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Déliberation - liste des delib affiche publie Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Arnouville. Lien du pdf (Déliberation - liste des delib affiche publie)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Page 1 sur 2

CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DÉCEMBRE 2023

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Maire et a délibéré comme suit :

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DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

Technique

Délibération n°1/61 - Adhésion au syndicat Val d’Oise Numérique en qualité de membre associé et activation de la compétence facultative Groupe Fermé d’Utilisateurs (GFU) - Approuvée

Urbanisme développement économique

Délibération n°2/62 - Avis sur les dérogations au repos dominical de commerces de détail alimentaire accordées par le Maire en 2024 - Approuvée

Délibération n°3/63 - Plan Local d’Urbanisme – Révision allégée n°2 -Bilan de la concertation et arrêt du projet - Approuvée

Délibération n°4/64 - Approbation et autorisation de signature de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier d’intérêt régional Carreaux – Fauconnière – Marronniers – Pôle Gare - Approuvée

Délibération n°5/65 - Lancement de la procédure de mise en concordance du cahier des charges du lotissement de « La Briqueterie » avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) - Approuvée

Scolaire

Délibération n°6/66 - Fusion des écoles maternelle et élémentaire Victor Hugo – Approuvée

Culturel

Délibération n°7/67 - Règlement appel à candidatures pour « Arnouville en Musique » – Approuvée

Marchés Publics

Délibération n°8/68 - Rapports annuels des délégataires de services publics pour l’année 2022 – Approuvée

Délibération n°9/69 - Marché forain – révision des droits de place au 1er janvier 2024 - Approuvée

Finances

Délibération n°10/70 - Fixation de la durée d’amortissement des dépenses ultérieures immobilisée - Approuvée

Délibération n°11/71 - Budget Ville – Régularisation des amortissements pour les biens acquis entre 2011 et 2022 - Approuvée

Délibération n°12/72 - Décision modificative n°1 – Budget Principal - Approuvée

Délibération n°13/73 - Budget Principal de la Ville pour 2024 - Approuvée

Délibération n°14/74 - Vote des taux d'imposition pour 2024 - Approuvée

Délibération n°15/75 - Subventions aux associations au titre de l’exercice budgétaire 2024 - Approuvée

Délibération n°16/76 - Subvention du Centre Communal d’Action Sociale pour 2024 - Approuvée

Délibération n°17/77 - Convention ANTAI - Forfait Post-Stationnement (FPS) 2024-2026 - Approuvée

Ressources Humaines

Délibération n°18/78 - Présentation du Rapport Social Unique 2022 - Approuvée

Délibération n°19/79 - Présentation de la liste des emplois créés au sein de la collectivité - Approuvée Délibération n°20/80 - Personnel communal – tableau des effectifs – Approuvée Délibération n°21/81 - Création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle – Approuvée

PUBLIÉ LE 20/12/2023Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Page 2 sur 2

Cabinet

Délibération n°22/82 - Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF) – Année 2022 – Approuvée

Délibération n°23/83 - Remplacement d’un Conseiller municipal au sein de la Commission Affaires scolaires- Périscolaires- Jeunesse – Approuvée

Délibération n°24/84 - Remplacement d’un Conseiller municipal au sein de la Commission Affaires sociales – Santé – Politique de la Ville – Approuvée

Délibération n°25/85 - Remplacement d’un Conseiller municipal au sein de la Commission Urbanisme – Aménagement – Cadre de vie – Approuvée

Délibération n°26/86 - Remplacement d’un Conseiller municipal au sein de la Commission Petite enfance-Éveil éducatif- Lien scolaire – Approuvée

Délibération n°27/87 - Remplacement d’un Conseiller municipal au sein de la Commission Finances – Approuvée Délibération n°28/88 - Remplacement d’un Conseiller municipal au sein de la Commission Administration générale – numérique – Relations citoyennes – Approuvée

Délibération n°29/89 - Remplacement d’un Conseiller municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale – Approuvée

Délibération n°30/90 - Remplacement d’un Conseiller municipal au sein de la Commission Appel d’offres et Adjudications – Approuvée

Délibération n°31/91 - Remplacement d’un Conseiller municipal au sein de la Commission de Délégation de Service Public – Approuvée

Délibération n°32/92 - Subvention exceptionnelle à l’Association Lumière française en vue de l’aide à apporter à l’Artsakh – Approuvée

PUBLIÉ LE 20/12/2023