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Arrêté - Arrete n° 141 Interdiction baignade plan deau hotel bateliere
Document publié le Jeudi 19 juin 1986 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 141 Interdiction baignade plan deau hotel bateliere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
COMMUNE DE SCHOELCHER
ARRETE N°. 41
PORTANT INTERDICTION PREVENTIVE DE LA BAIGNADE ET DES ACTIVITES
NAUTIQUES SUR LE PLAN D'EAU DE L'HOTEL BATELIERE SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
e Le Maire,
e Vu la Circulaire Ministérielle n°86-204 du 19 juin 1986 surveillance des plages et lieux de baignades d’accès non payant,
e Vu le Décret n°81-324 du 07 avril 1981, fixant les normes d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées,
e Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1332-3, D. 1332-15 et D.1332-25,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2213-23 relatif au pouvoir de police du Maire en ce qui concerne la baignade et les activités nautiques,
e Vu la demande d’arrêté reçue par mail de la Direction Réseaux, Environnement et Développement Durable en date du 19 juin 2023,
e Considérant la concentration d’algues qui altère la qualité des eaux de baignade au niveau du plan d’eau de l’hôtel Batelière,
e Considérant la nécessité de prendre les mesures préventives nécessaires permettant de garantir la santé des baigneurs, suite à la concentration d’algues sur le plan d’eau de l’hôtel Batelière,
e Considérant la nécessité d’en informer les baigneurs et les usagers du plan d’eau de l’hôtel Batelière,
ARRETE :
Article 1 :
A compter de la date de signature et de la publication du présent arrêté et ce jusqu’à nouvel ordre, la baignade et les activités nautiques sont interdites sur le plan d’eau de l’hôtel Batelière.
Article 2 :
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues au Code pénal.
Article 3 :
Le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le Chef de Poste de la Police Municipale de
Schœlcher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. (Suite arrêté n°. A À |
Article 4 :
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de Région Martinique, transcrit au Recueil des Actes Administratifs de la Ville et communiqué partout où besoin sera.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher, - Monsieur le Chef de Poste de la Police Mmicipale de Schælcher,
- Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable, - Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- Agence Régionale de la Santé (ARS)
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
M Schoelcher, le 2 D JUN 2073
> Par délégatick
SES & La 1ère Adjointe