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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 1664798423 2022.06.05 du 29 09 2022 convention de deneigement ZA Montusclat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département : Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2022.06.05
Annule et remplace la délibération n°2022.03.16 du
Séance du 07 Avril 2022
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation : - en exercice : 15 23 Septembre 2022
- présents : 15
L'an deux mil vingt-deux le vingt-neuf septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D'AURESC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.
Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIERI, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric GROS, David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD (arrivée à 20h45), Boris RIGAUDON, Coralie RAVEL, Conseillers.
Boris RIGAUDON a été nommé secrétaire de séance
Objet de la délibération :
DENEIGEMENT des VOIRIES sur la ZONE ARTISANALE
CONVENTION entre les Communes de
PONT SALOMON - LA CHAPELLE D’AUREC
et l'Entreprise de travaux agricoles et ruraux Patrice CUERQ
Considérant que la convention de déneigement des voiries de la Z.A. de Montusclat — Les
Portes du Velay signée par l'Entreprise Patrice CUERQ et les trois communes concernées (Pont Salomon, La Séauve s/Semène, La Chapelle d'Aurec) est arrivée à échéance fin 2021 ;
Considérant le retrait de la Commune de La Séauve s/Semène de la convention relative à l'affaire citée en objet, rendant la délibération prise le 07 Avril 2022 caduque,
Considérant la nouvelle proposition de l'Entreprise CUERQ de signer une convention tripartite pour une période de 3 ans à compter de la saison 2022/2023, soit jusqu'à la saison 2024/2025, aux conditions suivantes :
Les tarifs, qui n'avaient pas subis d'augmentation depuis 2010, ont été réévalués comme SUit :
e 250€ HT forfait (hors voirie de la Séauve et ajout de la voirie de l'extension de la zone de Seteyre)
e 70€ HT /heure,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
* approuve la signature d’une nouvelle convention de déneigement, avec l'Entreprise Patrice CUERQ et les deux Communes concernées : Pont-Salomon - La Chapelle d'Aurec, pour une durée de trois ans à compter de la saison 2022/2023 ;
Y charge Madame le Maire de signer ladite convention jointe à la présente délibération ainsi que tout document s’y rapportant ;
“charge Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture Sri Le 30 septembre 2022 et publication le 30 septembre 2022 Maire de Le TT TT > D HP I
AR Prefecture
043-214300584-20220929-DELI_2022_06_05-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022