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unknown - 2024 063 recueil 240516 partie 3b
Procès Verbal - 2024 063 recueil 240516 partie 1c
Compte-Rendu - 2024 063 recueil 240516 partie 2b l
Convocation - 2024 063 recueil 240516 partie 1b l
unknown - 2024 063 recueil 240516 partie 3c
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Thèmes du document : Logement, Banque, Aménagement du territoire,
Ville de CHALLANS - Budget Général - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
IV - ANNEXES Publié le SHOT ELEMENTS DU BILAN ID : 085-218500478-20240514-CM202405 047-DE
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS À LA A7.2.1 TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service 3 (1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES
de frais assimilés
Autres cha de courante
financières
Atténuations de
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
A7.2.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
Produits domaine et ventes div 9 351,73
REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 4 214,95
et taxes 0,00
Dotations et participations 0,00
Autres de courante 46 836
Produits financiers 0,00
Produits
Reprises provisions semi-budgétaires (3)
Atténuations de
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
{1} Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Page 159
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IV —- ANNEXES Publié le SO
ELEMENTS DU BILAN ID : 085-218500478-20240514-CM202405_047-DE
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS À LA A7.2.1 TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service 5 (1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES
MAINTENANCE
de frais assimilés
Autres cha de courante
financières
Atténuations de
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES
Produits services, domaine et ventes div
et taxes
Dotations et participations
Autres de courante
Produits financiers
Produits
Reprises provisions semi-budgétaires (3)
Atténuations de
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
{1} Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
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Publié |
IV - ANNEXES ue 1D-:-085-218500478-20240514-CM202405-047-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS ALA | A72-2 TVA - SECTION D’INVESTISSEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Service 1(1)
A7.2.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES —- MANDATS EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles {hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 27 654,98
703 VIE CULTURELLE 16 105.61
703 VIE CULTURELLE 1 241,28
703 VIE CULTURELLE 8 320.91
703 VIE CULTURELLE 607,50 710 BATIMENTS 151,68
9900 SERVICES GENERAUX 1 228.00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opération d'équipement n° 703 16 105,61 Opération d'équipement n° 703 1 241,28
Opération d'équipement n° 703 8 320,91
Opération d'équipement n° 703 607,50
Opération d'équipement n° 710 151,68 Opération d'équipement n° 9900 1 228.00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 27 654,98
040 Opérat® ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 27 654,98
A7.2.2 —- SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Participat° et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 161
Publié électroniquement le 16/05/2024 567/968 Ville de CHALLANS - Budget Général - CA - 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA A7.2.2 TVA — SECTION D'’INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024 5
Publié le S L
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_047-DE
Service 3(1)
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
A7.2.2 - SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles {hors opérations.)
Subventions d'équipement versées (hors opérations)
Immobilisations corporelles (hors opérations)
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours (hors opérations)
Participat® et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
040
041
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
A7.2.2 —- SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Participat® et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 162
Publié électroniquement le 16/05/2024 568/968 Ville de CHALLANS - Budget Général - CA - 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA A7.2.2 TVA — SECTION D'’INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024 5
Publié le S L
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_047-DE
Service 5(1)
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
A7.2.2 - SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles {hors opérations.)
Subventions d'équipement versées (hors opérations)
Immobilisations corporelles (hors opérations)
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours (hors opérations)
Participat® et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
040
041
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
A7.2.2 —- SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Participat® et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 163
Publié électroniquement le 16/05/2024 569/968 Ville de CHALLANS - Budget Général - CA - 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024 S L 3
Publié le
ID :085-218500478-20240514-CM202405 047-DE
Page 164
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) —- ENTREES A10.1
A10.1 - ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date : - . Valeur d'acquisition Cumul des Durée de , ne Désignation du bien ne Dictors : , : d'acquisition (coût historique) amortissements Famortissement
Acquisitions à titre onéreux
04/01/2023 SALLES VRIGNAUD (201703-00120) 93 877,40 0,00 0 04/01/2023 EGLISE (201703-00122) 125 622,63 0,00 0 04/01/2023 PISCINE (201703-00125) 108 051,01 0,00 0 04/01/2023 SALLES ROUX (201703-00129) 16 105.61 0,00 0 04/01/2023 COEUR DE VILLE (201703-00141) 21 769,81 0,00 0 04/01/2023 NOUVELLE SALLE SPORTS LYCEE NOTRE DAME 149 336,59 0,00 0 (201903-0040)
04/01/2023 NOUVELLES HALLES (202103-0072) 662 737,38 0,00 0 04/01/2023 RESEAUX DE VOIRIE 2022 (202203-0022) 351 053,60 0,00 0 04/01/2023 BATIMENT 6 RUE DES BARRIERES - MAISON DES 711135 0,00 0 INTERNES (202203-0069)
05/01/2023 THEATRE LE MARAIS (201703-00134) 1371 409,53 0,00 0 05/01/2023 CHATEAU D EAU (201903-0035) 1 500.00 0,00 0 05/01/2023 INSTALLATIONS DE VOIRIE 2022 (202203-0034) 479 610.65 0,00 0 05/01/2023 INFORMATIQUE MAIRIE 2023 (202303-00001) 268 176.68 0,00 3 05/01/2023 MAISON DES ARTS 2023 (202303-00003) 6279.17 0,00 7 06/01/2023 HALLES (201703-00126) 3 440,59 0,00 0 06/01/2023 CHEMIN DE LA BIGOTTERIE (201903-0014) 181,00 0,00 0 06/01/2023 PROPRIETE RUE DE LA CONCORDE (202203-0043) 25 806.94 0,00 0 06/01/2023 BATIMENTS 2023 (202303-00004) 7 420,28 0,00 7 06/01/2023 LOGICIELS 2023 (202303-00005) 150 061,35 0,00 2 09/01/2023 CIMETIÈRE DES BRETELLIÈRES (201703-00117) 30 651,21 0,00 0 09/01/2023 RUE DE LA POCTIERE (202103-0062) 1 57025 0,00 0 09/01/2023 BD VIAUD GRAND MARAIS (202103-0063) 828 044,50 0,00 0 09/01/2023 ENVIRONNEMENT 2023 (202303-00006) 15.911,85 0,00 7 10/01/2023 EXTINCTEURS (202303-00002) 2 413,40 0,00 7 11/01/2023 STADE LEVEILLE (201803-00058) 58 158,07 0,00 0 17/01/2023 ATELIERS MUNICIPAUX (201903-0026) 8 405,96 0,00 0 17/01/2023 PLANTATIONS 2023 (202303-00010) 18 222,02 0,00 5 18/01/2023 MAISON DES INTERNES 2023 (202303-00011) 3 335,97 0,00 7 18/01/2023 MOBILIER 2023 - MAISON DES INTERNES 4 906.81 0,00 10 (202303-00012)
20/01/2023 ECOLES ET RESTAURATION SCOLAIRE 2023 32 899,16 0,00 7 (202303-00013)
20/01/2023 ILLUMINATIONS NOEL 2023 (202303-00014) 25 946,64 0,00 7 24/01/2023 BD GUERIN (202303-00015) 56 906,90 0,00 0 2501/2023 QUARTIER LA BLOIRE 342,90 0,00 0 2501/2023 ECOLE CROIX MARAUD (201703-00114) 5 552,98 0,00 0 25/01/2023 MEDIATHEQUE (201703-00128) 8 809,13 0,00 0 25/01/2023 RÉSEAUX DIVERS 2022 (202203-0008) 326 854,88 0,00 0 25/01/2023 AIRE DE CAMPING CARS RTE DE NANTES 518 717,44 0,00 0 (202203-0039)
25/01/2023 ECOLES ET RESTAURATION SCOLAIRE 2023 7 003,82 0,00 10 (202303-00016)
25/01/2023 MEDIATHEQUE 2023 (202303-00017) 2 262,94 0,00 10 26/01/2023 TERRAINS DE PADEL (202203-0031) 310 036,61 0,00 0 26/01/2023 MEDIATHEQUE 2023 (202303-00018) 11 252,14 0,00 7 31/01/2023 HDV BD DODIN (201703-00111} 23 141,16 0,00 0 31/01/2023 RUE DE L'HERSEAU (202303-00019) 270,00 0,00 0 02/02/2023 NOUVELLE ECOLE BOIS DU BREUIL - ASE 1 229,24 0,00 0 (201703-00096)
02/02/2023 AD AP (201703-00139) 39 326,00 0,00 0 02/02/2023 LOCAL 32 RUE BONNE FONTAINE (201703-00 147) 11 017.30 0,00 0 02/02/2023 INSTALLATIONS DE VOIRIE 2023 (202303-00020) 732 520,12 0,00 0 02/02/2023 ECLAIRAGE 2023 (202303-00021) 165 516.00 0,00 30 03/02/2023 CIMETIERE RUE DE HAUTE PERCHE 15 603,51 0,00 0 (201803-00005)
03/02/2023 SKATE PARC RTE DE NANTES (201803-00043) 0.00 0,00 0 07/02/2023 MOBILIER - HDV 2023 (202303-00023) 1 642,54 0,00 10 07/02/2023 CHEMIN DU FIEF BOTTEREAU (202303-00024) 4 299,50 0,00 0 0702/2023 RESEAUX DE VOIRIE 2023 (202303-00025) 274 687,44 0,00 0 09/02/2023 CULTURE 2023 (202303-00026) 8 482.03 0,00 7 09/02/2023 OUTILLAGE VOIRIE 2023 (202303-00027) 65 482.28 0,00 7
Publié électroniquement le 16/05/2024 570/968 Ville de CHALLANS - Budget Général - CA - 2023
Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024 S t 3
Publié le
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_047-DE
10/02/2023
10/02/2023
10/02/2023
10/02/2023
20/02/2023
21/02/2023
21/02/2023
22/02/2023
22/02/2023
22/02/2023
22/02/2023
28/02/2023
28/02/2023
14/03/2023
15/03/2023
15/03/2023
22/03/2023
22/03/2023
22/03/2023
23/03/2023
03/04/2023
04/04/2023
05/04/2023
1704/2023
24/04/2023
26/04/2023
26/04/2023
03/05/2023
03/05/2023
19/05/2023
23/05/2023
01/06/2023
01/06/2023
05/06/2023
26/06/2023
26/06/2023
26/06/2023
28/06/2023
05/07/2023
05/07/2023
10/07/2023
11/07/2023
17,07/2023
26/07/2023
27,07/2023
28/07/2023
01/08/2023
03/08/2023
11/09/2023
11/09/2023
19/09/2023
19/09/2023
20/09/2023
06/10/2023
1140/2023
18/0/2023
19/0/2023
20/10/2023
31/10/2023
10/11/2023
0712/2023
0712/2023
GENDARMERIE (201703-00133)
SECTEUR HUET (202103-0040)
PROJET PÔLE MÉDICOSOCIAL (202203-0009)
2 B BOULEVARD GUÉRIN (202303-00028)
CUISINE CENTRALE (201703-001112)
SPORTS 2023 (202303-00029)
SPORTS 2023 (202303-00030)
RTE DE LA ROCHE SUR YON - BO300 (202203-0475)
MATERIEL VOIRIE 2023 (202303-00031)
LOGICIEL MEDIATHEQUE (202303-00032)
ECOLES ET RESTO 2023 (202303-00033)
SUBVENTION CONSTRUCTION CLUB HOUSE
(202303-00034)
THEATRE LE MARAIS - AVANCE FORFAITAIRE
(202303-00035)
EX-PROPRIÉTÉ ROBIN 70 CHEMIN DE L'OGERIE|
(202303-00036)
EXTENSION 2023 (202303-00037)
EFFACEMENT 2023 (202303-00038)
BATIMENT 3 RUE DE LA POCTIERE (202203-001
SALLE DE SPORTS BOIS FOSSE (202303-00043)
INSTALLATIONS DE VOIRIE 2021 (202303-00044)
CRECHE ET HALTE-GARDERIE (201803-00069)
COURSAUDIERE 2023 (202303-00045)
FOURGON SERVICE ÉVENEMENTIEL
(202303-00046)
RESEAUX ELECTRIFICATION 2022 (202203-0052
RESEAUX DIVERS 2023 (202303-00047)
SALLES ROUX - DIVERS MATERIELS
(202303-00048)
ATELIERS DES NOUES (201803-00008)
BATIMENT RUE VICTOR HUGO (201803-00061)
RUE DU LANDA
ESPACE JAN ET JOEL MARTEL
PLAINE DES SPORTS (201703-00110)
PASSEPORT ACCESSION 2023 (202303-00049)
ELABORATION DES REPAS (202303-00050)
MATERIELS CULTURE 2023 (202303-00051)
GIRATOIRE RTE DE SOULLANS (202303-00052)
GS LUCIE AUBRAC
VIDEOPROTECTION
ECOLE MELIERE (201703-00116)
SERRES PUIT JACOB (201703-00142)
ESPACE JEUNES (201703-00135)
