Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 29 04

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Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 29 04 Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Feyzin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 29 04)Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Compte-rendu de

gestion Conseil Municipal du 29 avril 2024

Décision 6 du 18 janvier 2024

-considérant les articles L 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

-considérant la convention signée le 11 juillet 2022 avec la société 3GR en vue de son occupation de certains locaux au Fort de Feyzin ;

-considérant que la Ville souhaite modifier la part fixe de la redevance due dans le cadre de cette convention ;

-décide de signer un avenant à la convention avec la société 3GR, domiciliée à Lyon, pour modifier la part fixe de la redevance mentionnée à l’article 11 de la convention.

La part fixe de la redevance est augmentée de 1 000 €, soit un montant annuel de 37 000€ TTC. Les recettes correspondantes seront imputées sur le compte 752 du budget 2024 et des suivants. Dans les deux mois suivant sa notification à l’intéressé, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Maire ou devant le Tribunal Administratif de Lyon.

Décision 9 Bis du 18 janvier 2024

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre des manifestations culturelles du Fort en Ballade ;

-considérant l’importance que revêt ce moment culturel pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec la Compagnie « La Volubile » domiciliée à Eclassan. La Compagnie « La Volubile » fournira le spectacle et assumera la responsabilité artistique de la représentation du spectacle « Déboires » le 16 juin 2024 au Fort. Le montant de la prestation s’élève à 1 303 € TTC. En cas de conditions climatiques ne permettant pas le déroulement du spectacle en plein air au moment convenu, la rémunération convenue sera néanmoins due dans son intégralité.

Décision 10 Bis du 19 janvier 2024

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre des manifestations culturelles du Fort en Ballade ;

-considérant l’importance que revêt ce moment culturel pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec la « SAS Festijeux & Compagnie » domiciliée à Villard- Bonnot.

La « SAS Festijeux & Compagnie » fournira le spectacle et assumera la responsabilité artistique de la représentation du spectacle « Les médiévales », le 16 juin 2024 au Fort. Le montant de la prestation s’élève à 2 061,47 € TTC. En cas de conditions climatiques ne permettant pas le déroulement du spectacle en plein air au moment convenu, la rémunération convenue sera néanmoins due dans son intégralité.Décision 11 Bis du 22 janvier 2024

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre des manifestations culturelles du Fort en Ballade ;

-considérant l’importance que revêt ce moment culturel pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec l’association « LES GOULUDRUS » domiciliée à Paris. L’association « LES GOULOUDRUS » fournira le spectacle et assumera la responsabilité artistique de la représentation du spectacle « The Horsemen» le 16 juin 2024 au Fort. Le montant de la prestation s’élève à 2 826,90 € TTC. En cas de conditions climatiques ne permettant pas le déroulement du spectacle en plein air au moment convenu, la rémunération convenue sera néanmoins due dans son intégralité.

Décision 12 Bis du 22 janvier 2024

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre des manifestations culturelles du Fort en Ballade ;

-considérant l’importance que revêt ce moment culturel pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec la « Compagnie 126 Kilos » domiciliée à Lyon. La « Compagnie 126 Kilos » fournira le spectacle et assumera la responsabilité artistique de la représentation du spectacle « Banc de sable» le 16 juin 2024 au Fort de. Le montant de la prestation s’élève à 2 164,20 € TTC. En cas de conditions climatiques ne permettant pas le déroulement du spectacle en plein air au moment convenu, la rémunération convenue sera néanmoins due dans son intégralité.

Décision 13 Bis du 23 janvier 2024

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre des manifestations culturelles du Fort en Ballade ;

-considérant l’importance que revêt ce moment culturel pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec « Allons Z’Enfants - la Compagnie Didider Théron » domiciliée à Montpellier.

La « Compagnie Didier Théron » fournira le spectacle et assumera la responsabilité artistique de la représentation du spectacle « La Grande Phrase – Gonflés / Véhicules » le 16 juin 2024 au Fort. Le montant de la prestation s’élève à 2 729,60 € TTC. En cas de conditions climatiques ne permettant pas le déroulement du spectacle en plein air au moment convenu, la rémunération convenue sera néanmoins due dans son intégralité.

Décision 14 Bis du 29 janvier 2024

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre des manifestations culturelles du Fort en Ballade ;

-considérant l’importance que revêt ce moment culturel pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec « l’Association du Mouvement » domiciliée à Theix Noyalo.

