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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
20239
POGGIO
D'OLETTA
Code
INSEE
Commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2014
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Antoine
VINCENTI,
MAIRE.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
11
.
.
Le
LL
|
Nombre
de
membres
présents:
11
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
1
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
VOTES:
Contre
0
Pour
11
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
161
953.59
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A _ Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
38
068.31
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
123
885.28
€
C
Résultat
à
affecter
= A+B
(hors
restes
à réaliser)
161
953.59
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002 ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
-22
212.47
€
E
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(4)
-3 298.00
€
Besoin
de financement
F_-
=D+E
2551047€
|
AFFECTATION
= C
<
=G+H
161
953.59 €
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
25 510.47
€
- G =
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2) H Report en fonctionnement
R 002 (2)
ve
136 443.12 €
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00
€
(1)
Indiquer
l'origine
:emprunt
:
,Subvention
:
ou
autofinancement
:
(2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
(8)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
1, Tome
I,
Titre
3,
Chapitre
5, $
4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le
vote
du
compte
administratif.
(5)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation République
Française
Département
de
la Haute-Corse
Commune
de Poggio
d’Oletta
L’an
deux
mil
quatorze
et le quatre
avril
à quatorze
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D’'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
son
lieu
habituel
sous
la Présidence
de
son
Maire
M.
Antoine
VINCENTI.
Présents
: LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI
François,
MATTEI
Estelle,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves.
Secrétaire
de
séance
: PAOLI
Roxanne
N of)
Vote
des
quatre
taxes
directes
locales
Le
Maire
soumet
à l’examen
du
conseil
municipal
le vote
des
quatre taxes
directes
locales.
Après
examen
et délibération
le conseil
municipal
décide
des
taux
suivants
:
Taxe
d’habitation
21,64
%
Foncier
bâti
1231%
Foncier
non
bâti
96,29
%
Taxe
professionnelle
10,30%
Les
conseillers
municipaux. Département
de
la Haute-Corse
Commune
de Poggio
d’Oletta
L’an
deux
mil
quatorze
et
le
quatre
avril
à quatorze
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D’'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
son
lieu
habituel
sous
la
Présidence
de
son
Maire
M.
Antoine
VINCENTI.
Présents
: LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI
François,
MATTEI
Estelle,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves.
Secrétaire
de
séance
: PAOLI
Roxanne
N°
Vote
du
budget
primitif M14
Le
Maire
soumet
à l’examen
du
Conseil
Municipal
le budget
primitif M14
2014,
dont
la
balance
générale
s’établit
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
: Recettes
:
386
818.00
€
Dépenses
:
386
818.00
€
Section
d'investissement
:
Recettes
:
311
909.00
€
Dépenses
:
311
909.00 €
Après
examen
et
délibération
le
conseil
municipal
approuve
et signe.
Les
conseillers
municipaux. Département
de
la Haute-Corse
Commune
de
Poggio
d'Oletta
Réunion
du
04
avril
2015
NOM
Prénoms
Fonction
Signature
À
>
,
VINCENTI
Antoine
Maire
/ TA
Z
1
V\+
ES
NZ
LECCIA
Jean
Marie
ler adjoint
LES
pd
ptet
POTENTINI
Yves
2ème
adjoint
2 =
ET,
GRAZI
François
3ème
adjoint
CLEMENTI
Antoine
Conseiller
municipal
ze
À
DAVID
Emmanuel
Conseiller Municipal
>?
DE
ZERBI
Patrick
Conseiller
municipal
Chat
Su
|
GHIRLANDA
Eric
Conseiller
municipal
le
S
fe
CCA de
”
LECCIA
Yves
Conseiller
municipal
MATTEI
Estelle
Conseiller
municipal
PAOLI
Roxanne
Conseiller
municipal