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Procès Verbal - PV+DU+CM+DU+13+JUIN+2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poggio-d'Oletta.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D'OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
quinze
et
le
treize
juin
à quatorze
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
son
lieu
habituel
sous
la
Présidence
de
son
Maire
M.
Antoine
VINCENTI.
Présents
: LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI
François,
MATTEI
Estelle,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves.
Secrétaire
de
séance
: GRAZI
François
1.
Demande
de
subventions
pour
la
réalisation
d'un
garde-corps,
la
pose
de
luminaires
et
l'aménagement
du
chemin
d'accès
à
la
placette
sud
de
la
salle
des
fêtes
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
les
travaux
de
réalisation
du
gros
œuvre
de
la
placette
située
à
l'arrière
de
la
salle
des
fêtes
viennent
d'être
achevés
et
qu'il
faut
maintenant
mettre
en
sécurité
cet
ouvrage
qui
va
être
utilisé
par
le
public.
Cette
mise
en
sécurité
nécessite:
- la
pose
d'un
garde-corps
en
métal
démontable
partiellement
sur
le
côté
ouest
de
la
placette,
- la
pose
de
luminaires
LED,
- et
l'aménagement
du
chemin
d'accès
commun
avec
le
terrain
de
boules
situé
à
proximité.
Le
Maire
informe
ses
collègues
qu'il
a
pris
contact
avec
des
fournisseurs
pour
la
réalisation
de
cet
investissement
indispensable
et
que
les
devis
obtenus
sont
les
suivants:
- pour
la
réalisation
et
la
pose
du
garde-corps
partiellement
démontable:
5
000
€
(devis
du
ferronnier
Jean-Luc
GILORMINI),
- pour
la
fourniture
des
luminaires
(la
pose
devant
être
assurée
bénévolement
par
nos
soins):
1 069,12
E/HT
(pour
2
poteaux
de
2
éclairages
et
une
applique
murale)
(devis
Espace
Elec.)
- pour
l'aménagement
en
béton
coloré
du
chemin
d'accès
à
la
placette:
6
575
€/HT
(devis
entreprise
de
maçonnerie
EL
QARDA
Abderrasak).
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
:04
95
39
01
16
/
Fax
:04
95
35
39
70
Courriel
:mairie@upoghjudoletta.fr Le
financement
de
cette
mise
en
sécurité,
dont
le
coût
global
HT
s'élève
à
12
644.12
€,
serait
assuré
conformément
au
plan
prévisionnel
de
financement
suivant,
sous
réserve
de
l'accord
des
financeurs
sollicités,
soit:
- Etat
- réserve
parlementaire:
4
493,75
€
(36%),
- CTC:
5
620,00
€
(44%)
- Commune
2
530,37
€
(20%).
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
consulté
les
devis
obtenus
et en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
valider
le projet
d'investissement
proposé
par
le Maire,
ADOPTE
le plan
prévisionnel
de
financement
présenté.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
11
- EXPRIMES:
11
- POUR:
11
- CONTRE:
0
- RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Le
Maire
Les
Épnssillers
Municipaux DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DJ
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHIJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
quinze
et
le
treize
juin
à
quatorze
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
POGGIO
D’OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
son
lieu
habituel
sous
la
Présidence
de
son
Maire
M.
Antoine
VINCENTI.
Présents
: LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI
François,
MATTEI
Estelle,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves.
Secrétaire
de
séance
: GRAZI
François
2.
Délibération
de
soutien
à
la
déclaration
solennelle
de
l'Assemblée
de
Corse
Le
Maire
expose à
ses
collègues
qu'il
souhaïîte
que
le Conseil
Municipal
délibère
sur
la
déclaration
solennelle
du
Président
de
l'exécutif de
la CTC
adoptée
par
l'Assemblée
de
Corse
lors
de
la séance
publique
des
28
et
29
mai
dernier
par
48
voix
sur
51.
Il
précise
que
sa
démarche
vise
à
faire
bloc
autour
des
élus
territoriaux
afin
que
les
demandes
formulées
aux
plus
hautes
autorités
de
l'Etat
soient
effectivement
prises
en
compte,
l'objectif
étant,
en
pratique,
de
parvenir
à
la
reconnaissance
des
spécificités
de
la
Corse
pour
un
meilleur
avenir
de
notre
île
sur
les
plans
économique,
social
et
culturel.
