Déliberation - 11 14

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Déliberation - 11 14 Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Saint-Bauzély. Lien du pdf (Déliberation - 11 14)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

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DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DEPARTEMENT DU GARD

SEANCE DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 A 20 HEURES 30

Date convocation : 06 novembre 2024

(en vertu des articles L.2121-7, L2121-10, L.2121-11, L.2121-13-1 et L2121-14 du CGCT) Date affichage convocation : 06 novembre 2024

(selon articles L.2121-10 et R2121-7 du CGCT)

L’an deux mille vingt-quatre et le jeudi quatorze du mois de novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bauzély, régulièrement convoqué, avec toutes les informations sur les délibérations, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DURAND Jacques, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames : ARMAND Marie-Paule, BENOR Giselaine, GUIRAUD Delphine, DJELILATE Sonia, Messieurs : DURAND Jacques, COULON Thierry, BEHAR Yoni, CLEMENT David, VERDIER Jean-Luc, DUSSAUD Romaric, LIOVE Serge, DRACIUS Gaston.

Absent(es) :

Absent(es) excus(és) : FABRE Séverine, VOLEON Daniel

Procuration(s) :

Madame FABRE a donné procuration à Monsieur LIOVE

Monsieur VOLEON a donné procuration à Madame ARMAND

Membres CM élus : 15

En exercice : 14

Présents : 12

Procuration : 02

Votants : 14

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé, conformément à l’article L 2121-15 et L2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire choisi parmi eux, Monsieur BEHAR Yoni a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Secrétaire de séance : BEHAR Yoni

Les présentes délibérations peuvent faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de leur publication et notification au représentant de l’Etat, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes par courrier (16 avenue Feuchères, 30941 NIMES CS88010 cedex 9) ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site : www.telerecours.fr). Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION A L’UNANIMITEREPUBLIQUE FRANÇAISE

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DELIBERATION D_2024_33

DONATION A LA COMMUNE PAR UN PARTICULIER DES PARCELLES A 564 ET A 563

Monsieur le Maire rappelle la délibération D_2024_22 du 30 mai 2024 acceptant la donation à la Commune par Monsieur CHABALIER Jean-Claude des parcelles A 563 d’une superficie de 7 780 m2 et A 564 d’une superficie de 1 595 m2 situées dans une zone non constructible de la commune, lieu-dit Lauret et Barjagole.

Monsieur le Maire explique que pour faire l’acte notarié il est nécessaire de délibérer en précisant la valeur estimée de la donation.

Par mail en date du 17 octobre 2024, Monsieur CHABALIER Jean-Claude a indiqué que la valeur des deux parcelles était estimée à 3 000 €.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- D’accepter la donation faîte par Monsieur CHABALIER Jean-Claude des parcelles A 563 et A 564 dont la valeur estimée est de 3 000 €,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire les démarches et signer les documents relatifs à cette donation notamment l’acte notarié,

- D’accepter que la commune prenne en charge les frais inhérents à cette donation et notamment les frais de notaires.

DELIBERATION D_2024_34

TRAVAUX EN REGIE

Monsieur le Maire indique que des travaux concernant l’aménagement paysager des abords du stade municipal et l’aménagement d’un local de rangement au foyer (salle utilisée autrefois par l’école, divisée en 2 : création d’une cloison, mis en place d’une porte séparant le local de rangement et salle de réunion des associations) ont été réalisés par les agents communaux, le matériel nécessaire aux travaux a été mandaté en section de fonctionnement.

Monsieur le Maire propose donc de basculer en section d’investissement le coût de ces travaux en incluant les frais de personnel.

