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Déliberation - DEC 20 2026 contrat de cession de droits patrimoniaux
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 20 2026 contrat de cession de droits patrimoniaux)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le OS /02/2026 .
ID : 045-214500829-20260203-DEC_20_2026-AU
Fe
FALA Le Châteauneuf DM SR Loire
DECISION N° 20/2026
OBJET : SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROITS PATRIMONIAUX
Le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 2122-22 donnant la possibilité au conseil municipal de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, l'exercice d’attributions expressément précisées,
VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL-17/2020 en date du 24 mai 2020 portant sur la délégation de pouvoirs donnés par le conseil municipal au Maire, modifiée par la délibération du Conseil Municipal n°DEL-13/2022 en date du 28 janvier 2022 et n° DEL-08-2024 en date du 26 janvier 2024 en ce qui concerne le quatrièmement,
Considérant qu'en application du quatrièmement de cette dernière délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
COMPTE TENU de la mise en œuvre d'une exposition temporaire intitulée « Savoirs de Loire, un patrimoine vivant » qui se tiendra du 11 avril 2026 au 3 janvier 2027 dans la salle d'exposition Annick de Fombelle, au musée de la marine de Loire,
VU la nécessité d'établir des contrats de cession de droits patrimoniaux avec les artistes dont les œuvres vont être présentées lors de l'exposition « Savoirs de Loire, un patrimoine vivant »,
VU le contrat de cession de droits patrimoniaux établi avec le photographe Jean-Félix Fayolle qui cède à titre gratuit son droit de reproduction et à titre onéreux son droit de représentation, pour un montant forfaitaire de 60€ par photographie,
DECIDE
Article 1 : de signer le contrat de cession de droits patrimoniaux avec le photographe Jean-Félix Fayolle qui cède à titre gratuit son droit de reproduction et à titre onéreux son droit de représentation, pour un montant forfaitaire de 60€ par photographie,
Article 2 : d'autoriser Madame le Maire à signer ledit contrat et tous les documents s'y rapportant.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le trois février deux-mille-vingt-six
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le Madame le Maire, caractère exécutoire de la présente décision.
Madame le Maire, Florence GALZIN , IQne par :
Florence GALZIN
Date : 04/02/2026
Qualité : Maire