Le
Maire
donne
ensuite
lecture
à
ses
collègues
du
texte
de
la déclaration
adoptée
par
l'Assemblée
de
Corse,
reproduit
ci-après:
TEXTE
de
la DECLARATION
SOLENNELLE
de
l'ASSEMBLEE
DE
CORSE
"Après
des
décennies
d'errance
et de
violence,
la
Corse
s'est engagée
sur le chemin
de
l'apaisement. L'Assemblée
de
Corse
par
ses
délibérations
unanimes
ou
largement
majoritaires,
y
à
grandement
contribué.
Dans
les domaines
les plus
divers,
relatifs à la fiscalité,
à la protection
de
la terre,
par la lutte
contre
la
spéculation,
à
la
défense
et
la
promotion
de
la
langue
corse,
par
une
volonté
d'œuvrer
pour
la Co
officialisation,
notre
assemblée
délibérante
n'a
cessé d’œuvrer
pour
la
reconnaissance
des
spécificités
de
la
Corse,
fondées
sur
son
identité.
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/ Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie@upoghjudoletta.fr Dans
ce
cadre,
ef
dans
le
même
esprit,
elle
a
voulu
consacrer
son
pouvoir
institutionnel
à
travers
sa
demande
de
création
d'une
collectivité
unique
et
de
révision
constitutionnelle,
pour
se
voir
reconnaître
et
concrétiser
ses
compétences
d'adaptation
législatives
et
règlementaires,
aujourd'hui
fictives.
Ce
faisant,
notre
Assemblée
s'est
affirmée
comme
matrice
des
évolutions
indispensables
à
notre
avenir,
Dans
le même
temps,
le FLNC
à engagé
un
processus
de
démilitarisation.
I s'y est tenu.
Les
attentats
de
nature
politique
ont
cessé.
1} faut
transformer
cette
situation
en paix
durable.
Il faut
créer
les conditions
du
développement
économique,
social et culturel.
Il faut
créer
les conditions
d'une
véritable
démocratisation
de
la
vie politique
insulaire.
Dans
cet
esprit,
la
collectivité
territoriale
de
Corse,
dans
toutes
ses
composantes,
Conseil
Exécutif,
Assemblée
de
Corse
et
Conseil
Economique,
Social
et
Culturel
demandent
solennellement
au
Président
de
la
République
et
au
Gouvernement
de
s'engager
véritablement
dans
un
dialogue
démocratique
sans
tabou
et sans surenchère pour
que
toutes
les avancées
réalisées
ici trouvent
une
traduction
réelle
dans
un
temps
acceptable.
Ce
processus
global
doit
inclure
la
mise
en
œuvre
du
rapprochement
des
détenus
et
la
question
de
l'amnistie,
à
laquelle
la
collectivité
territoriale
de
Corse
est
favorable
sur
le
principe,
étant
entendu
que
les modalités
et
le périmètre
de
cette
amnistie
seront
précisés
dans
le
cadre
du
débat
à
venir.
L'Assemblée
de
Corse
proposera
prochainement
une
délibération
sur
ce
sujet.
Nous
demandons
aux
plus
hautes
autorités
de
l'État
de
prendre
la
mesure
de
la
situation
nouvelle
et de
l'importance
de
cette
volonté
réaffirmée".
"L'Assemblée
de
Corse
approuve
dans
toute sa
teneur
la présente
déclaration
solennelle,
l'adopte
sous
forme
de
résolution”.
Après
discussion, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
contenu
de
la
délibération
de
l'Assemblée
de
Corse
dont
le
Maire
a
donné
lecture, AUTORISE
le
Maire
à
publier
la
présente
délibération
sur
le
site
internet
de
la
commune. Résultat
du
vote:
VOTANTS:
Le
Maire
- EXPRIMES:
- POUR:
_- CONTRE: 0 -
Les
Conseillers
Municipaux
7.
V
3 ass Département
de
la Haute-Corse
Commune
de Poggio
d'Oletta
Réunion
du
13 juin
2015
NOM
Prénoms
Fonction
Signaturg
VINCENTI Antoine
Maire
Ï
Î 1
:
POUVT
LL
A
(E
LECCIA
Jean Marie
ler adjoint
Doi 11
POTENTINI
Yves
2ème
adjoint
HAE
GRAZI François
3ème adjoint
CAT
Ÿ
CLEMENTI
Antoine
Conseiller
municipal
AE
DAVID
Emmanuel
Conseiller
Municipal
=
+
ns
T
cp
Lor
DE
ZERBI
Patrick
Conseiller municipal
NÉ
GHIRLANDA
Eric
Conseiller
municipal
MT TV
.
LECCIA Yves
Conseiller municipal
ARE =
MATTEI
Estelle
Conseiller
municipal
dr
nu
PAOLI
Roxanne
Conseiller municipal
TT