Compte-Rendu - CR 12 12 19

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 19 04 2018

Compte-Rendu - CR Réunion du 19 02 20

Compte-Rendu - CR 14 12 2017

Compte-Rendu - CR Réunion du 03 12 20

Compte-Rendu - CR 12 01 2017

Compte-Rendu - CR 25 04 2019

Compte-Rendu - CR 17 10 2019

Compte-Rendu - CR 20 09 2018

Compte-Rendu - CR 28 03 2019

Procès Verbal - 12 14

Compte-Rendu - CR 12 12 19 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Saint-Bauzély. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 12 19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DEPARTEMENT DU GARD

SEANCE DU JEUDI 12 DECEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf et le jeudi douze décembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VOLEON Daniel, Maire

Date convocation : 04 décembre 2019

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames : ARMAND / PORTALES/GUIRAUD/

Messieurs : DURAND / FABRE / VOLEON / JAMES / COULON/ VERDIER/CLEMENT

Absent(es) : Madame ESPERT et Messieurs COUVE/ GALANT/

Absent(es) excus(és) : TRESSEDE/MARTIGNY/

Procuration(s) : Madame Martigny donne procuration à Madame ARMAND

Membres 15

Présents 10

Procurations 01

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Madame Marie-Paule ARMAND a été élue pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Lecture est faîte du procès-verbal de la précédente séance, les conseillers l’approuvent et signent le registre.

Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de leur publication et notification au représentant de l’Etat.

DELIBERATION N°2019-86

MARCHE RENOVATION STADE MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un appel d’offres a été lancé dans le

cadre d’un marché à procédure adaptée pour les travaux de rénovation du stade

municipal.

 Un avis de marché est paru dans le Réveil du Midi n°2597 du 15 au 21 novembre

2019,

 Un affichage a été fait aux portes de la mairie le 14 novembre 2019,

 Le dossier a été déposé sur « marchespublics.gard.fr » le 14 novembre 2019REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

La date limite de réception des offres étaient fixée au vendredi 29 novembre 2019, une

réunion a eu lieu le vendredi 06 décembre 2019 9 heures avec le personnel du bureau

d’étude CEREG chargé de la maîtrise d’œuvre qui a présenté l’analyse des offres.

3 offres ont été faîtes :

 Société CMEVE pour 155 306.25 € HT

 Société DAUDET PAYSAGE pour 104 683.23 € HT

 Société MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT pour 120 412 € HT

Outre le prix les critères retenus étaient la valeur technique et les délais.

L’analyse des offres fait apparaître que la SOCIETE DAUDET PAYSAGE obtient la

meilleure note.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer afin de choisir l’entreprise

retenue pour ce projet et de l’autoriser à signer le marché et tous les documents

nécessaires à l’application de cette décision.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Opte pour l’offre faîte par la société DAUDET PAYSAGE

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché relatif à cette

décision et tous documents nécessaires à l’application de cette décision,

 Dit que cette dépense sera inscrite au budget autorise Monsieur le Maire ou son

représentant à payer les dépenses en section d’investissement du budget.

Le Conseil souhaite que lui soit fourni le montant précis du coût de l’opération pour la

commune.

DELIBERATION N°2019-87

MARCHE RENOVATION STADE MUNICIPAL

FINANCEMENT

Monsieur le Maire rappelle les subventions obtenues pour la rénovation du stade

calculées sur une estimation de départ de 135 500 € HT :

Région : 21 000 € soit 15.49%

Etat : 30 100 soit 22.21 % (DETR)

Nîmes Métropole : 50% du montant restant à charge de la commune FDC

Monsieur le Maire explique toutefois que le versement de ces subventions ne se fait

qu’au fur et à mesure du règlement des travaux et au prorata des versements.

Compte tenu des taux de crédit très bas (autour de 1%) Monsieur le Maire propose de

faire un nouvel emprunt pour financer ce projet ce qui permettrait de garder des

excédents pour financer les futurs projets (city stade, aménagement 1er étage,

sécurisation voirie ….).

Monsieur le Maire propose de faire un emprunt de 130 000 € (montant travaux TTC +

frais annexes liés au projet : maîtrise d’œuvre…)REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer afin d’accepter le principe

de faire un prêt pour financer le projet et afin de l’autoriser à faire les démarches en vue

d’obtenir des offres de prêts auprès des organismes bancaires.

Les membres débattent sur le bien-fondé de faire un emprunt, certes ils conviennent que

les taux actuels sont incitatifs mais ils craignent d’augmenter la dette de la commune ce

qui pourrait bloquer de futures demandes d’emprunt pour les projets à venir.

D’autres estiment que le fait de faire un emprunt maintenant au vu des investissements

prévus permettraient d’éviter de faire des emprunts à des taux peut-être plus élevés plus

tard en gardant une « avance d’argent ».

