Procès Verbal - 12 14

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Procès Verbal - 12 14 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Bauzély. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 14)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DEPARTEMENT DU GARD

SEANCE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2023

Date convocation : 06 décembre 2023

Date affichage convocation : 06 décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois et le quatorze du mois de décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bauzély, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DURAND Jacques, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames :

BENOR Giselaine, GUIRAUD Delphine, DJELILATE Sonia, ARMAND Marie-Paule. Messieurs :

DURAND Jacques, VOLEON Daniel, VERDIER Jean-Luc, COULON Thierry, DRACIUS Gaston, BEHAR Yoni, CLEMENT David, LIOVE Serge.

Absent(es)

Absent(es) excus(és) : FABRE Séverine, DUSSAUD Romaric.

Procuration(s) : FABRE Séverine a donné procuration à DURAND Jacques

Membres CM élus : 15

En exercice : 14

Présents : 12

Procuration : 01

Votants : 13

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Monsieur BEHAR Yoni a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Secrétaire de séance : BEHAR Yoni

Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de leur publication et notification au représentant de l’Etat.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

APPROBATION ET SIGNATURE PV PRECEDENTREPUBLIQUE FRANÇAISE

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DELIBERATION D_2023_44

CONVENTION D’HABILITATION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE AVEC LE SMEG

Présentation de la convention proposée :

CONVENTION D’HABILITATION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF

DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE

Article L 221-7 du Code de l’Energie

Cadre réglementaire

- Article 15 de la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique

- Article 78 de la loi n° 2010-788 du 2 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

- Décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d’économie d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie

- Décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d’économie d’énergie - Décret n°2011-1215 du 30 septembre 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'énergie en matière d'agrément de plans d'actions d'économies d'énergie et de délivrance de certificats d'économies d'énergie

- Décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

- Décret n°2021-712 du 3 juin 2021 modifiant les dispositions du code de l’énergie relative aux certificats d’économie d’énergie,

- Délibération du 12 octobre 2018 du SMEG

ENTRE :

SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITÉ DU GARD, dont le siège est situé 4 Rue Bridaine, 30000 Nîmes, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du comité syndical du 18 septembre 2020,

Ci-après dénommé « SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITÉ DU GARD»

D’une part,

ET :

La Commune de Saint-Bauzély, représentée par son Maire en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du conseil municipal n° du ,

Ci-après dénommée « LA COLLECTIVITE »

D’autre part,

Le SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITÉ DU GARD et la COLLECTIVITE étant désignés ci-après par la(es) Partie(s) PREAMBULE

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles).

Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de certificats équivalent à ces obligations. En cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant.

Le décret du 3 juin 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats d’économie d’énergie publié au JO du 5 juin 2021, fixe l’objectif d’économies d’énergie pour la cinquième période du dispositif (2022-2025) à hauteur de 2 500 TWh cumac. Les transactions de Certificats d’Economies d’Energies sont organisées au sein d’un marché où s’échangent et s’achètent les CEE. Pour organiser les transactions, le volume minimal d’économies d’énergie ouvrant droit au dépôt d’une demande de CEE est de 20 millions de « kWh Cumac », cette indication de « cumuléREPUBLIQUE FRANÇAISE

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et actualisé » correspondant à la totalité des kWh économisés sur la durée de vie de l’investissement réalisé.

Par ailleurs, le décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012 renforce les contrôles de tous les obligés, des entreprises aux entités publiques. Pour cela, le Ministère de l’Energie doit effectuer des contrôles aléatoires à postériori des dossiers déposés, avec application de pénalités financières en cas d’erreurs. Conscient que le seuil élevé interdit à la quasi-totalité des communes du Gard de prétendre accéder individuellement à ce marché et compte tenu de la complexité de la mise en œuvre du dispositif, le SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITÉ DU GARD a souhaité proposer aux communes une mutualisation des économies d’énergies réalisées par délibération du 12 octobre 2018.