« L’Association du Mouvement » fournira le spectacle et assumera la responsabilité artistique de la représentation du spectacle « Accroche-toi si tu peux » de Guillaume Cachera et Nicolas Paumier, le 16 juin 2024 au Fort. Le montant de la prestation s’élève à 2 137,22 € TTC. En cas de conditions climatiques ne permettant pas le déroulement du spectacle en plein air au moment convenu, la rémunération convenue sera néanmoins due dans son intégralité.

Décision 18 du 31 janvier 2024

-considérant l’article L. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique ; -considérant que la Ville souhaite passer un marché de travaux de rénovation de la poudrière du Fort de Feyzin – Lot 1 : travaux de maçonneries : ravalement et sous œuvre ; -décide de confier le marché de travaux à la société SBCM, domiciliée à Millery, pour un montant total HT conformément à l’acte d’engagement de 32 399 € HT soit 38 878,80 € TTC.

2Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 8 mois. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le présent marché prend fin à compter de son terme.

Décision 26 Bis du 6 février 2024

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre des manifestations culturelles du Fort en Ballade ;

-considérant l’importance que revêt ce moment culturel pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec l’association « Imperial Kikiristan » domiciliée à Cluny. L’association « Imperial Kikiristan » fournira le spectacle et assumera la responsabilité artistique de la représentation du spectacle « JümeläG », le 16 juin 2024 au Fort. Le montant de la prestation s’élève à 3121,20 € TTC. En cas de conditions climatiques ne permettant pas le déroulement du spectacle en plein air au moment convenu, la rémunération convenue sera néanmoins due dans son intégralité.

Décision 28 du 9 février 2024

-considérant que la ville de Feyzin souhaite confier l’assistance et maintenance technique du système de gestion centralisée de l’arrosage automatique à un prestataire ;

-décide de signer un contrat avec l'entreprise ARROGEST, domiciliée à Vienne, pour un montant forfaitaire annuel de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC soit un montant total de 30 000 € HT, soit 36 000 € TTC pour 3 ans.

Ce contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande, en application des articles L.2122-8 du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et R.2162-4 relatifs au Code de la Commande publique. Le démarrage des prestations est prévu à compter du 17 avril 2024. Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans. Sauf résiliation anticipée, il prendra fin le 17 avril 2027.

Décision 28 Bis du 9 février 2024

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre des manifestations culturelles du Fort en Ballade ;

-considérant l’importance que revêt ce moment culturel pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec l’association « LES THERESES », domiciliée à à Tournefeuille.

L’association « LES THERESES » fournira le spectacle et assumera la responsabilité artistique de la représentation du spectacle « Out » de la compagnie Mattatoio de l’artiste Marco Mannucci, le 16 juin 2024 au Fort. Le montant de la prestation s’élève à 2 927,60 € TTC. En cas de conditions climatiques ne permettant pas le déroulement du spectacle en plein air au moment convenu la rémunération convenue sera néanmoins due dans son intégralité.

Décision 31 du 15 février 2024

-considérant la décision 0-DC_2021.0032 confiant le contrat de location longue durée d’une épareuse lamier et d’un broyeur frontal à l'entreprise BERNARD matériels agricole ; -décide de prendre un avenant afin de prolonger le contrat de location longue durée conclu avec l'entreprise BERNARD matériels agricole, domiciliée à Dagneux, jusqu’au 09/09/2024. Le montant de l’avenant est de 4 860,00 € HT soit 5 832,00 € TTC. Le montant total du présent contrat s’élève désormais à 34 020,00 € HT soit 40 824,00 € TTC.

