Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a2023 632 travaux chemin de la fosse merbois miche
Arrêté - a2023 458 travaux omexom rue des tennis 6 au 30 ju
Arrêté - a2023 561 travaux rue de reviers sato 17 juillet a
Arrêté - a2023 547 echafaudage 16 rue de lepinette 30 juin
Arrêté - a2023 563 stationnement 43bis rue de la mer mr le
Arrêté - a2023 523 stationnement 65 rue de la mer mc enviro
Arrêté - a2023 445 travaux boulevard de la mer martragny 2
Arrêté - a2023 437 travaux rue de la mer ensio 12 juin
Arrêté - a2023 474 mercredi des plages de la ligues contre
Arrêté - a2023 424 travaux route de bernieres sorapel 7 au
Arrêté - a2023 506 travaux rue des carreaux michel boissel 26 juin au 07 juillet
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 506 travaux rue des carreaux michel boissel 26 juin au 07 juillet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-506
Co UrSeUu [Les INSTAURANT UNE AUTORISATION D'OCCUPATION — — —— DU DOMAINE PUBLIC
La station bien-être su r-Mer RUE DES CARREAUX
DU 26 JUIN AU 07 JUILLET 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de l’entreprise MICHEL BOISSEL, en date du 16 juin 2023,
Vu l'avis de la Direction des Services Techniques, en date du 22 juin 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de modification de branchements électriques par l'entreprise MICHEL BOISSEL — 69134 DARDILLY CEDEX,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise MICHEL BOISSEL est autorisée à occuper le domaine public, rue des Carreaux pour des travaux de maintenance du réseau électrique, 26 juin au 07 juillet 2023.
ARTICLE 2: La CIRCULATION de tous véhicules, rue des Carreaux, sera modifiée et se fera sur chaussée rétrécie aux abords du transformateur électrique, du 26 juin au 07 juillet 2023.
ARTICLE 3: Le STATIONNEMENT de tous véhicules (sauf ceux de l'entreprise MICHEL BOISSEL), rue des Carreaux, sera interdit à proximité du chantier, du 26 juin au 07 juillet 2023.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8°" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l’entreprise.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 16/06/2023
Signé le Z6/06 /2c45
Publié le ZG /L6 /1o1X
Pour le Maire et par délégation
ÎÎ
Francis NEA
Page 2 de l’arrêté A2023-506
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com