C’est dans ce cadre que le SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITÉ DU GARD et LA COLLECTIVITE se sont rapprochés pour convenir ce qui suit :

Article 1er : Objet de la convention

1.1/ La présente convention a pour objet de mettre en œuvre le dispositif de regroupement prévu au premier alinéa de l’article 15 de la loi n° 2005-781 DU 13 JUILLET 2005 et à l’article 78 de la loi ENE du 2 juillet 2010, pour permettre à LA COLLECTIVITE de valoriser les actions qu’elle entreprend en vue de maîtriser la demande d’énergie.

1.2/ Sont susceptibles de participer à ce groupement, dont la mise en œuvre est l’objet de la présente convention, des collectivités publiques, dont l’action additionnelle par rapport à son activité habituelle, permet la réalisation d’économies d’énergie.

1.3/ Peut faire l’objet de la présente convention toute action tendant à la maîtrise de la demande d’énergie satisfaisant aux critères d’éligibilité des certificats d’économies d’énergie tels que définis par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

1.4/ Les contributions et procédures de valorisation proposées par le SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITÉ DU GARD en faveur du la COLLECTIVITE n’ont pas de caractère exclusif. La COLLECTIVITE ne confie la gestion des CEE au SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITÉ DU GARD que sur les opérations de son choix. Lorsque ce choix est opéré, le pouvoir donné au SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITÉ DU GARD est alors exclusif, et ne peut être revendiqué par une autre collectivité ou un autre organisme (art. 2 du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d’économies d’énergie).

Article 2 : Engagement de la COLLECTIVITE

2.1/ Par la présente convention, la COLLECTIVITE habilite le SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITÉ DU GARD à obtenir, pour le compte de ce dernier, les certificats d’économies d’énergie correspondant aux actions de maîtrise de la demande d’énergie qu’elle a réalisées et qui, additionnées aux actions de même nature entreprises par les autres membres du groupement visé à l’article 1er ci-dessus, répondent aux critères d’éligibilité des certificats d’économies d’énergie tels que définis par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

2.2/ La COLLECTIVITE s’engage également, pour la bonne mise en œuvre du dispositif de regroupement visé à l’article 1er de la présente convention, à transmettre dans les meilleurs délais au SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITÉ DU GARD, l’ensemble des pièces nécessaires pour permettre au syndicat de déposer dans les délais impartis le(s) dossier(s) de demande de certificats d’économies d’énergie en application des présentes. Lesdites pièces sont énumérées par les textes règlementaires en vigueur. Il est précisé que la présente convention sera également produite par le SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITÉ DU GARD à l’appui du(es) dossier(s) de demande de certificats d’économies d’énergie que le syndicat déposera en son application.

Article 3 : Engagements du SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITÉ DU GARD

Le SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITÉ DU GARD s’engage à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour, dans un premier temps, collecter, en son nom, les certificats d’économies d’énergie correspondant aux actions de maîtrise de la demande d’énergie visées à l’article 2 de la présente convention, puis, dans un second temps, vendre ces certificats d’économies d’énergie à un obligé dans le but de valoriser lesdites actions.

Article 4 : Conditions financières

4.1/ En contrepartie de l’habilitation consentie au titre de la présente convention au SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITÉ DU GARD et sous réserve de la vente préalable des certificats d’économies d’énergie obtenus au titre de l’action de la COLLECTIVITE comprise dans le champ d’application de la présente convention, le SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITÉ DU GARD attribuera à la COLLECTIVITE une compensation financière.

4.2/ La compensation visée au paragraphe précédent est égale à un pourcentage du montant du produit de la vente des certificats d’économies d’énergie correspondant aux actions de maîtrise de la demandeREPUBLIQUE FRANÇAISE

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d’énergie de la COLLECTIVITE visée à l’article 2 de la présente convention. Ce pourcentage progressif dépendra du volume de certificats d’économies d’énergie, en kWh cumac, déposé et sera définit de la manière suivante :

- 85 % jusqu’à 1 000 000 de kWh cumac ;

- 86 % entre 1 000 000 de kWh cumac et 2 000 000 de kWh cumac ;

- 88 % entre 2 000 000 de kWh cumac et 3 000 000 de kWh cumac ;

- 90 % entre 3 000 000 de kWh cumac et 4 000 000 de kWh cumac ;

- 95 % pour tout volume supérieure à 4 000 000 de kWh cumac.