Décision 33 Bis du 16 février 2024

-considérant la mise en place d’expositions dans le cadre de la programmation de la médiathèque ; -considérant l’importance que revêtent les événements culturels pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer une convention de mise à disposition d’un dispositif artistique « ça ne tient pas debout ! » produit par « Mille formes », avec la Ville de Clermont-Ferrand. Les parties conviennent de s’associer pour la mise à disposition du dispositif artistique « ça ne tient pas debout » d’Elisa Gehin du 1er mars 2024 au 2 avril 2024. La mise à disposition comprend une installation du dispositif 1/2 journée et la formation de l’équipe de médiation sur place 1/2 journée. Le

3coût global de la prestation s’élève à 2140 € TTC. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure. Toute annulation du fait de l’une ou l’autre partie entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

Décision 34 Bis du 20 février 2024

-considérant l’article L. 2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoyant le paiement par anticipation des redevances d’occupation du domaine public, ; -considérant la décision n°0_DC_.2023.0115 bis du 05/09/2023 actualisant les tarifs ; -considérant la demande de l’association « ATOUT JEUNES » de bénéficier de certains espaces du Fort ;

-considérant que la Ville souhaite valoriser le domaine public du Fort sans porter atteinte aux principes de liberté de la concurrence ou d’équité entre usagers ;

-décide de signer avec l’association « ATOUT JEUNES », domicilié à Saint-Fons, une convention de mise à disposition à titre onéreux de la chambrée 26 pour un groupe d’enfants, accompagnés de leurs animateurs, le mardi 20 février 2024 de 12h30 à 14h00.

La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun. Cette mise à disposition fait l’objet du versement à la Ville d’une redevance de 40 € TTC. Le paiement s’effectuera à l’issue de la période d’occupation au réel.

Décision 35 Bis du 29 février 2024

-considérant l’article R.2123-1 du Code de la commande publique ;

-considérant que la Ville souhaite souscrire une prestation de service d’assurance pour plusieurs lots : Lot 1 : Dommages aux biens - Lot 2 : Responsabilité civile et protection juridique - Lot 3 : Flotte automobile ;

-décide de procéder à la signature du marché n°24.002 de prestation de service d’assurance : Pour le lot 1 - Dommages aux biens avec l'entreprise SMACL ASSURANCES SA, domiciliée à Niort, pour une franchise de 5 000 € et pour un montant de base de 92 850,64 51 € HT soit 100 763,90 € TTC ;

Pour le lot 2 – Responsabilité civile et protection juridique avec l'entreprise SMACL ASSURANCES SA, domiciliée à Niort sans franchise et une solution de base de 12 262,12€ HT soit 13 431,34€ TTC ; Pour le lot 3 - Flotte automobile au Groupement WILLIS TOWERS WATSON FRANCE - mandataire/GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, domicilié à Lyon, pour une franchise de 250 € et pour un montant de 24 828,42€ HT soit 29 936,94€ TTC.

Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er mars 2024. Il prendra fin le 28 février 2025.

Décision 36 Bis du 1er mars 2024

-considérant le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L. 2212 et suivants et L. 2213-6 ;

-considérant la décision 111 du 24 août 2023 fixant les tarifs d’occupation du domaine public ; -considérant la demande présentée par la société MGC Constructions et qu’il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, d’autoriser l’occupation du domaine public dans des conditions propres à assurer l’ordre public ;

-considérant la nécessité d’installer une base vie pour le chantier d’aménagement des terrains de tennis dans le club house ;

-décide de signer une convention de mise à disposition temporaire des locaux municipaux avec la société MGC Constructions, domiciliée à Saint-Martin-la-Plaine.

L’utilisation du club house sur la période définie, soit du 1er mars 2024 au 30 août 2024, est destinée à l’installation d’une base vie pour les entreprises intervenant sur le chantier d’aménagement des terrains de tennis du Parc de l’Europe par la société MGC Constructions. L’occupation du domaine public de la Ville donne lieu à la perception d’une redevance fixée comme suit : 10 € par jour. Le montant de la prestation s’élève à 1 840 euros TTC pour une durée de 184 jours.

4Décision 37 du 7 mars 2024

-considérant que la Ville souhaite confier la fourniture et l’installation d’une aire de jeux et d’un espace ludique – quartier Figuières à un prestataire ;

-décide de confier le contrat à l'entreprise PRO URBA SUD, domiciliée à Rillieux-la-Pape, pour un montant total de 41 602 € HT soit 49 922,40 € TTC.

Le contrat est conclu pour une durée de 2,5 mois à compter du 18/03/2024. Sauf résiliation, il prendra fin le 15/06/2024.

