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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 133annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 133annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
ll Accusé de réception en préfecture 001-240100883-20260915-DEC2026-133-DE
Date de télétransmission : 15/09/2026
Le Date de réceplion préfecture : 15/09/2026
Communauté de communes de la
Plaine de l'Ain
143, rue du château - 01150 CHAZEY-SUR-AIN
Tél. : 04 74 61 96 40 - contact@cc-plainedelain.fr - www,cc-plainedelain.fr
DÉCISION DU PRÉSIDENT
N° D2026-133
Objet : Convention d'intervention en analyse de la pratique professionnelle 2026-2027 avec la société AMÉA pour le service France Services
LE PRÉSIDENT
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux différentes
délégations de compétence accordées par le Conseil communautaire au Président et notamment
les articles L. 5211-10 et L. 2122-22;
VU la délibération n°2026-070 du 17/04/2026 donnant délégation de pouvoir au Président par le
Conseil communautaire, notamment pour signer les contrats et conventions engageant la
Communauté de communes pour un montant n’excédant pas 15 000 € HT par an, ainsi que leur
avenant;
VU l'arrêté du Président n°A2026-008 du 23/04/2026 portant délégation de fonctions et de
subdélégation de signature à Monsieur Marcel JACQUIN, 1er vice-président ;
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain souhaite organiser en
faveur de son personnel du service France Services des séances d’analyse de la pratique
professionnelle ;
CONSIDÉRANT la convention proposée par la société AMEA, représentée par Madame Adeline
DAUJAT en sa qualité de gérante associée et intervenante ;
DÉCIDE
Article 1
D'approuver les termes de la convention d'intervention en analyse de la pratique professionnelle
2026-2027 proposée par la société AMÉA pour le service France Services,
LA PRESENTE DECISION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON (PALAIS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES - 184 RUE DUGUESCLN 69433 LYON CEDEX 03)
DANS UN DELAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA DATE DE PUBLICATION.
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU, À DEFAUT, DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX. 1/2 .i Accusé de récaplion en préfecture 001-240100883-20260915-DEC2026-133-DE
Date de télélransmission : 15/09/2026
Date de réception préfeclure : 15/09/2026
Communauté de communes de la
Plaine de l'Ain
143, rue du château - 01150 CHAZEY-SUR-AIN
Tél. : 04 74 61 96 40 - contact@cc-plainedelain.fr - www.cc-plainedelain.fr
Article 2
De signer ladite convention pour un montant total de 2 407.20 € (frais de déplacement inclus) pour l'organisation de 10 séances réparties en 2026 et 2027.
En application du code général des collectivités territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire. Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 1 5 SEP. 2026
Publiée le 1 5 GEp, 2026
Fait à Chazey-sur-Ain, le 15 SEP. 2076
Pour le Président, et par délégation
Le 1°’ vice-président
Marcel JACQ
LA PRESENTE DECISION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
(PALAIS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES - 184 RUE DUGUESCLIN 69433 LYON CEDEX 03)
DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA DATE DE PUBLICATION.
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DÉPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU, À DEFAUT, DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX.
2/2 Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260915-DEC2026-133-DE
Date de télétransmission : 15/09/2026
Date de réception préfecture : 15/09/2026
Adeline DAUJAT
Analyse de la pratique — Supervision — Psychopraticienne - Formation
CONVENTION D’INTERVENTION EN ANALYSE DE LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE POUR LE SERVICE
FFRANCE SERVICES
ANNEE 2026-2027
Les parties prenantes :
Entre
D'une part,
La Communauté de communes de la Plaine de l’Ain, située 143 rue du Château 01150 CHAZEY-SUR-AIN
Représentée par Monsieur Jean-Louis GUYADER, président
Ci-après dénommée « l'établissement »
Et
D'autre part
Madame Adeline DAUJAT, Gérante et associée, intervenante en analyse de la pratique, Siret n°
98977714900018, professionnelle de l'intervention en analyse de la pratique.
Ci-après dénommée « l'animateur »
L'analyse de la pratique est un processus de soutien par le questionnement favorisant la
réflexivité face aux situations vécues dans le lien avec les usagers. Les phénomènes inconscients
à l'œuvre viennent altérer la créativité des professionnels. C'est par la compréhension dans la
mise en représentation lors la séance que le sens émergera. La distanciation par le récit amènera
les professionnels à penser leur pratique avec un regard nouveau. La posture réflexive groupale
permettra un sens inédit sur des situations de travail paraissant jusqu'alors insensées et parfois
douloureuses. ee
il a été convenu entre les deux parties :
La mission d'animation de groupe d'analyse de la pratique a été confiée par l'établissement à
DAUIJAT Adeline.