Cette compensation se traduira sous la forme d’un reversement.

Les pourcentages restants seront conservés par le SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITÉ DU GARD pour couvrir les dépenses de gestion engagées par celui-ci pour la bonne réalisation de ses engagements visés dans la présente convention.

Le seuil minimum de compensation s’élève à 200€. Cette compensation, versée à la COLLECTIVITE, sera estimée, par le SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITÉ DU GARD, lors de la demande de la COLLECTIVITE en prenant le dernier « Prix Moyen pondéré de l’Indice spot » fourni par le registre national des Certificats d'Economies d'Energie (Emmy).

Article 5 : Communication

Les Parties pourront organiser des actions conjointes de communication à destination des tiers afin de faire la promotion des opérations de maîtrise de la demande d’énergie visées à l’article 2 de la présente convention. Les modalités de réalisation de ces actions de communication seront définies en commun par les Parties.

Article 6 : Entrée en vigueur et durée de la présente convention

La présente convention prend effet à la date de sa notification par le SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITÉ DU GARD à la COLLECTIVITE, après accomplissement des formalités de transmission en préfecture et de publication.

Elle est conclue pour une durée indéterminée.

Dans tous les cas où il apparaîtrait nécessaire d’adapter les conditions financières définies à la présente convention pour tenir compte, notamment de l’évolution du marché des certificats d’économies d’énergie, les Parties se rapprocheront, à la demande de la Partie la plus diligente, pour mettre à jour lesdites conventions par voie d’avenant.

Article 7 : Litiges relatifs à la présente convention

Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention sera porté devant la juridiction compétente.

Les Parties s’engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige dans un délai de six mois suivant la demande formulée par la Partie la plus diligente.

PROJET DE DELIBERATION DES COLLECTIVITES POUR LA COLLECTE ET VALORISATION DES CEE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-17, Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, et plus particulièrement son article 15, Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, et plus particulièrement son article 78, et ses décrets d’application,

Vu le décret °2010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d’économie d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie

Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d’économie d’énergie

Vu le projet de convention d’habilitation établi par SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD, Considérant la volonté de la commune de s’engager dans une politique globale de maîtrise de l’énergie,

Considérant l’intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d’obtenir la meilleure valorisation des certificats d’économies d’énergieREPUBLIQUE FRANÇAISE

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention entre le SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD et la commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie.

AUTORISE ainsi le transfert au SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD des Certificats d’Economie d’Energie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d’énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. auprès d’un obligé,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer ladite convention d’habilitation avec SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD.

DELIBERATION D_2023_45

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES CREEE ENTRE LA

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION NIMES METROPOLE ET LA COMMUNE DE SAINT-BAUZELY

Monsieur le Maire, rapporteur expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi N°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l’article 1609 nonies C IV et V du Code Général des Impôts,

Vu l’arrêté préfectoral n°2001-362-1 du 28 décembre 2021 portant création de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole,

Considérant que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges créée entre la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole et ses communes membres est chargée d’évaluer les transferts de charges entre l’établissement public de coopération intercommunale, Considérant que cette commission, créée par l’organe délibérant de l’EPCI est composée de membres des conseils municipaux des communes membres, chaque commune disposant d’au moins un représentant,

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation des membres appelés à siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges créée entre la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole et ses communes membres,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE

Article Unique : de désigner :

- M VOLEON Daniel en qualité de délégué titulaire,

- Mme ARMAND Marie-Paule en qualité de déléguée suppléante

DELIBERATION D_2023_46

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE NIMES METROPOLE

Monsieur le Marie présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau

potable et de l’assainissement collectif et non collection de Nîmes Métropole pour l’exercice

2022.

Après délibération, le Conseil Municipal n’émet aucune remarque et approuve le rapport

présenté.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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DELIBERATION D_2023_47

COUT TRAVAUX DE CABLAGE VDI ET COURANT FAIBLE ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX AVEC NIMES METROPOLE

Monsieur le Maire présente le devis des travaux prévus pour le câblage des bâtiments communaux à la fibre d’un montant de 3 785,67 € HT soit 4 542,80 € TTC et demande à l’assemblée de délibérer afin d’accepter la réalisation des travaux, de l’autoriser à signer le devis et à payer cette dépense en section d’investissement du budget.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le projet présenté,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à l’application de cette décision,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à payer cette dépense en section d’investissement du budget.

