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Déliberation - deliberation 2023 n°6?x84720
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Eustache-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 n°6?x84720)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
DÉPARTEMENT
DE
LA SEINE-MARITIME
Peu
en préfecture le 21/02/2023
ER
CANTON
DE
BOLBEC
Publié le ID
: 076-217605765-20230207-338-DE
MAIRIE
DE
DELIBERATION
N°
2023
- 8.4
- 6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
Le
13
Janvier
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trois
février
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est réuni
à la Mairie
sous
la présidence
de Monsieur
Hubert
LECARPENTIER,
Maire.
Date
de
publication
Le
13
Janvier
2023
Etaient_
présents
:
LECARPENTIER
Hubert,
ROUGEOLLE
Benoit,
SANSON
Maryline,
JEANNE
Laurent,
LECOURT
Corinne,
BUNIAS
David,
BADMINGTION
Stéphane,
GABRIEL
Fabienne,
DOURLEN
Aurélien,
BLONDEL
Sylvie
COLOMBEL
Gaëtan
et
BOUVIER
Isabelle
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
15
Absents
excusés
:
MARTIN
Florence,
HUBERSON
Marie-
Pierre
et
TREHET
Laurent
Présents
:
12
Madame
GABRIEL
Fabienne
a été
désignée
en
qualité
de
Votants
:
12
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art
L
2121-15
du
CGCT).
OBJET
: 2023
—
7.5
— 6 —- COLOMBARIUM
- DEMANDE
DE
DETR
Vu
la demande
de
DETR
N°10849147
Considérant
les
observations
du
service
instructeur
concernant
la complétude
du
dossier
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DETR
Cout
achat
colombarium
7750
€ HT
Achat
de
bancs
: 838
HT
Plantation
: 882.22
€ HT
Soit
un
cout
global
hors
taxe
9 470.22
€
HT
-
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
2023,
pour
une
réalisation
des
travaux
en
2023
après
obtention
de
la
subvention
Voté
à l'unanimité
En
Mairie,
le
7
février
2023
Le
Maire
ubert
LECARPENTIER
mA
:
Correspondance
: Monsieur
le Maire
Gran
Rue
76210
St
Eustache
en
Forêt
Téléphone
: 02
35
31
écopie
: 02
32
84
30
99
Courriel
: mairie@steustachelaforet.fr