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Arrêté - Arrete n°13 2023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°13 2023)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Agriculture et alimentation,
Département de la Corrèze
Commune de CHANTEIX Arrêté n°13-2023
19330 CHANTEIX
Tél : 05 55 29 30 24
mairiedechanteix@wanadoo.fr
ARRETE
Débit de boissons
Commune de CHANTEIX
HA
Le Maire de la commune de Chanteix,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1,L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 ;
Vu la demande en date du 25 mai 2023 formulée par l'association Funky Perp'
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association & Funky Perp' }, représentée par Madame Cécile CROISILLE est autorisée à
ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire du samedi 10 juin 2023 à 19h00 au dimanche
11 juin 2023 à 02h00, à la Boîte en Zinc, Commune de Chanteix à l’occasion du gala annuel ;
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à
celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du code de la santé publique,
c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à
savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool,
vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas
plus de 18 degrés d'alcool pur ;
ARTICLE 3 : Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté ;
Cet arrêté sera notifié :
- à Madame Cécile CROISILLE, Présidente de l'association organisatrice, & Funky Perp’ ») - à la COB d’'Uzerche
Fait à Chanteix, le 26 mai 2023
Le Maire,
Jean MOUZAT