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Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 2022 06 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ladon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 2022 06 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Compte-rendu
sommaire
Séance
du
13 juin
2022
MAIRIE
1, Place
de
la Mairie
45270
Ladon
F5
: 02
38
95 50 22
. mairie.ladon@wanadoo.fr
AFISC L'an
2022
et
le
13
juin
à
19
heures
15
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
FÉVRIER
Albert
Maire.
Présents
:M.
FÉVRIER
Albert,
Maire,
M.
VAAST
Guy,
Mme
BRISSET
Nathalie,
M.
CHESNOY
Christian,
Mme
BRÉCIÉ
LEPLAT
Christine,
Mme
LAURENT
Nathalie,
Mme
DENAES
Stéphanie,
Mme
BESNARD
Sandrine,
Mme
MARTINEZ
Audrey,
M.
LETORT
Alain,
M.
CHARBONNIER
Gérard,
Mme
BOUCHOUX
Daisy
Excusés
ayant
donné
procuration
:M.
ALLEAU
Raphaël
à M.
CHARBONNIER
Gérard,
M.
GLAUME
Frédéric
à
Mme
BESNARD
Sandrine.
Absent
: M.
CHAUVEAU
Jean
Michel.
Le
quorum
est obtenu,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte.
À
été
nommée
secrétaire
: Mme
BRISSET
Nathalie.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
Le
procès-verbal
de
la séance
du
12
avril
2022
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
Délibération
portant
création
et
suppression
de
postes
- réf
: 2022
06
13
001
- réf:
2022
06
13
002
Compte
tenu
que
2
agents
sont
promouvables
à
l'avancement
de
grade,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
1.
la
création
de
deux
emploi
d'Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
à
compter
du
1er
juillet
2022,
2.
la
suppression
de
deux
emplois
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
à partir
du
1er
juillet
2022,
3.
de
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois,
4,
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
A
l'unanimité
(pour
:14
contre
:0
abstentions
:
0)
Délibération
relative
à
la
journée
de
solidarité
- réf
:
2022
06
13
003
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
1.
d’instituer
la
journée
de
solidarité
de
7h
sous
la
forme
de
:
+
Pour
les
agents
à temps
complet,
ils
devront
augmenter
leur
temps
de
travail
à
concurrence
de
7
heures
du
mardi
de
la
semaine
24
au
vendredi
de
la
semaine
26.
L'aménagement
sera
défini
avec
le
supérieur
hiérarchique.
+*
Pour
les
agents
à temps
non
complet,
il
leur
sera
demandé
au
cours
de
la
même
période,
les
heures
complémentaires
au
prorata
de
leur
temps
de
travail.
2.
que
la
journée
de
solidarité
entre
en
vigueur
à compter
du
15
juin
2022.
3,
que
la
durée
de
la
journée
de
solidarité
est
proratisée
en
tenant
compte
de
leur
durée
de
travail
hebdomadaire
pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel
4.
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
5,
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
A
l'unanimité
(pour
:14
contre
:
0
abstentions
:
0)
Séance
du
13/06/2022
-
Page
1]4 Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
er
janvier
2023
- réf
:2022
06
13
004
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
1.
autorise
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
du
budget
principal
de
la
commune
de
Ladon
à compter
du
1er
janvier
2023,
2.
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
as, - 5 )
}
abstentions
: C
Es
A3
€D
A
z
en
“
ss
€
"
_
_—.
Æ
:
ps
:
À
l'unanimité
{pour
: 14
contre :
Budget
principal
:délibération
pour
l'adoption
d'une
décision
budgétaire
modificative
- réf
:2022
0613
005 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
autorise
la
décision
modificative
suivante
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Diminution
Augmentation
|Diminution
[Augmentation
de
crédits
|de crédits
de
crédits
|de crédits
615228
- Entretien
et réparations
autres
bâtiments
8
230.00
61551
- Matériel
roulant
5
000.00
6168
- Autres
primes
d'assurance
200.00
6182
- Documentation
générale
et technique
100.00
6228
- Divers
600.00
6236
- Catalogues
etimprimés
100.00
62876
- À
un
GFP
de
rattachement
50.00
6288
- Autres
services
extérieurs
1 920.00
TOTAL
011
- Charges
à caractère
général
16
200.00
6218
- Autre
personnel
extérieur
500.00
6415
- Indemnité
inflation
1
600.00
6455
- Cotisations
pour
assurance
du
personnel
6
500.00
6456
- Versement
au
FNC
du
supplément
familial
1
000.00
TOTAL
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
9
600.00
023
- Virement
à la section
d'investissement
3
200.00
TOTAL
023
- Virement
à la
section
d'investissement
3
200.00
6419
- Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
5
000.00
TOTAL
013
- Atténuations
de
charges
5
000.00
70311
- Concession
dans
les
cimetières
800.00
70846
- Au
GFP
de
rattachement
9
400.00
70876
- par
le GFP
de
rattachement
13
000.00
TOTAL
70
- Produits
des
services,
du
domaine
23
200.00
et
ventes
diverses
7788
- Produits
exceptionnels
divers
800.00
TOTAL
77
- Produits
exceptionnels
800.00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
29
000.00
29
000.00
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Diminution
[Augmentation
|Diminution
| Augmentation
de
crédits
|de
crédits
de
crédits
|de crédits
2031
- Frais
d'études
2
000.00
TOTAL
20
- Immobilisations
incorporelles
2
000.00
2183
- Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
1 200.00
TOTAL
21
- Immobilisations
corporelles
1
200.00
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
3
200.00
TOTAL
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
3
200.00
TOTAL
INVESTISSEMENT
3
200.00
3
200.00
À
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
CCCEG
- OPAH
- Définition
d'une
aide
à
la
rénovation
des
façades
- réf
:
2022
06
13
006
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
*
décide
de
retenir
les
secteurs
fléchés
suivants
:
—
Rue
du
Lieutenant
de
la
Tour
Maubourg
:n°
4et
10
—
Place
de
la
Mairie
_;
Rue
du
Lieutenant
Thomasset
:du
n°
11
au
n°
153
pour
le
côté
impair
et
du
n°
12
au
n°
180
pour
le
côté
pair
_+
Rue
du
Capitaine
de
Bussière
:du
n°
3
au
n°
169
pour
le
côté
impair
et
du
n°
22
au
164
pour
le
côté
pair
Séance
du
13/06/2022
-
Page
2]4 —
Place
de
la Halle
—
Rue
du
Croissant:
n°
11
aun°
27
—>
Avenue
du
24
novembre :
du
n°
2
au
n°
452
pour
le
côté
impair
et
du
n°
55
au
n°
405
pour
le
côté
impair
*
décide
d'opter
pour
une
aide
forfaitaire
de
1
500
€
par
façade
*
autorise
le Maire-adjoint
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Fa
À
T'iyenmumiem
ie
(enrigru
« 7
bnp e Lt
mbactnrméipmume
s
LE
À
l'unanirité
(pour
: 14
contre
: 0
abstentions
: 0)
3CFG
- Convention
OPAH
- réf: 2022
06
13
007
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
1.