L’aménagement des abords du stade :

Coût du matériel acheté 2 269,58 € TTC + charges du personnel : 3 840,95 € Soit un total de 6 110,53 €

L’aménagement local rangement :

Coût du matériel acheté 913,86 € TTC + charges du personnel : 1 144,80 €

Soit un total de 2 058,66 €

Après délibération, le Conseil Municipal, considérant la nature des travaux réalisés, décide à l’unanimité d’autoriser les opérations comptables suivantes :

L’aménagement des abords du stade :

Coût du matériel acheté 2 269,58 € TTC + charges du personnel : 3 840,95 € Soit un total de 6 110,53 €

un titre à l’article 722 pour 6 110,53 €

un mandat à l’article 212 section 6 110,53 €

L’aménagement local rangement :

Coût du matériel acheté 913,86 € TTC + charges du personnel : 1 144,80 €

Soit un total de 2 058,66 €

Opérations comptables à faire :

un titre à l’article 722 pour 2 058,66 €

un mandat à l’article 2135 pour 2 058,66 €REPUBLIQUE FRANÇAISE

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DELIBERATION D_2024_35

DECISION MODIFICATIVE N°2 VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES N°2

REASJUSTEMENT SECTION FONCTIONNEMENT

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la décision modificative n°2.

COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTES

DELIBERATION D_2024_36

DECISION MODIFICATIVE N°3 VIREMENT DE CREDITS N°1

REAJUSTEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Après consultation auprès du SMEG, les travaux d’enfouissement des réseaux secs rue du Can prévus en 2024 ne commenceront pas avant 2ème trimestre 2025, Monsieur le Maire propose donc de procéder au virement d’une partie des crédits affectés à cette opération sur d’autres articles en procédant au virement de crédits suivants :

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité approuve la décision modificative n°3

Imputation Nature Ouvert 012 / 6470 Autres charges sociales 2 000,00 012 / 648 Autres charges de personnel 200,00 012 / 6218 Autre personnel extérieur 2 400,00

Total 4 600,00

Imputation Nature Ouvert 70 / 70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 1 780,00 75 / 752 Revenus des immeubles 220,00 75 / 75888 Autres 2 600,00

Total 4 600,00

Imputation Nature Montant 21 / 2121 / OPNI Plantations d'arbres et d'arbustes 17 000,00 21 / 2157 / OPNI Matériel et outillage de voirie 1 000,00 21 / 2158 / OPNI Autres installations, matériel et outillage techniques 21 000,00 21 / 2183 / OPNI Matériel de bureau et matériel informatique 1 000,00 21 / 2135 / OPNI Installations générales, agencements, aménagements des const 9 000,00 21 / 2182 / OPNI Matériel de transport 1 000,00 Total 50 000,00

Imputation Nature Montant 204 / 20415342 / 1013 Bâtiments et installations 50 000,00

Total 50 000,00REPUBLIQUE FRANÇAISE

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DELIBERATION D_2024_37

PAIEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 ARTICLE L1612-1 DU C.G.C.T.

Monsieur le Maire explique que pour des questions d’organisation et de clôture de l’exercice en cours le Service Comptable de Gestion Comptable de Nîmes demande que les factures d’investissement ne soient plus payées sur le budget 2024 après le 11 décembre mais reportées sur le budget 2025. Or, en général le budget primitif de l’année suivante n’est voté qu’en mars.

Afin de ne pas retarder le paiement des factures d’investissement, il est possible de commencer à payer ces factures sur le budget 2025 par le calcul des restes à réaliser du budget 2024 et par l’application de l’article L1612-1 du C.G.C.T. qui autorise le paiement des factures d’investissement avant le vote du budget 2025 pour un montant maximum équivalent à un quart des crédits autorisés aux chapitres 21 ; 20 ; 23 et à l’ensemble des opérations votées lors du budget 2024.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’appliquer l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, - D’autoriser Monsieur le Maire à payer les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 pour un montant maximum équivalent à un quart des crédits autorisés aux chapitres 21 ; 20 ; 23 et l’ensemble des opérations votées lors du budget 2024, - Les montants ainsi autorisés sont les suivants :

• Chapitre 20 : 6 405 €

• Chapitre 21 : 34 571 €

• Opération 1013 (travaux électrification) : 14 000 €

- D’accepter que ces crédits s’ajoutent à ceux des restes à réaliser 2024.