SALLES ROUX 2023 (202303-00056)
LOCAL 18 RUE DE NANTES (201803-00066)
RTE DE COMMEQUIERS - MISE À L'ALIGNEMENT
(202303-00057)
OGERIE 2023 (202303-00062)
TERRAIN CHEMIN DE LA COETIERE (20170010)
CHEMIN DU MARCHE BESSON - PONTOIZEAU C]
(202303-00064)
AMENAGEMENT COEUR DE VILLE (202303-00064)
SALLE CAILLETIERE (201703-00123)
JEUNESSE 2023 (202303-00068)
LOGT CAILLETIERE (201803-00032)
MEDIATHEQUE 2023 (202303-00070)
CANTINES SCOLAIRES
COMPLEXE BOIS FOSSE (202303-00071)
RUE DU MIDI - BASSIN DE RETENTION
(202303-00072)
MAISON DES ARTS (201803-00047)
CHEMIN DE LA SABLIÈRE (202303-00073)
SALLES MICHEL VRIGNAUD (2088105)
VÉHICULE ST (202303-00075)
LES CHENES (202303-00076)
SUBVENTION EQUIPEMENT DU CHENIL
(202303-00077)
BAIL RÉEL SOLIDAIRE 2033 (202303-00078)
LA JUISIERE
TERRAIN PROPRIETE RUBION CHEMIN DES
NOUES
47 848,45
3 960,00
7 650,00
575,00
10 797,72
14 668,67
41 479,25
1 625,24
41 508,02
1 800,00
11 990,08
28 200,00
23 908,36
5 936,87
20 726,00
984 546,00
48 376,60
726 197,49
54 717,27
10 50236
884,10
37 684,38
10 307.04
718 621,55
607,50
8 170,20
9 241,20
564,00
1 411,20
1 920,00
3 000,00
29 127,00
0,00
33 268,30
222,00
59 649,33
39 785,99
19 42440
480,00
2 469,28
9 582,96
225,00
189,60
282,00
144,00
108 032,59
9 178,43
5 230,94
130,00
935,98
11 999,78
23 700,00
0,00
0,00
150,00
39 600,00
31549
825,50
50 570,80
111 698.03
516,38
265,00
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0,00
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8
Publié électroniquement le 16/05/2024 571/968 Ville de CHALLANS - Budget Général - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024 À GO FT
Modalités et date Val d isiti PAPEUR 5 L alités a 4 + : : aleur d'acquisition ue Désignation du bien nude . : 085- - _ _ d'acquisition g (coût historique) ID : 085-218500478-20240514-CM202405 047-DE
07/12/2023 QUARTIER LA BLOIRE CHEMIN FIEF GALAY 425,31 0,00 0 (201803-00124)
07/12/2023 CHEMIN DE BOIS FOSSE - SALLE OMNISPORTS 715,50 0,00 0 (202103-0073)
07/12/2023 RENAULT KANGOO EXPRESS (202303-00080) 10 292,76 0,00 5 7/1 MAIRIE 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
ffer
Divers
TOTAL GENERAL
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Publié électroniquement le 16/05/2024 572/968 Ville de CHALLANS - Budget Général - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Reçu en préfecture le 15/05/2024 5
Publié le S {
ID :085-218500478-20240514-CM202405 047-DE
Page 167
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) —- SORTIES A10.2
A10.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur Valeur nette nu , = ns / Cumul des . Plus ou
Modalités et date de Désianation du bien d'acquisition Durée de amort comptable Prix de moins
sortie esigna (coût l'amort. rs au jour de cession - - antérieurs : values
historique) la cession
Cessions à titre onéreux
30/01/2023 ACQUIS TERRAIN 109 332.21 0 0,00 109 332.21 117 000,00 7 667,79
CREPEAU BD RENE BAZIN
30/01/2023 ACQUISITION ARTUS BD 91 688.05 0 0,00 91 688.05 102 000,00 10 311,95
RENE BAZIN
30/01/2023 CENTRE MEDICO SOCIAL 359 274.91 0 0,00 359 27491 581 000.00 221 725,09
(2091104)
14/03/2023 CENTRE MEDICO SOCIAL 359 274.91 0 0,00 359 27491 -359 274.91 -718 549,82
(2091104) [P]
24/05/2023 ZI LES JUDICES 25 111,32 0 0,00 25 111.32 225 000,00 199 888,68
03/07/2023 TERRAINS DIVERS 647 952,57 0 0,00 647 952,57 647 952,57 0,00
GENETS
03/07/2023 FUTUR LOTISSEMENT LES 383 165,45 0 0,00 383 165,45 383 165,45 0,00
GENETS (201803-00011)
03/07/2023 TERRAIN SECHER - 164 575,93 0 0,00 164 575.93 164 575,93 0,00
LOTISSEMENT LES
GENETS (202303-00054)
04/07/2023 FUTUR LOTISSEMENT LES 369 716.93 0 0,00 369 716.93 369 716.93 0,00
MOULINS DE LA BLOIRE
(201903-00109)
13/07/2023 TERRAINS LES MOULINS 18 650.31 0 0,00 18 650.31 18 650,31 0,00
DE LA BLOIRE
(202303-00059)
13/07/2023 TERRAINS LES MOULINS 2 443,96 0 0,00 2 443,96 2 443,96 0,00
DE LA BLOIRE
(202303-00061)
04/08/2023 Terrains Louis RAMBAUD - 17 490.37 0 0,00 17 490.37 17 490,37 0,00
Le Retail (202303-00069)
20/10/2023 PROPRIETE RUE DE 80 564,03 0 0,00 80 564,03 70 000,00 -10 564,03
LORRAINE
20/10/2023 ACQUISITION GAUVRIT 51 585,77 0 0,00 51 585,77 20 000,00 -31 585,77
RUE DE LORRAINE
20/10/2023 ACQUISITION PROPRIETE 15 982,26 0 0,00 15 982,26 10 000,00 -5 982,26
RAFFIN RUE DE
LORRAINE
20/10/2023 PROPRIETE RUE DE 25 530.83 0 0,00 25 530,83 8 920,00 -16 610,83
LORRAINE
20/10/2023 Chemin des Gordonnières 1 764,90 0 0,00 1 764,90 1 764,90 0,00
(202303-00074)
31/12/2023 VOIRIES DIVERSES 11 385,00 0 0,00 11 385,00 11 385,00 0,00
202303-00085)
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
16/03/2023 RENAULT BENNE 18 293.88 5 18 293,88 0,00 0,00 0,00
21/8/1998
16/03/2023 FIAT SCUDO 7934 WP 85 - 11 114,00 5 11 114,00 0,00 0,00 0,00
SPORTS
16/03/2023 MASTER ISOTHERME - 23 301.67 5 23 301,67 0,00 0,00 0,00
8540 WV 85
16/03/2023 VEHICULE PEUGEOT 106 7 24438 5 7 24438 0,00 0,00 0,00
(5196001)
16/03/2023 VEHICULE FIAT DUCATO 17 490.17 5 17 490,17 0,00 0,00 0,00
(5198038)
16/03/2023 PEUGEOT 205 XAD 5019 6 11061 5 6 110,61 0,00 0,00 0,00
VM 85 (6099004)
Publié électroniquement le 16/05/2024 573/968 Ville de CHALLANS - Budget Général - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024 S t 5
Publié le
Valeur us , ee ; Cumul des ID : 085-218500478-20240514-CM202405:047-DE Modalités et date de : : : d'acquisition Durée de S = sortie Désignation du bien (coût l'amort. amort. au jour de cession moins - - antérieurs : values historique) la cession
08/06/2023 PEUGEOT 205 XAD 4922 6 263.06 5 6 263,06 0,00 0,00 0,00 VM 85 (6099002)
31/12/2023 STADE JEAN YOLE 13 513,69 0 0,00 13 513,69 13 513,69 0,00 31/12/2023 LA CAILLETIERE 1 139,12 0 0,00 1 139,12 1 139,12 0,00 31/12/2023 TRAVAUX PALAIS FOIRE 2 591,66 0 0,00 2 591,66 2 591,66 0,00 31/12/2023 CANIVEAUX BORDURES 235 149,51 0 0,00 235 149,51 235 149,51 0,00 1999
31/12/2023 DEBROUSSAILLEUSE - 26 611,00 5 26 611,00 0.00 0.00 0,00 VOIRIE
31/12/2023 MATERIEL ESPACES 34 432,72 7 34 432,72 0.00 0.00 0,00 VERTS
31/12/2023 MATERIEL VOIRIE 10 482,69 7 10 482,69 0.00 0.00 0,00 31/12/2023 ESPACE JEUNES 9 164,41 7 9 164,41 0.00 0.00 0,00 ACQUISITIONS DIVERSES
31/12/2023 MOBILIER SPORTS 1 545,05 10 1 545,05 0.00 0.00 0,00 31/12/2023 4 CHARIOTS POUR 800.80 10 800,80 0.00 0.00 0,00 TABLES PLIANTES
31/12/2023 DIVERS MOBILIERS 6 697.88 10 6 697.88 0.00 0.00 0,00 MAIRIE
31/12/2023 MOBILIER FORMATHEQUE 14 866.83 10 14 866,83 0.00 0.00 0,00 31/12/2023 TRINGLES BLANCHES 322,74 10 322,74 0.00 0.00 0,00 31/12/2023 MOBILIER REFECTOIRE 131,56 10 131,56 0.00 0.00 0,00 BOIS DE BREUIL
31/12/2023 MOBILIER ECOLE 9 572,75 10 9 572,75 0.00 0.00 0,00 DEBOUTE
31/12/2023 TABLES ET BANCS FETES 3 761,37 10 3 761,37 0.00 0,00 0,00 ET CEREMONIES
31/12/2023 MOBILIER SALLE DES 4 057,48 10 4 057,48 0,00 0,00 0,00 NOUES
31/12/2023 FAUTEUIL DIRECTION 245,18 10 245,18 0,00 0,00 0,00 SERVICE JEUNESSE
31/12/2023 MOBILIER ECOLE LUCIE 1 031,95 10 1 031,95 0,00 0,00 0,00 AUBRAC
31/12/2023 REMORQUE CIMETIERE 4 772,04 7 4 772,04 0,00 0,00 0,00 31/12/2023 MOBILIER SALLE DES 1 722,96 10 1 722,96 0,00 0,00 0,00 NOUES
31/12/2023 MOBILIER MAIRIE 10 536,02 10 10 536,02 0,00 0,00 0,00 31/12/2023 MOBILIER ACCUEIL DE 996,60 10 996,60 0,00 0,00 0,00 LOISIRS
31/12/2023 8 TABOURETS PIVOTANT 536,29 10 536,29 0,00 0,00 0,00 NOIR
31/12/2023 MOBILIER VOIRIE 10 213,41 10 10 213,41 0,00 0,00 0,00 31/12/2023 250 BARRIERES DE 8 671,00 10 8 671,00 0,00 0,00 0,00 POLICE
31/12/2023 MOBILIER ESPACE 10 628,77 10 10 628,77 0,00 0,00 0,00 DIDEROT
31/12/2023 REFECT. BOIS 13 499,71 10 13 499,71 0,00 0,00 0,00 BREUIL-MOBILIER
31/12/2023 MOBILIER ECOLE CROIX 3172117 10 3172.17 0,00 0,00 0,00 MARAUD
31/12/2023 PRIM. MELIERE - 3 989,55 10 3 989,55 0,00 0,00 0,00 MOBILIER
31/12/2023 MOBILIER ECOLE LUCIE 4 624,15 10 4 624,15 0,00 0,00 0,00 AUBRAC
31/12/2023 MOBILIER ANIMATION 1 300,05 10 1 300,05 0.00 0.00 0,00 JEUNES
31/12/2023 MATERIEL VOIRIE 2014 21 136,34 7 21 136,34 0.00 0.00 0,00 31/12/2023 MOBILIER URBAIN 9 654.00 7 9 654.00 0.00 0.00 0,00 ENVIRONNEMENT
31/12/2023 MOËBILIER URBAIN VOIRIE 36 305,00 7 36 305,00 0.00 0.00 0,00 31/12/2023 EXTINCTEURS 2015 4 120,34 7 4 120,34 0.00 0.00 0,00 31/12/2023 MATERIEL VOIRIE 37 306,78 7 37 306,78 0.00 0.00 0,00 31/12/2023 MATERIEL BATIMENTS 9 821,70 7 9 821,70 0.00 0.00 0,00 31/12/2023 MATERIEL ESPACES 33 732,15 7 33 732,15 0.00 0.00 0,00 VERTS
31/12/2023 MATERIELS MAIRIE 6 352.99 7 6 352.99 0.00 0.00 0,00 31/12/2023 MATERIEL OGERIE 277.89 7 277.89 0.00 0.00 0,00 31/12/2023 MATERIELS ECOLES 17 297,52 7 17 297,52 0.00 0.00 0,00 31/12/2023 MATERIELS SPORTS 6 381.86 7 6 381.86 0.00 0.00 0,00
Page 168
Publié électroniquement le 16/05/2024 574/968 Ville de CHALLANS - Budget Général - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024 S t 5
Publié le
Valeur us , ee ; Cumul des ID : 085-218500478-20240514-CM202405:047-DE Modalités et date de : : : d'acquisition Durée de S sortie Désignation du bien (coût l'amort. amort. au jour de cession moins - - antérieurs : values historique) la cession
31/12/2023 INSTRUMENTS MUSIQUE 5 467,38 7 5 467,38 0,00 0,00 0,00 2015
31/12/2023 ESPACE JEUNES - SECHE 594,80 7 594,80 0,00 0,00 0,00 LINGE
31/12/2023 SALLES ROUX - MICROS 355,00 7 355,00 0,00 0,00 0,00 31/12/2023 INFORMATIQUE MAIRIE 100 581,33 3 100 581,33 0,00 0,00 0,00 31/12/2023 INFORMATIQUE 1 056,88 3 1 056.88 0,00 0,00 0,00 PERISCOLAIRE
31/12/2023 INFORMATIQUE 3 532,89 3 3 532.89 0.00 0.00 0,00 MEDIATHEQUE
31/12/2023 INFORMATIQUE 2017 - 99 869,33 3 99 869,33 0.00 0.00 0,00 MAIRIE (20170002)
31/12/2023 INFORMATIQUE 594,16 3 594,16 0.00 0.00 0,00 MEDIATHEQUE 2017
(20170019)
31/12/2023 INFORMATIQUE ECOLES 379.99 3 379,99 0.00 0.00 0,00 2017 (201703-00152)
31/12/2023 INFORMATIQUE 2018 184 343,16 3 184 343,16 0.00 0.00 0,00 MAIRIE (201803-00003)
31/12/2023 ECOLES 2018 2 010.90 3 2 010.90 0.00 0.00 0,00 (201803-00007)
31/12/2023 CULTURE 2018 384.00 3 384,00 0.00 0.00 0,00 (201803-00064)
31/12/2023 INFORMATIQUE 2019 181 009,58 3 181 009,58 0.00 0,00 0,00 MAIRIE (201903-0002)
31/12/2023 INFORMATIQUE 2019 264.96 3 264,96 0.00 0,00 0,00 VOIRIE (201903-0028)
31/12/2023 INFORMATIQUE RENOV 3 112,45 3 3 112,45 0,00 0,00 0,00 MEDIATHEQUE
(201903-0099)
31/12/2023 INSTALLATION 14 708.01 0 0,00 14 708.01 14 708,01 0,00 TELEPHONIQUE (2097102)
31/12/2023 CANIVEAUX BORDURES 20 847,78 0 0,00 20 847,78 20 847,78 0,00 1996 (3196101)
31/12/2023 CANIVEAUX BORDURES 105 196,38 0 0,00 105 196.38 105 196,38 0,00 1997 (3197101)
31/12/2023 CANIVEAUX BORDURES 20 633,36 0 0,00 20 633,36 20 633.36 0,00 1998 (3198101)
31/12/2023 ECLAIRAGE PUBLIC 2000 391 089,97 0 0,00 391 089,97 391 089,97 0,00 (4000001)
31/12/2023 RESEAU ECLAIRAGE 17 435,90 0 0,00 17 435,90 17 435,90 0,00 PUBLIC 1982 (4082101)
31/12/2023 RESEAU ECLAIRAGE 157 692,13 0 0,00 157 692,13 157 692,13 0,00 PUBLIC 1993 (4093101)
31/12/2023 RESEAU ECLAIRAGE 113 931,04 0 0,00 113 931,04 113 931,04 0,00 PUBLIC 1995 (4095101)
31/12/2023 RESEAU ECLAIRAGE 63 140,87 0 0,00 63 140.87 63 140,87 0,00 PUBLIC 1996 (4096101)
31/12/2023 RESEAU ECLAIRAGE 36 622,36 0 0,00 36 622,36 36 622,36 0,00 PUBLIC 1997 (4097101)
31/12/2023 RESEAU ECLAIRAGE 36 275,99 0 0,00 36 275,99 36 275,99 0,00 PUBLIC 98 (4098101)
31/12/2023 RESEAU ECLAIRAGE 200 831,91 0 0,00 200 831,91 200 831,91 0,00 PUBLIC 99 (4099101)
31/12/2023 EAUX PLUVIALES 2000 91 696,40 0 0,00 91 696,40 91 696.40 0,00 (4100001)
31/12/2023 RESEAU HYDRAULIQUE 391 479,22 0 0,00 391 479,22 391 479.22 0,00 AGRICOLE 1992 (4192101)
