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Déliberation - deliberation 2023 n°31?x84720
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Saint-Eustache-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 n°31?x84720)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
CANTON
DE
BOLBEC
MAIRIE
DE
El. Date de publication Le 30 Mai 2023 Nombre de Conseillers En exercice :
15
Présents
:
13
Votants
:
13
OBJET
:
2023-7.1-31-
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2023
ID
: 076-217605765-20230616-383-DE
Publié
le
ET
DELIBERATION
N°
2023
- 7.1
-31
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
seize
Juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
LECARPENTIER,
Maire.
Etaient
présents
:
LECARPENTIER
Hubert,
ROUGEOLLE
Benoit,
SANSON
Maryline,
MARTIN
Florence,
JEANNE
Laurent,
LECOURT
Corinne,
BUNIAS
David,
BADMINGTION
Stéphane,
GABRIEL
Fabienne,
DOURLEN
Aurélien,
BLONDEL
Sylvie
COLOMBEL
Gaëtan
et BOUVIER
Isabelle
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents_excusés :
HUBERSON
Marie-Pierre
et
TREHET
Laurent. Madame
GABRIEL
Fabienne
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art L
2121-15
du
CGCT).
CLOTURE
DU
BUDGET
— FRICHE
INDUSTRIELLE
Il est rappelé
au
Conseil
Municipal
que
le budget
annexe
de
la Friche
Industrielle
a été
crée
en
1989.
Il est
assujetti
à la TVA
et a été
élaboré
selon
l'instruction
comptable
M14.
Considérant
que
cette
friche
a été
cédée
à Caux
Seine
Agglo
depuis
le
1° janvier
2022.
Considérant
que
l’ensemble
des
dernières
écritures
comptables
et budgétaires
se rapportant
aux
opérations
dans
ce
budget
auront
été
réalisées
aux
cours
de
l’exercice
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Décide
la clôture
définitive
du
budget
Friche
industrielle
au
12 juillet
2023
Décide
que
le reversement
de
l’excédent
global
de
fonctionnement
et investissement
du
budget
annexe
Friche
Industrielle
sera
reversé
au
budget
principal
de
la commune
pour
sa
totalité Voté
à l’unanimité
Le
Maire,
Hubert
LECARPENTIER
Le
23
Juin
lit
"7
j
É
Correspondance
: Monsieur
le
Maire
- 84
Grande
Rue
76210
St
EL
Et
Téléphone
: 02
35
31
02
34
- Télécopie
: 02
32
84
30
99
Courriel
: mairie@steustachelaforet.fr