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Déliberation - DESG 2025 15 Mise a disposition stade Marcel Basset a lUNSS 73 073 217302132 20250228 DESG 2025 11 CC
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Déliberation - DESG 2025 15 Mise a disposition stade Marcel Basset a lUNSS 73 073 217302132 20250228 DESG 2025 11 CC)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
Prise en application de l’Article L.2122-22
du Code général des collectivités territoriales
n° DESG-2025-15
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Considérant la demande de l’UNSS 73 en date du 20 décembre 2024 auprès de la Commune de La Ravoire de bien vouloir mettre à sa disposition le stade Marcel Basset, les vestiaires et une partie du parking attenant pour l’organisation du championnat de France Football Lycées Filles Excellence du 2 au 4 avril 2025 ;
Considérant qu’à ce titre, l’aide aux établissements scolaires, aux associations sportives et au développement du sport pour tous est pour la Commune un axe prioritaire ;
DECIDE
Article 1 : Est approuvée la convention de mise à disposition temporaire du stade Marcel Basset, des vestiaires et d’une partie du parking, équipement sportif propriété de la Commune, du 2 au 4 avril 2025 au bénéfice de l’UNSS 73.
Article 2 : Cette mise à disposition de l’équipement qui comprend l’utilisation de la piste d’athlétisme uniquement est consentie à titre gratuit.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à La Ravoire, le 14 mars 2025.
Le Maire,
Alexandre GENNARO.
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.fr
Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20250314-DESG-2025-15-CC
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Date de publication : 20.03.2025