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Arrêté - a2023 445 travaux boulevard de la mer martragny 2 juin
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 445 travaux boulevard de la mer martragny 2 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-445
Co U Fse U [Les INSTAURANT UNE AUTORISATION D'OCCUPATION ee DU DOMAINE PUBLIC La station bien-être SU r-Mer PROMENADE DE DARTMOUTH
DU 2 JUIN 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de l’entreprise MARTRAGNY, en date du 31 mai 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°"© Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de réfection par
l'entreprise MARTRAGNY — 8 route de Meuvaines — 14960 SAINT-CÔME-DE-FRENE,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise MARTRAGNY est autorisée à occuper le domaine public,
sur la promenade de Dartmouth au niveau du 15 et 17 avenue de la
Combattante, pour des travaux de réfection, le 02 juin 2023.
ARTICLE 2: Une déviation piétonne sera mise en place par l’entreprise si nécessaire.
ARTICLE 3: La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée,
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre 1,8" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par
l’entreprise.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage
ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles-
sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une
publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 31/05/2023
Signé le 4 /c£L/Lot3
Publié le ©01/66 /2523
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
AD het ES Lis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2023-445 HÔTEL
DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER — Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com