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Arrêté - Arrete n°28 2023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°28 2023)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Agriculture et alimentation,
Département de la Corrèze
Commune de CHANTEIX Arrêté n°28-2023 19330 CHANTEIX
Tél : 05 55 29 30 24
mairiedechanteix@wanadoo.fr
ARRETE
Débit de boissons
Commune de CHANTEIX
x
Le Maire de la commune de Chanteix,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4 î
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 ;
Vu la demande en date du 20 novembre 2023 formulée par l'association Tuberculture,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association Tuberculture, représentée par Monsieur Jean-François POUMIER est autorisée
à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le vendredi 24 novembre 2023 de 19h30 au
samedi 25 novembre 2023 à 02h00, à la & Boîte en Zinc » dans le bourg de Chanteix à l’occasion de
la manifestation { Concours de Belote ));
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à
celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l'article L.3321-1 du code de la santé publique,
c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à
savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool,
vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas
plus de 18 degrés d'alcool pur ;
ARTICLE 3 : Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté ;
Cet arrêté sera notifié :
- à Monsieur Jean-François POUMIER, Président de l'association organisatrice ; Tuberculture
- à la COB d'Uzerche
Fait à Chanteix, le 20 novembre 2023
Le Maire,
Jean MOUZAT