31/12/2023 EAUX PLUVIALES 1993 804,96 0 0,00 804,96 804,96 0,00 (4193101)
31/12/2023 RESEAU HYDRAULIQUE 39 714,57 0 0,00 39 714,57 39 714,57 0,00 AGRICOLE 1995 (4195101)
31/12/2023 RESEAU ADDUCTION EAU 83 992,15 0 0,00 83 992,15 83 992,15 0,00 PLUVIALE 1995 (4195102)
31/12/2023 RESEAU ADDUCTION EAU 47 760.86 0 0,00 47 760.86 47 760.86 0,00 PLUVIALE 1996 (4196101)
31/12/2023 RESEAU ADDUCTION EAU 2 823.98 0 0,00 2 823,98 2 823,98 0,00 PLUVIALE 1997 (4197101)
31/12/2023 RESEAU ADDUCTION EAU 135021 0 0,00 1 350.21 135021 0,00 PLUVIALE 1998 (4198101)
Page 169
Publié électroniquement le 16/05/2024 575/968 Ville de CHALLANS - Budget Général - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
S'LOF Publié le
suc ; us ; Cumul des ID : 085-218500478-20240514-CM202405:047-DE Modalités et date de : : : d'acquisition Durée de S = : Désignation du bien , amort. - : moins sortie l'amort. Li au jour de cession : : antérieurs : values historique) la cession
31/12/2023 RESEAU ADDUCTION EAU 12 727,04 0 0,00 12 727,04 12727,04 0,00 PLUVIALE 1999 (4199101)
31/12/2023 PLOT DE DEPART PISCINE 640,84 0 0,00 640,84 640,84 0,00 5598061)
Divers
TOTAL GENERAL 5 893 427,90 -343 699,20
Page 170
Publié électroniquement le 16/05/2024 576/968 Ville de CHALLANS - Budget Général - CA - 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024 5
Publié le S {
ID :085-218500478-20240514-CM202405 047-DE
A10.3
A10.3 —- OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 | Produits des cessions d'immobilisations 2 700 320,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 2 751 065,42
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 2 381 404,21
Page 171
Publié électroniquement le 16/05/2024 577/968 TLI
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Publié électroniquement le 16/05/2024 588/968 CSI
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(1)
Publié électroniquement le 16/05/2024 589/968 Ville de CHALLANS - Budget Général - CA - 2023
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMEN GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
S LOST Reçu en préfecture le 15/05/2024 Publié le
ID ;-085-218500478-20240514-CM202405.047-DE
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 96 809,70 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00 | Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
| Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice = A+ B+C-D 96 809,70 | Recettes réelles de fonctionnement IL 0.00
P ranti ‘emprun rdé itr l’exerci n % (3) I 1/1 0.00 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 184
Publié électroniquement le 16/05/2024 590/968 Ville de CHALLANS - Budget Général - CA - 2023
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES E
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024 S L 3
Publié le
ID :085-218500478-20240514-CM202405-047-DE
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé
Associations
ACTION CHALLANS COMMERCE
ADAPEI ARIA
ADMR CHALLANS OCEAN
ADMR CHALLANS RIVIERE
ADOPTE1 CHAT
AERO MODELE CLUB CHALLANDAIS AM2
AFR ATELIERS MUSIQUE
AFR FAMILLES RURALES CHALLANS
AIKIDO EBR RAJI CHALLANS
ALCOOLIQUES ANONYMES
ALEGRIA DANCA
ALLO HEBERGEMENT JEUNES
AMICALE DES PECHEURS
AMICALE DES SAPEURS POMIERS
AMICALE DU PERSONNEL
AMICALE PHILATELIQUE
AMINOV
APA DE VENDÉE
APEDYS VENDEE 85
APPRENTIS D AUTEUIL
APSH
ARCHERS CHALLANDAIS
AREAMS
ARIEL ET CALIBAN
ASL LE CHAMBOURG
ASL LE GRAND CHENE
ASL LE HAMEAU DES TAMARIS
ASL LES JARDINS DE LEO
ASL LOTISSEMENT FREDERIC MISTRAL
ASL LOTISSEMENT LE CHAMP BLANC
ASL LOTISSEMENT LES LOIRES OCEAN
ASLO
ASPHALT 85
ASSOCIATION AURELIE
ASSOCIATION CHALLANDAISE DES PRERETRAITES ET RETRAITES
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L ENFANCE
ASSOCIATION DES FIBROMYALGIQUES
ASSOCIATION LOIRE1
ASSOCIATION PHILATHELIQUE ET CARTOPHILE
ASSOCIATION SL CHESNAIE
ASSOCIATION SL DOMAINE DES EPINETTES
ASSOCIATION SL GRANDS CHENES
ASTRO CLUB CHALLANDAIS
AUTREFOIS CHALLANS
AUX MILLE IDÉES
BADMINTON VCB
BANQUE ALIMENTAIRE DE VENDEE
BASKET BALL CHALLANS VENDEE
Prestations en nature
2161500
500,00
14 623,00
14 623,00
1 000,00
200,00
0,00
27 593,00
285,00
0.00
300,00
0.00
0,00
500,00
0.00
0,00
250,00
0,00
750,00
0,00
0,00
0,00
500,00
950,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6818,58
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
975,00
38 000.00
0.00
0,00
700,00
171 855,00
Page 185
Mise à disposition de locaux
Mise à disposition de personnel et de véhicule :
46.2 E
Mise à disposition de personnel et de véhicule :
46.2 E
Mise à disposition de locaux
Mise à disposition de locaux : 7 200.00 E
Mise à disposition de locaux
Mise à disposition de locaux : 3 668.00 E
Mise à disposition de locaux
Mise à disposition de personnel et de véhicule :
773.89 E
Mise à disposition de locaux
Mise à disposition ponctuelle de locaux
Mise à disposition ponctuelle de locaux
Mise à disposition ponctuelle de locaux
Mise à disposition ponctuelle de locaux
Mise à disposition de locaux : 1 620.00 E
Mise à disposition de locaux, de personnel et de
véhicules : 22 723.22 E
Mise à disposition de locaux
Mise à disposition de locaux
Mise à disposition ponctuelle de locaux
Mise à disposition ponctuelle de locaux
Mise à disposition de personnel et de véhicule : 2
278.73 E
Mise à disposition ponctuelle de locaux
Mise à disposition ponctuelle de locaux
Mise à disposition de personnel et de véhicule :
77389 E
Mise à disposition ponctuelle de locaux
Mise à disposition ponctuelle de locaux
Mise à disposition de personnel et de véhicule :
901.28 E et de locaux
Mise à disposition de locaux
Mise à disposition de locaux
Mise à disposition de locaux
Mise à disposition de personnel et de véhicule :
153.24 E
Mise à disposition de personnel et de véhicule :
979.02 E
Mise à disposition de personnel et de véhicule :
63158 E
Mise à disposition de personnel et de véhicule :
866.33 E
Mise à disposition de personnel et de véhicule : 2
298.14 E
Mise à disposition de personnel et de véhicule : 6
082.06 E et de locaux
Mise à dispositionde locaux, de personnel et de
véhicule : 133 516.61 E
Mise à disposition de locaux
Mise à disposition de personnel et de véhicule :
56218 E
Mise à disposition de personnel et de véhicule :
107.80 E et de locaux
Mise à disposition de locaux : 130 370.00 E
Publié électroniquement le 16/05/2024 591/968 Ville de CHALLANS - Budget Général - CA - 2023
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou di la subvention (numéraire)
BASKET GO MIE CALINE
BRIDGE CLUB DU PAYS MARAICHIN
CAD
CAP EMPLOI
CAUE
CENTRE DE LOISIRS AFR
CENTRE DE LOISIRS CHALLANDAIS LE CAMELEON
CENTRE HABITAT CHALLANS
CHALLANS ACCUEILLE GENEALOGIE
CHALLANS JE T AIME
CHALLANS NATATION
CHALLANS NOV HANDBALL
CHALLANS RUGBY PORTE DE L OCEAN
CHEMINOTE BOULISTE CHALLANDAIS
CHERRY DOLLS
CHORALLEGE
CIBC
CIDFF
CIRCUIT DES PLAGES VENDEENNES
CLCV
CLUB CANIN CHALLANDAIS
CLUB DE L AMITIE CHALLANDAISE
CLUB DE L'AMITIE CHALLANDAISE
CLUB HIPPIQUE CHALLANDAIS
COLLEGE JACQUELINE AURIOL
COLLEGE MILCENDEAU
COLLEGE SAINT JOSEPH
COMITE DE JUMELAGE DE CHALLANS
COMITE DES FETES
CONCOURS FOIRE DE CHALLANS
CONJOINTS SURVIVANTS
COUDRIE EN CHALLANS
COUDRIE EN CHALLANS
CPAH
CROIX ROUGE
ECOLE ALLIANCE
ECOLE ANTOINE DE SAINT EXUPERY
ECOLE CROIX MARAUD
ECOLE LA MELIERE
ECOLE LUCIE AUBRAC
ECOLE LUCIE AUBRAC OCE VENDEE AD 142
ECOLE NOTRE DAME
EDUCATION ET AVENIR DE NOS ENFANTS
EHPAD GUILLONNEAU
EHPAD MEDICIS
ENSEMBLE VOCAL ALTERNANCE
ENTRAIDE ADDICT ALCOGL ASSISTANCE
ENTRELACS DANSE
0,
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024 S t 3
Publié le
ID : 085-218500478-20240514-CM202405 047-DE
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7 500,00
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335,00
150,00
1 425.00
600,00
0,00
0,00
0,00
2 850,00
5 700,00
2 500,00
250,00
250,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
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4 160,00
0,00
0,00
0,00
0.00
915,00
250,00
0,00
Page 186
LLLEE -:
617.14E
Mise à disposition de personnel et de véhicule :
424.02 E
Mise à disposition de locaux : 2 362.50 E
Mise à disposition de locaux
PF TO PETSONMTET ET TE PENTENTE ET
Mise à disposition de personnel et de véhicule : 3
307.42 E
Mise à disposition de personnel et de véhicule : 4
083.82 E
Mise à disposition de personnel et de véhicule : 1
954.70 E
Mise à disposition de locaux, de personnel et de
véhicule : 8 222.95 E
Mise à disposition de personnel et de véhicule : 9
10624 E
Mise à disposition de locaux, de personnel et de
véhicule : 57 459.87 E
Mise à disposition de locaux : 20 457.50 E
Mise à disposition de locaux et d'un terrain
Mise à disposition de locaux : 8 298.50 E
Mise à disposition de personnel et de véhicule :
51770 E
Mise à disposition monctuelle de locaux
Mise à disposition de locaux
Mise à disposition ponctuelle de locaux
Mise à disposition de personnel et de véhicule : 3
531.79 E
Mise à disposition de locaux
Mise à disposition de locaux
Mise à disposition de personnel et de véhicule :
208.26 E
Mise à disposition de personnel et de véhicule :
63172E
Mise à disposition de personnel et de véhicule : 2
394.74 E
Mise à disposition de locaux
Mise à disposition de personnel et de véhicule : 17
113.30 E et de locaux
Mise à disposition de locaux
Mise à disposition ponctuelle de locaux
Mise à disposition de personnel et de véhicule : 2
017.09 E et de locaux
Mise à disposition de personnel et de véhicule : 2
36861 E
Mise à disposition de personnel et de véhicule :
555.36 E
Mise à disposition de personnel et de véhicule : 2
699.12 E et de locaux
Mise à disposition de personnel et de véhicule : 10
461.30 E
Mise à disposition de personnel et de véhicule : 4
957.32 E
Mise à disposition de personnel et de véhicule : 3
664.97 E
Mise à disposition de personnel et de véhicule : 5
00164 E
Mise à disposition de personnel et de véhicule : 3
33486 E
Mise à disposition de personnel et de véhicule : 12
202.92 E
Mise à disposition de locaux
Mise à disposition de personnel et de véhicule :
831.54 E
Mise à disposition de personnel et de véhicule :
92.44 E
Mise à disposition de locaux
Mise à disposition de locaux : 2 340.00
Publié électroniquement le 16/05/2024 592/968 Ville de CHALLANS - Budget Général - CA - 2023
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou di la subvention (numéraire)
EPICEA
EPSMS FOYER HENRI SIMON
ESAT
ESCRIME SUR VIE
ESM ATHLETISME
ESM BADMINTON
ESM GYMNASTIQUE
ESM TWIRLING
ESNOV
FACEM
FITNESS DANCE
FNATH
FOIRE DES MINEES
FOOTBALL CLUB CHALLANDAIS
FRANCE VICTIMES ADAVIP 85
GAETAN ROUX
GRAIN DE SABLE
GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE HAVRE DE VIE
GROUPE PREVENTION SUICIDE CHALLA 58 COMMUNAUTE
HANDISPORT PAYS DE CHALLANS
JAMAIS SANS TOIT
JARDINS FAMILIAUX DE LA POCTIERE
JARDINS FAMILIAUX DES GENETS
JETS
JUDO CLUB CHALLANDAIS
JUMELAGE CHALLANS - SARRONNO
JUMP IN CHALLANS
L ARBRE À YOGA
L ARCHE DE NOE
L ATELIER
L OUTIL EN MAIN
LA CONFRERIE DU CANARD
LE DEVOUEMENT SOCIAL
LE MARAIS VENDEEN
LES AMIS DE LA BLOIRE
LES AMIS DU THEATRE
LES CYCLO RANDONNEURS DU MARAIS
LES JOYEUX MARAICHINS
LES PETITES FRIPQOUILLES
LES PIEDS AGILES
LES RANDONNEURS DU MARAIS
LIGUE CONTRE LE CANCER
MAF
MAIRES DE VENDEE
MARCHE NORDIQUE DE CHALLANS
MDAV MAISON DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE VENDEE
MFR DE VENDEE
MOTO CLUB CHALLANDAIS
MUDO KWAN CHALLANDAIS TAE KWON D
OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE
GPS CHALLANS VOLLEY BAL
OPS DANSE
GPS TENNIS DE TABLE CHALLANS
