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Compte-Rendu - cr Sommaire cm 11 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
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Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
Le
Broc
Conseil
Municipal
Séance
du
11/01/2024
Compte-rendu
sommaire
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
la
Mairie,
Salle
du
Conseil,
le
Jeudi
11
Janvier
2024
à
19
heures
00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
TEZENAS,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 05
Janvier
2024
Etaient
présents
:
Mmes
et
Mrs
Olivier
TEZENAS,
Lionel
DIRAND,
Gaëlle
EYDIEUX,
Joëlle
VERGE,
David
ANDRE,
Nelly
RICA,
Fabien
CHAPOUL,
Cécile
LAURENT
Etaient
représentés
:
M.
Arnaud
BOURGEOIS
(pouvoir
à
Lionel
Dirand),
Mme
Eva
RUAULT
(pouvoir
à Olivier
Tezenas)
Etaient
absents
: M.
Korentin
DUPARC,
Mme
Monique
TIXIER
Le
compte-rendu
de
la
séance
précédente
est
lu
et
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu’aucune
décision
n’a
été
prises
au
titre
de
la
délégation
qu’il
lui
a été
confié
au
titre
de
l’article
L 2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
vertu
de
la
délibération
du
20/08/2020.
ZONES
D'ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
DEL
N°
24
01
O1
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
et
particulièrement
son
article
15
codifié
à
l’article
L141-5-3
du
code
de
l’énergie ;
Le
rapporteur
indique
au
conseil
municipal
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
Les
projets
d'implantation
de
producteurs
d’énergie
et
à
répondre
à
l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
La
définition
des
ZAEnR
permet
à
la
commune
d’identifier
les
secteurs
où
elle
souhaïite
prioritairement
voir
des
projets
s’implanter
et
de
renforcer
l’acceptabilité
des
EnR
sur
le
territoire
communal.
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Un
portail
cartographique
créé
par
Le
CEREMA
et
l'IGN
et
un
outil
Excel
nous
a
été
transmis
afin
de
visualiser
le
potentiel
de
la
commune
et
de
réaliser
le
portrait
énergétique
du
territoire
communal.
La
commune
du
Broc
est
soumise
à
de
nombreuses
réglementations,
à
savoir
: Le
Secteur
Patrimonial
Remarque
(SPR),
ancienne
ZPPAUP,9
périmètres
de
500
m
autour
de
Monuments
classés,
une
Zone
inondable
(PPRNi),une
zone
Natura
2000,une
zone
naturelle
d'intérêt
écologique
faunistique
et
floristique
(ZNIEFF),
des
zones
naturelles,
des
bois
classés. Après
utilisation
des
outils
fournis
et
en
tenant
compte
des
diverses
réglementations
ci-dessus,
la
commune
ne
dispose
pas
de
zones
conséquentes
pour
identifier
des
ZAENR.
Compte
tenu
de
l’ensemble
des
informations
ci-dessus,
le
maire
propose
donc
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
non
proposition
de
ZAENR
sur
sa
commune.
Votes
: 10
pour.
LOCATION
DE
TERRAIN
COMMUNAL
DEL
N°
24
O1
02
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Maître
BOURON-OLIVER,
notaire
à
Saint-Germain-Lembron,
chargée
par
Monsieur
Fabien
CHARBONNIER
de
rédiger
l’acte
de
vente
de
la
parcelle
ZQ
3,
d’une
superficie
2
000
m?,
nous
informe
que
la
vente
à
l’euro
symbolique
est
impossible
; les
textes
ne
nous
permettent
pas
de
vendre
à
l’euro
symbolique
à
un
privé.
Fabien
CHARBONNIER,
qui
occupe
déjà
la
parcelle,
fait
une
proposition
d’achat.
Cette
offre
est
bien
en
dessous
des
prix
pratiqués
récemment
sur
la
commune.
Afin
de
légaliser
cette
situation,
il
est
possible
de
lui
proposer
une
location,
à
loyer
modique,
comme
nous
avons
l’habitude
pratiquer.
