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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poggio-d'Oletta.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D'OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mil
quinze
et
le
dix
neuf
mars
à dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
son
lieu
habituel
sous
la
Présidence
de
son
Maire
M.
Antoine
VINCENTI.
Présents
: LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI
François,
MATTEI
Estelle,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves.
Secrétaire
de
séance
: PAOLI
Roxanne
AN°1)
Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
à l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
il
est
possible
de
procéder
au
mandatement
des
dépenses
d'investissement,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2015,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Considérant
que
ies
travaux
de
réalisation
d’un
mur
du
cimetière,
s’élevant
à
la
somme
de
7997.20
€
TTC,
n’excèdent
pas
le
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à son
règlement
avant
le
vote
du
budget.
Après
examen
et
délibération,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
du
Maire
et
décide
de
procéder
au
règlement
des
travaux
de
réalisation
d’un
mur
de
soutènement
du
cimetière
pour
la
somme
de
7
977.20
€
TTC.
Le
Maire
Les
Conseillers
Municipaux
Casa
Cumuna
- 20232
U Poghju
d'Oletta
TT
Tél: 04
95
29 O1
16
/ Fax
:04
95
35 39
70
Courriel
:mairie@upoghjudoletta.fr DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DI
U CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D'OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHIU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
|
L’an
deux
mil
quinze
et
le
dix
neuf
mars
à dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D’OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
son
lieu
habituel
sous
la
Présidence
de
son
Maire
M.
Antoine
VINCENTI.
Présents
: LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI
François,
MATTEI
Estelle,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves.
Secrétaire
de
séance
: PAOLI
Roxanne
N°2)
Demande
de
subvention
pour
des
travaux
de
bâtiment.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
bâtiment
:travaux
d'isolation
du
bâtiment
communal
et
travaux
de
rénovation
du
WC
public.
Les
devis
présentés
s’élèvent
à la somme
de 7
100 € HT.
Le
Maire
propose
le plan
de
financement
suivant :
Conseil
Général
de
la Haute-Corse
73%
5185€
Part
communale
27%
1915€
Après
examen
et délibération
le conseil
municipal
adopte
la proposition
du Maire.
Le
Maire
Les
Conseillers
Municipaux
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/
Fax
: 04
95
35
3970
+.
Courriel
: mairie@upoghjudoletta.fr
Ne
eee
L-
LE DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- D/PARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghiudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
quinze
et le dix neuf mars
à dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de POGGIO
D’OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
son
lieu
habituel
sous
la
Présidence
de
son Maire
M.
Antoine
VINCENTI.
Présents
: LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI
François,
MATTEÏ
Estelle,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves.
Secrétaire
de
séance
: PAOLI
Roxanne
N°3)
Approbation
du
plan
de zonage
de
l'assainissement
Vu
la loi n°923
du
3 janvier
1992
sur l’eau
;
Vu
le
décret
n°
94-469
du
3
juin
1994
et
notamment
son
article
3
relatif
à
la
collecte
et
au
traitement
des
eaux
usées
mentionnés
aux
articles
L
2224.8
et
L
2224.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
modifié
par
les textes
susvisés
et notamment
ses
articles
L
123.3.1
et
R
123.11
;
Vu
la
délibération
de
Conseil
Municipal
du
17
juillet
2014
proposant
le
plan
de
zonage
de
l'assainissement
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
octobre
2014
soumettant
le
plan
de
zonage
de
l’assainissement
à
l'enquête
publique
;
Vu
les conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
;
Vu
l’absence
de
propositions
de
modifications
du
plan
de
zonage
de
f’assainissement
résultant
des
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
en
date
du
20
février
2015
;
Considérant
que
le plan
de
zonage
de
l’assainissement
tel qu’il
est présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à être
approuvé,
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/ Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie@upoghjudoletta.fr Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
Le
Maire
décide
d'approuver
le
plan
de
zonage
de
l'assainissement
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente. Dit
que
la présente
délibération
fera
l’objet,
conformément
aux
articles
L
123.3.1
et R
123.11
du
Code
de
l'Urbanisme,
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
desfdeux journaux.
Dit
que
le
plan
de
zonage
de
l’assainissement
approuvé
est
tenu
à
disposition
du
publie:
o
à
la Mairie
de
Poggio
d’Oletta
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture
des
bureaux
o
à la
Sous-préfecture
de
Calvi
Dit
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
après
l’accomplissement
des
mesures
précitées.