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024 S t 3
Publié le
ID : 085-218500478-20240514-CM202405 047-DE
0,
0,00
0,00
200,00
17 465,00
5 865,00
12 600,00
3 135,00
0,00
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0,00
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250,00
0.00
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0,00
0,00
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0,00
9 500,00
150,00
8 931,60
285,00
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0,00
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0,00
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150,00
100,00
950,00
120,00
150,00
0,00
0,00
10 462,14
350,00
600,00
0,00
2 000,00
0,00
1 003 568,22
760,00
7 100,00
3 640,00
Page 187
TETE ET OS PTT TE TOC
Mise à disposition de personnel et de véhicule : 6
907.59 E
Mise à disposition de personnel et de véhicule :
41598 E
Mise à disposition de locaux : 6 250.00
Mise à disposition de locaux, de personnel et de
véhicule : 62 323.41 E
Mise à disposition de locaux : 46 935.00 E
Mise à disposition de locaux : 45 767.00 E
Mise à disposition de locaux, de personnel et de
véhicule : 48 864.30 E
Mise à disposition de locaux
Mise à disposition de personnel et de véhicule :
54223 E
Mise à disposition de personnel et de véhicule :
369.76 E
Mise à disposition de locaux
Mise à disposition de locaux, de personnel et de
véhicule : 63 608.71 E
Mise à disposition de personnel et de véhicule : 201
41549 E
Mise à disposition de personnel et de véhicule : 2
675.59 E
Mise à disposition de personnel et de véhicule :
508.28 E et mise à disposition de locaux
Mise à disposition des locaux
Mise à disposition de personnel et de véhicule :
415.98 E
Mise à disposition de personnel et de véhicule : 1
508.00 E
Mise à disposition de locaux, de personnel et de
véhicule : 17 451.44 E
Mise à disposition de locaux, de personnel et de
véhicule : 22 361.52 E
Mise à disposition de personnel et de véhicule : 11
385.60 E
Mise à disposition de locaux
Mise à disposition de locaux
Mise à disposition de locaux
Mise à disposition de personnel et de véhicule : 2
081.65 E et de locaux
Mise à disposition de locaux
Mise à disposition ponctuelle de locaux
Mise à disposition de locaux
Mise à disposition de personnel et de véhicule :
863.76 E
Mise à disposition de locaux
Mise à disposition de personnel et de véhicule : 8
858.68 E
Mise à disposition de locaux : 1 050.00 E
Mise à disposition de personnel et de véhicule :
769.73 E
Mise à disposition de locaux
Mise à disposition de locaux : 12 408.75 E
Mise à disposition de personnel et de véhicule :
770.60 E
Mise à disposition de locaux : 12 370.00 E
Mise à disposition de locaux
Mise à disposition de locaux, de personnel et de
véhicule : 27 42132E
Publié électroniquement le 16/05/2024 593/968 Ville de CHALLANS - Budget Général - CA - 2023
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou di la subvention (numéraire)
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024 S t 3
Publié le
ID : 085-218500478-20240514-CM202405 047-DE
ORCHESTRE HARMONIE DE CHALLANS 4 986,5 PTSSTOSP TO PESTE ONE EU PENMENTE Er
954.26 E et de locaux
PAROISSE 0,00 | Mise à disposition de personnel et de véhicule :
41598 E
PASSION COLLECTION 0,00 | Mise à disposition de personnel et de véhicule :
609.26 E
PETANQUE CHALLANDAISE 950,00 | Mise à disposition de personnel et de véhicule : 10
643.25 E
PHOTO CLUB CHALLANDAIS 335,00 | Mise à disposition de personnel et de véhicule : 1
140.50 E
RACING KART CHALLANDAIS 1 000,00
RING CHALLANDAIS 1 520,00 | Mise à disposition de locaux : 30 600.00 E
ROLLER CHALLANDAIS 1900.00 | Mise à disposition de locaux, de personnel et de
véhicule : 9 532.00 E
SAINT CHRISTOL BIDI 0,00 | Mise à disposition de personnel et de véhicule : 1
84276 E
SALON DU VIN 0,00 | Mise à disposition de personnel et de véhicule :
238.78 E
SDIS CHALLANS 0,00 | Mise à disposition de personnel et de véhicule :
77060 E
SECOURS CATHOLIQUE 0,00 | Mise à disposition de personnel et de véhicule : 5
436.97 E et de locaux
SECOURS POPULAIRE 0.00 | Mise à disposition de locaux
SEGPA COLLEGE MILCENDEAU 660,00
SENIORS SPORTIFS SOLLIDAIRES 0,00 | Mise à disposition de locaux
SESSAD GALILEE 0.00 | Mise à disposition de personnel et de véhicule : 2
29548 E
SIGMA 500,00 | Mise à disposition de locaux
SOCIETE D HISTOIRE ET D ETUDES D CHALLANDAIS 3 860,49 | Mise à disposition de personnel et de véhicule : 1
332.92 E et de locaux
SOCIETE DES COURSES HIPPIQUES DE CHALLANS 10 500,00 | Mise à disposition de personnel et de véhicule :
18191 E
SOS FEMMES VENDEE 250,00 | Mise à disposition ponctuelle de locaux
SPORTIVE COLLEGE ST JOSEPH 1 500.00
SPORTIVE LES KANGOUROUS ECOLE DE LA CROIX MARAUD 7 100,00
SPORTIVE LYCEE COUZINET 500,00
SPORTIVE LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT 300,00
TEMPS DANSE 0,00 | Mise à disposition de locaux
TENNIS CLUB CHALLANDAIS 7 600,00 | Mise à disposition de locaux : 58 460.50 E
TERRE DE VIE 0,00 | Mise à disposition de personnel et de véhicule :
16170E
TRIATHLON CHALLANS GOIS 150,00
UDAF 85 250,00 | Mise à diposition ponctuelle de locaux
UGSEL VENDEE 0,00 | Mise à disposition de personnel et de véhicule :
269.50 E
UNION DES ARTISANS DU BASSIN CHALLANDAIS 2 000,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 100,00 | Mise à disposition de personnel et de véhicule : 2
44484 E
UNSS LES COLS VERTS 1 500,00 | Mise à disposition de personnel et de véhicule : 2
780.22 E
VELO CIRCUIT DES PLAGES 0,00 | Mise à disposition de personnel et de véhicule : 6
88401 E
VELO CLUB CHALLANDAIS 7735,00 | Mise à disposition de personnel et de véhicule : 11
804.03 E et mise à disposition de locaux
VELO CROSS HIPPODROME 0,00 | Mise à disposition de personnel et de véhicule : 4
850.19 E
VELO RANDO DES CANARDS 0,00 | Mise à disposition de personnel et de véhicule :
84038 E
VISTA 2 000,00
VOCAL SWING 380,00 | Mise à disposition de locaux
ZE ARTISTS 0,00 | Mise à disposition de personnel et de véhicule :
86268 E
Entrepri
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT 1 000.00 | Mise à disposition de personnel et de véhicule : 3
455.33 E
LYCEE NOÔTRE DAME 0.00 | Mise à disposition de personnel et de véhicule :
Page 188
92.44 E
Publié électroniquement le 16/05/2024 594/968 Ville de CHALLANS - Budget Général - CA - 2023
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou di la subvention (numéraire)
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024 S t 5
Publié le
ID : 085-218500478-20240514-CM202405 047-DE
Départements
Communes
MAIRIE DE SALLERTAINE 165147
MAIRIE LE POIRE SUR VIE 906.20
MAIRIE ST GILLES CROIX DE VIE 670.00 Etabli ics (EPCL EPA, EPIC
CCAS DE CHALLANS 774 505,73
Autres
TOTAL GENERAL 2 447 859,93
Page 189
Publié électroniquement le 16/05/2024 595/968 Ville de CHALLANS - Budget Général - CA - 2023
IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le S1LOT
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_047-DE
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1 —- SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
[_B2.1
Rénovation Bois
du
Breuil-Debouté
Montant des AP Montant des CP
N° . Total cumulé Crédits de Crédits de Crédits de Restes à ou Pour mémoire | paiement : t aiement financer
intitulé de AP votée y Révision de (ones es antérieurs paremen pa lisé - l'AP compris l'exercice N da Dérations y (réalisations ouverts au réa ises (exercices : compris pour : titre de durant au-delà de
ajustement N) cumulées au l'exercice N (2) | l'exercice N N+1) 01/01/N) (1)
9012/2023 0.00 4 600 000,00 4 600 000,00 0.00 140 000,00 137 849,42 2 350 000,00 AMENAGEMENT
DU CENTRE
VILLE
9004/2017 AP/CP 5 380 000,00 -429 605,71 4 950 394,29 5 380 000,00 -429 605,71 17 364,11 0,00 Rénovation
Médiathèque
DIDEROT
9011/2022 4 684 200,00 515 800,00 5 200 000,00 120 000,00 853 289,67 899 234.08 300 000.00 COMPLEXE
MULTISPORTS
BOIS FOSSE
9010/2021 6 360 000,00 0.00 6 360 000.00 391 555.00 871 847,87 666 177.97 596 597,13 CONSTRUCTION
HALLES
9007/2021 6 066 050,00 0,00 6 066 050,00 3755 012,89 738 981,60 1 264 144.06 0.00 RENOVATION
DE VOIRIE
9009/2021 2750 000,00 500 000,00 3 250 000,00 456 279,96 1 195 264,30 1 378 338.22 0,00 RENOVATION
DU THEATRE
9008/2021 1 140 761,00 26 000,00 1166 761,00 1 140 761,00 -136 952,70 96 334,54 0,00 REVETEMENT
DE VOIRIE
9005/2018 3 902 000,00 0,00 3 902 000,00 3 902 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) ll s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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Publié électroniquement le 16/05/2024 599/968 Ville de CHALLANS - Budget Général - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
IV —- ANNEXES
Reçu en préfecture le 15/05/2024 S L 3
Publié le
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2 — ACTION
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L'ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_047-DE
S DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
L_c12 |
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
FOUQUET Jean Marc
GIARD Karine
GIARD Karine
GIRAUDET Marie laure
MANDIN Marie-Noelle
MANDIN Marie-Noelle
MANDIN Marie-Noelle
PASCREAU Rémi
REDAIS Benoit
ASSOCIATION DES MAIRES
DE VENDEE
ASSOCIATION DES MAIRES
DE VENDEE
ASSOCIATION DES MAIRES
DE VENDEE
ASSOCIATION DES MAIRES
DE VENDEE
ASSOCIATION DES MAIRES
DE VENDEE
ASSOCIATION DES MAIRES
DE VENDEE
ASSOCIATION DES MAIRES
DE VENDEE
ASSOCIATION DES MAIRES
DE VENDEE
ASSOCIATION DES MAIRES
DE VENDEE
65,00
140,00
140,00
280,00
140,00
140,00
280,00
65,00
280,00
13/10/2023 La Roche sur Yon
11/05/2023 La Roche sur Yon
02/10/2023 La Roche sur Yon
26-27/06/2023 La Roche sur Yon
06/02/2023 La Roche sur Yon
24/03/2023 La Roche sur Yon
13-14/04/2023 La Roche sur Yon
13/10/2033 La Roche sur Yon
27/03/2023 La Roche sur Yon
Carrefour des maires de vendée
Découverte de l'environnement
territorial et des enjeux du mandat local
Comprendre le budget
La prise de parole en public
Les reprises de concessions funéraire
La gestion des concessions funéraires
La prise de parole en public
Carrefour des maires de vendée
Comprendre les bases de la
commande publique pour en faire un
outil politique
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Page 194
Publié électroniquement le 16/05/2024 600/968 Ville de CHALLANS - Budget Général - CA - 2023
IV — ANNEXES Publié le
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
FINANCIER
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
C2
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville, service Finances 1 boulevard Lucien Dodin 85300 CHALLANS (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Fatson sociale de Nature juridique de Montant de l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3)
D ion d'un: I
ran ionnem un empri
06/01/1993 - 14 logements rue Pactière-274 VENDEE HABITAT 82 368,20
560,68 euros-30 ans-révisable
02/05/1994 - 6 maisons-100 006,56 euros-32 VENDEE LOGEMENT 20 868,47
ans-fixe
27110994 - Maison-35, route de Bois de VENDEE LOGEMENT 5 726,10
Cené-27 440,82 euros-32 ans-fixe
26/01/1995 - Maison 4, square Gilbert VENDEE LOGEMENT 7576,44
Pajot-36 892,66 euros-32 ans-fixe
15/09/1995 - Maison 1, route de Soullans-30 VENDEE LOGEMENT 9 146,94
489,80 euros-32 ans-fixe
25/01/1996 - 2 logements-92, rue de St Jean VENDEE LOGEMENT 18 979,90
de Monts-63 266,34 euros-32 ans-fixe
24/04/1996 - 1996 : construction 3 logements | VENDEE HABITAT 23 077,19
Bois Fossé
