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Conseil Municipal - acte 00138929 D
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00138929 D)
Thèmes du document : Sport, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 06/11/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20241105-138929-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 07/11/2024
certifié exact,
Séance du mardi 5 novembre
2024
D-2024/340
Aujourd'hui 5 novembre 2024, à 10h07,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
suspension de séance de 13H09 à 14H13 et de 17H58 à 18HO6
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Cyrille JABER présent jusqu'à 11H35, Monsieur Maxime ROSSELIN présent jusqu'à 12H00,Monsieur Nicolas PEREIRA présent jusqu'à 13H09, Monsieur Monsieur Thomas CAZENAVE présent sauf de 12H10 à 14H13, Monsieur Francis FEYTOUT présent sauf de 14H13 à 16H00, Madame Brigitte BLOCH présente à partir de 11H49, Monsieur Didier CUGY présent à partir de 12H43 et Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 14H18.
Excusés :
Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Team Bordeaux saison 2024/2025. Accompagnement de la
troisième saison de la Team Bordeaux. Attribution de
subventions. Autorisation de signature.
Monsieur Mathieu HAZOUARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son programme d’accompagnement du sport de haut niveau, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 4 octobre 2022, a validé la création du dispositif « Team Bordeaux ».
Ce projet s’intègre dans l’axe 5 de la feuille de route de politique sportive municipale (Rayonner à travers les grands événements sportifs internationaux et le sport professionnel et de haut- niveau). Il permet, grâce au recours à un dispositif de mécénat auquel concourent plusieurs entreprises du territoire bordelais d’accompagner financièrement les clubs au sein desquels sont licenciés des athlètes préparant les prochaines olympiades. Neuf athlètes de la Team ont par ailleurs participé aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, dont 3 médaillés ayant obtenu 4 médailles.
Pour cette saison 3 de la « Team Bordeaux », le partenariat engagé avec les clubs bordelais et la mission Haute Performance du CREPS de Bordeaux a permis de flécher 13 clubs et sections au sein desquels 23 athlètes préparant les échéances menant aux JOP de Los Angeles 2028 (13 femmes, 10 hommes, dont 5 para-athlètes).
Il est ainsi proposé d’attribuer les subventions suivantes, pour un total de 115 000 € :
Club Section Athlète Discipline Montant
Stade
Bordelais
Section
Athlétisme
ZEZE Ryan Course 5 000 €
BONNIN Marie-Julie Perche 5 000 €
CAMPAGNE Tom Longueur 5 000 €
GUILLAUME Ilionis Triple saut 5 000 €
Section BMX DAUDET Joris BMX course 5 000 € CLERTE Eddy BMX course 5 000 €
Section Rugby
AMEDEE Montserrat Rugby à 7 et à XV 5 000 €
KONDE Nassira Rugby à 7 et à XV 5 000 €
GRISEZ Joanna Rugby à 7 et à XV 5 000 €
Total Stade Bordelais 45 000 €
Guyenne
Handinages
Natation CHARDARD Laurent Paranatation 5 000 €
Total Guyenne Handi Nages Natation 5 000 €
Bordeaux
Etudiants Club
Section
Athlétisme DUCOS Clément
Course 400m
Haies 5 000 €
Section Escrime
NAYL Emmie Fleuret 5 000 €
HORPENCHENKO
Viktoria Fleuret 5 000 €
ROUSSEAU Marion Fleuret 5 000 €
Section
Pentathlon
CAZALY Louison Pentathlon 5 000 €
FLAVIN Coline Pentathlon 5 000 €
Total BEC 30 000€ Club
Athlétique
Municipal
Section Escrime DEMAUDE Cécile Para Epée 5 000 € TURKAWKA Adrien Para Epée 5 000 €
Total CAM 10 000 €
Académie
Estokad
Escrime TOKATLIAN Damien Para Fleuret 5 000 €
Total Académie Estokad 5 000 €
Skateholidays Skate SCHOONHEERE Lucie Street 5 000 €
Total Skateholidays 5 000 €
La Brigade de
Darwin
Skate DAMESTOY Edouard Park 5 000 €
Total La Brigade 5 000 €
Bordeaux
Skate Culture
Skate GARCIA Benjamin Street 5 000 €
Total Bordeaux Skate Culture 5 000 €
Emulation
Nautique de
Bordeaux
Canoë CHARVET Emma Para Canoë 5 000 €
Total Emulation Nautique 5 000 €
Les conditions d’octroi et d’utilisation de ces subventions sont précisées dans le modèle de convention ci-joint qui sera signée entre la ville et chaque club subventionné. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville au chapitre 65, article 65748.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver l’attribution des subventions proposées ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 novembre 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Mathieu HAZOUARD CONVENTION DE PARTENARIAT EN VUE DE LA
PREPARATION DES JOP 2028 – TEAM BORDEAUX
Entre
La ville de Bordeaux, représentée par son maire Pierre Hurmic, agissant en cette qualité en vertu de la délibération n° du Conseil Municipal du ,
ci-après désignée « la Ville »
d’une part,
et
L’association x, domiciliée au et représenté par , président(e), dûment habilité(e) à l’effet des présentes
ci-après désignée « le club »
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le sport de haut niveau contribue à la promotion du sport en général.