DELIBERATION D_2024_38

CONVENTION DE PARTENARIAT

PROJET ECONOMIE D’EAU DANS LES LIEUX COMMUNAUX AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN GARDONS

Face aux tensions sur la ressource en eau, l’EPTB Gardons propose d’accompagner des communes pour la mise en place d’économies d’eau dans les lieux et espaces communaux, à travers une prestation incluant :

- Un diagnostic de l’utilisation de l’eau (consommations, équipements, pratiques d’arrosage, …) pour l’ensemble des bâtiments et lieux publics gérés par la commune ; - Une proposition d’un plan d’actions sur les économies d’eau (gestion et arrosage des espaces verts et stades, compteurs, matériel hydroéconome, …) ;

- Un appui technique et un suivi pour la mise en œuvre des actions.

La mise en œuvre de ce projet nécessitera la mobilisation d’un agent et un élu référents de la démarche, disposant des connaissances et responsabilités nécessaires et participant à l’ensemble des réunions de travail organisées dans ce cadre.

Ce projet sera financé à 90% par l’Agence de l’Eau, la Région Occitanie, le département du Gard et l’EPTB Gardons, 10% restant à la charge des communes.

L’EPTB Gardons a lancé un appel à candidatures des communes intéressées, auquel la commune a répondu favorablement et s’est donc portée candidate.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Le montant de l’étude sera précisé à l’issue de la phase de consultation du prestataire. 10% du montant de l’étude reste à la charge de la commune, soit un montant compris entre 700 et 1700 euros TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la participation effective de la commune à ce projet. Cette participation engagera une participation financière comprise entre 700 et 1700 euros TTC de la commune à la démarche. Une convention entre l’EPTB Gardons et la commune sera signée afin de fixer les modalités du partenariat.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, décide : - De se prononcer favorablement sur la participation de la commune à ce projet, - De se prononcer favorablement sur la dépense comprise entre 700 et 1700 euros TTC pour le financement de ce projet,

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice 2025, - De donner mandat à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention avec l’EPTB Gardons,

- De donner mandat à Monsieur le Maire ou son représentant pour entreprendre toute démarche, procéder à toute formalité nécessaire et signer tout acte, convention, ou autre document, ainsi que leurs éventuelles modifications, relatifs à ces décisions, et permettant leur mise en œuvre.

Lors des échanges il est demandé que soit régulièrement vérifié le compteur du stade.

DELIBERATION D_2024_39

DEMANDE AVIS SUR PROJET TRAVAUX RESEAUX PUBLIC ELECTRICITE RUE DU CAN

Il est rappelé le projet avec le SMEG concernant l’enfouissement des réseaux secs rue du Can et l’éclairage public. Il est demandé à l’assemblée de donner son avis quant aux plans proposés joints en annexe (transmis par mail aux membres de l’assemblée) et notamment l’emplacement prévu d’un transformateur qui serait installé sur le trottoir Route de St Géniès. A l’unanimité l’assemblée approuve le choix de l’emplacement.

M Coulon indique que pour le « partage » du coût de la réfection de voirie qui suivra les travaux il faudrait se rapprocher de M GARRIGOU de Nîmes Métropole qui vient de réaliser les travaux de réhabilitations des réseaux humides pour lui demander la part prise en charge par Nîmes Métropole pour financer la réfection de voirie à venir.

DELIBERATION D_2024_40

CONVENTION AVEC LA MAIRIE DE NIMES DISPOSITIF PASSEPORTS ETE 2025

Bilan 2024 – Reconduction 2025

Il est rappelé à l’assemblée que depuis plusieurs années la commune participe au dispositif « Passeports Eté initié par la commune de Nîmes.

