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Arrêté - 1271 Mairie de Saumane 20260629 112416
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 1271 Mairie de Saumane 20260629 112416)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
D É PA RTE M E NT D E VA U C L U S E ID : 084-218401248-20260623-2026050-AR
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2026.050
Délégation à un conseiller municipal dans le domaine de l’état civil
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-18 ;
Vu le 4" alinéa du Chapitre | du titre 1° de l'Instruction Générale relative à l'Etat Civil du 21 septembre 1955 (modifiée) ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l'Etat Civil il est nécessaire de prévoir une délégation à M. Serge GRYNKORN Conseiller Municipal.
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Serge GRYNKORN, Conseiller Municipal de la Commune de Saumane de Vaucluse est délégué pour exercer, le samedi 04 juillet 2026, sous notre surveillance et notre responsabilité, en notre lieu et place, et concurremment avec nous, les
fonctions d’officier d'état civil de ladite commune.
Article 2 :
Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet, ainsi qu'une expédition à Monsieur le Procureur de la République.
Fait à Saumane, le 23 juin 2026