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Déliberation - liste des delib affiche
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delib affiche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil Municipal du 14 novembre 2022 Page 1 sur 1
Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L’an Deux Mille Vingt Deux, le quatorze novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Maire et a délibéré comme suit :
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DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Délibération n°1/87 - Convention type de participation financière, sous forme d’un fonds de concours, au report d’images de vidéoprotection vers un poste de Police municipale entre la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France (CARPF) et la commune d’Arnouville, membre du dispositif de vidéoprotection Intercommunal – Approuvée
Délibération n°2/88 - Plan Local d’Urbanisme – Prescription de la modification n°2 – Approuvée
Délibération n°3/89 - Présentation des orientations budgétaires 2023 – Approuvée
Délibération n°4/90 - Rapport d’activité de la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France – Année 2021– Approuvée
Délibération n°5/91 – Approbation du recrutement de deux agents de police municipale par la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France – Approuvée
Publié le 16/11/2022