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Arrêté - 189 24 PERMANENT 24 RUE DES Gelinieres
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - 189 24 PERMANENT 24 RUE DES Gelinieres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ville de Ÿiers-te-bel
Arrêté permanent n° A83124
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DES GÉLINIÈRES
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°66/2023 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 17 février 2023.
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1
Les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES GÉLINIÈRES :
° Ouverture à la circulation de la rue des Gélinières entre le rond-point Marie-Claude BEAUDEAU et le sentier des Lavandières.
e La circulation des véhicules s'effectue à double-sens.
° Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Sur la rue des Gélinières la création d'une voie verte est réservée aux déplacements non
motorisés, piétons, vélos, rollers et cavaliers.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 20/06/2024.
Article 3
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4
Police Municipale et La Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le_42/22/22%
Pour le Maire, 7
pour Monsieur le Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION: Pour le Maire
Monsieur le Maire L'Adjoinf délé
Police Municipale Allaoui/HALIL
La Police Nationale
le SIGIDURS
Les Services Techniques
Les pompiers Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.