Décision 38 du 7 mars 2024

-considérant que, dans le cadre de sa politique d’insertion sociale et d’emploi, la Ville souhaite poursuivre son engagement pour l’insertion dans le cadre du projet du Fort et renouveler une permanence d’atelier de réparation cycles au Fort de Feyzin ;

-décide de signer une convention avec V.I.E. Atelier Estime Velogik, domiciliée à Lyon, pour l’expérimentation d’une permanence de réparation cycles au Fort pour une période de 14 semaines déclinée du 18 mai 2024 au 13 juillet 2024 et du 7 septembre 2024 au 19 octobre 2024. La commune contribue à soutenir financièrement l’association dans le cadre du retour du service de réparation de cycles sur son territoire. L’ouverture de la permanence par semaine représente un coût de 137,70 € soit un coût total de 1927,79 € TTC pour 14 semaines.

Ce montant est établi afin d’aider à l’installation d’une activité de réparation de vélos sur le territoire municipal et garantir sa viabilité économique pour l’opérateur en insertion. À ce titre, si l’opération rencontre du succès - dépassement du chiffre d’affaires de l’association sur cette opération (main d’œuvre hors prix des pièces) d’un seuil fixé par les parties à 2 000 € sur l’ensemble de la période - une réduction de la participation de la commune de 45% soit 1 500 € aura lieu.

Décision 39 du 8 mars 2024

-considérant l’article L. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique ; -considérant les documents de la consultation ;

-considérant qu’il résulte d’une insuffisance de concurrence pour la consultation pour les travaux de rénovation de la poudrière du Fort de Feyzin – Lot 2 ;

-décide de déclarer sans suite la procédure de la consultation pour les travaux de rénovation de la poudrière du Fort de Feyzin – Lot 2 : restauration des fresques et de communiquer la présente décision à l’opérateur économique ayant fait acte de candidature et déposé une offre via la plateforme dématérialisation de la commune.

La présente décision peut faire l’objet d’une des procédures de recours visées en dernier article du règlement de consultation.

Décision 40 du 8 mars 2024

-considérant les articles L. 2123-1, R. 2123-1, R2123-4 à R 2123-6 du Code de la commande publique ;

-considérant que la Ville souhaite faire appel à un prestataire pour l’achat du premier équipement de mobilier scolaire d’un établissement public d’éducation neuf ;

-décide de signer un contrat avec la société Manutant collectivités, domiciliée à Niort, conformément au Bordereau de Prix Unitaires.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Le montant total maximum HT des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 100 000 €. Le marché démarre à compter de la date de sa notification. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires et le catalogue du fournisseur.

Décision 41 du 11 mars 2024

-considérant que la Ville souhaite organiser une exposition sur le thème du harcèlement scolaire ; -décide de signer avec l’association de la « Ligue des droits de l’Homme », domiciliée à Saint-Fons, une convention de prêt d’œuvres pour l’exposition intitulée « Le harcèlement entre jeunes, à l’école et ailleurs » du lundi 25/03/2024 au mardi 16/04/2024.

5La convention prévoit les modalités détaillées de prêt des œuvres sur le harcèlement scolaire et les obligations réciproques de chacun.

L’exposition est prêtée gratuitement par l’association de la « Ligue des droits de l’Homme » à la Ville.

Décision 42 du 13 mars 2024

-considérant l’article R.2123-1 du Code de la commande publique ;

-considérant que la Ville souhaite faire appel à un prestataire pour une mission de direction et de gestion de la piscine municipale pendant la période estivale 2024 ;

-décide de signer un contrat avec la SOCIÉTÉ STRATÉGIC SERVICES, domiciliée à Vénissieux, pour une offre de base d’un montant de 145 068,02 € HT soit 174 081,62 € TTC, conformément à l’acte d’engagement.

Le marché est conclu pour la saison estivale 2024. Le prestataire débutera sa mission lors de la notification du marché. La mission prendra fin après le bilan de fin de saison qui interviendra en septembre 2024 soit au plus tard le 30 septembre 2024.

Décision 43 du 8 mars 2024

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre de la programmation du Pôle culture, et notamment à l’occasion de la journée internationale des droits de la femme ; -considérant l’importance que revêt ce moment culturel pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec le producteur « association UZINASON » domiciliée à Lyon.

Le producteur s’est assuré le concours de l’artiste Lily Luca pour la présentation de deux concerts le 8 mars, dans les structures municipales suivantes :

-salle de la Guingette, place René Lescot, de 15h à 15h45 ;

-salle du Rex, 5 rue des Razes, de 20h à 21h30.