Ouï
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
décide :
-
De
proposer
la
location
de
la
parcelle
ZQ
3
à
Fabien
CHARBONNIER,
-
De
fixer
Le
montant
de
la
location
annuelle
à
20
€,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
une
convention
d’occupation
précaire,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Votes
: 10
pour.
DÉCLASSEMENT
DE
VOIRIE
COMMUNALE
DEL
N°
24
01
03
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
Municipaux
que
suite
aux
échanges
en
cours
avec
Les
Consorts
WASCH
au
niveau
de
la
parcelle
ZM
23,
devenue
suite
au
bornage
ZM
144,
la
partie
haute
du
sentier
Le
long
du
mur
de
la
propriété
de
la
Famille
DUBOUT,
cadastrée
ZM
4,
est
devenue
une
voie
sans
issue.
Cette
portion
ne
desservant
pas
les
propriétés
limitrophes,
un
riverain
a
demandé
en
mairie
l'autorisation
de
la
nettoyer
et
de
stocker
son
bois
de
chauffage.
Afin
de
pouvoir
rédiger
une
convention
d'occupation
précaire
pour
cette
utilisation,
il
convient
de
déclasser
cette
impasse
pour
l’incorporer
dans
Le
domaine
privé
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-
Décide,
par
9
voix
et
1
abstention,
de
déclasser
la
partie
haute
du
sentier
le
long
du
mur
de
la
propriété
de
la
Famille
DUBOUT,
-
Décide
de
faire
procéder
au
bornage
de
cette
portion
pour
l’incorporer
dans
Le
domaine
privé
de
la
commune,
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Votes
: 9
pour
et
1
abstention.
PERSONNEL
COMMUNAL
-
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
DEL
N°
24
01
04
Suite
aux
avancements
de
grades
intervenus
en
fin
d'année
2023,
il
convient
de
supprimer
les
anciens
postes
détenus
par
les
agents.
Ces
suppressions
ayant
obtenues
l’avis
favorable
du
Comité
social
territorial
le
14
novembre
2023
2 IUest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
suppression
des
emplois
de :
-
2
postes
d’adjoint
technique
à
temps
complet
-
1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2"
classe
à
temps
complet
-
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2èe
classe
à 28/35
-
1
poste
de
rédacteur
principal
de
2ÿ"®
classe
à
temps
complet
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE :
-
De
supprimer
les
postes
ci-dessus
listés
Votes
: 10
pour.
RÉTROCESSION
DE
BIENS
MIS
À
DISPOSITION
DEL
N°
24
O1
05
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
que
les
pierres
sculptées
du
Plateau
de
La
Chaux
avaient
été
mises
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
pour
un
programme
de
réhabilitation.
Par
délibération
n°
2023_05_20,
Le
Conseil
Communautaire
d’API
a
validé
la
rétrocession
des
biens
mis
à
disposition
à
La
commune
du
Broc.
Ouï
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
procès-verbal
de
rétrocession
de
biens
mis
à
disposition
et
toutes
Les
pièces
afférentes.
Votes
: 10
pour.
CLIC
ISSOIRE
BASSIN
MONTAGNE
-
AMBASSADEUR
DE
LA
FORME
DEL
N°
24
O1
06
Le
CLIC
Issoire
Bassin
Montagne
organise
et
relaye
régulièrement
diverses
actions
de
prévention
et
promotion
pour
la
santé
des
séniors.
Le
réseau
des
« Ambassadeurs
de
la
forme
»
a
été
créé
en
2017
afin
de
favoriser
la
proximité,
les
initiatives
locales
et
relayer
les
besoins
de
la
population.
Les
Conseillers
Municipaux
désignent,
Joëlle
VERGE,
ambassadeur
de
La
forme
pour
la
commune
du
Broc.
Votes
: 10
pour.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
heures
55.
Le
Maire,
Olivier
TEZENAS