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville apporte un soutien actif au développement et à l’accompagnement du sport de haut niveau par la mise à disposition d’équipements sportifs et par l’attribution de subventions au bénéfice des clubs élites de la commune.
En complément de ces actions, la Ville souhaite également aider plus spécifiquement les clubs qui ont en leur sein un ou plusieurs athlètes licenciés en préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Los Angeles 2028. A cette fin, la Ville a créé un club des mécènes auquel plusieurs entreprises du territoire ont souhaité adhérer. La contribution de ces entreprises se traduit soit par une dotation financière, soit par la mise à disposition de compétences ou de moyens. La Ville abonde également ce dispositif par une enveloppe de crédits de subventions.
L’aide apportée au club vise à faciliter la préparation de l’athlète identifié :
-
A travers l’aide octroyé par ce dispositif, le club et cet athlète sont donc membres de la Team Bordeaux. La présente convention a pour objectif de préciser les modalités et conditions d’octroi et d’utilisation de l’aide apportée. Engagements de la Ville
ARTICLE 1 - Objet
L’aide apportée au titre de la Team Bordeaux a pour objet d’aider le club dans les moyens qu’il déploie pour la préparation aux JOP 2028 de l’athlète identifié en préambule. Cette préparation peut concerner la mise à disposition à l’athlète de matériel sportif, la prise en charge de prestations telles que les frais de coaching, de soins, de déplacements, d’hébergement, de logistique, etc… qui ont trait à l’entraînement de l’athlète, au cours de l’année sportive 2024/2025.
ARTICLE 2 – Partenariat financier
Au titre de la Team Bordeaux, la Ville s’engage à attribuer une aide financière de x € pour la période.
L’aide financière versée par la Ville au club support ne peut en aucun cas être en tout ou partie reversée à titre individuel à l’athlète.
Le club transmettra à la Ville, un état de l’utilisation prévisionnelle et de la réalisation des fonds alloués signé par le président ou le trésorier.
Engagements du club
ARTICLE 3 - Le club s’engage à :
− Présenter pour validation à la Ville au plus tard le 29 février 2025 le programme général de préparation des échéances menant au JOP de Los Angeles 2028 de son athlète.
− En cas de départ du club de l’athlète identifié, reverser à la ville de Bordeaux les montants perçus conformément au plan d’échelonnement élaboré au lancement de la convention.
− Promouvoir l’image de la ville de Bordeaux,
− En fonction des règles de la fédération de rattachement, porter le logo de la ville de Bordeaux sur les vêtements portés à l'entraînement, en compétition sur toute tenue officielle ainsi que lors d’apparitions dans les médias,
− Répondre aux sollicitations de la Ville en matière de communication (séances photos, articles dans le magazine municipal, site internet…),
− Mentionner l’accompagnement de la Ville lors des contacts avec les médias,
− Tenir régulièrement informée la Ville des différents résultats sportifs de l’athlète identifié. Divers
ARTICLE 4 - Prise d’effet - Durée
La présente convention est conclue à compter de sa notification qui intervient après transmission au contrôle préfectoral de légalité, et cela jusqu’au mois d’août 2025.
ARTICLE 5 - Résiliation et reversement
La ville de Bordeaux aura la faculté de résilier la convention et demander au club le reversement de tout ou partie du montant de la dotation, dans le cas de manquements graves aux présentes conditions énumérées dans les articles 1 et 5.
La résiliation et le remboursement des sommes perçues seront de plein droit dans le cas où la mise en demeure sera restée sans effet dans le délai imparti.
ARTICLE 6 - Publicité
Pendant la durée du présent contrat, la ville de Bordeaux pourra conduire une action promotionnelle, publicitaire sur support papier, audio ou vidéo, site internet, dans le respect de la réglementation spécifique de la Fédération Française d’origine en utilisant l’image et le nom du club.
ARTICLE 7 - Règlement des litiges
En cas de litige, le Tribunal administratif de Bordeaux est compétent.
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le xx/xx/2024.
Pour la Ville Pour le club
P/O Le Maire Le Président
Mathieu Hazouard xxxx
Adjoint au Maire en charge des Sports
et des relations avec les associations et clubs sportifs