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Arrêté - Arrete n°12 2023
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°12 2023)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Agriculture et alimentation,
Département de la Corrèze
Commune de CHANTEIX Arrêté n°12-2023
19330 CHANTEIX
Tél : 05 55 29 30 24
mairiedechanteix@wanadoo.fr
ARRETE
Débit de boissons
Commune de CHANTEIX
tk
Le Maire de la commune de Chanteix,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 ;
Vu la demande en date du 24 avril 2023 formulée par l'association Chanteix Animations, le comité des fêtes
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association & APE de Chanteix )}, représentée par Madame Anne-Laure FAU est autorisée
à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le lundi 29 mai 2023 de 6h00 à 18h00, dans
le bourg de Chanteix à l’occasion d'une manifestation sportive, ({ Rando des Tartines » ;
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à
celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du code de la santé publique,
c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à
savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool,
vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas
plus de 18 degrés d'alcool pur ;
ARTICLE 3 : Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté ;
Cet arrêté sera notifié :
- à Madame Anne-Laure FAU, Présidente de l'association organisatrice ; & APE de Chanteix »
- à la COB d'Uzerche
Fait à Chanteix, le 26 mai 2023
Le Maire,
Jean MOUZAT