 0,00 2,00 2,00 948 014,64
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 948 013,64 0,00 2,00 2,00 948 015,64
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 948 013,64 0,00 2,00 2,00 948 015,64
042 Opérations ordre transf. entre 948 013,64 1 365 815,69 1 365 815,69 2 313 829,33
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de 948 013,64 1 365 815,69 1 365 815,69 2 313 829,33
fonctionnement
| TOTAL 1 896 027.28 | 0,00 | 1 365 817.69 | 1 365 817.69 | 3 261 844,97 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,14 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 261 845,11 |
Pour information :
D'INVESTISSEMENT (7)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 0,00
collectivité.
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{5} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. N sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
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Il — PRESENTATION GEN ERAL E DU BU DGET D 08 2 8500478-20240514-CM202405 060-DE BALANCE GENERALE — DEPENSES — 1 LS À
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0.00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 |RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 1 365 815,69 1 365 815.69
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0.00 1 365 815,69 1 365 815.69
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 1365 815,60|
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 731 631,38 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 |APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2,14 0,00 2,14
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0.00
71 Production stockée (ou déstockage) 1 365 815,69 1 365 815,69
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement— Total 2.14 1 365 815,69 1 365 817.83 |
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1365 817.83 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul ke total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule auf Dibiié je S L Gr
{8} À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. ID : 085-218500478-20240514-CM202405_060-DE
{10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET "° — BALANCE GENERALE - RECETTES ID : DES 2TES 00 PE 20OSTACMIC ES TEURE
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0.00 0,00 0.00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0.00 0,00 0.00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0.00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 365 815,69 0,00 1 365 815,69
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0.00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0.00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0.00
3... | Stocks et en-cours 1 365 815,69 1 365 815,69
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 1 365 815,69 1 365 815,69 2 731 631,38
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 731 631,38 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 2,00 2,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 1 365 815,69 1 365 815,69
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00 0.00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00 78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 2,00 1 365 815,69 1 365 817,69
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,14 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 365 817,83 |
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{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. ID : 085-218500478-20240514-CM202405 060-DE (2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul k total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{7} À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET FORTE
EMENT— VUE D’ENSEMBLE DE PERATION
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024 S L 3
ID ;-085-218500478-20240514-CM202405_060-DE
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
TOTAL 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00|
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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Publié électroniquement le 16/05/2024 946/968 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIR
Cet état ne contient pas d'information.
Ill — VOTE DU BUDGET
ECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’E
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Envoyéen préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024 3
Publié le S L
ID ;-085-218500478-20240514-CM202405_060-DE
Publié électroniquement le 16/05/2024 947/968 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIR Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Ill — VOTE DU BUDGET Publié le SLGOF ECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIL 2; 085-28500478-20240514-CM202405_060-DE
Cet état ne contient pas d'information.
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Publié électroniquement le 16/05/2024 948/968 0€
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Publié électroniquement le 16/05/2024 957/968 Ville de CHALLANS - LOTISSEMENT LES MOULINS DE LA BLOIA Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
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V — ARRETE ET SIGNATURES Pubié le ID :085-218500478-20240514-CM202405 060-DE ARRETE ET SIGNATURES I = ]
Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30
Nombre de suffrages exprimés : 33
VOTES :
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/05/2024
Présenté par Adjoint aux Finances (1),
À Salle du Conseil municipal, le 13/05/2024
Délibéré par l'assemblée Conseil municipal (2), réunie en session ordinaire
À Salle du Conseil municipal, le 13/05/2024
Les membres de l'assemblée délibérante Conseil municipal (2),(3).
Certifié exécutoire par Adjoint aux Finances (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1} Indiquer « la présidente + ou « le président ».
{2} Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …., de la métropole de .., du Conseil syndical de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 39
Publié électroniquement le 16/05/2024 958/968 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
IV - ANNEXE Reçu en préfecture le 15/05/2024 Publié le S L C ARRETE ET SIGNATURE ID : 085-218500478-20240514-CM202405_060-DE
Votes :
Budget Général :
Budget annexe de l'Assainissement :
Budget annexe Les Genêts :
Budget annexe Les Moulins de la Bloire:
Membres en exercice : 34 Membres présents : 30. Suffrages exprimés : 22.
Podr Contre: Abstentions:
FEU Contre : Abstentions :
Pour: ..… Contre : Abstentions :
Pour : 33 Contre : Abstentions : …..
