Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 30 06

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 10 03 25

Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 04 11

Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 29 04

Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 18 03

Compte-Rendu - 09 26 Compte rendu de gestion

Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 2020 12 07

Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 2022 05 02

Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 2021 07 05

Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 2021 03 29

Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 1 12 25

Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 30 06 Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Feyzin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 30 06)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Compte-rendu de

gestion Conseil Municipal du 30 juin 2025

Décision 21 du 6 février 2025

-considérant la décision 0_DC_.2024.0094 en date du 11 juin 2024 relative à la prestation des Goguettes pour le spectacle du 18 avril 2025 ;

-décide de signer un avenant au contrat de cession avec la société de production « Contrepied Productions », domiciliée à Paris.

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article VI – Défraiements : Le montant du défraiement des repas, initialement prévu dans le contrat, a été ajusté en raison de la revalorisation du barème du SYNDEAC. Le tarif par repas est ainsi passé de 20,20 € à 20,70 €. Pour les quatre repas prévus, le total s’élève désormais à 87,35 € TTC.

Suite à la modification d‘un défraiement d’hébergement concernant quatre techniciens, leurs chambres d’hôtel ayant été prises en charge directement par la production, il convient d’augmenter le contrat de cession de 313,55 € TTC ce qui porte le montant total du contrat de cession à 8 016,90 € TTC. Les autre articles de la décision demeurent inchangés.

Décision 28 du 18 février 2025

-considérant la délibération n°76 du 8 juillet 2024 confiant au Maire pour la durée de son mandat les délégations prévues par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son alinéa 5 relatif au louage de choses ;

-considérant les articles L 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

-considérant l’appel à projets lancé par la ville le 18 juin 2024 ;

-considérant que la ville souhaite valoriser le Fort de Feyzin en y installant une boulangerie ; -décide de signer avec Madame Cécile CHAREYRE, domiciliée à Lyon, constituée en affaire personnelle commerçante sous le nom « Les pains de la voisine », une convention de mise à disposition à titre onéreux de locaux au sein du Fort. Le titulaire de la convention sera autorisé à y exercer une activité économique de boulangerie. La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun.

La convention est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable une fois à partir de la date de signature. Elle est consentie moyennant le versement d’une redevance d’occupation du domaine public. Le montant de cette redevance est un montant forfaitaire à régler à l’avance. Son montant est fixé à 1 200 € par an. Ce montant sera exigible par trimestre dès la première année au prorata temporis (payable d’avance). Les recettes seront inscrites au budget 2025 et suivants. Dans les deux mois suivant sa notification à l’intéressé, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Maire ou devant le Tribunal Administratif de Lyon.

Décision 33 du 26 février 2025

-considérant que, dans le cadre de sa politique d’insertion sociale et d’emploi, la ville souhaite poursuivre son engagement pour l’insertion dans le cadre du projet du Fort ;-considérant que la ville souhaite renouveler une permanence d’atelier de réparation cycles au Fort ; -décide de signer une convention avec « V.I.E. Velogik Inclusion Estime », domiciliée à Villeurbanne, pour l’expérimentation d’une permanence de réparation cycles au Fort pour une période de 15 semaines du 14 mai 2025 au 12 juillet 2025 et du 6 septembre 2025 au 18 octobre 2025. La commune souhaite apporter son soutien financier à l’association qui contribue à la promotion des déplacements doux sur le territoire. L’ouverture de la permanence représente pour une semaine un coût de 137,70 € soit un coût total de 2 065,50 € TTC pour 15 semaines. Ce montant est établi afin d’aider à l’installation d’une activité de réparation de vélos sur le territoire municipal et garantir sa viabilité économique pour l’opérateur en insertion. À ce titre, si l’opération rencontre du succès - dépassement du chiffre d’affaires de l’association sur cette opération (main d’œuvre hors prix des pièces) d’un seuil fixé par les parties à 2 000 € sur l’ensemble de la période - une réduction de la participation de la commune de 45% aura lieu soit 1 136 € TTC.

Décision 56 du 3 avril 2025

-considérant que la ville souhaite procéder aux travaux de débroussaillage du Parados côté est ; -décide de confier le contrat travaux d’étanchéité de la toiture du Parados côté est – lot 1 : débroussaillage à l'entreprise « THOMAS SARL », domiciliée à Saint Romain de Jalionas. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), pour un montant de 4 000 € HT soit 4 800 € TTC. La durée du contrat et le délai global prévu pour l’exécution de l’ensemble des prestations est de 11 jours comprenant la préparation et l’installation du chantier. L'exécution des prestations débute à compter du 07/04/2025.