29/04/1996 - 3 logements-Rue VENDEE HABITAT 9 812,00
LouisChaigne-99 244,31 euros-32 ans-fixe
01/06/1996 - Maison 5, rue Charles VENDEE LOGEMENT 13 014,50
Nungesser-43 381,65 euros-30 ans-fixe
22/07/1996 - 5 logements-Résidence VENDEE LOGEMENT 15 321,13
Amarine-51 070,42 euros-32 ans-fixe
22/07/1996 - 2 logements-Rues Gambetta et VENDEE LOGEMENT 5 716,84
Renoir-19 056,13 euros-32 ans-fixe
17/12/1996 - 8 logements La Cartrée-389 VENDEE HABITAT 63 879,68
354,79 euros-32 ans-fixe
17121996 - 2 logements La Cartrée-83 VENDEE HABITAT 9 103,88
542,06 euras-32 ans-fixe
01/10/1997 - 4 logements Rue Henry VENDEE LOGEMENT 51 914,78
Lory-236 814,30 euros-32 ans-fixe
20/11/1998 - Amélioration logement rue VENDEE HABITAT 2 978,88
Nungesser-25 154,09 euros-32 ans-fixe
23/12/1998 - 5 logements Route de VENDEE HABITAT 40 537,03
Commequiers-239 216,29 euros-32 ans-fixe
23/12/1998 - construction 5 logements re VENDEE HABITAT 15 824,73
Commequiers
10/09/2002 - 365 877,64 euros - 32 ans-taux | VENDEE HABITAT 75 507,53
fixe
24/10/2003 - Logement 1, rue du Marais - 30 VENDEE HABITAT 2774,37
% - 32 ans - Taux fixe
18/03/2005 - Foyer pour Adultes VENDEE HABITAT 339 000,00
Handicapés-Rue Sacha Guitry-Le Malescot
22/11/2005 - 16 logements Rte de Bois de VENDEE LOGEMENT 266 087,43
Cené refinancement du prêt 367
11/01/2006 - Construction d'un EPHAD rue VENDEE LOGEMENT 1 327 961,23
de Bois de Cené
31/01/2006 - 36 logements en résidence VENDEE LOGEMENT 348 314,59
sociale -rue du Marais
30/11/2006 - Construction 17 logements CAT | VENDEE HABITAT 145 500,00
rue Sacha Guitry-485 000 euros-32 ans
20/12/2006 - Construction d'un EHPAD allée HOPITAL 1 500 000,00
Henry Simon - 5 000 000 euros
16/01/2007 - 6 logements locatifs sociaux - SCA FONCIERE ET HUMANISME 106 426,20
127, rue carnot - 354 754 euros
16/01/2007 - 4 logements - Résidence sociale | SCA FONCIERE ET HUMANISME 58 571,40
- 127, rue Carnot - 195 238 euros
16/01/2007 - 12 logements - Résidence SCA FONCIERE ET HUMANISME 59 848,20
sociale - 127, rue Carnot - 199 494 euros
16/01/2007 - 10 logements - Lotissement Les | VENDEE HABITAT 99 723,28
Oiseaux - 500 000 euros
Page 195
S LOT
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_047-DE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT
Publié électroniquement le 16/05/2024 601/968 16/01/2007 - Réhabilitation 52 logements
Letenneur
26/01/2009 - 10 logements - La Terrière 2
10/02/2009 - Transfert Ecole Saint Joseph
09/11/2009 - Rénovation bâtiment principal
Maison Familiale des Plantes
27/09/2010 - 344 997,58 euros - Foyer d
Hébergement d Urgence (10 logements)
27/09/2010 - 880 957,44 euros - Maison
Relais
27/01/2011 - 4 Logements Square Letenneur-
Tiraqueau
26/04/2011 - construction IME
26/04/2011 - construction IME
18/07/2011 - construction IME
30/03/2012 - Réhabilitation du foyer de vie
Henry Simon
16/10/2012 - 5 logements Villa St François-
295 000 euros
16/10/2012 - 16 logements Villa Saint
François
28/01/2013 - 5 Logements - La Rémonière
25/03/2013 - 16 logements Villa St François
25/03/2013 - Construction de 5 logements La
Rémonière
29/04/2013 - 15 logements individuels
Chemin de | Ogerie
23/07/2014 - Création d'un logement Villa
Saint Francois
23/07/2014 - Construction 15 logements rue
Bonne Fontaine - 1ère partie
23/07/2014 - Construction 15 logements rue
Bonne Fontaine - 2ème partie
23/07/2014 - Construction 15 logements rue
Bonne Fontaine - 3ème partie
23/07/2014 - Construction 15 logements rue
Bonne Fontaine - 4ème partie
18/05/2015 - 4 logements locatifs - Chemin
des Taraudières
18/05/2015 - 4 logements locatifs - Chemin
des Taraudières
18/05/2015 - 4 logements locatifs - Chemin
des Taraudières
18/05/2015 - 4 logements locatifs - Chemin
des Taraudières
18/05/2015 - 16 logements locatifs - Route de
Nantes
18/05/2015 - 16 logements locatifs - Route de
Nantes
18/05/2015 - 16 logements locatifs - Route de
Nantes
18/05/2015 - 16 logements locatifs - Route de
Nantes
22/06/2015 - Construction de 30 logements -
Les Dablières
22/06/2015 - Construction de 30 logements -
Les Dablières
22/06/2015 - Acquisition de 4 logements -
Villa Obione
22/06/2015 - Acquisition de 4 logements -
Villa Obione
22/06/2015 - Acquisition de 4 logements -
Villa Obione
22/06/2015 - Acquisition de 4 logements -
Villa Gbione
14/03/2016 - Acquisition en VEFA - 18
logements rue du Bois Soleil
14/03/2016 - Acquisition en VEFA - 18
logements rue du Bois Soleil
14/03/2016 - Acquisition en VEFA - 18
logements rue du Bois Soleil
14/03/2016 - Acquisition en VEFA - 18
logements rue du Bois Soleil
25/04/2016 - Acquisition en VEFA -25
logements Bd Viaud Grand Marais
Ville de CHALLANS - Budget Général - CA - 2023
VENDEE HABITAT
VENDEE HABITAT
OGEC
MAISON FAMILIALE
CDC HABITAT SOCIAL
CDC HABITAT SOCIAL
VENDEE HABITAT
ADAPEI VEN DEE
ADAPEI VEN DEE
ADAPEI VEN DEE
FOYER HENRY SIMON
VENDEE HABITAT
VENDEE HABITAT
VENDEE HABITAT
VENDEE HABITAT
VENDEE HABITAT
VENDEE HABITAT
VENDEE HABITAT
VENDEE LOGEMENT
VENDEE LOGEMENT
VENDEE LOGEMENT
VENDEE LOGEMENT
VENDEE LOGEMENT
VENDEE LOGEMENT
VENDEE LOGEMENT
VENDEE LOGEMENT
VENDEE LOGEMENT
VENDEE LOGEMENT
VENDEE LOGEMENT
VENDEE LOGEMENT
VENDEE HABITAT
VENDEE HABITAT
IMMOBILIÈRE PODELIHA
IMMOBILIÈRE PODELIHA
IMMOBILIÈRE PODELIHA
IMMOBILIÈRE PODELIHA
VENDEE LOGEMENT
VENDEE LOGEMENT
VENDEE LOGEMENT
VENDEE LOGEMENT
VENDEE LOGEMENT
Page 196
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024 S L 3
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_047-DE
750 000,00
32 000,00
104 593,80
266 503,50
96 000,00
200 000,00
102 500,00
1 500 000,00
1 350 000,00
83 733,66
259 500,00
149 400,00
54 000,00
18 000.00
304 500,00
10 500,00
59 743,20
287 215,20
21 717,60
86 938,80
33 015,00
11 055,00
84 706,20
31 885,50
18 528,90
7 176,30
438 539,70
155 179,80
315 000,00
426 000,00
34 200,00
8 400,00
25 500,00
12 000,00
16 800,00
5 797,80
402 564,60
141 874,50
27 206,10
Publié électroniquement le 16/05/2024 602/968 25/04/2016 - Acquisition en VEFA -25
logements Bd Viaud Grand Marais
25/04/2016 - Acquisition en VEFA -25
logements Bd Viaud Grand Marais
25/04/2016 - Acquisition en VEFA -25
logements Bd Viaud Grand Marais
20/06/2016 - Construction de 7 logements Le
Landa
20/06/2016 - Construction de 7 logements Le
Landa
20/06/2016 - Construction de 7 logements Le
Landa
20/06/2016 - Construction de 7 logements Le
Landa
01/01/2017 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
DE VENDEE
19/06/2017 - Construction de 26 logements
Rue Bonne Fontaine
19/06/2017 - Construction de 26 logements
Rue Bonne Fontaine
19/06/2017 - Construction de 26 logements
Rue Bonne Fontaine
19/06/2017 - Construction de 26 logements
Rue Bonne Fontaine
16/10/2017- MISE EN SECURITE INCENDIE
FAH SACHA GUITRY
16/10/2017- MISE EN SECURITE INCENDIE
FAH LE PATENIT
18/12/2017 - Construction de 6 logements 98
Rue de St Jean de Monts
18/12/2017 - Construction de 6 logements 98
Rue de St Jean de Monts
18/12/2017 - Construction de 6 logements 98
Rue de St Jean de Monts
18/12/2017 - Construction de 6 logements 98
Rue de St Jean de Monts
18/12/2017 - Construction de 33 logements
Avenue de Vincennes
18/12/2017 - Construction de 33 logements
Avenue de Vincennes
18/12/2017 - Construction de 33 logements
Avenue de Vincennes
18/12/2017 - Construction de 33 logements
Avenue de Vincennes
18/12/2017 - Construction de 7 logements
Résidence Les Naullières
18/12/2017 - Construction de 7 logements
Résidence Les Naullières
16/09/2019 - Construction de 28 logements
Rue Emile Cavoleau
16/09/2019 - Construction de 28 logements
Rue Emile Cavoleau
16/09/2019 - Construction de 28 logements
Rue Emile Cavoleau
16/09/2019 - Construction de 28 logements
Rue Emile Cavoleau
14/10/2019 - Construction de 5 logements
Fief des Villattes
14/10/2019 - Construction de 5 logements
Fief des Villattes
14/10/2019 - Construction de 5 logements
Fief des Villattes
14/10/2019 - Construction de 26 logements
Les Terrasses du Bois
14/10/2019 - Construction de 26 logements
Les Terrasses du Bois
14/10/2019 - Construction de 26 logements
Les Terrasses du Bois
14/10/2019 - Construction de 26 logements
Les Terrasses du Bois
14/10/2019 - Construction de 26 logements
Les Terrasses du Bois
23/04/2020 - CONSTRUCTION DE 29
LOGEMENTS- RUE MARYSE BASTIE
23/04/2020 - CONSTRUCTION DE 29
LOGEMENTS- RUE MARYSE BASTIE
Ville de CHALLANS - Budget Général - CA - 2023
VENDEE LOGEMENT
VENDEE LOGEMENT
VENDEE LOGEMENT
VENDEE HABITAT
VENDEE HABITAT
VENDEE HABITAT
VENDEE HABITAT
VENDEE HABITAT
VENDEE LOGEMENT
VENDEE LOGEMENT
VENDEE LOGEMENT
VENDEE LOGEMENT
VENDEE HABITAT
VENDEE HABITAT
VENDEE LOGEMENT
VENDEE LOGEMENT
VENDEE LOGEMENT
VENDEE LOGEMENT
VENDEE LOGEMENT
VENDEE LOGEMENT
VENDEE LOGEMENT
VENDEE LOGEMENT
VENDEE HABITAT
VENDEE HABITAT
IMMOBILIÈRE PODELIHA
IMMOBILIÈRE PODELIHA
IMMOBILIÈRE PODELIHA
IMMOBILIÈRE PODELIHA
VENDEE LOGEMENT
VENDEE LOGEMENT
VENDEE LOGEMENT
IMMOBILIÈRE PODELIHA
IMMOBILIÈRE PODELIHA
IMMOBILIÈRE PODELIHA
IMMOBILIÈRE PODELIHA
IMMOBILIÈRE PODELIHA
IMMOBILIÈRE PODELIHA
IMMOBILIÈRE PODELIHA
Page 197
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Publié le S L Gr
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_047-DE
253 089,00
39 900,00
14 700,00
101 400,00
37 800,00
78 113,21
104 085,90
54 734,10
491 496.90
189 683,10
43 705,50
46 119,00
17 954,40
6 918,30
129 129,00
49 699,50
232 095,00
86 743,20
551 097,00
222 501,60
52 800,00
153 900,00
510 000,00
240 000,00
285 000,00
97 500,00
48 507,30
166 553,10
7 500,00
318 000,00
150 000,00
207 000,00
75 000,00
39 000,00
208 200.00
105 000,00
Publié électroniquement le 16/05/2024 603/968 Ville de CHALLANS - Budget Général - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
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23/04/2020 - CONSTRUCTION DE 29 IMMOBILIÈRE PODELIHA Publié le S L Gr
LOGEMENTS- RUE MARYSE BASTIE
23/04/2020 - CONSTRUCTION DE 29 IMMOBILIERE PODELIHA ID : 085-218500478-20240514-CM202405.047DE
LOGEMENTS- RUE MARYSE BASTIE
23/04/2020 - CONSTRUCTION DE 29 IMMOBILIÈRE PODELIHA 130 500,00
LOGEMENTS- RUE MARYSE BASTIE
23/04/2020 - CONSTRUCTION DE 29 IMMOBILIÈRE PODELIHA 43 500,00
LOGEMENTS- RUE MARYSE BASTIE
15/07/2020 - "Construction de 14 logements IMMOBILIÈRE PODELIHA 30 600,00
""LA GAZONNIERE""
15/07/2020 - "Construction de 14 logements IMMOBILIÈRE PODELIHA 27 000,00
""LA GAZONNIERE""
15/07/2020 - "Construction de 14 logements IMMOBILIÈRE PODELIHA 109 200,00
""LA GAZONNIERE""
15/07/2020 - "Construction de 14 logements IMMOBILIÈRE PODELIHA 80 700,00
""LA GAZONNIERE""
15/07/2020 - "Construction de 14 logements IMMOBILIÈRE PODELIHA 63 000,00
"LA GAZONNIERE""
15/07/2020 - "Construction de 14 logements IMMOBILIÈRE PODELIHA 21 000,00
"LA GAZONNIERE""
07/09/2020 - Construction de 27 logements - VENDEE LOGEMENT 269 512,20
56 rue Gambetta
07/09/2020 - Construction de 27 logements - VENDEE LOGEMENT 40 500,00
56 rue Gambetta
14/09/2020 - Construction de 11 logements - VENDEE LOGEMENT 85 028,70
VILLA MARTEL
14/09/2020 - Construction de 11 logements - VENDEE LOGEMENT 247 149,30
VILLA MARTEL
14/09/2020 - Construction de 11 logements - VENDEE LOGEMENT 16 500,00
VILLA MARTEL
27/11/2020 - Construction de 27 logements - VENDEE LOGEMENT 880 885,80
VILLA AUX ROSES
15/01/2021 - Réaménagement prêt 361 VENDEE LOGEMENT 74071,75
25/01/2021 - Construction de 27 logements - VENDEE LOGEMENT 566 610,90
56 rue Gambetta
25/01/2021 - Construction de 27 logements - VENDEE LOGEMENT 130 053,60
VILLA AUX ROSES
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ….).