Présenté par Monsieur Claude Delafosse, adjoint aux finances, le présent Budget
Supplémentaire pour l'exercice 2024,
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire, sur convocation du 03 mai 2024,
sous la présidence de Monsieur Rémi PASCREAU, Maire, élu en son sein, à CHALLANS le 13 mai 2024,
PASCREAU Rémi (Maire) HUVET Alexandre {ter adjoint) MANDIN Marie-Moëlle {2ème adjoint}
Le
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DELAFOSSE Clautte {5 adjoint)
phanie (14-ème adjoint) +
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F il = PET Publié électroniquement le 16/05/2024 959/968 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
? po ? Reculen préfecture.le 15/05/2024
VILLE DE Délibér CL. SL
C El al a n S du Conseill12:085-218500478-20240514-cM202405_061-DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE n° CM202405 061
ARRONDISSEMENT Séance du 13 mai 2024 à 18 heures 30 minutes
pes SABLES D'OLONNE Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Rémi PASCREAU
Convocation envoyée le 03/05/2024
Nombre de délégués en exercice : 34
Nombre de présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 33
Présents :
M. PASCREAU, M. HUVET, Mme MANDIN, M. FOUQUET, Mme DURAND-FLAIRE, M. DELAFOSSE, Mme GIRAUDET, M. COSQUER, Mme PATOIZEAU, M. LE LANNIC, Mme GENDRE, M. JOLY, M. VALLE, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, Mme MOUCHARD, M. VIOLLEAU, M. RONDEAU, Mme GAUTIER, M. HERAUD, M. ROUSSEAU, Mme ROUSSEAU, Mme LESAGE, Mme PONTOIZEAU, M. HEULIN, M. REDAIS, M. MOUSSET, M. MERLET, M. DUCEPT, Mme GIARD
Représentés :
Mme MICHAUD-PRAUD par M. RONDEAU; Mme GIRARD par M. MOUSSET; Mme LABBE par M. MERLET
Absents :
M. CARTRON
Secrétaire de séance : Mme LESAGE
Finances
: Nouveau tarif relatif à l'occupation du domaine public lors des Foires à l'ancienne de Challans
La commune de Challans autorise de façon exceptionnelle l'installation de terrasses sur le domaine public lors des jeudis de Foires à l’Ancienne organisée par l'Association Autrefois Challans, chaque année, sur les mois de juillet et août.
En raison de l'absence de tarification relative à ce droit d'occupation consenti à titre exceptionnel sur quatre jours, et afin de permettre à certains commerçants, sur leur demande, de bénéficier d’une occupation du domaine public :
- Soit parce qu'ils ne bénéficient pas d’une autorisation d'occupation du domaine public car ils n'y ont pas installer de terrasse à l’année,
- Soit parce qu'ils bénéficient d’une autorisation d'occupation du domaine public pour leur terrasse installée à l’année mais qu'ils souhaitent obtenir une extension ponctuelle sur ces quatre jours de foire,
il convient que le Conseil municipal puisse définir des tarifs distincts de ceux dus annuellement.
Le tarif proposé est le suivant : 10,50€/m°2 pour les 4 jeudis.
Comme indiqué, ce tarif s'applique uniquement aux commerces qui ne bénéficient pas déjà d’une autorisation annuelle d'occupation du domaine public ou qui pour l’occasion des foires étendent celle-ci.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L. 2125-1 ;
1° FIXE à 10,50€/m° le tarif pour l'occupation du domaine public pour les 4 jeudis des Foires à l’ancienne 2024, dans les conditions précitées,
2° AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre cette délibération.
Délibération affichée le : 16/05/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex, dans le délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. En application des
dispositions de l'e / 7 nes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autre nes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autre es chargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 16/05/2024 960/968 Accepté à l'unanimité.