Décision 61 du 1er avril 2025

-considérant l’article L.2122-21-1°) du Code Général des Collectivités Territoriales sur la conservation des propriétés communales ;

-considérant la demande formulée par l’Occupant ;

-considérant que l’Occupant a cessé ses fonctions de gardien mais n’a pas quitté le logement attribué par la ville en l’absence de solution de relogement ;

-considérant que la ville a actuellement satisfait à toutes les demandes de logement d'instituteurs et qu’il convient, dans le cadre d’une bonne gestion des propriétés communales, de permettre l’occupation de ce logement, tout en gardant la possibilité d’en reprendre possession en cas de nécessité pour la commune ;

-décide de signer une convention portant occupation de locaux à usage d’habitation, à titre exceptionnel et transitoire, avec l’Occupant, pour les locaux de type T4 de 91 m² situés 4 rue des Primevères à Feyzin.

Cette convention est conclue du 1er avril au 16 juillet 2025 moyennant un loyer fixé à 300 €, payable mensuellement, à terme échu. Les charges sont prises en charge par l’Occupant.

Décision 65 du 11 avril 2025

-considérant l'organisation de spectacles dans le cadre de la programmation de la médiathèque et qu'il est nécessaire de prévoir une animation de qualité pour le public feyzinois ; -décide de signer un contrat de cession entre les parties suivantes : L'organisateur, la ville de Feyzin, le producteur, « Association Antigone », domiciliée à Lyon, et le coorganisateur, l'association (Loi 1901) « Textes à dire » domiciliée à Champagne au Mont d'Or ;

Les parties conviennent de s'associer pour la représentation d'une lecture-spectacle intitulée « Celle qui plantait des arbres » à la médiathèque le samedi 17 mai 2025 à 16h. Le producteur assumera la responsabilité artistique du spectacle. La médiathèque fournira le lieu en ordre de marche et I association « Textes à dire » s’engage à coordonner et assurer la promotion du cycle annuel de lectures-spectacles. Le coût global de la prestation pour la ville s‘élève à 550 € TTC. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure. Toute annulation du fait de l'une ou l'autre partie entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l‘autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

2Décision 67 du 16 avril 2025

-considérant que la ville de Feyzin souhaite procéder à la réfection des 66 fauteuils de la salle du REX ; -décide de signer un contrat de prestations de service pour la rénovation complète des fauteuils de la salle du REX avec la société « Technologistique », domiciliée à Aulnat.

Le montant du contrat s’élève à 24 684 € HT, soit 29 620,80 € TTC. Le présent contrat est conclu pour une durée de six mois à compter de l’acceptation du pouvoir adjudicateur le 18/04/2025. Il ne pourra pas être reconduit.

Décision 68 du 28 avril 2025

-considérant la mise en place de la programmation culturelle de la ville ; -considérant l’importance que revêtent les événements culturels pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec la société de production « Blue Line Production », domiciliée à Martel.

Les parties conviennent de s’associer pour le contrat de cession du spectacle « Dømâj » de Blond & Blond & Blond aui aura lieu le vendredi 3 avril 2026 à 20 H 30 au Centre Léonard De Vinci. Le coût de cession s’élève à 6 119 € TTC. Toute annulation (hors cas de force majeure), effectuée après la signature du contrat, entraînera le règlement de l’entièreté du contrat de cession.

Décision 68 Bis du 17 avril 2025

-considérant l'article R2122-3 du Code de la commande publique ;

-considérant la mise en place de la solution « YPOK » pour la Police Municipale en 2024 et l'acquisition en 2025 de cinq terminaux smartphone suppleméntaires pour les procès-verbaux électroniques pour lesquels il convient de faire assurer l'assistance et la maintenance ; -décide de confier l'assistance et la maintenance des cinq terminaux smartphone XCover7 YPVE à la société « YPOK », domiciliée à Paris.

L'offre de la société Ypok est retenue pour un montant annuel de 875 € HT, révisables, facturation annuelle terme à échoir à l'issue de la première année en période de garantie. Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 18 avril 2025.

Décision 69 du 18 avril 2025

-considérant la demande émise par la Métropole de Lyon de bénéficier d’un local de substitution ; -considérant que les locaux de la Maison de la Métropole, sis 9 rue des Razes, ont été fortement dégradés suite à un dégât des eaux et sont devenus impropres à leur usage de bureaux et d’accueil du public ;

-considérant que la ville dispose de locaux vides sur les parcelles BC 185 et 186, 1 rue du Carré Brûlé appelés communément « Maison Plymouth »

-décide de signer une convention avec la Métropole de Lyon pour la mise à disposition gracieuse de bureaux situés 1 rue du Carré Brûlé.