Le Conseil préfère reporter sa décision à une prochaine réunion mais ne s’oppose

toutefois pas à ce que Monsieur le Maire fasse des démarches en vue d’obtenir des

renseignements sur des offres de prêts.

DELIBERATION N°2019-88

MOTION DE SOUTIEN AU PERSONNEL DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE SAINT CHAPTES

Monsieur le Maire indique au Conseil que suite à un courrier du Maire de Saint-Géniès,

il s’est engagé à présenter au Conseil Municipal une motion de soutien aux personnels

de la plateforme de distribution de courrier de Saint-Chaptes.

Le Conseil prend note de la demande de Monsieur le Maire de Saint-Géniès.

DELIBERATION N°2019-89

RECENSEMENT DE LA POPULATION

MODALITES DE REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire rappelle qu’en février 2020 la commune de Saint-Bauzèly va

effectuer le recensement de sa population.

Madame ARMAND Marie-Paule a été nommée coordonnatrice communale ; comme

lors du précédent recensement Monsieur le Maire propose de recruter deux agents

recenseurs et de les rémunérer sur les bases suivantes :

 30 € brut par demi-journée de formation (il y a deux demi-journées de

formation obligatoire) + remboursement des frais de déplacement liés à

ces formations selon les mêmes modalités que les agents communaux,

 Pour les opérations de recensement il est proposé de payer sur la base

de 0.88 € brut par feuille de logement et 0.81€ brut par feuille d’habitant.

Monsieur le Maire précise que pour les montants de rémunération de la

formation nous avons repris ceux pratiqués en 2015 pour ce qui est du tarif par

feuille logement et habitant nous avons pris les tarifs réactualisés (ils ont

diminué par rapport en 2015 car l’insee prévoit des réponses par internet

directement).

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimitéREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

 Approuve le recrutement de deux agents recenseurs,

 Approuve les modalités de rémunération proposées soit :

- 30 € brut par demi-journée de formation (il y a deux demi-journées de

formation obligatoire) + remboursement des frais de déplacement liés à

ces formations selon les mêmes modalités que les agents communaux,

- Pour les opérations de recensement de 0.88 € brut par feuille de

logement et 0.81€ brut par feuille d’habitant.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents

nécessaire à l’application de cette décision,

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à payer cette dépense

qui sera inscrite au budget.

DELIBERATION N°2019-90

SECURISATION ACCES ECOLE

CONFIRMATION DE LA REALISATION DES TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que nous avons obtenu 9 195,00 € dans le

cadre des amendes de police 2018 pour nous aider à financer les travaux de

sécurisation de l’accès aux écoles.

Monsieur le Maire indique que Monsieur le Préfet du Gard, nous a transmis un courrier

en date du 23 octobre 2019 nous demandant de confirmer par délibération notre

intention de réaliser les travaux bénéficiant des amendes de police 2018.

Il s’en suit un débat car le projet ne prévoit que la mise en place de barrières alors que

certains voudraient que l’on ajoute des coussins berlinois.

Il est procédé à un vote pour le maintien du projet tel que présenté pour la demande

des amendes de police (sans les coussins berlinois)

Pour : 9

Contre : 1

Abstention : 1

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité absolue des suffrages exprimés

- Confirme sa volonté de réaliser le projet de sécurisation de l’accès aux écoles,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents

nécessaires à l’application de cette décision,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à payer cette dépense en

section d’investissement.

DELIBERATION N°2019-91

CONVENTION CADRE DE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF

« CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE » INTEGRANT L’AVENANT N°1 - AUTORISATION DONNEE A M LE MAIRE A SIGNER

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

D E C I D EREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

ARTICLE 1 : d’approuver les termes de la convention-cadre de fonctionnement du dispositif commun à Nîmes Métropole et aux communs adhérentes « Conseil en Energie Partagé », intégrant l’avenant n°1, annexée à la présente délibération.

ARTICLE 2 : d’autoriser M le Maire ou son représentant à signer avec le Président de Nîmes Métropole ladite convention ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.

ARTICLE 3 : de prévoir que le suivi de ce dispositif sera assuré au sein de la commune par un référent désigné parmi les élus et par un référent administratif, ainsi que par un ou plusieurs agents municipaux en particulier lors du diagnostic du patrimoine et de l’élaboration des programmes d’actions.

ARTICLE 4 : de prévoir que les conséquences financières de cette délibération sont traduites dans les documents de référence.