Page 198
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Publié le S L G
IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID : 085-218500478-20240514-CM202405_047-DE LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT | C3.1 |
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DATE MODE DE MONTANT DU
DESIGNATION DES ORGANISMES D'ADHESION FINANCEMENT (1) FINANCEMENT Etablissements publics de coopération intercommunale
fiscalité professionnelle
Challans gois communaute 11/05/2000 . 0,00 unique
Autres organismes de regroupement
syndicat d'énergie de la vendée 16/07/1929 sans fiscalité propre 0,00
syndicat mixte e-collectivité vendée 11/05/2000 sans fiscalité propre 0,00
| syndicat intercommunal en alimentation en eau potable du marais breton et des iles 01/10/2012 sans fiscalité propre 0.00
{1} Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU 4 fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 199
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IV - ANNEXES Pupié te 5 #6 AUTRES ELEMENTS D'INFORM ATIONS ID : 085-218500478-20240514-CM202405 047-DE
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE | C3.2
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
{1} Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière :
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Page 200
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IV —- ANNEXES Publié le S LG bé
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_047-DE
l_c33 |
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de N° SIRET Nature de TVA
l'établissement création délibération l’activité (oui /
(SPIC/SPA) non)
Assainissement Assainissement 21850047800126 SPIC Oui
Lotissement Zones d'habitation les Genets 29/01/2018 | -29/01/2018 21850047800241 SPIC Oui
Lotissement Zones d'habitation les moulins de la bloire 18/03/2019 | -18/03/2019 21850047800258 SPIC Oui
Page 201
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Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le S L Ç
IV —- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID : 085-218500478-20240514-CM202405 047-DE
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé/ objet de l'établissement Date de N° et date Nature de
création délibération l’activité
(SPIC/SPA)
Dossier de TVA 304 276 Location locaux aménagés 01/01/1990 - SPIC
Dossier de TVA 188445 Location locaux commerciaux 13/12/2001 - 13/12/2001 SPIC
Dossier de TVA 359819 Piste moto-école 01/09/2017 CM201703_067 - SPIC
20/03/2017
Page 202
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ID : 085-218500478-20240514-CM202405_047-DE
Ville de CHALLANS - Budget Général - CA - 2023
IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES |_cs5 |
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1- BUDGET PRINCIPAL
SECTION EP, DMs RAR ND) Réalisations 2 es Restes srsarser au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 25 298 858,60 15 175 996,29 3 117 001,48 7 005 860,83
RECETTES 25 298 858,60 14 788 669,12 1 584 219,44 8 925 970.04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 32 769 120,62 25 662 898,01 0,00 7 106 222,61
RECETTES 32 769 120,62 32 415 281,64 0,00 353 838,98
(1) Ÿ compris les rattachements.
2 — BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement
juridique.
(2) Ÿ compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au à: ,
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 31/12 Crédits annuks
INVESTISSEMENT
DEPENSES 25 298 858,60 15 175 996,29 3 117 001,48 7 005 860,83
RECETTES 25 298 858.60 14 788 669.12 1 584 219.44 8 925 970.04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 32 769 120,62 25 662 898,01 0,00 7 106 222,61
RECETTES 32 769 120,62 32 415 281,64 0,00 353 838.98
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 58 067 979,22 40 838 894,30 3 117 001,48 14112 083,44
TOTAL GENERAL DES RECETTES 58 067 979,22 47 203 950,76 1 584 219,44 9 279 809,02
{1} Y compris les rattachements.
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Reçu en préfecture le 15/05/2024 3
Publié le S L
IV —- ANNEXES ID : 085-218500478-20240514-CM202405 047-DE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0.00 0,00 0.00 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Ÿ compris les rattachements.
5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION GP,DM, RAR ND Réalisations 2 me Restes a au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 25 298 858,60 15 175 996,29 3 117 001,48 7 005 860,83
RECETTES 25 298 858.60 14 788 669.12 1 584 219.44 8 925 970.04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 32 769 120,62 25 662 898,01 0,00 7 106 222,61
RECETTES 32 769 120,62 32 415 281,64 0,00 353 838,98
TA re DES 58 067 979,22 40 838 894,30 3 117 001,48 14112 083,44
TOTAL GENERAL DES RECETTES 58 067 979,22 47 203 950,76 1 584 219,44 9 279 809,02
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le S L GT
IV — ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ID : 085-218500478-20240514-CM202405_047-DE
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES | c36 |
C3.6 — IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 —- FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au ï à: , SECTION DM dont RAR N-1) ou titres 31112 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0.00 0.00
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux
réciproques) Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au : à: ,
SECTION DM dont RAR N-1) ou titres 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0.00 0.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état dait être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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IV —- ANNEXES
D1 —- TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
S10
DECISIONS EN MATIERE DE TA JX DE CONTRIBUTIONS DIL ID :-085-218500478-20240514-CM202405,047-DE
Taux appliqués par . , ce : PP q P Produit voté os Bases notifiées sos décision de ss: Variation du : , : , Variation des , , Variation de par : Libellés (si connues à o l'assemblée o ; o produit/N-1 bases/N-1 (%) cie à taux/N-1 (%) Fassemblée ° la date de vote) délibérante re (%) ° délibérante
(%)
TFPB 32 507 000,00 1,08 37,75 125 12271 393,00 1,25
TFPNB 460 800,00 1,10 63,18 1,00 291 133,00 1,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences 1 659 524,00 1,07 21,91 1.24 363 602,00 1,24
secondaires.
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 206
Publié électroniquement le 16/05/2024 612/968 Ville de CHALLANS - Budget Général - CA - 2023
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES :
Pour : 32
Contre : O0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/05/2024
Présenté par (1) Adjoint aux Finances.
À Salle du Conseil municipal, le 13/05/2024
Adjoint aux Finances
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
À Salle du Conseil municipal, le 13/05/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le S L C
ID : 085-218500478-20240514-CM202405.047-DE T Er T
Certifié exécutoire par (1) Adjoint aux Finances, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : Conseil municipal.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 207
A le
Publié électroniquement le 16/05/2024 613/968 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
IV - ANNEXE Reçu en préfecture le 15/05/2024. Publié le S'LOT ARRETE ET SIGNATURE ID : 085-218500478-20240514-CM202405 _047-DE
Administratif pour l'exercice 2023,
sous la présidence de Monsieur PPenc cond. HUVET y #7
à CHALLANS le 13 mai 2024,
Membres en exercice : 34 Membres présents : A@. Suffrages exprimés : 22. Votes :
Budget Général : Pour : 32. Contre : Abstentions : Budget annexe de l'Assainissement : Pour: …..… Contre : Abstentions: Budget annexe Les Genéts : ‘ Pour: ….… Contre: …... Abstentions: Budget annexe Les Moulins de la Bloire: Pour: ….… Contre : Abstentions :
Présenté par Monsieur Claude Delafosse, adjoint aux finances, le présent Compte
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire, sur convocation du O3 mai 2024, s ” >. A
cachioest Etas en Dom Besse ,
IPASCREAU Remi (Maire) HUVET Alexa MANDIN Marie- Noëlle (2ème BEN
A RS {4ème adjoint} 1 mm aÿde us adjoint}
:
À A
ATOIZEAU 8Édince (8ème adjaint}
ÎLE LANNIC. on :Dr GENDRE ns ie TRE adjoint)
4 k LÉ
A
VALLE Gildas
RONDEAU Far
Thuveis à M Fabius MOUSSETT
= ET
FFLAIRE Jacqueline | L
IGAUTIER Nadège CARTRON Damien 3
LT EL |
an ristophe udrey ROUES AUS Ï ROUSSEAU Chri h LESAGE Aud
«T1 ? À HAT PATTERNS
RAU VUVYICY x
ÿ -
HÉRAUD Stéphane MIiCHAUD-PRAUD Lydie
Rurar à VW. Fes goss
Roveæenu
MERLET Thomas GIRARD Francelté
à
JIMOUSSET Fabien A - LABBE Pascale
Sn énsvess = M 7TQcrours
EE MERLET
IDUCEPT Fe GIARD Karine / ei
+ rt
Al nt Rs S Publié électroniquement le 16/05/2024 614/968 cHällans
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le SL
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_047-DE
RAPPORT SUR LES COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
LA VILLE
SIMPLEMENT
VIVANTE
Page 1 sur 28
Publié électroniquement le 16/05/2024 615/968 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le S 10.
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_047-DE
Sommaire :
Budget Général
1. Section de fonctionnement (mouvement réel)...
1.1. Recettes réelles de fonctionnement iii aeueeseeaneneeeameneeenes
1.1.1. Produits des services iii iii aeueeeeeanenceceameneeceneaneneeeueeneeeses
1.1.2. Impôts et taxes iii
1.1.3. Dotations, Subventions et Participations...
1.1.4 Atténuations de charges
1.1.5. Autres produits de gestion courante... ss
1.1.6 Produits financiers et exceptionnels... ss
1.2. Dépenses réelles de fonctionnement...
1.2.1. Charges à caractère général...
1.2.2. Charges et frais de personnel...
1.2.3. Autres charges de gestion courante... ss
1.2.4 Autres charges sisi eneeereeeneeereense
OO
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1
M
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1.2.5. Dépenses de fonctionnement par activités... As
2. Section d'investissement ie 10
2.1. Les dépenses réelles d'investissement ......................... 10
__2.1.1. Les dépenses réelles d'équipement par secteur... 11
2.2. Les recettes réelles d'investissement... ss 11
3.Les Résultats ...................... iii siiiseeiseerenneneeennccnncenncenncenncenncenncenncenncenneneeneeeeeeeeseee 12
4.Evolution de la dette... eeeeeesecseeeseecseeeseeesneeseeeseeesneessee 18
4.1 Bilan annuel 40e dei due uuueeeeueuuues ee uees eee eeeceseeceeeeues 14
4.2 Les prêteurs iii iii iiiierceinceceineeeanee are nneeeaneeeaneeeusueeessssee À 4
4,3 Les taux... iii iii iue ee neuee ce eanen see nan eee nenen see naneeseeneueeseueaneusessss 10
4.4 Classification des taux............................. iii eeeeeeeeeeeeeeeneeeeeee mener 18
4,5 Durée de vie... iii iiiiiiiueueueeueue dede ceeeeeaeameneneneu dede eee eneneaeaeeueueueeeeee À U
4.6 Les garanties d'emprunt... sisi 20
5. Conclusion... eeeeeeeneeceneeneeeeceeneeeecenneeeceneeneeceneeneeereeree DA
6. Assainissement ii iiieeiecenneeseceeneneeceneeneeeeneeneeeeeeeneeseeeesee DD
7. Les Lotissements is iieeeeeneeseenesseceeneeseceeneeeeeneee ÂA
7.1 Les Genêts Su siisssiiisenseeeeneeeeeeneeseeenneneeeeeneneeeeeeneesess DU
7.2 Les Moulins de la Bloire............................... sise ZÈ
Annexe au compte administratif 2023
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Le compte administratif est le relevé exhaustif des opérations fmancières, des recettes et des dépenses qui ont été réalisées dans un exercice comptable donné y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (restes à réaliser). Il termine le cycle annuel budgétaire. Le présent document vous présente l'arrêté des comptes du budget principal et des budgets annexes au 31/12/2023.
Budget général
1. Section de fonctionnement (mouvement réel)
La section de fonctionnement regroupe :
- toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette) ;
- toutes les recettes que la collectivité peut percevoir de prestations de services, des dotations de l'État, des impôts et taxes.
Le détail des comptes est présenté dans l'annexe « compte administratif 2023».
1.1. Recettes réelles de fonctionnement (synthèse p.5)
Les recettes réelles de fonctionnement propres à l'exercice se sont élevées à 29 921 367,34€ etse ventilent de la manière suivante :
Évolution des Produits CA 2021 CA 2022 CA 2023
Produits des services (70) 1 794 140,50 € 1 696 729,35 € 1 612 003,25 €
Impôts et taxes (73) 18 581 230,69 € 18 579 850,71 € 21 900 187,70 €
Dotations et participations (74) 2 622 604,33 € 2 618 028,17 € 2 493 640,66 €
Autres dont revenus immeubles (75
et 013) 900 824,83 € 952 791,99 € 939 724,17 €
Recettes de Gestion 23 898 800,35 € 23 847 400,22 € 26 945 555,78 €
Produit financier (76) ou exceptionnel (77 et 78) 92 633,88 € 86 193,66 € 224 746,14 €
Cessions de biens (775) 234 245,50 € 603 430,05 € 2 751 065,42 €
RECETTES REELLES 24 225 679,73 € 24 537 023,93 € 29 921 367,34 €
Le taux de réalisation des recettes réelles de fonctionnement est de 103,73 %.
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1.1.1. Produits des services
Les recettes issues du chapitre 70 représentent 1 612 003,25 € soit 5,98 % des recettes de gestion. La part de ces produits est en diminution (-10,15%) par rapport à 2021 en lien direct avec les transferts de compétences vers l'intercommunalité (petite enfance et piscine). Elle tient compte également de la mise en place du tarif de cantine à 2 € et de la gratuité de l'abonnement à la médiathèque.
Elles correspondent aux :
- recettes issues de l’activité des services (jeunesse, crèche, halte, restauration scolaire, maison des arts, repas des ainés...) pour 889 196,32 € contre 856 664,21 € en 2022.
- remboursements de frais de personnel et d'activité dans le cadre de la convention de mutualisation avec la Communauté de Communes pour 224 934,86 €. Le déménagement de la Communauté de communes à Pont-Habert au cours de l’année 2023, vient supprimer une partie des remboursements de charges enregistrés sur les exercices antérieurs.
