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Arrêté - a2023 458 travaux omexom rue des tennis 6 au 30 juin
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 458 travaux omexom rue des tennis 6 au 30 juin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-458
AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Courseulles DU 06 AU 30 JUIN 2023
La station bien-être SUr-Mer
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise OMEXOM, en date du 26 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la Direction des Services Techniques, en date du 02 juin 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement du chantier d’effacement des
réseaux par la société OMEXOM — 14123 IFS,
ARRETE
ARTICLE 1: La société OMEXOM est autorisée à occuper le domaine public, rue des Tennis, rue des Saules, dans le cadre de l'effacement des réseaux, du 6 au 30 Juin 2023.
ARTICLE 2: La CIRCULATION des véhicules de toute nature se fera sur chaussée rétrécie, du 6 au 30 juin 2023, rue des Saules (entre le 15 de ladite rue et la rue des Tennis), rue des Tennis (entre l'avenue des Canadiens et la rue Pierre Villey).
ARTICLE 3: La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée,
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre 1,8" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par
l'entreprise.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 35 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 01/06/2023
Signé le © +/o6/Zoz3
Publié le O8 /06/202$
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Page 2 de l’arrêté A2023-458
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com