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Arrêté - a2023 523 stationnement 65 rue de la mer mc environnement 23 juin au 30 juillet
Document publié le Dimanche 30 juillet 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 523 stationnement 65 rue de la mer mc environnement 23 juin au 30 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-523
Co UrSeU [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE EE — PUBLIC
La station bien-être SUr-Mer 65 RUE DE LA MER
DU 23 JUIN AU 30 JUILLET 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de l’entreprise MC ENVIRONNEMENT, en date du 19 juin 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de rénovations au 56 rue de la Mer par l'entreprise MC ENVIRONNMENT - 2 rue François Arago — 14123 IFS,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise MC ENVIRONNEMENT est autorisée à occuper le domaine
public, devant le 65 rue de la Mer sur une place de stationnement, afin
de procéder à des travaux de rénovation au 65 rue de la Mer du 23 juin
2023 à partir de 15 H 00 jusqu’au 30 juillet 2023 sauf le MARDI et
VENDREDI entre 05 H 00 et 15 H 00.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf ceux de
l'entreprise) sur une place de stationnement devant le 65 rue de la Mer,
du 23 juin 2023 à partir de 15 H 00 jusqu’au 30 juillet 2023 sauf le
MARDI et VENDREDI entre 05 H 00 et 15 H 00.
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5: Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 20/06/2023
Signé le 2 3/06/2223
Publié le £%/06/20223
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Page 2 de l’arrêté A2023-523
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com