- remboursements des frais de personnel des agents mis à disposition du CCAS pour 283 034,01 € et du budget Assainissement pour 127 718,23 € et du centre de loisirs le Caméléon pour 7 476,00 €.
- _ remboursements de frais (Fournitures, mise en fourrière,...) par d’autres redevables pour 9 782,89 € contre 45 137,68 €. Cette baisse est principalement due à la suppression de la TEOM et de la mise en place de la redevance incitative par la Communauté de Communes qui facture désormais directement le redevable.
-__ locations diverses qui représentent 36 992,67 €.
-_ remboursement par les communes membres du groupement de la mise à disposition du service des marchés publics de la ville : 11 983,01 €. Cette année, le service Marché publics a été mis à disposition de la commune de Bois de Cené.
1.1.2. Impôts et taxes
Le chapitre 73 représente à lui seul 21 900 187,70 € soit 81,28% des recettes de gestion, soit une progression de + 3 points par rapport à 2022
Le compte /311 est constitué des trois « taxes ménages », à savoir la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les taxes foncières, sur le bâti et le non bâti. Il totalise 12 989 854 € et représente 40,75% des produits de fonctionnement.
Le produit de ces 3 taxes se répartit de la manière suivante hors rôle supplémentaire : - Taxe d'habitation RS : 431 214€
- Taxe sur le foncier bâti : 12 265 6085 €
- Taxe sur le foncier non bâti : 293 035 €
Les bases fiscales sont très dynamiques en raison des constructions nouvelles sur le territoire même si un ralentissement du nombre des permis de construire est constaté.
Par ailleurs, depuis 2021 les « impôts ménages » perçus par la Ville de Challans sont désormais constitués de la part communale de la taxe foncière, à laquelle s'ajoutent la part départementale de cette taxe transférée (30,25 %), la TH sur les résidences secondaires (21,91 %) et la taxe sur le foncier non-bâti (63,18 %).
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De plus, la commune a relevé ses taux de la TFB (+ 7,5 points) et de Ta TAS et elle à continue de percevoir le versement du coefficient correcteur d'une valeur de 956 437 €
L'attribution de compensation versée par la Communauté de Communes « Challans Gois Communauté » comptabilisée à l’article 7321 est 5 871 905,19 € conformément au rapport sur les transferts de charges approuvé par la commission locale d'évaluation des charges transférées. Ce montant est stable sur la période de référence.
Après deux années exceptionnelles, il est constaté un ralentissement du nombre des transactions immobilières qui influe directement sur les droits d'enregistrement. Ainsi les droits de mutation ont rapporté 1 162 812,08 € en 2023 contre 1 516 353,22 € en 2022, soit -23,32 %.
Évolution 2023 du produit des DMTO par département
ru Done
<-30%
De-30% à -20%
De -20% à -10%
>-10%
Non renseigné COR
Source : Calcul FNTP à partir des données du CGEDD
La ville a également perçu une recette au titre de la taxe des terrains devenus constructibles de 45 086 €. Cette taxe s'applique sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement par un plan local d'urbanisme ou par un document d'urbanisme en tenant lieu dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation ou par une carte communale dans une zone constructible.
Les autres impôts et taxes restent dynamiques et se constituent de :
- Droit de place : 166 462,94 € contre 156 705,30 € en 2022. Pour mémoire, en 2021 le montant des droits de place était de 155 790,18 €
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- _ILPE: 335 177,37 € contre 350 483,47 € en 2022.
En 2023, l'ensemble intercommunal Challans Gois Communauté a été bénéficiaire à hauteur de
1 287 055 € au titre du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, avec un reversement de 291 201 € à la commune de Challans.
1.1.3. Dotations, Subventions et Participations
Les dotations et participations encaissées atteignent 2 493 640,66 € en 2023, soit -4,75% par rapport à 2022. Elles ne représentent plus que 9,25% des recettes de gestion.
Pour rappel, sur la période 2013/2023, le montant de la DGF a été divisé par deux passant de 2 423 740 € en 2013 à 1 194 036 € en 2023.
En 2023, la ville a été éligible à la DNP ce qui lui a permis d'encaisser une recette de 353 246 €.
Les dotations versées aux collectivités locales pour compenser les exonérations accordées par l'État aux contribuables au titre du foncier bâti ou non bâti (compte 74834) servent chaque année de variable d'ajustement à l'enveloppe normée des concours financiers de l'Etat. En 2023, la compensation d'exonération de TFnb est de 20 261 € (contre 20 303 € en 2022). Celle de la TFb est 348 888 € en 2023 (contre 354 954 € en 2022).
La dotation pour titres sécurisés est désormais calculée sur une base fixe de 9 000 € par station majorée et d’une base variable. La base variable est attribuée en fonction du nombre de titres délivrés en l'occurrence 12 500 € par station. À titre exceptionnel en 2023, dans le cadre du dispositif des « contrats d'urgence titres », une majoration de 4 000 € par station a été versée à laquelle s'est ajoutée une prime de raccordement de 3 000 € suite à l'installation d'une plateforme de prise de rendez-vous en ligne. La ville a encaissé au total 54 000 €.
Les subventions et participations versées à la collectivité se sont élevées à 450 386,98 €. Il s’agit principalement de recettes provenant de la CAF et servant à financer les activités des services de la petite enfance, du secteur jeunesse (344 665,98 €), et de dotations provenant de collectivités locales (Département, communes, Régions). L'exercice 2023 a encore enregistré quelques reliquats de participation CAF pour la compétence petite enfance transférée en 2021.
La loi de finances 2016 a élargi le bénéfice du FCTVA aux dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie ce qui a permis d'encaisser un remboursement de 49 794,71 €.
1.1.4. Atténuations de charges
Il s'agit des remboursements de rémunération versés essentiellement par les organismes d'assurance pour les arrêts de maladie, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, pour les agents bénéficiant d'une décharge de fonction au titre de l’activité syndicale. Pour 2023, ce chapitre s'élève à 249 075,32 € (275 765,90 € en 2022).
1.1.5. Autres produits de gestion courante
Le chapitre 75 atteint 690 648,85 € en 2023. Il est constitué :
- des recettes liées aux revenus des immeubles : 684 293,68 €.
- du recouvrement de frais divers pour un montant de 6 355,20 €
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1.1.6. Produits financiers et exceptionnels
Les produits financiers représentent la somme de 45 569,72 € et concernent les swaps des taux. Pour rappel, les swaps sont des contrats conclus avec des organismes financiers afin de se couvrir face au risque d’une hausse des taux.
En 2023, la commune a encaissé 2 751 065,42 € de cessions immobilières dont le transfert des terrains
des lotissements communaux Les Genêts et les Moulins de la Bloire pour 1 603 995,32 € (écritures de cession du budget général vers les budgets annexes des lotissements), 225 000 € pour la vente du karting ou encore 800 000 £ pour la vente d'un ensemble immobilier à VISTA sis boulevard René Bazin.
Les produits exceptionnels s'élèvent à 64 029,33 € et concernent principalement les indemnisations des sinistres, ventes de matériels où des travaux de voirie.
1.2. Dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent en 2023 à 19 779 170,73 €. Il est constaté une diminution de - 0,57 % par rapport à 2022.
Elles se répartissent par chapitre de la manière ci-dessous :
Évolution des Charges CA 2021 CA 2022 CA 2023
Charges générales (dont
atténuation produits) (011-014) 5 185 106,54 € 5 792 942,85 € 5 587 862,16 €
Frais de personnel (012) 10 889 782,88 € 11 184 041,61 € 11 171 228,74€
Subventions et cotisations (65) 2165 481,79 € 2 552 950,46 € 2 403 637,50 €
Charges exceptionnelles (67) 16 867,30 € 16 949,30 € 22 332,73 €
Dépenses de Gestion 18 257 238,51 € 19 546 884,22 € 19 185 061,13 €
Frais financiers (66) 214 357,54 € 304 527,26 € 593 109,00 €
Provisions semi-budgétaires 266 001,15 € 41 083,04 € 1 000,00 €
DEPENSES REELLES 18 737 597,20 € 19 892 494,52 € 19 779 170,13 €
Les dépenses réalisées représentent 91,23 % des crédits ouverts au titre de l'année 2023 (96,49 % en 2022).
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1.2.1. Chardes à caractère général
Les charges à caractère général et les atténuations de produits (chapitre 011 & 014) représentent 23,14 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles s'établissent à 5 587 862,16 € soit - 3,54 % par rapport à 2022, alors même que l'inflation a perduré en 2023.
Rapporté au nombre d'habitants les charges à caractère général représentent 246 euros contre 257 € en 2022 pour les communes de la même strate.
Cette baisse s'explique en partie par :
° les efforts de gestion mis en place
ee des mesures d'économies mises en place dans les domaines de l'énergie, l'optimisation des commandes de fournitures ou les locations de matériels.
la suppression de certains contrats de maintenance informatique
l'annulation du festival Y'a d'la voix
1.2.2. Charges et frais de personnel
Les charges et frais de personnel (chapitre 012) représentent 56,48 % des dépenses réelles de fonctionnement contre 59,95 % pour les communes de même strate en 2022. Ce chapitre totalise 11 171 228,74 € soit — 0,11 % par rapport à 2022.
Rapporté au nombre d'habitants les charges de personnel représentent 246 euros contre 257 € en 2022 pour les communes de la même strate.
Cette diminution est en partie due :
° aux reports de certains recrutements
° aux vacances de postes prolongées
Pourtant, le Glissement — Vieillesse — Technicité engendre une hausse moyenne annuelle de +
100 000 € et le point d'indice a augmenté de + 1,50 % au cours de l’année 2023.
1.2.8. Autres charges de gestion courante
Les autres charges de gestion courante se sont élevées à 2 403 637,50 €.
Sur 2023, la ville a continué d'apporter son soutien aux différentes associations qui animent la vie locale. Le montant versé aux associations et organismes publics s'est élevé à 1 040 310,60 € (contre 1 003 516,79 € en 2022).
Le montant versé au CCAS est de 408 339,01 en 2023 contre 655 472,40 € en 2022. Pour rappel, en 2022, une subvention d'équilibre pour la résidence autonomie l'Entracte avait été attribuée pour un montant de 164 151,03 €.
Les contingents et participations obligatoires versés à l'OGEC au titre du contrat d'association s'élèvent à 659 886,95 € (597 667,04 € en 2022).
Les autres dépenses regroupent les indemnités de fonction et les frais de missions des élus (277 200,62 €) ainsi que les pertes sur dépenses irrécouvrables (17 898,54 €).
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1.2.4. Autres charges
En 2023, les intérêts payés par la ville se sont élevés à 593 109,00 € dont 41 313,33 € au titre des swaps. Ce poste de dépense fait l'objet d'une augmentation importante (+ 288 581,74 € / 94,76%)
en raison de la hausse des taux d'intérêts principalement.
Enfin, les charges exceptionnelles s'élèvent à 22 332,73 € contre 16 949,30 € en 2022. Elles concernent pour l'essentiel l'annulation de titres de recettes sur les précédents exercices.
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1.2.5. Dépenses de fonctionnement par activités
Dépenses réelles de fonctionnement 2023
2. Section d’investissement
La section d'investissement comporte :
2.1. Les dépenses réelles d'investissement
n Services généraux (y compris opérations
non ventiables)
n Sécurité et salubrité
m Vie Scolarre
n Vie Culturelle
nm Sport al Jeunesse
# Vie sociale et santé
B Famille et Enfance
BmLogement
Aménagements
en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d'équipement de la collectivité ;
en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l'État.
Les dépenses réelles d'investissement mandatées s'élèvent à 13 297 873,02 € (contre 13 039 393,09 € en 2022, 12 779 401,81 € en 2021, 12 988 405,14 € en 2020) et celles restant à réaliser à 1 992 870,07 €.
Les dépenses mandatées se composent :
- Du remboursement du capital de la dette, et remboursement des cautionnements reçus : 2 393 838,59 € soit 18,00 % des dépenses réelles.
- Des dépenses d'équipement: 10 764 136,40 € soit 80,95 % des dépenses réelles d'investissement.
- Subventions d'équipement versées : 139 898,03 €
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2.1.1. Les dépenses réelles d'équipement par secteur
Dépenses d'équipement
(réalisé + RAR)
B Autres secteurs d'activités
_ Sportet Jeunesse
_ Famille et Enfance
l Services généraux
10% B Vie Scolaire
8 Vie Culturelle
1% B Aménagements
Par rapport aux crédits ouverts des dépenses d'équipement, le taux de réalisation de celles-ci incluant les restes à réaliser est de 79,79 % sur l'exercice. Il est de 67,45 % hors restes à réaliser.
Le détail des dépenses d'investissement est présenté aux pages 15 à 21 du document annexe.
2.2. Les recettes réelles d'investissement
Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 10 676 027,10 € en 2023 dont 1 451 486,59 € de restes à réaliser.
Au chapitre 13 Subventions, les demandes de versement auprès des organismes sont réalisées régulièrement ceci dans le but de préserver la trésorerie.
Au chapitre 16, un emprunt a été encaissé :
- Théâtre Le Marais : emprunt de 1 800 000 €, décision du 22 mars 2023, pour le financement de la rénovation énergétique du bâtiment.
Les amendes de police ont rapporté 91 725 € (75 748 € en 2022). Cette hausse est due au nombre de verbalisations 2 010 en 2022 contre 1 667 en 2021 (présence d'un agent ASVP).
Le FCTVA encaissé en 2023 au titre de l'exercice 2022 s'élève à 1 315 845,59 €.
Les taxes d'aménagement diminuent par rapport à 2022 et s'élèvent en 2023 à 311 346,06 €. Ceci étant, l'année 2022 avait connu un niveau de recette exceptionnelle avec 401 556,89 €.
Les PVR enregistrent une hausse importante et représentent un montant de 361 342,92 € (+ 270 975,81 €). Les recettes proviennent principalement des secteurs chemin de Baudu et des Bourbes.