La mise à disposition prendra effet à compter du 5 mai 2025 et se terminera le 29 août 2025 à la date estimée d’achèvement des travaux de réhabilitation de l’agence située 9 rue des Razes. Toute prolongation de la mise à disposition fera l’objet d’une nouvelle convention.

Décision 70 du 18 avril 2025

-considérant l’article L. 2122-1 du Code de la commande publique ;

-considérant que la ville souhaite procéder au remplacement des menuiseries extérieures du futur dojo du Centre de Loisirs Les Trois Cerisiers ;

-décide de conclure un contrat avec la « SARL SARA », domiciliée à Saint-Romain-en-Gal. La « SARL SARA » assurera l’ensemble des travaux définis au contrat. Le montant de la prestation globale s’élève à 16 291,20 € TTC.

Décision 71 du 18 avril 2025

-considérant l’article L. 2122-1 du Code de la commande publique ;

-considérant que la ville de Feyzin souhaite procéder au réaménagement du Centre de Loisirs Les Trois Cerisiers ;

3-décide de conclure un contrat avec la « SARL AL DECO », domiciliée à Villette-de-Vienne, pour la réalisation des travaux de plâtrerie peinture du Centre de Loisirs Les Trois Cerisiers. La SARL AL DECO assurera l’ensemble des travaux définis au contrat. Le montant de la prestation globale s’élève à 29 824,74 € TTC.

Décision 72 du 18 avril 2025

-considérant que la ville souhaite procéder aux travaux d’étanchéité de la toiture du Parados côté est ; -décide de confier le contrat à l'entreprise « BERTHILLIER Philippe SAS », domiciliée à Saint-André-le- Bouchoux.

Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire inscrits dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), pour un montant de 48 662,20 € HT soit 58 394,64€ TTC. La durée du contrat et le délai global prévu pour l’exécution de l’ensemble des prestations est de 15 jours comprenant la préparation et l’installation du chantier. L'exécution des prestations débute à compter du 12/05/2025.

Décision 73 du 25 avril 2025

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre de la programmation de la médiathèque ; -considérant l’importance que revêtent les évènements culturels pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec la compagnie « En attendant Marcelle » domiciliée à Clermont-Ferrand.

Les parties conviennent de s’associer pour la représentation du spectacle intitulé « Les contes de la roulotte » qui sera joué à la médiathèque de Feyzin le samedi 14 juin 2025 à 16 H 00. Le producteur assumera la responsabilité artistique du spectacle. La médiathèque fournira le lieu en ordre de marche. Le coût global de la prestation pour la ville s’élève à 850 € TTC. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure. Toute annulation du fait de l’une ou l’autre partie entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

Décision 74 du 5 mai 2025

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre des manifestations culturelles du Fort en Ballade ;

-considérant l’importance que revêt ce moment culturel pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec la structure « Labonita SCCL », domiciliée à Barcelone. « Labonita SCCL » fournira le spectacle et assumera la responsabilité artistique d’une représentation du spectacle « NOS03 » par la Compagnie manoAmano le dimanche 22 juin 2025 à 16 H 15 au Fort. Le montant de la prestation artistique s’élève à 1 900 € TTC. Toute annulation, hors cas de force majeure, effectuée après la signature du contrat entraînera le paiement intégral du prix du spectacle.

Décision 75 du 16 mai 2025

-considérant la décision 0_DC_.2024.0145 en date du 10 septembre 2024 relative à la prestation de la Compagnie De Fakto pour le spectacle du 28 mai 2025 ;

-decide de signer un avenant au contrat de cession avec la « Compagnie De Fakto » domiciliée à Feyzin.

Le présent avenant a pour objet de modifier plusieurs articles du contrat initial en raison de l’annulation du spectacle « Petite Fleur » de la « Compagnie De Fakto » dans le cadre des « Belles Soirées Feyzinoises ». La ville a demandé à la compagnie de présenter un nouveau spectacle nommé « Carte Blanche » au Rex le mardi 27 mai 2025 de 20 H à 21 H 15. Le coût de cession s’élève à 1 899 € TTC. Une buvette, sans vente de boissons alcoolisées, sera organisée à titre gracieux par l’association. Toute annulation (hors cas de force majeure), effectuée après la signature de l’avenant entraînera le règlement de 100 % du montant du contrat de cession.