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024 5
Publié le S L
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_061-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Rémi PASCREAU
Publié électroniquement le 16/05/2024 961/968 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
? po ? Reculen préfecture.le 15/05/2024
VILLE DE Délibér CL. SL
C El al a n S du Conseill12:085-218500478-20240514-cM202405_062-DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE n° CM202405 062
ARRONDISSEMENT Séance du 13 mai 2024 à 18 heures 30 minutes
pes SABLES D'OLONNE Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Rémi PASCREAU
Convocation envoyée le 03/05/2024
Nombre de délégués en exercice : 34
Nombre de présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 33
Présents :
M. PASCREAU, M. HUVET, Mme MANDIN, M. FOUQUET, Mme DURAND-FLAIRE, M. DELAFOSSE, Mme GIRAUDET, M. COSQUER, Mme PATOIZEAU, M. LE LANNIC, Mme GENDRE, M. JOLY, M. VALLE, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, Mme MOUCHARD, M. VIOLLEAU, M. RONDEAU, Mme GAUTIER, M. HERAUD, M. ROUSSEAU, Mme ROUSSEAU, Mme LESAGE, Mme PONTOIZEAU, M. HEULIN, M. REDAIS, M. MOUSSET, M. MERLET, M. DUCEPT, Mme GIARD
Représentés :
Mme MICHAUD-PRAUD par M. RONDEAU; Mme GIRARD par M. MOUSSET; Mme LABBE par M. MERLET
Absents :
M. CARTRON
Secrétaire de séance : Mme LESAGE
Finances
Subventions et cotisations : Programme de travaux d'assainissement 2024 et demandes de subvention
L'étude de Schéma Directeur du système d'assainissement collectif des eaux usées est en cours de finalisation et devrait être restituée d'ici au mois de juin 2024, avec une priorisation des investissements à conduire au cours des dix prochaines années.
Néanmoins, pour pouvoir bénéficier sur la dernière année du 11°" programme 2019-2024 des soutiens financiers de l'agence de l’eau Loire Bretagne, impliquant un dépôt des dossiers au stade « Dossier de Consultation des Entreprises » avant l'été, un rapport intermédiaire a été demandé au bureau d'études ARTELIA, afin d'identifier les travaux d'urgence pouvant être engagés dès cette année, dans l’optique notamment de régler les non-conformités relevées en 2023 par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
La proposition de travaux d'urgence, visant à supprimer les déversements d’effluents non traités, porte ainsi sur :
- La création d'un bassin de Stockage/Restitution au niveau du Poste de Relèvement du Bois du Breuil
+ capacité 2 000 m°
°__ montant prévisionnel 2 400 000 € HT soit 2 880 000 € TTC
+ frais de Maîtrise d'Oeuvre: 140 000 € HT soit 168 000 € TTC
*.__ études et missions diverses (géotech, CT, CSPS...): 35 000 € HT soit 42 000 € TTC
- L'augmentation du débit d'entrée de la STEP de 50 m‘/heure soit 1 200 m‘/jour:
*-__ montant prévisionnel 330 000 € HT soit 396 000 € TTC
*__ option dispositif SPEED O CLAR: 167 000 € HT soit 200 400 € TTC
+ __ frais de Maîtrise d'Oeuvre : 25 000 € HT soit 30 000 € TTC
*.__ études et missions diverses (géotech...) : 11 667 € HT soit 14 000 € TTC
Soit un total de 3 730 00,400 €TTC.
Pour ces travaux, il est proposé de solliciter l’aide financière de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et du Conseil départemental de la Vendée selon les plans de financement suivants :
Délibération affichée le : 16/05/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex, dans le délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. En application des
dispositions de le | D nes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autre es chargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 16/05/2024 962/968 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le EU
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_062-DE
Création d'un bassin de stockage/restitution au niveau du PR du
Dépenses Recettes
Nature Montant €HT Nature Montant €HT %
Travaux 2 400 000,00 € AELB 1 287 500,00 € 50,00%
Maîtrise d'œuvre 140 000,00 € CD85 200 000,00 € 7,77%
Autres études et missions diverses 35 000,00 € Autofinancement 1 087 500,00 € 42,23%
TOTAL 2 575 000,00 € 2 575 000,00 €
Augmentation du débit d'entrée de la STEP
Dépenses Recettes
Nature Montant €HT Nature Montant EHT %
Travaux 330 000,00 € AELB 266 833,50 € 50,00%
Option dispositif Speed O Clar 167 000,00 € CD85 160 000,00 € 29,98%
Maîtrise d'œuvre 25 000,00 € Autofinancement 106 833,50 € 20,02%
Autres études et missions diverses 11 667,00 €
TOTAL 533 667,00 € 533 667,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu le rapport intermédiaire du diagnostic et Schéma directeur d'assainissement établi par ARTELIA en mars 2024,
Considérant l'opportunité de solliciter le soutien financier de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne avant la fin du 11° programme 2019-2024,
Considérant que le système d'assainissement des eaux usées de la commune de Challans est classé parmi les systèmes prioritaires par l'Agence de l'Eau,
Vu le plan de financement proposé,
1° APPROUVE le programme complémentaire de travaux d'assainissement 2024, tel que présenté ci- dessus,
2° AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les soutiens financiers de l'Agence de l’eau Loire Bretagne et du Conseil départemental de la Vendée conformément aux plans de financement présentés ci-dessus,
3° DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour engager les démarches nécessaires à la réalisation de ces deux opérations de travaux.
