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Déliberation - DESG 2024 39 Mise a disposition temporaire terrain rugby Equipe du Tonga 073 217302132 20241106 DESG 2024 39 CC
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Déliberation - DESG 2024 39 Mise a disposition temporaire terrain rugby Equipe du Tonga 073 217302132 20241106 DESG 2024 39 CC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DECISION DU MAIRE
Prise en application de l’Article L.2122-22
du Code général des collectivités territoriales
n° DESG-2024-39
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Considérant la demande de l’agence Up ans Under Paris auprès de la commune de La Ravoire de bien vouloir accueillir pour ses entrainements durant la semaine du 11 au 15 novembre 2024 l’équipe nationale de rugby du Tonga ;
Considérant l’intérêt que cela peut représenter pour la commune de La Ravoire d’accueillir sur son territoire une équipe nationale notamment dans le cadre de sa politique et de sa reconnaissance de Ville active et sportive – 3 lauriers au label 2024 ;
DECIDE
Article 1 : Est approuvée la convention de mise à disposition temporaire du terrain de rugby Jo Campagna, équipement sportif propriété de la Commune, sis du 11 au 15 novembre 2024 au bénéfice de l’équipe nationale du Tonga par l’intermédiaire de l’agence Up and Under Paris.
Article 2 : Cette mise à disposition de l’équipement qui comprend l’utilisation du terrain et d’un vestiaire est consentie à titre gratuit sous la responsabilité de l’USR rugby pour la gestion des locaux.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à La Ravoire, le 6 novembre 2024.
Le Maire,
Alexandre GENNARO.
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex Date de publication : 18.11.2024
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.fr
Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20241106-DESG-2024-39-CC
Date de télétransmission : 18/11/2024
Date de réception préfecture : 18/11/2024