Monsieur le Maire propose de renouveler ce partenariat pour 2025 et demande au conseil de délibérer afin de l’autoriser à signer la convention proposée par la mairie de Nîmes. Il est indiqué qu’en 2024 nous avons vendu 12 passeports été destinés aux jeunes âgés de 13 à 18 ans. Prix du passeport pour l’usager : 27 € (valeur réelle : 52,36 €, la commune paie la différence à la mairie de Nîmes soit cette année : 52.36-27 * 12 = 304,32 €) Pour 2025, il a été demandé 12 passeports été. Voir bilan fourni par la mairie de Nîmes en annexe et transmis par mail aux conseillers.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le renouvellement du partenariat avec la mairie de Nîmes dans le cadre du dispositif passeports été 2025,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec la mairie de Nîmes.

DELIBERATION D_2024_41

RAPPORT ACTIVITE 2023 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIMES METROPOLE

Monsieur le maire explique que conformément à l’article L.5211-39 du CGCT la CA de Nîmes Métropole nous a transmis via un lien de téléchargement depuis le site internet de la CA de NM le rapport d’activités 2023 de leurs services le 30 septembre 2024. Dans les conditions prévues par ce même article il est demandé que ce rapport fasse l’objet d’une communication du Maire au Conseil Municipal.

L’assemblée acte avoir pris connaissance du document qui leur avait également transmis par mail.

QUESTIONS DIVERSES

- SITE DE COMPOTAGE PARTAGE DESIGNATION DE DEUX REFERENTS COMPOSTAGE Un site de compostage partagé composé de 3 bacs sera installé derrière le foyer communal afin que les habitants ne possédant pas de jardin puissent y déposer leurs déchets végétaux, il est demandé de désigner 2 référents compostages qui seront formés par un maître composteur de Nîmes Métropole. Il est proposé de consulter les habitants afin de savoir s’il y aurait des volontaires.

- PARC A SAPINS DE NOEL : Nîmes Métropole propose de s’associer à leur dispositif de collecte des « sapins de Noël » , dans l’affirmative, il est demandé de déterminer un lieu qui serait barriéré par nos soins du vendredi 27/12 au dimanche 26/01/25. NM se chargeant d’assurer la communication et la collecte des sapins.

L’assemblée accepte de faire un essai pour cette année, l’installation se fera derrière le foyer.

- Madame BENOR indique qu’à plusieurs reprises des poids lourds se sont retrouvés dans l’incapacité de manœuvrer au croisement chemin de Nîmes et rue du Stade. Il est rappelé qu’un panneau à l’entrée du chemin de Nîmes indique l’interdiction aux poids lourds mais à priori c’est un problème de localisation de leurs GPS et que le panneau est à une hauteur qui peut ne pas être vu par les camions.

Après débat sur la manière de mieux signaler l’interdiction, il est convenu que comme ces camions viennent pour les sociétés DUC ou BERMOND de voir avec leurs dirigeants afin de trouver une solution.

- La directrice de l’école de St Bauzély a signalé que le drapeau français de l’école qui avait été mis sur le monument aux morts pour la cérémonie du 11 novembre n’était pas en bon état.

- Il est signalé des incivilités de stationnement dans le lotissement Parc Boissier malgré un signalement à la police municipale.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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- La commune a été identifiée pour accueillir un abattoir. Le maire a reçu les porteurs de projets. Des avis défavorables sur le principe se sont exprimés, arguant les nuisances prévisibles olfactives notamment et le fait que nous avons déjà l’abattoir de DUC. Aucune décision n’est prise tant que le projet définitif n’est pas présenté.

- Voirie : il est rappelé le problème de la partie du chemin du Valadas qui n’a pas été refaite lors de précédents travaux de voirie et du chemin de Poutarys. Ces voies seront prioritaires lors de futurs travaux de voirie qui seront entrepris progressivement dès que possible financièrement.

Des devis ont été demandés à l’entreprise LAUTIER pour la reprise route de Fons : racines des pins qui déforment la voie et deviennent dangereuses sur la route.

- La distribution de colis pour les aînés sera reconduite. Il est suggéré de prévenir un peu avant.

- Illuminations des rues fête de fin d’année se renseigner sur les prix afin de prévoir cette dépense au budget 2025.

Séance levée à 22h10