d'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
d'OPAH,
2.
d'approuver
la participation
financière
de
la commune
de
Ladon
sur
les
actions
d'amélioration
des
façades
dans
le périmètre
annexé
à la convention
OPAH
pour
une
durée
de
3
ans,
3.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
À
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0
abstentions
: 0)
Délibération
décidant
le lancement
d'une
délégation
de
service
public
(DSP)
- réf
:
2022
06
13
008
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
1.
que
le
principe
de
la
Délégation
de
service
public
pour
le
service
de
l'assainissement
collectif
est
approuvé,
2.
que
Monsieur
le maire
est autorisé
à engager
la procédure
de
mise
en
concurrence
et de
dévolution
du
contrat
de
Délégation
de
service
public.
À
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0 abstentions :
0)
Déploiement
de
la
fibre
dans
le
cadre
du
projet
Lysseo
- réf
: 2022
06
13
009
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
l'enfouissement
de
la fibre
situé
Rue
du
Carogé
pour
un
montant
de
3
548
€.
Il donne
l'autorisation
à Monsieur
le Maire
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à poursuivre
ce
projet.
À
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
Affaires
diverses
&
Participation
citoyenne :
Une
réunion
est
prévue
le
samedi
25
juin
2022
en
présence
de
la
Gendarmerie
nationale
et
les
référents.
&
Union
Sportive
Ladonnaise
- section
EPS
L'Association
demande
un
créneau
pour
proposer
des
cours
de
ZUMBA
FITNESS
les
mardis
de
21
heures
à 22
heures.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord.
&
Conseil
d'école
élémentaire :
Le
garage
« vélos
» sera
installer
à l'extérieur
de
l’école
devant
les
grilles.
&
Construction
école
élémentaire :
La
pose
de
la
1ère pierre
aura
lieu
le vendredi
24
juin
2022.
$
Fermeture
et ouverture
de
classe :
Une
7ème
classe
est
prévue
d'ouvrir
à l’école
élémentaire
pour
la
rentrée
de
septembre
2022
; elle
se
situera
dans
les
locaux
de
l’école
maternelle
qui
ferme
la 4îme
classe.
&
CAF:
Mme
Nathalie
BRISSET
présente
les
différentes
aides
existantes
pour
les
structures
d'accueil
de
jeunes
enfants.
&
Interventions
des
conseillers
municipaux
:
Mme
Daisy
BOUCHOUX
demande
pourquoi
la journée
d'adaptation
n’a
pas
lieu
pour
les
tous
petits
à l'école
maternelle. La
commission
scolaire
va
se
renseigner.
M.
Frédéric
GLAUME,
représenté
par
Mme
Sandrine
BESNARD,
demande
que
les
conseils
municipaux
se
tiennent
les
jeudis
pour
raisons
professionnelles.
Les
réunions
pourraient
être
fixés
ces
jours-là.
Il
demande
également
une
étude
pour
la
création
d’une
piste
cyclable
jusqu'à
TOUTENKAMION.
Monsieur
le
Maire
s'interroge
sur
le nombre
de
personnes
qui
emprunterait
cet
itinéraire.
Séance
du
13/06/2022
-
Page
3]|4 Il est
signalé
des
travaux
de
construction
d’un
garage
Avenue
du
Château.
Un
permis
de
construire
a bien
été
délivré.
Mme
Christine
BRÉCIÉ
LEPLAT
communique
les
dates
des
prochains
marché
des
producteurs
: 9
octobre
2022
et
11
décembre
2022.
M.
Albert
FÉVRIER
informe
du
dépôt
de
gerbe
le
17
juin
2022
devant
la
plaque
commémorative
située
Place
de
la Croix
Blanche
en
mémoire
des
fusillés
du
17
juin
1940.
M.
Christian
CHESNOY
fait un
point
sur
les
travaux
de
voirie
qui
débuteront
dans
quelques
jours.
La
municipalité
va
mener
une
réflexion
pour
refaire
le repas
des
Anciens.
La
municipalité
réfléchit
pour
mettre
en
place
« Opération
ville
propre
».
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
heures
10.
Vu
pour
être
affiché
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Pour
le Maire
empêché,
Le
1°
Adjoint,
M.
Guy
VAAST,
Séance
du
13/06/2022
-
Page
4]4