Accepté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Rémi PASCREAU
Publié électroniquement le 16/05/2024 963/968 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le > L O7
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_062-DE
Publié électroniquement le 16/05/2024 964/968 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
? po ? Reçu en préfecturelde 15/05/2024 =
* VILLE DE D | b j
C El a a n S d U Co nseil ID :085-218500478-20240514-CM202405_063-DE
DÉPARTEMENT de la VENDÉE n° CM202405 063
ARRONDISSEMENT Séance du 13 mai 2024 à 18 heures 30 minutes
pes SABLES D'OLONNE Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Rémi PASCREAU
Convocation envoyée le 03/05/2024
Nombre de délégués en exercice : 34
Nombre de présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 33
Présents :
M. PASCREAU, M. HUVET, Mme MANDIN, M. FOUQUET, Mme DURAND-FLAIRE, M. DELAFOSSE, Mme GIRAUDET, M. COSQUER, Mme PATOIZEAU, M. LE LANNIC, Mme GENDRE, M. JOLY, M. VALLE, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, Mme MOUCHARD, M. VIOLLEAU, M. RONDEAU, Mme GAUTIER, M. HERAUD, M. ROUSSEAU, Mme ROUSSEAU, Mme LESAGE, Mme PONTOIZEAU, M. HEULIN, M. REDAIS, M. MOUSSET, M. MERLET, M. DUCEPT, Mme GIARD
Représentés :
Mme MICHAUD-PRAUD par M. RONDEAU; Mme GIRARD par M. MOUSSET; Mme LABBE par M. MERLET
Absents :
M. CARTRON
Secrétaire de séance : Mme LESAGE
Action économique
Commerce : Halles de Challans - droit de présentation d'un successeur
Dans le cadre de l’ouverture des nouvelles Halles de Challans, un nouveau Règlement des Halles a été élaboré.
Sont précisées notamment dans ce règlement, les dispositions entourant les caractéristiques générales de l'autorisation d'occuper un banc, et notamment celle relative à la présentation d’un successeur en cas de cession de fonds.
Pour rappel, l'autorisation d'occuper un emplacement dans les halles est donnée sous la forme d’une décision unilatérale valant autorisation d'occupation du domaine public. Conformément aux dispositions des article L. 2122- 2 et L. 2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques, l’autorisation ne peut être que temporaire et présente un caractère précaire et révocable. Le titulaire de l'autorisation ne peut par conséquent se prévaloir, s'agissant de l’occupation de son emplacement, des dispositions légales relatives à la propriété commerciale ni invoquer, dans ce cadre, un quelconque droit acquis.
Toutefois, la loi la loi n°2014-626 du 18 juin 2014, dite Loi PINEL, relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a cherché à concilier propriété commerciale et domaine public. Ainsi, conformément à l’article L. 2224-18-1 du code général des collectivités territoriales, « sous réserve d'exercer son activité dans une halle ou un marché depuis une durée fixée par délibération du conseil municipal dans la limite de trois ans, le titulaire d'une autorisation d'occupation peut présenter au maire une personne comme successeur, en cas de cession de son fonds. Cette personne, qui doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés, est, en cas d'acceptation par le maire, subrogée dans ses droits et ses obligations.
En cas de décès, d'incapacité ou de retraite du titulaire, le droit de présentation est transmis à ses ayants droit qui peuvent faire usage au bénéfice de l’un d'eux.
A défaut d'exercice dans un délai de 6 mois à compter du fait générateur, le droit de présentation est caduc. En cas de reprise de l’activité par le conjoint du titulaire initial, celui-ci en conserve l'ancienneté pour faire valoir son droit de présentation. »
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de définir la durée d'ancienneté à partir de laquelle le commerçant sera en mesure de bénéficier de ce droit de présentation à trois (3) ans.
Délibération affichée le : 16/05/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex, dans le délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. En application des
dispositions de le | D nes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autre es chargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 16/05/2024 965/968 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le S'LOT
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_063-DE Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2224-18-1 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques
Considérant le règlement des halles en cours d'élaboration, présenté en commission Commerce, vie et participations citoyennes du 17 avril 2024 ;
1° APPROUVE la durée d'ancienneté définie ci-dessus pour que les commerçants attributaires d’un banc bénéficient du droit de présentation ;
2° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.
Accepté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Rémi PASCREAU
Publié électroniquement le 16/05/2024 966/968 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 16/05/2024 967/968 III. Arrêtés du maire
- Néant -
Publié électroniquement le 16/05/2024 968/968