4Décision 76 du 10 juin 2025

-considérant la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, et notamment son article 147 ;

-considérant l’article R531-53 du Code de l’Éducation ;

-considérant la décision DC_2023.0086 relative aux tarifs applicables aux usagers de la restauration scolaire et de l’école de musique ;

-considérant que certaines familles extérieures à la commune sont dans l’obligation de scolariser leur enfant à l’école de La Tour pour pouvoir bénéficier du nouveau dispositif ULIS ; -considérant que les professionnels travaillant dans les écoles de la ville peuvent bénéficier d’un repas payant fourni par la cantine scolaire ;

-décide de modifier l’article 4 de la décision DC_2023.0086 de la façon suivante : A compter du 1er septembre 2025, les enfants scolarisés dans le dispositif ULIS de l’école de La Tour se verront appliquer les mêmes critères de facturation de la cantine qu’aux feyzinois, quelle que soit leur commune de résidence. Les familles seront facturées en fonction de leur coefficient familial. Le personnel des écoles (agents Mairie et de l’Éducation Nationele) ont la possibilité de bénéficier d’un repas adulte pris sur place. Le repas sera facturé 4,00€ par unité. Les autres articles de la décision DC_2023.0086 demeurent inchangés. Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Décision 77 du 9 mai 2025

-considérant l’article L. 2122-1 du Code de la commande publique ;

-considérant que la ville souhaite procéder à la rénovation des acrotères et de la façade bois du Bâtiment Pôle Éducation ;

-décide de conclure un contrat avec la société « PATRICK LODI », domiciliée à Saint-Priest. La société « PATRICK LODI » assurera l’ensemble des travaux définis au contrat. Le montant de la prestation globale s’élève à 24 732 € TTC.

Décision 78 du 12 mai 2025

-considérant la délibération n°76 du 8 juillet 2024 confiant au Maire pour la durée de son mandat les délégations prévues par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment la possibilité de représenter la ville en défense devant les juridictions administratives ; -considérant la requête de Monsieur S.E, ancien agent contractuel de la ville, demandant l’annulation des titres de recettes émis envers lui ainsi que le versement rétroactif du SFT ; -considérant la médiation entreprise par Madame Cécile COTTIER sur désignation du Tribunal Administratif le 19 septembre 2023 en présence de Monsieur S.E. et de la ville ; -considérant le courrier du Tribunal Administratif en date du 15 décembre 2024 informant la ville de la reprise du contentieux ;

-considérant l’ordonnance de clôture délivrée par le Tribunal Administratif le 11 février 2025 pour le 11 mars 2025 ;

-considérant la décision n° 2025.0031 du 20 février 2025 autorisant le Maire à déposer un mémoire en défense devant le Tribunal Administratif ;

-considérant que dans la décision n° 2025.0031 autorisant le Maire à présenter un mémoire en défense, une erreur de plume s’est glissée concernant la date du courrier du Tribunal Administratif ; -considérant que la médiation précitée n’a pas permis de lever les griefs que Monsieur S.E. a envers la ville ;

-décide d’abroger la décision n°2025.0031 à compter de l’entrée en vigueur du présent acte. Monsieur le Maire est habilité à déposer un mémoire en défense devant le Tribunal Administratif de Lyon en réponse à la requête de Monsieur S.E. reçue le 22 février 2023. Il pourra déposer autant de mémoires que nécessaire jusqu’à l’extinction du contentieux.

En vertu de l’article R. 431-3 3° du Code de Justice Administrative, la ville ne sera pas représentée par un avocat dans ce contentieux.

Décision 79 du 12 mai 2025

-considérant l’article L.2122-21-1°) du Code Général des Collectivités Territoriales sur la conservation des propriétés communales ;

5-considérant la demande formulée par l’Occupant ;

-considérant la décision n°2025.0061 du 1er avril 2025 portant sur la signature d’une convention d’occupation précaire avec l’Occupant ;

-considérant que l’intéressé n’aura pas de solution de relogement avant le 8 août 2025 ; -considérant que la ville a actuellement satisfait à toutes les demandes de logement d'instituteurs et qu’il convient, dans le cadre d’une bonne gestion des propriétés communales, de permettre l’occupation de ce logement, tout en gardant la possibilité d’en reprendre possession en cas de nécessité pour la commune ;

-décide de prolonger la convention portant occupation de locaux à usage d’habitation, à titre exceptionnel et transitoire, avec l’Occupant pour les locaux de type T4 de 91 m² situés 4 rue des Primevères à Feyzin.