L’organisateur fournira les lieux en ordre de marche y compris le personnel nécessaire à des opérations de manutention. Le coût global de la prestation musicale s’élève à 1000 € TTC.

Décision 43 Bis du 13 février 2024

-considérant l’organisation de séances de cinéma en plein air programmées dans le cadre de l’évènement Bel été pour le public feyzinois ;

-considérant l’importance que revêt l’organisation de cette animation permettant à un public familial de la commune de se réunir autour du cinéma ;

-considérant que l’organisation de cet événement nécessite de faire appel à une société qui se chargera de la projection du film ;

-décide de signer un contrat avec la société URFOL domiciliée à Rilleux-la- Pape. La société URFOL fournira le film et se chargera de sa projection le 19 juillet 2024 sur le parvis de la Mairie. Le montant de la prestation s’élève 1 740,75 € TTC.

Décision 44 du 15 mars 2024

-considérant la demande de l’association « SECOURISTES SANS FRONTIÈRES délégation Rhône-Alpes » de disposer temporairement des espaces extérieurs du Fort pour leurs entraînements ; -décide de signer avec l’association « SECOURISTES SANS FRONTIÈRES délégation Rhône-Alpes », une convention d'occupation temporaire du site du Fort.

La convention d'occupation concerne la mise à disposition des extérieurs du Fort tels que : le Cavalier, le cirque de verdure, la petite Caponnière à l’association « SECOURISTES SANS FRONTIÈRES délégation Rhône-Alpes ». Une vingtaine de personnes occupera le Fort du samedi 23 mars 2024 (à compter de 8h30) jusqu’au dimanche 24 mars 2024 (16h00) inclus. L’occupant dormira sur le site du Fort en toute autonomie, la nuit du samedi 23 mars 2024 au dimanche 24 mars 2024. Il s'agit d'un prêt à titre gratuit, en compensation l’occupant transmettra à la ville de Feyzin des photos de leur entraînement pour la diffusion de celles-ci sur les réseaux sociaux de la ville.

Décision 45 du 18 mars 2024

-considérant la demande de l’Association Feyzinoise Athlétisme – AFA Feyzin-Vénissieux de disposer temporairement du site du Fort de Feyzin ;

6-considérant que la Ville souhaite mettre à disposition le Fort pour l’organisation de la 12ème marche nordique ;

-décide de signer avec l’Association Feyzinoise Athlétisme – AFA Feyzin-Vénissieux, une convention d'occupation temporaire du site du Fort.

La convention d'occupation concerne les espaces extérieurs. Cette convention est consentie pour la période du vendredi 5 avril 2024 (de 14h00 à 16h00) pour l’installation du matériel, affiches… et le dimanche 7 avril 2024 (de 08h00 à 12h00) pour l’organisation de leur 12ème marche nordique. Il s'agit d'un prêt à titre gratuit, en compensation l’Association Feyzinoise Athlétisme – AFA Feyzin-Vénissieux transmettra à la ville de Feyzin des photos de la manifestation pour la diffusion de celles-ci sur les réseaux sociaux de la ville.

Décision 46 du 19 mars 2024

-considérant l’appel à projets lancé en mai 2023 permettant la sélection de candidats pour la programmation de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2023-2024 ; -considérant que suite à cette sélection, il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus ; -décide de signer un contrat avec le prestataire SKIP CUBING, domicilié à Lyon, pour l’animation de l’action « Rubik’s cube »pour un montant de 450 €.

Les activités débuteront le mardi 2 avril 2024 et se termineront le vendredi 21 juin 2024. Le versement des prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en un versement.

Décision 47 du 20 mars 2024

-considérant les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique ;

-considérant la décision 0-DC_2023-0005 qui attribuait un marché (22.013) pour la construction d’un groupe scolaire à Feyzin ;

-considérant qu’il convient de modifier le montant du marché lot 8 : Menuiseries intérieures – correspondant à la fourniture et pose de tableaux triptyques dans les salles de classe de l’école maternelle et élémentaire ;

-considérant qu’il convient de modifier le montant du marché lot 8 : Menuiseries intérieures – correspondant à la fourniture et pose de façade technique supplémentaire suivant art. 5.1.1.2 du MdT avec performance EI 60 minutes dans le Local TGBT ;

-considérant qu’il convient de modifier le montant du marché lot 8 : Menuiseries intérieures – correspondant aux anti pince – doigts ;

-considérant qu’il convient de modifier le montant du marché lot 15 : Chauffage VMC plomberie sanitaires – correspondant au transfert de prestations du lot 15 au lot 19 – étanchéité (Articles n° 6.10.1.1 ; 6.10.1.2 et 6.10.1.3) – Chûtes eaux pluviales ;

-considérant qu’il convient de modifier le montant du marché lot 5 : Menuiserie extérieure bois – occultation – correspondant à la porte de la salle d’évolution, initialement prévue en bois et qui sera métallique.

