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Déliberation - liste des deliberations publie affiche 3 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Arnouville. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations publie affiche 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi, Conseil Municipal du 31 mars 2026 Page 1 sur 3

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales

L’an deux mille vingt-six, le trente et un mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL,

Maire et a délibéré comme suit :

* * * * * * * * * * *

DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

CABINET DU MAIRE

Délibération n°1/11 - Fixation des indemnités de fonction des Élus municipaux –– Approuvée

Délibération n°2/12 - Fixation des indemnités de fonction des Élus municipaux avec majoration liée à la perception de la DSU – Approuvée

Délibération n°3/13 - Modalités d’organisation de la formation des élus – Approuvée

Délibération n°4/14 - Constitution des Commissions Communales Permanentes – Approuvée

Délibération n°5/15 - Élection des membres siégeant à la commission Finances – Commande Publique – Affaires juridiques – Assurances – Approuvée

Délibération n°6/16 - Élection des membres siégeant à la commission Culture-Évènementiel et Jumelage – Approuvée

Délibération n°7/17 - Élection des membres siégeant à la commission Travaux – Bâtiments – Voirie – Espaces Verts – Systèmes d’information – Approuvée

PUBLIÉ LE 1ER AVRIL 2026Conseil Municipal du 31 mars 2026 Page 2 sur 3

Délibération n°8/18 - Élection des membres siégeant à la commission Petite enfance – Éveil éducatif – Approuvée

Délibération n°9/19 - Élection des membres siégeant à la commission Urbanisme – Gestion foncière – Cadre de vie – Approuvée

Délibération n°10/20 - Élection des membres siégeant à la commission des Affaires scolaires – Périscolaires – Jeunesse – Approuvée

Délibération n°11/21 - Élection des membres siégeant à la commission Sport et vie associative – Approuvée

Délibération n°12/22 - Élection des membres siégeant à la commission des affaires sociales – santé – politique de la ville – Approuvée

Délibération n°13/23 - Élection des membres siégeant à la commission Affaires générales – Commémorations – Commerce et artisanat – Approuvée Délibération n°14/24 - Élection des membres siégeant à la commission Sécurité et vidéoprotection – Approuvée

Délibération n°15/25 - Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O) – Approuvée

Délibération n°16/26 - Constitution de la Commission de Délégation des Services Publics (C.D.S.P) – Approuvée

Délibération n°17/27 - Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L) – Approuvée

Délibération n°18/28 - Création de la Commission Communale pour l’Accessibilité – Approuvée

Délibération n°19/29 - Détermination et désignation des membres représentants la Ville au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) – Approuvée

Délibération n°20/30 - Élection des représentants de la Commune au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S) – Approuvée

Délibération n°21/31 - Élection des membres siégeant au sein du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH) – Approuvée

Délibération n°22/32 - Élection des membres siégeant au sein du Syndicat Départemental d'Énergies du Val d'Oise (SDEVO) - Approuvée

Délibération n°23/33 - Élection des représentants de la Commune au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Ile-de-France (SIGEIF) – ApprouvéeConseil Municipal du 31 mars 2026 Page 3 sur 3

Délibération n°24/34 - Élection des représentants de la commune au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise (SMGFAVO) – Approuvée

Délibération n°25/35 - Désignation des représentants de la Commune à la Commission de Suivi de Site (CSS) de l’Usine d’Incinération de Sarcelles – Approuvée

Délibération n°26/36 - Élection des représentants de la commune au sein du Conseil d’administration du collège Jean Moulin – Approuvée

Délibération n° 27/37 - Élection des représentants de la commune au sein du Conseil d’administration du lycée professionnel Virginia Henderson – Approuvée

Délibération n° 28/38 - Élection des représentants de la commune au sein des différents conseils d’école – Approuvée

Délibération n° 29/39 - Désignation et modalités d’exercice du référent déontologue des élus – Approuvée

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n° 30/40 - Personnel communal - Création de quinze postes permanents à temps complet – Approuvée

FINANCES

Délibération n° 31/41 - Demande de fonds de concours de fonctionnement – Approuvée

COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n° 32/42 - Adhésion au groupement de commandes du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Île de France pour la dématérialisation des procédures – Approuvée