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Francas - Lagnes-Cabrières d’Avignon-Les Beaumettes-Oppede-

Maubec

ANNEE 2025

1/Fonctionnement

Les Francas de Vaucluse et les communes de Lagnes, Cabrières d’Avignon, les Beaumettes, Oppede

et Maubec accueillent vos enfants au sein de l’école Jean-Henri Fabre de Saumane de Vaucluse.

Cet accueil a pour vocation d’offrir aux enfants de 3 à 12 ans, des loisirs adaptés à leur âge, dans

des locaux adaptés à leur sécurité. Les enfants sont encadrés par une équipe d’animation et des

intervenants titulaires des diplômes requis pour l’accueil de ce public.

Pour assurer le bon déroulement du centre de loisirs nous vous présentons le règlement intérieur

qui fixe, pour le bien-être de tous, les droits et devoirs de chacun. En le signant vous vous engagez

à le respecter et vous contribuez au bon fonctionnement de l’organisation.

2/Plages d’ouverture et horaires :

Horaires :

- Le matin de 7h45 à 9h15

- Le soir de 17h à 18h

Par mesure de sécurité les parents doivent accompagner les enfants à l’intérieur de la structure d’accueil jusqu’à la zone matérialisée à cet effet. A la sortie, les enfants ne pourront partir qu’avec une personne clairement identifiée et autorisée par écrit par les parents ou le responsable légal des

enfants. Une carte d’identité pourra être demandée.3/Inscriptions

Les inscriptions auront lieu au moins quinze jours avant le début de chaque mercredi entre les périodes de vacances. Passé la date d’inscription, vous pourrez contacter la direction par mail a

francas.4cigales@gmail.com ou par téléphone au 07/82/43/42/72 qui prendra la réservation dans

la limite des places disponibles. Pour connaitre les dates précises d’inscriptions merci de se référer

à l’affichage effectué dans chaque école ou auprès des Mairies.

Les familles doivent fournir les documents suivants :

- Le dossier d’inscription

- La fiche sanitaire de liaison

- La photocopie des vaccins obligatoires (DT Polio)

- Attestation d’assurance scolaire et extra-scolaire

- Revenus du foyer (Attestation du quotient familial CAF/MSA ou fiche d’imposition).

- Les différents paiements sont : Carte temps libre / chèques vacances / chèque / Virement - Nous remettre ce règlement intérieur signé

Tout changement d’Etat Civil doit nous être communiqué le plus rapidement possible (adresse,

téléphone, personnes pouvant récupérer l’enfant…). L’ensemble des documents doit être signé

par le représentant légal de l’enfant.

4/Assurance

Conformément à la règlementation, le centre de loisirs est assuré en responsabilité civile.

L’organisateur dégage sa responsabilité en cas de perte d’effets personnels (bijoux, objets de

valeur…). Les familles doivent fournir une copie d’attestation d’assurance responsabilité civile

extra- scolaire garantissant d’une part les dommages dont l’enfant serait l’auteur (responsabilité

civile), d’autre part les dommages qu’il pourrait subir (individuel, accident corporel). Ces

renseignements seront portés sur le dossier d’inscription.

5/Tarifs

Les tarifs d’accueil au centre de loisirs sont calculés en fonction du quotient familial, de 9€ à 15€ la journée pour les enfants de Saumane de Vaucluse, Lagnes, Cabrières d’Avignon, Maubec, Oppède et les Beaumettes. Une participation supplémentaire de 15€ /jour / enfant est demandée aux familles habitant sur une autre commune.

Le règlement du centre de loisirs se fait au moment de la première présence sur site de l’enfant. Une seule modalité d’inscription se différencient en fonction de la période :-Petite vacances scolaire : inscription à la journée

- Grande vacances (été) : inscription à la journée pour les enfants de moins de 6 ans et à la semaine

pour les enfants de plus de 6ans.

