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Compte-Rendu - CR SOMMAIRE C. M. DU 13 06 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMMAIRE C. M. DU 13 06 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
Le
Broc
Conseil
Municipal
Séance
du
13/06/2022
Compte-rendu
sommaire
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
la
Mairie,
Salle
du
Conseil,
le
Lundi
13
Juin
2022
à
18
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
TEZENAS,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 09
juin
2022
Etaient
présents
:
Mmes
et
Mrs
Olivier
TEZENAS,
Lionel
DIRAND,
Gaëlle
EYDIEUX,
David
ANDRE,
Nelly
RICA,
Eva
RUAULT,
Joëlle
VERGE,
Jean-Paul
GUICHARD
Etait
représenté
: M.
Arnaud
BOURGEOIS
(pouvoir
à Olivier
Tezenas)
Etaient
absents
:
Mrs
Korentin
DUPARC,
Fabien
CHAPOUL,
Mmes
Cécile
LAURENT,
Monique
TIXIER
Madame
Eva
RUAULT
est
élue
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est
lu et
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
EN
CDD
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
Municipaux
qu’il
y
a
lieu
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
au
niveau
des
services
techniques,
notamment
les
travaux
d'été,
entretien
des
espaces
verts,
arrosage
des
jardinières,
entretien
de
la
voirie.
L'emploi
créé
est
un
poste
d’adjoint
technique
de
2ème
classe,
à temps
complet
- 35/35ème,
en
CDD,
pour
la
période
du
15
juin
2022
au
14
août
2022.
Le
contrat
à durée
déterminée
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
sera
établi
à durée
déterminée
sans
période
d’essai,
ni
renouvellement.
Votes
: 9
pour.
REFORME
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Vu
l’article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1er
juillet
2022, Vu
| ‘ordonnance
n°
2021-1310
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Vu
Le décret
n°
2021-1311
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
Leurs
groupements,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
Le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du
1er
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
Les
collectivites,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
internet.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
-
Soit
par
affichage
;
-
Soit
par
publication
sur
papier
;
Soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
À
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1er
juillet
2022,
La
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Le
Broc
afin
d’une
part,
de
faciliter
l’accès
à
l’information
de
tous
les
administrés
et
d’autre
part,
de
se
donner
le temps
d’une
réflexion
globale
sur
l’accès
dématérialisé
à ces
actes.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
:
-
Publicité
par
affichage
à
La
porte
de
la
Mairie
et
au
secrétariat.
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
DECIDE : D’ADOPTER
la
proposition
de
maire
qui
sera
appliquée
à
compter
du
1er
juillet
2022.
Votes
: 9
pour.
CONVENTION
DE
CO-MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
L'AMENAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS
-
RUE
DE
LA
CANCHE
-
RUELLE
DE
LA
FONTAINE
ET
RUE
DU
PRESSOIR
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
de
La
Rue
de
la
Canche,
Ruelle
de
la
Fontaine
et
Rue
du
Pressoir,
sont
réalisés
conjointement
avec
le
traitement
de
la
voirie,
des
réseaux
d’eaux
pluviales,
des
eaux
usées,
Le
réseau
d’eau
potable
ainsi
que
tous
Les
réseaux
secs,
enfouissement
des
réseaux
électrique
et
de
télécommunications.
IL
s’avère
que
certains
de
ces
travaux
relèvent
de
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
d’agglomération
d’Issoire
(A.P.1.),
et
d’autres
travaux
relèvent
de
la
compétence
de
la
commune
du
Broc.
Une
cohérence
dans
la
mise
en
œuvre
de
l’ensemble
de
ces
travaux
très
imbriqués,
et
réalisés
conjointement
est
indispensable,
il
a
été
convenu
qu’un
seul
maître
d’ouvrage
gère
l’ensemble
des
travaux
nécessaires
au
projet. Pour
cela,
une
convention
entre
A.P.I.
et
la
commune
est
proposée,
elle
a
pour
objet : -
De
désigner
la
commune
de
comme
maître
d’ouvrage
unique
des
travaux,
-
De
définir
Les
obligations
respectives
de
la
commune
et
d’A.P.I.
en
ce
qui
concerne
les
conditions
d'exécution
des
travaux,
-
D’arrêter
les
modalités
de
financement
des
travaux
à
réaliser.
Le
montant
estimé
de
l’opération
s'élève
à 417
464.00
€
H.T.
La
commune
du
Broc
et
A.P.I.
s'engagent
à
payer
aux
titulaires
des
marchés,
sur
émission
des
factures
et
des
certificats
de
paiement
propre
à
chaque
partie
et
à
chaque
compétence
pour
l’opération
selon
les
modalités
de
répartition
définies
dans
la
convention
à intervenir.
IL'est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
A.P.I. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
co-maïîtrise
d’ouvrage
avec
la
Communauté
d'Agglomération
d’Issoire
(A.P.I.)
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
Rue
de
la
Canche,
Ruelle
de
la
Fontaine
et
Rue
du
Pressoir.
Votes
: 9
pour.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
heures
00.
Le
Maire,
Olivier
TEZENAS