DELIBERATION N°2019-92

CREATION DU POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL

Monsieur le Maire explique que la secrétaire de mairie est actuellement au grade

d’adjoint administratif principal 1ère classe et qu’elle a l’ancienneté requise et les

diplômes voulus lui permettant d’accéder au grade de rédacteur dans le cadre de la

promotion interne.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur cette création de

poste.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3),

Considérant le tableau des emplois

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois :

Service Administratif

Fonction secrétaire de mairie

1 poste 35 heures hebdomadaires qui pourra être occupé par

Grade : Rédacteur territorial

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Article 4 : Exécution

Le Conseil Municipal à l’unanimité ;REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

- Adopte la création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet (35 heures hebdomadaires)

- Autorise Monsieur Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à ce dossier,

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir l’actualisation du tableau des effectifs en précisant que le poste de secrétaire de mairie en temps complet pourra être occupé par un fonctionnaire de catégorie C ou B ayant le grade de rédacteur territorial ou rédacteur principal de 2ème classe ou le grade d’adjoint administratif principal 1ère classe

DELIBERATION N°2019-93

FACTURES DIVERSES

INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire présente la facture de SARL TELA DUNE concernant l’achat de

panneau pour un montant de 277.01 € TTC et demande au Conseil de délibérer afin de

payer cette facture en section d’investissement du budget.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire ou son

représentant à payer cette dépense en section d’investissement du budget.

DELIBERATION N°2019-94

ACHAT CAMION COMMUNAL

Monsieur le Maire présente les diverses offres que nous avons eu pour l’achat d’un camion :

Véhicule Renault HT 23 546.19 €

Véhicule Nissan HT 24 952.76 €

Vehiculé Peugeot HT 19 381.50 €

et demande au Conseil Municipal de délibérer afin

- De confirmer sa volonté d’acheter un véhicule

- De choisir parmi les offres proposées,

- De l’autoriser à faire les démarches nécessaires

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Opte pour l’offre faîte par Peugeot soit 19 381.50 € HT

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à l’application de cette décision,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à payer cette dépense en section d’investissement du budget.

DELIBERATION N°2019-95

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET

Suite à la décision précédente relative à l’achat du camion, Monsieur le Maire propose de voter une décision modificative, vote de crédits supplémentaires au budget 2019 + un réajustement (recette supplémentaire DETR 30 100 € maxi ) soitREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

Dépenses investissement :

Article 2182 : + 23 300 € (Montant TTC achat camion)

Article 2315 : + 1 700 € (réajustement marché rénovation stade)

Recette investissement :

l’article 1341 DETR 25 000 €

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité le vote de crédits supplémentaires proposés et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à l’application de cette décision.

DELIBERATION 2019-96

VENTE DE L’ANCIEN CAMION

Considérant sa décision d’acquérir un nouveau camion pour les services techniques de

la commune,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Autorise le Maire à faire les démarches pour vendre l’ancien camion,

- Fixe le prix de cette vente au montant de 3 000 € net vendeur.

DELIBERATION 2019-97

DONATION A LA COMMUNE UNE PARTIE DE LA PARCELLE A734

Monsieur VOLEON indique que Madame VOLEON née DIDES Danielle suite à son

projet de vendre son garage situé rue du foyer parcelle A734 a constaté que la partie

non bâtie de sa parcelle était une portion de la rue du foyer. Afin d’éviter tout litige avec

l’acheteur potentiel, Madame VOLEON née DIDES Danielle nous a proposé de faire

don à la commune de cette partie non bâtie avant de vendre la partie bâtie à un

particulier.

La valeur de cette donation est estimée à un euro.

Monsieur le Maire sort de la pièce et n’assiste pas au débat et vote lié à cette question,

Monsieur JAMES Jean-Pierre

préside la séance pour cette question.

Après délibération, le Conseil à l’unanimité :

- Accepte la donation proposée,

- Précise que les frais de géomètre et de notaire liés à cette donation seront à la

charge de la commune.

- Autorise Mesdames ou Messieurs les Adjoints à signer les documents liés à

cette décision.

- Cette délibération annule et remplace la délibération 2019-52REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DELIBERATION 2019-98

WIFI GRATUITE

Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation de déposer une demande auprès de la commission européen pour une aide financière (coupon) pour un montant de 15 000 € afin de financer la mise en place de la wifi-gratuite dans un lieu public en contre- partie la commune doit s’engager à financer l’entretien et l’abonnement durant 3 ans. Le Conseil décide de ne pas délibérer sur le sujet.

QUESTIONS DIVERSES

- Implantation armoire fibre : Monsieur le Maire présente les propositions faîtes par

la société chargée du projet et demande au Conseil de choisir celle qui lui semble

le mieux adaptée. La plupart des membres de l’assemblée préconisent

l’emplacement prévu place du puits commun (avenue de la Liberté).

- Monsieur le Maire indique que la commune possède un ancien forage vers la

nouvelle station d’épuration de DUC, Monsieur ARMAND souhaiterait avoir

l’autorisation de l’exploiter pour l’arrosage de ses plantations d’oliviers. Il est

débattu sur la remise en état de la pompe et sur les modalités de cette

autorisation voir d’éventuellement faire un bail. Le Conseil n’émet aucune

objection.

- Monsieur le Maire indique que les vœux du maire sont prévus le vendredi 17

janvier 2020.