Cette convention, qui a pris effet le 1er avril, est prolongée jusqu’au 8 août 2025. Compte tenu des missions supplémentaires exécutées par l’Occupant avant de quitter son poste, la mise à disposition du logement n’a pas besoin de faire l’objet d’un loyer. L’article 3 de la décision n°2025.0061 est donc retiré.

Décision 80 du 14 mai 2025

-considérant la délibération n°76 du 8 juillet 2024 confiant au Maire pour la durée de son mandat les délégations prévues par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment la fixation des droits et tarifs, et l’aliénation de gré à gré ;

-considérant la délibération n°2010-0100 du 30 septembre 2010 portant régulation des collections de la Médiathèque ;

-considérant que la ville souhaite valoriser l’activité de désherbage autour d’un moment de médiation avec le public de la Médiathèque et que l’expérimentation de 2024 a porté ses fruits ; -décide que les ouvrages sortis des collections par le responsable de la Médiathèque, conformément à la délibération du 30 septembre 2010, pourront être proposés à la vente au grand public lors de braderies regulières.

Les tarifs appliqués à la vente sont les suivants :

-Livres, CD-Roms et bandes dessinées : 1 € ;

-Revues et petits formats souples : 0,20 €.

Les recettes correspondantes seront imputées au compte 7088.

Monsieur le Directeur Général des Services,et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision

Décision 81 du15 mai 2025

-considérant que la ville souhaite mettre en place des formations aux gestes de premiers secours pour les Feyzinois ;

-décide de signer une convention de formation avec « CASC Formation », domicilié à Lyon et de fixer la période d’exécution de cette mission du 20/09/25 au 04/10/25, soit quatre modules de formation de deux heures.

Chaque module de formation s’élève à 300 €, soit 1 200 € pour les 4 modules. Le versement de ces prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur la convention.

Décision 83 du 21 mai 2025

-considérant la mise en place d’activités sur le temps périscolaire le soir, de 16 H 30 à 17 H 30, dans les écoles pour l’année scolaire 2024-2025 ;

-considérant qu’il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus pour la réalisation de ces activités ;

-décide d’abroger la décision n°_DC_.2025.0063 avec le prestataire Florian MERINO, domicilié à Valencin.

En raison d'un changement de situation, le prestataire Florian MERINO interviendra uniquement pendant la période 4 des Clubs découvertes (du 10 mars 2025 au 17 avril, soit 6 ateliers) au lieu des périodes 4 et 5 initialement prévues (19 ateliers au total). La ville qui avait initialement contribué à hauteur de 1 120 € pour 28 ateliers d'une heure au taux horaire de 40 € par atelier, diminuera ce montant de 640 €, portant la contribution totale à 480 € pour 12 ateliers d'une heure, toujours au

6taux horaire de 40 € par atelier. Le Versement 3, initialement prévu de 952 €, sera par conséquent du montant de 312 €.

Décision 84 du 22 mai 2025

-considérant qu’il convient de renouveler l’abonnement aux services de géolocalisation pour 5 véhicules de la ville ;

-décide de signer un contrat avec la société « ORANGE BUSINESS SERVICES - direction OCEAN », domiciliée à Saint-Denis La Plaine.

Le montant de l’abonnement mensuel aux services de géolocalisation des 5 véhicules s’élève à 54 € TTC (648 € / an). Le contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter du 01/06/2025 et pourra être renouvelé par tacite reconduction pour la même durée sauf dénonciation par lettre recommandée de l’une des parties trois mois avant les échéances successives.

Décision 85 du 27 mai 2025

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre des manifestations culturelles du Fort en Ballade ;

-considérant l’importance que revêt ce moment culturel pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-considérant que l’organisation de cet événement nécessite, par son ampleur, de faire appel à une société qui se chargera des missions artistiques, techniques, administratives et de communication ; -décide de signer un contrat de prestation avec la société « K-prod », domiciliée à Feyzin, qui peut répondre à ce besoin.

« K-prod » assurera une prestation comprenant les missions de programmation artistiques, techniques et administratives, en amont, pendant et après l’événement du Fort en Ballade qui aura lieu le dimanche 22 juin 2025 de 10 H à 18 H, au Fort de Feyzin. Le montant global du contrat de prestation est fixé à 5 520 € TTC. Le prestataire prendra également en charge, en amont, le règlement des frais d’hébergement des artistes à l’hôtel Campanile qu’il refacturera à la Mairie.

