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Déliberation - deliberation 2023 n°61?x84720
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Eustache-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 n°61?x84720)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
CANTON
DE
BOLBEC
MAIRIE
DE
Date
de
convocation
Le
05/09/2023
Nombre
de
Conseillers
En
exercice:
15
Présents
:
11
Votants
:
12
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
ID
: 076-217605765-20231006-418-DE
Publié
le
ET
DELIBERATION
N°
2023
- 7.1
-61
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la Mairie
sous
la présidence
de Monsieur
Hubert
LECARPENTIER,
Maire.
Etaient
présents
:
LECARPENTIER
Hubert,
ROUGEOLLE
Benoit,
SANSON
Maryline,
LECOURT
Corinne,
BLONDEL
Sylvie,
JEANNE
Laurent,
BADMINGTION
Stéphane,
MARTIN
Florence,
BUNIAS
David,
DOURLEN
Aurélien,
COLOMBEL
Gaëtan
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents__excusés
:
HUBERSON
Marie-Pierre,
BOUVIER
Isabelle,
GABRIEL
Fabienne,
et TREHET
Laurent.
Madame
Fabienne
GABRIEL
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEANNE.
Monsieur
Laurent
JEANNE
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art
L 2121-15
du
CGCT).
OBJET
:
2023
- 7.1
- 61
- BUDGET
FRICHE
Considérant
que
les
locaux
de
la friche
industrielle
ont
été
cédés,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
budget
« friche
industrielle
» n’a
plus
raison
d’exister.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
-
décide
de
transférer
l’état
de
l’actif et
du
passif
et
les
excédents
de
ce
budget
au
budget
principal
de
la commune,
-__
de
clore
«
le budget
friche
».
Voté
à l’unanimité.
En
mairie,
le
17
Octobre
2023
LE
MAIRE
H.LECARPENTIER
Correspondance
: Monsieur
le
Maire
- 84
Grande
Rue
76210
St
Eustache
en
Forêt
Téléphone
: 02
35
31
02
34
- Télécopie
: 02
32
84
30
99
Courriel
: mairie@steustachelaforet.fr