-décide de signer l’avenant 1 au contrat pour la construction d’un groupe scolaire à Feyzin avec les entreprises suivantes :

Lot n° Désignation Titulaire Montant HT Montant TTC

05

Menuiserie

extérieure bois -

Occultation

THALMANN SAS PAE CLAPELOUP – 17 rue du

Grand Chêne

69280 SAINTE CONSORCE

Monsieur²

Fabien

THAMANN

08

Menuiseries

intérieures

THALMANN SAS PAE CLAPELOUP – 17 rue du

Grand Chêne

69280 SAINTE CONSORCE

Monsieur

Fabien

THAMANN

15

Chauffage VMC

Plomberie

Sanitaire

SARL MARTIN Frédéric 31 rue de la Convention –

parc d’activités Garigliano

38200 VIENNE

Monsieur

Frédéric

MARTIN

L’article 3 de la décision 0-DC_2023-0005 en date du 9 janvier 2023 est modifiée comme suit :

7Les prestations des lots 5 ; 8 et 15 seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant :

Lot n° Désignation Titulaire Montant HT Montant TTC

05 Menuiserie extérieure bois - Occultation THALMANN SAS 332 954,82€ 399 545,78€

05 Avenant 1 - 317,20€ - 380,64€

05 Menuiserie extérieure

bois - Occultation

Nouveau montant-lot 5 332 637,652€ 399 165,14€

08 Menuiseries intérieures THALMANN SAS 456 376,70€ 547 652,04€

08 Avenant 1 9 904,00€ 11 884,80€

08 Menuiseries intérieures Nouveau montant-lot 8 466 280,70€ 559 536,84€

15 Chauffage VMC Plomberie Sanitaire SARL MARTIN Frédéric 735 382,00€ 882 458,40€

15 Avenant 1 - 5010,00€ - 6012,00€

15 Chauffage VMC Plomberie Sanitaire Nouveau montant-lot 15 730 372,00€ 876 446,40€

Les autres articles restent inchangés.

Décision 48 du 20 mars 2024

-considérant les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique ;

-considérant la décision 0-DC_2023-0036 qui attribuait un marché (23.002) pour la construction d’un groupe scolaire à Feyzin ;

-considérant qu’il convient de modifier le montant du marché lot 19 – correspondant au Transfert de prestation du lot 15 (plomberie) au lot 19 (étanchéité) (Articles n° 6.10.1.1 ; 6.10.1.2 et 6.10.1.3 du lot 15) – Chutes eau pluviale.

-décide de signer un avenant n°1 au contrat pour la construction d’un groupe scolaire à Feyzin avec l’entreprise ASTEN SAS domiciliée à Vourles.

L’article 3 de la décision 0-DC_ 2023-0036 est modifiée comme suit :

La prestation du lot 19 sera rémunérée par application du prix global forfaitaire suivant :

Lot n° Désignation Titulaire Montant HT Montant TTC

19 Étanchéité ASTEN SAS 129 939,77€ 155 927,72€

19 Avenant 1 ASTEN SAS 5 010,00€ 6 012,00€

19 Étanchéité Total lot 19 134 949,77€ 161 939,72€

Les autres articles restent inchangés.

Décision 49 du 26 mars 2024

-considérant l'article R2122-3 du Code de la commande publique ;

-considérant la mise en place d'un dispositif de recueil (DR) pour les demandes de cartes d'identité et passeports en mairie de Feyzin pour lequel il convient de souscrire un abonnement à une prise de rendez-vous en ligne, incluant l'hébergement, l'assistance et la maintenance ; -décide de signer un contrat avec la société TROOV RDV domiciliée à MARSEILLE. L'offre de la société TROOV RDV, valable jusqu'à 3 000 rendez-vous annuels, est retenue pour un montant annuel de 900 € HT révisables, facturation annuelle terme à échoir. Le contrat est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 2024.

