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Arrêté - Arrete n 092 Interdiction baignade plan eau de Madiana
Document publié le Jeudi 19 juin 1986 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 092 Interdiction baignade plan eau de Madiana)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
COMMUNE DE SCHOELCHER
ARRETE NL
PORTANT INTERDICTION PREVENTIVE DE LA BAIGNADE SUR LE PLAN
D'EAU DE MADIANA SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE
SCHOELCHER
e Le Maire,
e Vu la Circulaire Ministérielle n°86-204 du 19 juin 1986 surveillance des plages et lieux de baignades d’accès non payant,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2213-23 relatif au pouvoir de police du Maire en ce qui concerne la baignade et les activités nautiques,
e Vu la demande d’arrêté reçue par mail de la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable en date du 10 juin 2024,
e Compte tenu de la rupture du réseau d’assainissement altérant la qualité de l’eau de baignade du plan d’eau de Madiana,
e Considérant la nécessité de prendre les mesures préventives permettant de protéger les baigneurs et usagers du plan d’eau de Madiana,
e Considérant la nécessité d’en informer les baigneurs et les usagers du plan d’eau de la plage de Madiana,
ARRETE :
Article 1 :
À compter de la date de signature et de la publication du présent arrêté et ce jusqu’à nouvel ordre, la baignade et les activités nautiques sur le plan d’eau de la plage de Madiana sont interdites.
Article 2 :
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues au Code Pénal.
Article 3 :
Le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le Chef de Poste de la Police Municipale de Schœlcher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif. Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur site.
iR,
Ampliation sera adressée à : à Schælcher, le Ù suul it - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,
- Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Schælcher,
- Madame la Responsable du Pôle Infrastructures, Aménagement du territoire et Environnement, - Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable, - Monsieur le Chef de Chef de Service Sécurité CLSPD et Risques Majeurs
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Publié le 04/07/2024