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Arrêté - 172 24 RUE du dr Rampont Stps
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - 172 24 RUE du dr Rampont Stps)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NZ ville de Yilliers-le-bel D
Arrêté temporaire n° A?212ù
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DU DOCTEUR RAMPONT (D316C2)
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°66/2023 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 17 février 2023
VU la demande en date du 21/05/2024 émise par stps demeurant STPS ZI SUD CS 17171 RUE DES
CARRIERES 77272 VILLEPARISIS représentée par Monsieur Johnny CASTELAO aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation.
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 03/07/2024 au 23/07/2024 RUE DU DOCTEUR RAMPONT (D316C2)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/07/2024 et jusqu'au 23/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU DOCTEUR RAMPONT (D316C2) :
e Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier de 08 h 00 à 18 h 00. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les
travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La
vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par feux ou K10. Les
emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2 - Prescriptions particulières
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé
avec la mise en place d'un passage piétons provisoire en amont et en aval des travaux.
Article 3 : Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des fouilles devront être respectées. À savoir :
Sous chaussée : sablon compacté par couche de 20 cm (toute réutilisation des déblais étant
strictement prohibée) ; 30 cm de grave ciment dosé à 4% ; découpage des enrobés à la scie ; 5 cm de
béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10 ; joints couverts d'émulsion de bitume acide à 60%.
Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15 cm de grave ciment, avec la couche de surface à l'identique.
Article 4
Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention.
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
Page 1 sur 2 signalisation routière sera mise en place par le demandeur, STPS
Article 6
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le ob id] doi;
Pour le Maire,
pour Monsieur le Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
sips
Police Municipale
Les Services Techniques
Les pompiers
La Police Nationale
le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit a'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès de la collectivité signataire du présent document.
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