8Décision 50 du 26 mars 2024

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre de la programmation du Pôle culture ; -considérant l’importance que revêtent les événements culturels pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec la société de production EURL Belinda Productions domiciliée à Nice.

Les parties conviennent de s’associer pour le contrat de cession du spectacle « Tribute Telephone » de Jean Louis and Co au Centre Leonard De Vinci de Feyzin le vendredi 4 octobre 2024 à 20h30. Le coût global de la prestation s’élève à 5 064 € TTC. Toute annulation du fait de l’Organisateur (Hors cas de force majeure), effectuée après la signature du contrat entraîne le règlement de 100% du montant du contrat.

Décision 56 du 29 mars 2024

-considérant l’article L. 2122-1 du Code de la commande publique ;

-considérant que la Ville souhaite procéder à la rénovation de la chaufferie et de l‘installation du chauffage de la Mairie ;

-décide de signer un contrat de travaux avec la société EGS CLIM domiciliée à Lyon. Le montant du contrat s’élève à 62677,00 € HT, soit 75212,40 € TTC. Le présent contrat est conclu pour une durée de trois mois à compter de l’acceptation du pouvoir adjudicateur le 02/04/2024. Le contrat ne pourra pas être reconduit.

Décision 57 du 1er avril 2024

-considérant la demande de l’INSTIC/3IS de disposer temporairement des espaces du Fort ; -considérant que la Ville souhaite mettre à disposition des espaces du Fort pour la réalisation d’un tournage au Fort ;

-décide de signer avec l’INSTIC/3IS – 7, domicilié à Bron, une convention d'occupation temporaire du site du Fort.

La convention d'occupation concerne la mise à disposition des espaces du Fort (petit couloir situé le long de la poudrière à l’arrière, permettant l’accès à la chambre des lumières) pour la réalisation d’un tournage aux dates suivantes : le vendredi 19/04/24 de 09h00 à 18h30, le vendredi 26/04/24 de 09h00 à 14h30, le samedi 27/04/24 de 09h00 à 18h30, le lundi 29/04/24 de 09h00 à 14h00 et le vendredi 03/05/24 de 09h00 à 18h30.

Il s'agit d'un prêt à titre gratuit. En compensation l’INSTIC/3IS :

- intégrera le logo de la Ville et du Fort dans l’enregistrement ;

- transmettra à la ville de Feyzin des photos de l’enregistrement de différents plans, dans le cadre d’un tournage pour la diffusion de celles-ci sur les réseaux sociaux de la Ville.

Décision 58 du 1er avril 2024

-considérant que la Ville souhaite procéder à la réfection d’étanchéité de l’école des Géraniums, -décide de signer un contrat de travaux avec la société TRACE ETANCHEITE, domiciliée à Vénissieux. Le montant du contrat s’élève à 75 748 € HT soit 90 897,60 € TTC payable en deux fois de la façon suivante :

-En juillet 50 % du montant soit 45 448,80 € TTC ;

-En août 50 % du montant soit 45 448,80 € TTC.

Le présent contrat est conclu pour une durée de 2 mois à compter du 1er juillet 2024. Il pourra être reconduit si nécessaire.

Décision 60 du 2 avril 2024

-considérant l’article L. 2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoyant le paiement par anticipation des redevances d’occupation du domaine public ; -considérant la décision n°0_DC_.2021.0031 du 31/03/2021 fixant les tarifs applicables à la location des espaces du Fort de Feyzin ;

-considérant la décision n°0_DC_.2023.0115bis du 05/09/2023 actualisant les tarifs d’application des espaces du Fort de Feyzin ;

-considérant la demande de l’IAELYON School of Management – Université Jean Moulin de bénéficier de certains espaces du Fort ;

9-considérant que la Ville souhaite valoriser le domaine public du Fort sans porter atteinte aux principes de liberté de la concurrence ou d’équité entre usagers ;

-décide de signer avec l’IAELYON School of Management – Université Jean Moulin, domiciliée à Lyon, une convention de mise à disposition à titre gratuit de l’espace séminaire du Fort de Feyzin défini comme suit : Chambrées n°6 et 8 du bâtiment du Cavalier, son coin café et ses toilettes. Cette autorisation d'accès a pour but de permettre à l’occupant d’y organiser son Conseil d’Administration le mercredi 10 avril 2024 de 16h30 à 20h00.