Les
Conseillers
Municipaux DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- D/PARTIMENTU
DI
U CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mil
quinze
et le dix neuf mars
à dix neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de la Commune
de POGGIO
D’OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est réuni
en son
lieu
habituel
sous
la
Présidence
de
son
Maire
M.
Antoine
VINCENTI.
Présents
: LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI
François,
MATTEI
Estelle,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves.
Secrétaire
de
séance
: PAOLI
Roxanne
N°4)
Acte
de
candidature
pour
l’acquisition
de
parcelles
de
terre
propriété
des
consorts
MONDOLONI
et
POLI
Le
Maire
informe
ses
collègues
qu’il
a
été
destinataire
d’un
courrier
de
la
SAFER
informant
la
municipalité
de
la
possibilité
de
candidater
pour
acquérir
diverses
parcelles
de
terre
sises
sur
le
territoire
de
notre
commune
et
propriété
des
consorts
MONDOLONI
et
POLI.
La
SAFER
a
regroupé
les
terres
en
question
en
5
lots.
Après
avoir
donné
la
composition
détaillée
des
lots,
le
Maire
précise
à
ses
collègues
qu’il
serait
judicieux
que
la
municipalité
se
porte,
à
minima,
acquéreur
du
lot
3
dans
la
mesure
où
celui-ci
comprend
les
parcelles
sur
lesquelles
sont
situées
les
sources
communales
intitulées
« POGGI
1 » et
« POGGI
2
».
Le
Maire
précise
en
outre
qu’il
a
informé,
par
courrier
recommandé,
la
SAFER,
que
les
parcelles
B
1190,
B
1191
et
B
1202
au
lieu-dit
Pietralarella
ont
fait
l’objet
d’une
déclaration
d'utilité
publique
par
arrêté
de
Mr
le
Préfet
de
la
Haute-Corse
en
date
du
30
juin
2009.
S'agissant
de
la
valeur
des
terres
composant
le
lot
3,
le
Maire
porte
à
la
connaissance
de
ses
collègues
les
valeurs
vénales
des
terres
agricoles
publiées
par
la
DRAAF
en
octobre
2014
(fiche
AGRESTE
CORSE).
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/ Fax
: O4
95
35
39
70
Courriel
; mairie@upoghjiudoletta.fr Après
discussion, Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
se
porter
acquéreur
des
parcelles
cadastrées
B
1190,
B
1191
et
B
1202
au
lieu-dit
Pietralarella,
CONSIDERANT
la
nature
et
la
situation
de
ces
parcelles
dont
la
majorité
sont
des
BND, Après
en avoir
délibéré,
DECIDE
que
la
municipalité
doit
candidater
à
l’acquisition
du
lot
3
au
prix
de
120
euros
lhectare,
soit
pour
11
ha
44
a
17
ca,
1
373
€,
arrondis
à
1 400
€,
DECIDE
également
que
la
municipalité
peut
candidater
à
l'acquisition
du
lot
2
(terres
situées
aux
lieu
dit
« Casatico
»
et
« Concadore
»)
au
même
prix
de
120
€
l'hectare,
soit
pour
2ha
45a
17
ca,
294
€,
arrondis
à
300
€,
DONNE
pouvoir
à
Mr
le
Maire
pour
constituer
un
dossier
de
candidature
auprès
de
la SAFER
et
réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
à cette
acquisition.
Le
Maire
Les
Conseillers
Municipaux Département
de
la Haute-Corse
Commune
de Poggio
d'Oletta
Réunion
du
19
mars
2015
NOM
Prénoms
Fonction
Signature
VINCENTI
Antoine
Maire
LECCIA
Jean
Marie
ler adjoint
POTENTINI
Vves
2ème
adjoint
GRAZI
François
3ème
adjoint
CLEMENTI
Antoine
Conseiller
municipal
DAVID
Emmanuel
Conseiller Municipal
DE
ZERBI
Patrick
Conseiller
municipal
GHIRLANDA
Eric
Conseiller
municipal
LECCIA
Yves
Conseiller
municipal
MATTEI
Estelle
Conseiller
municipal
PAOLI
Roxanne
Conseiller
municipal