Nous demandons aux parents de préinscrire leur(s) enfant(s) à l’avance pour permettre à l’équipe

de gérer au mieux la commande des repas. Toute demande d’inscription sera due, même si l’enfant

ne vient pas au centre de loisirs. Un remboursement pourra cependant être effectué mais uniquement sur présentation d’un certificat médical.

6/Jugement du tribunal suite à la séparation des parents

En cas de séparation des parents, la copie du jugement concernant les dispositions relatives à la

garde habituelle de l’enfant devra être jointe.

7/Santé des enfants

Les enfants ne peuvent pas être accueillis sur le centre en cas de fièvre ou de maladies contagieuses. Aucun médicament ne sera délivré sur le centre de loisirs sans présentation de l’ordonnance correspondante et seulement dans le cas où la médication ne peut être prise matin et soir.

Pour toute allergie un certificat médical est obligatoire avec le protocole d’accueil individualisé

(PAI) correspondant, fourni lors de l’inscription.

Pour la pratique des activités aquatiques et nautiques, les familles doivent obligatoirement fournir une attestation de natation : attestation de capacité à se déplacer sans présenter de signe de panique

sur 20 mètres avec passage sous une ligne d’eau.

8/ Horaires

Le personnel d’animation n’est pas habilité à assurer l’accueil des enfants en dehors des horaires

d’ouverture. En cas d’empêchement les parents sont tenus d’appeler le centre de loisirs avant 9H.et avant 17h. Du respect de ces horaires dépend la qualité de la vie et des activités du centre de loisirs.

9/Droit à l’image

Les familles inscrivant leur enfant autorisent le centre de loisirs à publier sur tout support des photographies, des vidéos dans le cadre des activités du centre de loisirs, sans pouvoir exiger une

quelconque contrepartie et sans que la responsabilité du centre de loisirs ne puisse être engagée àce sujet. Si les familles ne désirent pas que ce soit le cas, elles devront en faire la demande expresse

et écrite le jour de l’inscription.

10/Autorisation de sortie

Les familles autorisent leur enfant à participer à toutes les activités prévues dans le projet

pédagogique, pour toute sortie exceptionnelle une autorisation spécifique sera transmise aux

familles précisant le lieu, la date, les horaires et le type d’activités.

11/Traitement des données personnelles et protection des droits des familles (dossier d’inscription)

Dans le cadre de la gestion du centre de loisirs, les Francas de Vaucluse sont amenés à collecter les

données personnelles (Nom, prénom, adresses, numéro allocataires CAF…) des familles. Elles font l’objet d’un traitement dont le responsable est Olivier Bastide, Présidant des Francas de Vaucluse.

Ces données personnelles ne seront traitées ou utilisées que dans la mesure où cela est nécessaire pour gérer les données administratives pour la gestion du centre de loisirs ou pour répondre à une

obligation légale et/ou règlementaire les informations personnelles des familles seront conservées

aussi longtemps que nécessaire pour la gestion administrative du centre de loisirs.

Pendant toute la durée de conservation des données personnelles des familles, le directeur met en place tous les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher

leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès aux données personnelles est strictement limité au directeur/trice, habilité à les traiter en

raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du

centre de loisirs. Ces tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union Européenne.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer

vos droits, et vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant Olivier BASTIDE adresse mail : francas.vaucluse@gmail.com. En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, vous pouvez contacter la Cnil (plus d’informations sur www.cnil.fr).12/ Cofinancement CAF

Notre partenaire CAF attribue une aide financièrement pour la gestion du centre de loisirs par jour et par enfant. Cette aide se nomme la PSO (Prestation des Services Ordinaires), elle a pour but de

soutenir l'activité éducative et de baisser le prix journalier pour une journée de centre.

13/Fonctionnement

Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement fixées par l’équipe éducative.

L’équipe éducative est tenue de respecter le projet éducatif et le projet pédagogique.

(Voir projet éducatif des Francas et se référer au projet pédagogique mis à votre disposition).

La Direction de l’Accueil de Loisirs Multisite

Date et signature des personnes

Responsables de l’enfant, déclarant avoir pris connaissance du règlement intérieur.

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