Décision 86 du 23 mai 2025

-considérant l’article L. 2122-1 du Code de la commande publique ;

-considérant que la ville souhaite aménager un skatepark ;

-décide de conclure un contrat pour la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du skatepark avec la société « VAL-RHÔNE TP », domiciliée à Châteauneuf sur Isère.

La société « VAL-RHÔNE TP » assurera l’ensemble des prestations définies au contrat : Mission de maîtrise d'œuvre - conception - plans et suivi de chantier. Le montant de la prestation globale s’élève à 16 932 € TTC.

Décision 87 du 23 mai 2025

-considérant la mise en place du dispositif estival « Bel été 2025 » par la ville ; -considérant l’importance que revêtent les événements culturels pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation cinématographique de qualité ;

-décide de signer une convention de partenariat avec l’association « Splendor Cinématographe », domiciliée à Bron.

Les parties conviennent de s’associer pour la projection de 4 films en plein air dans les différents quartiers de la ville. Le coût global de la prestation s’élève à 6 800 € TTC.

Décision 89 du 26 mai 2025

-considérant que la ville souhaite procéder aux travaux d’étanchéité de la toiture du Parados côté est ; -décide de confier le lot 3 : Installation chéneaux à l'entreprise « MARIO SOARES », domiciliée à Feyzin.

Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire inscrits dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour un montant de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC. La durée du contrat et le délai global prévu pour l’exécution de l’ensemble des prestations est de 19 jours y compris la préparation et l’installation du chantier.L'exécution des prestations débute à compter du 01/06/2025.

7Décision 90 du 27 mai 2025

-considérant les articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la commande publique ;

-considérant la décision n° 0_DC_2024_0040 attribuant un marché pour l’achat du premier équipement de mobilier scolaire d’un établissement public d’éducation neuf ; -considérant qu’il convient de procéder à un achat complémentaire de mobilier pour la nouvelle école afin de répondre aux besoins constatés lors de l’aménagement final des locaux ; -décide de signer un avenant n°1 au contrat conclu avec la société « Manutan Collectivités », domiciliée à Niort, conformément au bordereau de prix unitaires. Le montant de cet avenant est fixé à 6 000 € HT.

L’article 2 de la décision n° 0_DC_2024_0040 est modifié comme suit : L’accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Le montant total maximum HT des prestations, pour la durée de l’accord-cadre est fixé à 106 000 €. Le marché prend effet à compter de la date de sa notification. Les autres dispositions demeurent inchangées.

Décision 91 du 29 mai 2025

-considérant l'article R2122-3 du Code de la commande publique ;

-considérant la mise en place de la solution « YPOK » pour la Police Municipale de Feyzin en 2024, et l'acquisition en 2025 de cinq terminaux smartphone supplémentaires pour les procès-verbaux électroniques, pour lesquels il convient de souscrire, conformément aux directives de l'ANTAI un MDM (mobile device management) ;

-décide de confier le MDM obligatoire sur les solutions de verbalisation électroniques des cinq nouveaux terminaux smartphone XCover7 YPVE à la société « YPOK », domiciliée à Paris. L'offre de la société « Ypok » est retenue pour un montant annuel de 50 € HT par appareil, soit 250 € HT pour les cinq, facturation annuelle terme à échoir avec un engagement de trois ans.

Décision 96 du 12 juin 2025

-considérant l’article L. 2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoyant le paiement par anticipation des redevances d’occupation du domaine public ; -considérant la décision n°0_DC_2021.0031 portant sur les tarifs des espaces du Fort ; -considérant la décision n°0_DC_.2023.0115bis du 05/09/2023 actualisant les tarifs d’application des espaces du Fort de Feyzin ;

-considérant la demande de la Fondation du Patrimoine de bénéficier de certains espaces du Fort ; -considérant que la Ville souhaite valoriser le domaine public du Fort de Feyzin sans porter atteinte aux principes de liberté de la concurrence ou d’équité entre usagers ;

-décide de signer avec la Fondation du Patrimoine, dont le Siège social est à Paris, une convention de mise à disposition à titre gratuit de la chambrée n°8 du bâtiment du Cavalier pour l’organisation de sa réunion mécénat pour son établissement de Lyon, le mercredi 18 juin 2025 de 10h00 à 16h00. La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun. Il s'agit d'un prêt à titre gratuit, conformément à la décision n°0_DC_2023.0115bis du 05/09/2023.

8