La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun. Il s'agit d'un prêt à titre gratuit, conformément à la décision n°0_DC_.2023.0115bis du 05/09/2023.

Décision 61 du 2 avril 2024

-considérant les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique ;

-condidérant la décision 0-DC_2023-0005 qui attribuait un marché (22.013) pour la construction d’un groupe scolaire à Feyzin ;

-considérant le PV de la commission d’Appel d’Offres en date du 25/03/2024 donnant un avis favorable ;

-considérant qu’il convient de modifier le montant du marché lot 7 Métallerie – correspondant à la substitution de la porte bois de la salle d’évolution en porte métallique, l’ajout d’une porte local sous station sur façade ouest pour permettre l’accès indépendant depuis la rue pour toute intervention de maintenance et entretien, et l’adéquation des prestations concernant les contrôles d’accès ; -décide de signer un avenant n°1 au contrat pour la construction d’un groupe scolaire à Feyzin avec l’entreprise sarl M2BLS, domiciliée à Taluyers.

L’article 3 de la décision 0-DC_2023-0005 en date du 9 janvier 2023 est modifiée comme suit : La prestation du lot 7 sera rémunérée par application du prix global forfaitaire suivant :

Lot n° Désignation Titulaire Montant HT Montant TTC

07 Métallerie SARL M2B 83 904,30€ 100 685,16€

07 Avenant 1 SARL M2B 10 500,00€ 12 600,00€

07 Métallerie Nouveau montant-lot 7 94 404,30€ 113 285,16€

Les autres articles restent inchangés.

Décision 62 du 2 avril 2024

-considérant les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique ;

-considérant la décision 0-DC_2023-0072 qui attribuait un marché pour la construction d’un groupe scolaire à Feyzin ;

-considérant la décision 0-DC_2023-0151 qui autorisait la signature de l’avenant n°1 pour la construction d’un groupe scolaire à Feyzin dans le cadre du marché 23.002 – lot 18 : VRD ; -considérant le PV de la Commission d’Appel d’Offres en date du 25/03/2024 donnant un avis favorable ;

-considérant qu’il convient de modifier le montant du marché lot 18 – correspondant à la nécessité d’installer une pompe de relevage pour l’évacuation des eaux usées de la partie du groupe scolaire dédiée aux élèves de maternelle ;

-décide de signer un avenant n°2 au contrat pour la construction d’un groupe scolaire à Feyzin avec l’entreprise Terideal-Segex Travaux et services, domiciliée à Wissous.

L’article 3 de la Décision 0-DC_ 2023-0151 est modifiée comme suit :

La prestation du lot 18 sera rémunérée par application du prix global forfaitaire suivant :

Lot n° Désignation Titulaire Montant HT Montant TTC

18 VRD Terideal-Segex Travaux et services 347 955,48€ 417 546,58€

1018 Avenant 1 Terideal-Segex Travaux et services 27 473,72€ 32 968,46€

18 Avenant 2 Terideal-Segex Travaux et services 19 039,10€ 22 846,92€

18 VRD Total lot 18 394 468,30€ 473 361,96€

Les autres articles restent inchangés.

Décision 64 du 5 avril 2024

-considérant l’article L. 2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoyant le paiement par anticipation des redevances d’occupation du domaine public ; -considérant la décision n°0_DC_2021.0031 portant sur les tarifs des espaces du Fort ; -considérant la décision n°0_DC_.2023.0115bis du 05/09/2023 actualisant les tarifs d’application des espaces du Fort ;

-considérant la demande de l’association « ESTIME » de bénéficier de certains espaces du Fort ; -considérant que la Ville souhaite valoriser le domaine public du Fort sans porter atteinte aux principes de liberté de la concurrence ou d’équité entre usagers ;

-décide de signer avec l’association « ESTIME », domiciliée à Saint-Fons, une convention de mise à disposition à titre gratuit de la chambrée n°8 du bâtiment du Cavalier, son coin café et ses toilettes, pour l’organisation de son séminaire le mercredi 17 avril 2024 de 09h30 à 16h30. La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun. Il s'agit d'un prêt à titre gratuit, conformément à la décision n°0_DC_2023.0115bis du 05/09/2023.

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