Les objectifs sont de permettre au groupe de réfléchir sa pratique au travers un espace de parole
neutre pour une construction de sens du vécu. C'est à partir de situations exposées par les
participants que le travail s'élabore. Cet espace se construit dans un cadre spécifique. Les
séances doivent être régulières et dans un espace-temps raisonnable. La durée des séances et
AMÉA : 1653 route de Crangeat - 01440 VIRIAT - Adeline DAUJAT EURL au capital social de 500€ - siret n°989 777 149 00018 — Déclaration d'activité n° - RC Pro n° Adeline DAUJAT
Accusé de réceplion en préfecture
001-240100883-20260915-DEC2026-133-DE
Dale de télétransmission : 15/09/2026
Date de réception préfecture : 15/09/2026
Analyse de la pratique — Supervision — Psychopraticienne - Formation
ses horaires sont stables et délimités en amont du début du travail. Un engagement des
participants est demandé en début d'année à travers une présence régulière notamment.
La date de début des séances est prévue pour le 22 septembre 2026 jusqu'au 15 juin 2027
Un bilan sera effectué avec le groupe et l'animateur chaque fin d'année. Dans un autre temps,
un bilan avec la direction et l'animateur sera proposé. ll n'est prévu aucun compte rendu écrit
des séances. L'établissement s'engage à libérer les participants pour l'ensemble des dates
convenues hors arrêt maladie et congé de formation.
-22-sept 2026 (13h30-15h)
-06-oct 2026 (8h45-10h15)
-17-nov 2026 (13h30-15h)
-22-dec 2026 (8h45-10h15)
-19-janv 2027 (13h30-15h)
-02-fevr 2027 (8h45-10h15)
-09-mars 2027 (13h30-15h)
-30-mars 2027 (8h45-10h15) (séance avril)
-25-mai 2027 (13h30-15h)
15-juin 2027 (8h45-10h15)
AMÉA : 1653 route de Crangeat - 01440 VIRIAT - Adeline DAUJAT EURL au capital social de 500€ - siret n°989 777 149 00018 - Déclaration d'activité n° - RC Pro n°
2 Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260915-DEC2026-133-DE
Date de télétransmission : 15/09/2026
Date de réception préfecture : 15/09/2026
Adeline DAUJAT
Analyse de la pratique — Supervision — Psychopraticienne - Formation
Elles sont fixées annuellement. Les horaires sont de 8h45 à 10h15 ou 13h30 à 15h pour une
durée de 1h30 pour chacune des séances. Les séances auront lieu dans une salle prévue pour
ce travail permettant la confidentialité des échanges.
Le coût total facturé, suivant le devis établi pour la durée de la convention, s’élève à 2
407,20 € répartis comme suit :
CR 1 800 € pour les frais des 10 séances, soit 180 €/séance
ee — 607,20 € pour les frais de déplacement, soit 0,69€x10x88
L'animateur s'engage auprès de l'établissement ou du service à considérer comme
confidentielles et étant soumis à la discrétion professionnelle toutes les informations relatives à
l'activité et à l'organisation.
Lors de la première séance, les règles propres à ces temps seront énoncées aux participants
comme cadre de travail.
Ÿ Le renouvellement de l’engagement est signé pour une durée de 12 mois. Il se
renouvelle par tacite reconduction.
Y Report de séance : les dates sont fixées à l'année, cependant, exceptionnellement une
date peut être modifiée sous couvert d'un délai minimum de 15 jours de prévenance. Si
aucune date de report n'est trouvée la séance est due. En dehors de ce délai aucune date
de report ne pourra être proposée.
Y Toute séance annulée est due.
AMÉA : 1653 route de Crangeat - 01440 VIRIAT - Adeline DAUJAT EURL au capital social de 500€ - siret n°989 777 149 00018 — Déclaration d’activité n° - RC Pro n° Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260915-DEC2026-133-DE
Date de télétransmission : 15/09/2026
Date de réception préfecture : 15/09/2026
Adeline DAUJAT
Analyse de la pratique — Supervision — Psychopraticienne - Formation
Ÿ La résiliation peut intervenir à chaque fin d'engagement uniquement.
Rédigée en double exemplaire
Signature et cachet de l'établissement ADELINE DAUJAT GÉRANTE ASSOCIÉÉ
Précédé de la mention « lu et approuvé » Précédé de la mention « lu et
Approuvé »
Lu et approuvé
Adeline DAUJAT
AMÉA : 1653 route de Crangeat - 01440 VIRIAT - Adeline DAUJAT EURL au capital social de 500€ - siret n°989 777 149 00018 — Déclaration d'activité n° - RC Pro n°