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Déliberation - 7 conventions deneigement
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 7 conventions deneigement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 10 juin 2026
Délibération n° DEL_2026_0085
Date de la Convocation :
jeudi 04 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
16/06/2026
L'an deux mille vingt six, le dix juin à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Philippe
RIBEYRE, Madame Brigitte FROMAGET, Monsieur Jacky
ROME, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Joris
RIVORY, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Valérie
BELLUT, Madame Claire MICHEL-MAZIERE, Monsieur
Stéphane LAC, Madame Corinne BERNARD, Madame
Séverine BONCOMPAIN, Monsieur Samir BOUSSIKLI,
Madame Sandrine GOUDARD-COL, Monsieur François
CHATAING, Madame Chloé BOURDELAIN, Monsieur Cédric
DINIS, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde
MOUCHON-SICARD, Monsieur Enzo CHARITAT, Monsieur
Baptiste WAUQUIEZ, Monsieur Abdelhak AGHZAF, Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Saloua EL AAZZOUZI, Monsieur
Fabien SURREL, Madame Chloe ALIBERT, Madame Naziha
BOUACHMIR
Ont donné procuration :
Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur Roland LONJON à Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Xavier RIFFARD à Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Madame Mathilde BOURGIN à
Madame Brigitte FROMAGET
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 22H30
Rédacteur : Catherine MALAVAL Administration des Services Techniques Affaire suivie par : Nicolas SANIAL
Objet : Conventions de déneigement : renouvellement et autorisation de signer une convention avec le lotissement Le Clos de Compostelle
Rapporteur : Sandrine GOUDARD-COL
Les services du Centre Technique Municipal assurent le déneigement des voies de circulation durant la période hivernale. Ils sont sollicités par des représentants de lotissements et des professionnels pour traiter leurs voies de desserte.
Délibération n° DEL_2026_0085 du mercredi 10 juin 2026 Plusieurs conventions sont arrivées à terme et doivent être renouvelées pour 5 ans. Elles concernent les lotissements suivants :
- « Les Terrasses du Riou »,
- « Les Salliens I »,
- « Le Chouveyre-Bas »,
- « Les Pins »
et des sites publics comme :
- « La déchetterie du Puy-en-Velay » située sur la zone de la Pépinière, - « Le Centre de secours du SDIS » à Taulhac.
Une demande supplémentaire a été reçue pour le « Le Lotissement du Clos de Compostelle » sis rue Clos de Compostelle au Puy-en-Velay.
Ces conventions sont passées à titre gratuit.
À titre payant, la clinique BON SECOURS règle un montant forfaitaire de 1 500 € net de taxe (révisable annuellement).
Les conventions annexées à cette délibération détaillent les modalités techniques régissant ces prestations.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
A reçu un avis favorable en Commission Qualité de Vie - Urbanisme - Environnement du 26/05/2026
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE la passation de conventions de déneigement pour une durée de 5 ans avec les représentants des lotissements : « Les Terrasses du Riou », « Les Salliens I » « Le Chouveyre-Bas », « Les Pins », « Le Clos de Compostelle », avec les professionnels : « Déchetterie du Puy-en-Velay », « poste de secours du SDIS » et « Clinique Bon secours »,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de déneigement annexées à la présente délibération avec les représentants des lotissements : « Les Terrasses du Riou », « Les Salliens I » « Le Chouveyre- Bas », « Les Pins », « Le Clos de Compostelle », avec les professionnels : « Déchetterie du Puy-en-Velay », « poste de secours du SDIS » et « Clinique Bon secours »,
- INSCRIT Cette recette au budget concerné à l’imputation prévue à cet effet.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 10 juin 2026,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
Adjointe au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 10 juin
2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_0085 du mercredi 10 juin 2026