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3. Les Résultats
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Commune de Challans
Budget général 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 2023 24 149 829,39 €
Recettes 2023 30 025 232,71 €
Résultat de l'exercice 2023 5 875 403,32 €
Excédent de clôture 2022 1 954 620,46 €
Résultat de clôture 2023 7 830 023,78 €
. Le solde de l'excédent soit
possibilité de l'affecter soit
AFFECTATION DU RESULT AT D'EXPLOITATION (Fonctionnement)
. Au besoin de financement (C/1068) de la section d'investissement pour
1) en section d'investissement en recettes
2) en report au fonctionnement
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 2023 13 419 568,06 €
Recettes 2023 13 613 029,43 €
Résultat de l'exercice 2023 193 461,37 €
Déficit de clôture 2022 - _218842244€
Résultat de clôture 2023
Restes à réaliser Dépenses
Restes à réaliser Recettes
Excédent/Déficit dégagé 541 383,48 €
EXCEDENT ou BESOIN DE FINANCEMENT |- 2 536 344,55 €
Le résultat de clôture 2023 de la section de fonctionnement va couvrir le besoin de financement 2024 de
la section d'investissement pour un montant de 2 536 344,55 € et autofinancer en 2024 5 293 679,23 € de nouvelles dépenses d'investissement.
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4. Evolution de la dette
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_047-DE
L'endettement au 31 décembre 2023 est de 19 640 872,89 € contre 20 224 381,38 € en fin d'année 2022.
En 2023, la ville a eu recours à l'emprunt (1 800 000 €) pour financer les travaux de rénovation énergétique du Théâtre Le Marais.
Endettement du budget général est composé de 25 lignes d'emprunts dont le taux moyen est de 2,80 %.
4.1 Le bilan annuel
Caractéristiques de la dette au 31/12/2023
Encours
Taux actuariel *
Taux moyen équivalent après couverture
Charges financières en 2023
Annuité
Remboursement anticipé avec fux
Intérêts emprunts
Bilan Annuel
19 640 872,89 Nombre d'emprunts * 25
2,98% Taux moyen de l'exercice 2,80%
217% * tirages futurs compris
2 946 149,58 Amortissement 2 391 181,92
0,00 Remboursement anticipé sans flux 0,00
553 167,66 ICNE 63 334,50
Instruments de couverture en 2023
Somme des jambes payeuses
Somme des pertes sur couverture
Solde des opérations de couverture
-41 313,33
-3 837,87
9 690,51
Financements Disponibles au 31/12/2023
Enveloppes de Financement
Remboursements temporaires
0,00
0,00
Somme des jambes receveuses 43 328,10
Somme des gains sur couverture 5 852,64
Solde ICNE sur couverture 709,48
Lignes et Billets de trésorerie (1) 3 000 000,00
Emprunts long terme non mobilisés (1) 0,00
Total disponible 3 000 000,00
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Pubise Comptes adminiSr 1093
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_047-DE
Evolution de l'encours depuis 5 ans au 01/01 en début de journée
SON
Z'ONMA
101
0
2019 2020 2021 2022 20253 2024
Extinction
Extinction de l'encours
20M
204
PESESIELESÉEELEÉLETES rue © Voranis © Suuctisé
Evolution de l'annuité
4M
3M
2M
1M
0
ESS S SE PLSS SELS SS SES SES ST
@ Capitai © intérêts © Frais
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4.2 Les prêteurs
Prêteurs
03%
199%
46.7 %
Prêteur Notation MOODYS % Montant
M CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 2 46,74 9 180 426,81
EM CREDIT AGRICOLE - 22,98 4 504 218,63
EM SOcIETE GENERALE - 19,89 3 907 500,00
Lu CAISSE D EPARGNE 2 10,14 1 992 180,45
EM CAISSE ALLOCATIONS FAMILLIALES : 0.29 56 547,00
TOTAL 19 640 872,89
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4.3 Les taux
Types de Taux
Avant couverture
Taux Structures : 1,9 %
Agées couverire
Tous Svuctumes : 10%
Taux Variable : 43,7 %
Taux Variatén 20.5 %
Taux Fixe : 64,4 %
Tous Fine 713%
Fe M Variables B sucres Total
Encours avant couverture 12 650 737,44 6 624 691,74 365 443,71 19 640 872,89
% 64,41% 33,73% 1.86% 100%
Durée de vie moyenne 7 ans, 11 mois 4 ans, 6 mois 1 an, 1 mois 6 ans, 8 mois
Duration 7 ans, 5 mois 4 ans, 1 mois 1 an, 1 mois 6 ans, 2 mois
Nombre d'emprunts 9 15 1 25
Encours après couverture 14 011 054,26 5 264 374,92 365 443,71 19 640 872,89
% 71,34% 26,80% 19 640 872,89 100%
Taux actuariel avant Louvertire 2,20% 426% 6,73% 2,98%
Taux actuariel après couverture 1,99% 5,36% 6,73% 2,98%
Encours moyen avant 12 736 350,00 7 311 408,07 443 347,54 20 091 105,62
Encours moyen après 14253 892,87 5 793 865,20 443 347,54 20 091 105,62
Charge d'intérêts avant 259 456,74 275 532,69 443 347,54 564 432,02
Charge d'intérêts après 299 857,80 227 824,91 29 442,60 555 610,04
AU nEO Pa Ne 2.04% 377% 6.64% 2.81% couverture
Taux moyen après couvertire 2,10% 3,93% 6,64% 2,77%
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4.4 Classification des taux
Charte Gissler
Classification de l'encours au 31/12/2023 en début de journée
selon la charte Gissler
=
o
&: E= 3
% œ
£0- 2 2
2
8 c-
> B— zZ
A —4
1 2 3 4 5 6
Niveau de risque suivant l'indice sous-jacent
14 © 3D
Catégorie Encours au 31/12/2023 %
1A 19 275 429,18 98,14%
3-D 365 443,71 1,86%
TOTAL 19 640 872,89 100 %
4.5 Durée de vie
Durée de vie
Indicateurs
Encours 19 640 872,89 Duration * 6 ans, 2 mois
Durée de vie moyenne * 6 ans, 8 mois Durée résiduelle * 18 ans, 10 mois
Durée résiduelle Moyenne * 12 ans, 9 mois
* tirages futurs compris
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Publié électroniquement le 16/05/2024 631/968 Répartition par durée résiduelle
130%
Durée résiduelle
ES )| <$5ans
E=3 5-10 ans
EM :0-20ans
TOTAL
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127 %
Montant
2 808 918,78
2 500 588,05
14 331 366,06
19 640 872,89
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Publié le S 10 7e
Répartition par durée de vie moyenne
55,8 %
Durée de vie moyenne
En <5ans
E=3 5-10 ans
EM :0-20ans
TOTAL
4.6 Les garanties d'emprunts
Caractéristiques de la dette au 31/12/2023
Encours 17 372 489,98
Taux actuariel * 3,33%
Charges financières en 2023
Annuité 952 125,59
Remboursement anticipé avec flux 0,00
Intérêts emprunts 368 820,65
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270%
Montant
5 309 506,83
10 966 937,94
3 364 428,12
19 640 872,89
Nombre d'emprunts * 125
Taux moyen de l'exercice 2,80%
* tirages futurs compris
Amortissement 583 304,94
Remboursement anticipé sans flux 0,00
ICNE 276 280,18
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Bénéficiaires et prêteurs
Structure par Bénéficiaire au 31/12/2023
15%
41%
5.0 %
se 489%
144%
195 %
Bénéficiaire Montant
Mu VENDEE LOGEMENT 8 497 000,21
BEM |MMOBILIERE PODELIHA 3 390 767,23
EM LENDEE HABITAT 2 506 175,72
L | ADAPEI VEN DEE 1 015 805,44
MU FOYER HENRY SIMON 866 250,00
BR HopraL 712 499,94
EM Coc HABITAT SOCIAL 255 163,80
EM 128 827,64
TOTAL 17 372 489,98
Structure par Prêteur au 31/12/2023
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12%
978%
Prêteur Montant
Mu Caisse des Dépôts et des Consignations 16 985 91126
EM Akéa Banque 181 145,66
EN ttes 205 433,06
TOTAL 17 372 489,98
5. Conclusion
- L'épargne brute de la collectivité est maintenue à un bon niveau en raison à la fois de la dynamique des produits, plus particulièrement des produits fiscaux, et de la maîtrise des charges de fonctionnement .
- Des dépenses d'équipement maintenues à un niveau élevé
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Publié électroniquement le 16/05/2024 635/968 LES BUDGETS ANNEXES
6. Assainissement
Commune de Challans
Budget Assainissement 2023
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Dépenses 2023
Recettes 2023
Résultat de l'exercice 2023
Excédent de clôture 2022
Résultat de clôture 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
. Le solde de l'excédent soit
possibilité de l'affecter soit
1 096 263,76 €
1 934 616,95 €
838 353,19 €
1 865 513,34 €
2 703 866,53 €
Dépenses 2023
Recettes 2023
Résultat de l'exercice 2023
Déficit de clôture 2022
Résultat de clôture 2023
Restes à réaliser Dépenses
Restes à réaliser Recettes
Excédent/Déficit dégagé
EXCEDENT ou BESOIN DE FINANCEMENT
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION (Fonctionnement)
. Au besoin de financement (C/1068) de la section d'investissement pour
1) en section d'investissement en recettes
2) en report au fonctionnement
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SECTION D'INVESTISSEMENT
1735587,18 €
1163 327,61 €
- _ 572259,57 €
- 168 107,91 €
979 319,69 €
1719687,17 €
S'L1GF:
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_047-DE
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La dette du budget Assainissement
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_047-DE
L'endettement au 31 décembre 2023 est de 5 345 819,08 € contre 6 808 893,54 € en fin d'année 2022.
Durant l’année 2023 le capital remboursé s'élève à 455 361,38 € et 174 877,93 € de frais d'intérêts
ont été payés
L'endettement du budget assainissement est composé de 11 lignes d'emprunts classique. Le taux moyen est de 3,26 %.
Caractéristiques de la dette au 31/12/2023
Encours
Taux actuariel *
Taux moyen équivalent après couverture
Charges financières en 2023
Annuité
Remboursement anticipé avec fux
Intérêts emprunts
Instruments de couverture en 2023
Somme des jambes payeuses
Somme des pertes sur couverture
Solde des opérations de couverture
5 345 819,08
3,71%
3,16%
631 307,21
0,00
175 945,83
-43 358,27
-3 711,66
10 598,15
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Nombre d'emprunts * 11
Taux moyen de l'exercice 3,30%
* tirages futurs compris
Amortissement 455 361,38
Remboursement anticipé sans flux 0,00
ICNE 18 925,51
Somme des jambes receveuses 46 533,10
Somme des gains sur couverture 6 886,49
Solde ICNE sur couverture 1 391,98
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Publié le S L G
Types de Taux
Awunt cocrertm
Indicateurs
Encours avant couverture
%
Durée de vie moyenne
Duration
Nombre d'emprunts
Encours après couverture
%
Taux actuariel avant
couverture
Taux actuariel après
couverture
Encours moyen avant
Encours moyen après
Charge d'intérêts avant
Charge d'intérêts après
Taux moyen avant
couverture
Taux moyen après
couverture
Encours 5 345 819,08
Durée de vie moyenne * 7 ans, 1 mois
Durée résiduelle Moyenne * 13 ans, 3 mois
Répartition par durée résiduelle
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_047-DE
Après couverase
— Faux Fue -451%
Taux Variable - 549 %
M xs M varabies Total
937 458,12 4 408 360,96 5 345 819,08
17,54% 82.46% 100%
4 ans, 3 mois 7 ans, 8 mois 7 ans, 1 mois
4 ans, 2 mois 6 ans, 10 mois 6 ans, 4 mois
3 8 11
2 408 500,74 2 937 318,34 5 345 819,08
45,05% 54,95% 100%
1,48% 425% 3,77%
0,57% 6,38% 3,77%
1 001 897,34 4 593 918,03 5 595 815,37
2 519 380,89 3 076 434,48 5 595 815,37
19 008,40 165 636,08 184 644,49
62 160,21 116 773,74 176 766,94
1,90% 3,61% 3,30%
2,47% 3,80% 3,16%
Duration * 6 ans, 4 mois
Durée résiduelle * 20 ans, 2 mois
* tirages futurs com)
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Publié électroniquement le 16/05/2024 638/968 TOTAL
10.4 % 0.5 %
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le SLOE: ID : 085-218500478-20240514-CM202405_047-DE
Durée résiduelle
<5ans
5-10 ans
10-20 ans
20 - 30 ans
Page 25 sur 28
Montant
24 331,21
1 056 351,05
3 708 261,82
556 875,00
5 345 819,08
Publié électroniquement le 16/05/2024 639/968 Répartition par durée de vie moyenne
| | <5ans
| | 5-10 ans
EM :0-20ans
TOTAL
69,4 %
Durée de vie moyenne
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Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le SLT ID : 085-218500478-20240514-CM202405 047-DE
Montant
1 080 682,26
3 708 261,82
556 875,00
5 345 819,08
Publié électroniquement le 16/05/2024 640/968 Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le S L GE.
1. Les Lotissements
7.1 Les Genêts
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_047-DE
Commune de Challans
Lotissement Les Genêts 2023
Dépenses 2023
Recettes 2023
Résultat de l'exercice 2023
Excédent de clôture 2022
Résultat de clôture 2023
. En section d'investissement (001)
. En section de fonctionnement (002)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 120 930,15 €
2 129 270,53 €
8 340,38 €
8 340,38 €
AFFECTATION DU RESULT AT D'EXPLOITATION (Fonctionnement)
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 2023 2 007 820,15€
Recettes 2023 113 110,00 €
Résultat de l'exercice 2023 - 1 894 710,15€
Déficit de clôture 2022
Résultat de clôture 2023
Restes à réaliser Dépenses
Restes à réaliser Recettes
Excédent/Déficit dégagé
EXCEDENT ou BESOIN DE FINANCEMENT | - 1 894 710,15 €
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Publié le S L 6
7.2 Les Moulins de la Bloire
ID : 085-218500478-20240514-CM202405_047-DE
Commune de Challans
Lotissement Les Moulins de la Bloire 2023
Dépenses 2023
Recettes 2023
Résultat de l'exercice 2023
Excédent de clôture 2022
Résultat de clôture 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 063 961,85 €
1 063 961,99 €
0,14 €
0,14 €
AFFECTATION DU RESULT AT D'EXPLOITATION (Fonctionnement)
. En section d'investissement (001)
. En section de fonctionnement (002)
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 2023 1 063 961,85 €
Recettes 2023
Résultat de l'exercice 2023 - 1 063 961,85 €
Déficit de clôture 2022 - 301 853,84€
Résultat de clôture 2023
Restes à réaliser Dépenses
Restes à réaliser Recettes
Excédent/Déficit dégagé
EXCEDENT ou BESOIN DE FINANCEMENT | - 1 365 815,69 €
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