DELIBERATION D_2023_48

PROPOSITION D’UNE JOURNEE D’ANIMATIONS

ENTRE MONTIGNARGUES ET SAINT-BAUZELY

Monsieur le Maire présente la proposition de Madame le Maire de Montignargues pour une animation d’Eurek’Art sur nos deux villages en 2024 dans le cadre des animations « Chemins de Traverses » dont le principe est de proposer une balade ponctuée par des animations, coût réparti sur les 2 communes.

Il est précisé que Montignargues veut limiter sa dépense à 1 500€.

Les membres de l’assemblée débattent notamment sur l’opportunité de ce projet, certains rappellent le fragile équilibre financier de la commune.

Il est décidé de procéder à un vote :

Madame BENOR, Messieurs COULON et LIOVE s’abstiennent.

Les autres membres de l’assemblée votent pour.

Le projet est donc adopté à 10 voix pour avec un budget maximum autorisé de 1 000 € de participation financière de la commune de Saint-Bauzély.

QUESTIONS DIVERSES

- Certains élus indiquent que nos illuminations de Noël ne fonctionnent pas et suggèrent de faire remplacer les ampoules et éventuellement d’ouvrir des crédits en début 2024 pour l’acquisition en début d’année de nouvelles illuminations pour les prochaines fêtes. - Monsieur VOLEON indique que la soirée caritative au bénéfice de Sésame Autisme organisée par l’Office Municipal des Festivités et le Comité des Fêtes a permis de récolter environ 1000 €. Il est proposé une remise de chèque à la présidente de l’association le jour des vœux du maire soit le vendredi 19 janvier 2024, Madame DJELILATE indique qu’elle va lui demander si elle est disponible à cette date. - Colis des aînées : l’assemblée décide de reconduire la distribution de colis pour les habitants de la commune de plus de 70 ans, comme l’an dernier il est décidé de privilégier l’achat de produits locaux (huile, vin, chouchous, biscuits, pâté…), la distribution est à prévoir fin janvier.

- Monsieur le Maire indique qu’une personne serait intéressée pour nous racheter la maison située rue du stade (ancienne maison HUGUET), avec une offre de 150 000 € (il est rappelé que c’est le montant de l’acquisition hors frais de notaire). Certains élusREPUBLIQUE FRANÇAISE

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soulèvent néanmoins la question de l’agrandissement de l’école qui était à l’origine de cette acquisition, bien que ce projet d’extension soit à ce jour suspendu pour une durée indéterminée, ils craignent que si la nécessité d’agrandir l’école était à nouveau à l’ordre du jour la revente du bien soit problématique. Il est néanmoins indiqué que depuis son acquisition cet immeuble est inoccupé et nous coûte (impôt foncier), se dégrade, le coût des travaux évoqué lors de réunions précédentes en vue d’une location reste très élevé compte tenu de notre situation financière et il est rappelé que ce type de projet n’est pas subventionné par les organismes financeurs habituels. Les élus optent pour lui proposer à l’acquéreur de lui vendre la partie bâtie du bien mais de conserver la zone du non bâti qui avait été prévue pour l’extension de l’école.

- Il est évoqué, le manque de places de stationnement sur la commune. La place de la République très utilisée pour garer les véhicules est toutefois propriété de l’usine. Monsieur le Maire rappelle de la prescription acquisitive trentenaire de la commune sur des propriétés privées après 30 ans d’entretien par la commune, la Place de la République entre dans ce cadre législatif.

- Monsieur le Maire propose également de faire un marquage délimitant une place de stationnement devant le 10 avenue de la Liberté (actuellement aucun marquage au sol, emplacement considéré comme un trottoir, le stationnement peut donc être verbalisé, bien que régulièrement 2 véhicules s’y garent occasionnant une gêne pour les piétons et empêchant la possibilité de circuler pour les poussettes et fauteuils roulants), par contre 1 seule place bien délimitée pourrait être matérialisée. Les membres de l’assemblée approuvent cette solution.

Séance levée à 22h15