Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 1 12 25

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 12 05

Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 29 04

Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 10 03 25

Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 3 02 25

Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 2021 12 06

Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 2020 12 07

Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 1

Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 04 11

Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 23 janvier

Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 30 06

Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 1 12 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Feyzin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 1 12 25)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Banque, Compte-rendu de

gestion Conseil Municipal du 1er décembre 2025

Décision 50 Bis du 25 mars 2025

-considérant que certains dossiers ne peuvent être intégralement traités par les services de la ville du fait de leur complexité juridique ;

-décide de confier, par convention d’honoraires, une mission d’assistance juridique à la société « BK Avocats », domiciliée à Lyon.

L’avocat est chargé de conseiller et d’assurer la défense des intérêts de la ville dans le cadre d’une procédure devant le tribunal judiciaire introduite à son encontre par le crédit coopératif. Outre le règlement des honoraires, la ville s’acquitte des frais et débours payés à des tiers dans l’intérêt de la mission et notamment les frais d’huissier. Les déplacements en dehors de la ville où est situé le cabinet d’avocat seront facturés de la manière suivante :

-Déplacements en voiture : Indemnité kilométrique selon le barème fiscal ; -Déplacements en avion, train, taxi : sur justificatifs ;

-Vacations de déplacements : 90 € HT de l’heure pour le temps spécifiquement consacré aux déplacements en sus des diligences facturées conformément aux dispositions de l’article 2 de la convention. Les tarifs hors taxe retenus sont de 180 € par heure.

Décision 97 du 17 juin 2025

-considérant les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique ; -considérant la décision 2022-0006 en date du 26 janvier 2022 attribuant le contrat de nettoyage des bâtiments communaux dans le cadre du marché 21.009FCS à l’entreprise ESSI QUARTZ, domiciliée à villeurbanne ;

-considérant la décision 2022-0068 en date du 17 mai 2022 portant sur une correction d’écriture ; -considérant la décision 2022-0149 en date du 17 novembre 2022 portant sur la neutralisation de trois sites ;

-considérant qu’il convient de procéder à une redéfinition de l'occupation et de l'utilisation de certains bâtiments, qu'ils soient affectés aux services municipaux ou mis à disposition des associations, ces évolutions entraînant une modification du périmètre et ou de la fréquence des prestations de nettoyage, sans changer la nature des prestations prévues au marché ;

-décide de signer un avenant n°3 au contrat relatif au nettoyage des bâtiments communaux avec l’entreprise ESSI QUARTZ, domiciliée à villeurbanne. Le montant de cet avenant est fixé à 23 966,54 € HT. L’article 2 de la décision n° 0-DC_2022-0006 est modifié comme suit :

« Le montant total maximum HT des prestations forfaitaires, pour la durée de l’accord-cadre, est fixé à 655 180,81 € HT. Le taux horaire des prestations exceptionnelles est de 18,50 € HT. » Les autres dispositions demeurent inchangées.

Décision 98 du 19 juin 2025

-considérant que la Médiathèque organise une exposition de bandes dessinées dans le cadre de la 20ème édition du festival Lyon BD et qu’à cet effet elle s’associe à l’Université Jean Moulin pour la présentation au public Feyzinois d’une table interactive durant l’exposition de la BD« Les P’tits Mythos » ;-considérant qu’il est important qu’une convention de prêt régisse les conditions de prêt du matériel confié à la Médiathèque à titre gracieux ;

-décide de signer avec l’Université Jean Moulin Lyon 3, Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP), domicilié à Lyon, une convention de prêt à titre gratuit pour le matériel suivant : une table tactile interactive inclinable.

La durée du prêt est fixée le temps de l’exposition de la médiathèque soit du 2 au 23 juin 2025. la convention prévoit les modalités détaillées de prêt et les obligations réciproques de chacun.

Décision 113 du 18 juillet 2025

-considérant le bail liant la ville à Monsieur Danielian pour la location d’un bien situé 12 rue du 8 mai 1945 à Feyzin ;

-considérant que le bail précédent est arrivé à échéance, que le propriétaire des locaux a changé et que la ville souhaite continuer à disposer de locaux afin de les mettre à disposition d'associations humanitaires ; -décide de signer, avec Monsieur Loris DERDERIAN, représentant la SCI RN6 Immo ayant son siège social à Saint-Priest, le renouvellement d’un bail locatif concernant les locaux sis 12 rue du 8 mai 1945 à Feyzin. Le bail est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 20 25. Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de 2 346,89 € hors charges et hors indexation, payable mensuellement. Dans le cadre du renouvellement du bail, le dépôt de garantie, fixé à 5 400 €, est d’ores et déjà détenu par le propriétaire.

Décision 117 du 5 août 2025

-considérant l’appel à une association ayant développé une expertise dans l’animation des Conseils municipaux d’enfants en mars 2025 et au travail réalisé avec elle depuis mars 2025 ; -considérant que le mandat des jeunes élus ne prendra fin qu’en juin 2026 ; -décide de signer un avenant au contrat conclu avec le prestataire « Les enfants s’organisent » (LEO), domicilié à Villeurbanne, qui prépare et anime les séances plénières du Conseil municipal des enfants. Le mandat des jeunes élus étant d’un peu plus d’un an et prenant fin en juin 2026, il est convenu de prolonger le contrat de LEO jusqu’à juin 2026 afin qu’il puisse animer les cinq plénières restantes, de février à juin (4/02, 4/03, 29/04, 20/05, 3/06 ou 17/06).

La ville, qui participait par le versement d’une somme initiale de 5 397 € pour l’installation et l’animation du Conseil municipal des enfants et de sept plénières, augmentera ce montant de 3 258 €. Ce montant sera versé en trois versements comme suit : un versement de 1 086 € en février 2026, un versement de 1 086 € en mai 2026, un versement de 1 086 € en juillet 2026.

Décision 120 du 21 août 2025

-considérant les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ; -considérant que la ville souhaite faire appel à un prestataire pour l’achat de produits d’entretien ; -décide de procéder à la signature d’un contrat avec l'entreprise COMODIS, domiciliée à Chateauneuf-sur- Isère.

L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 5 septembre 2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans. Le présent marché s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.

Le montant total maximum des prestations pour la durée de l’accord-cadre est de 60 000 € HT. Les prestations seront rémunérées en fonction des quantités réellement exécutées et des prix unitaires fixés dans :

-le bordereau des prix ;

-le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais de 50 %.

Décision 121 du 22 août 2025

-considérant les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ; -considérant que la ville souhaite faire appel à un prestataire pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la restructuration de la Crèche et du Relais Petite Enfance des trois Cerisiers ; -décide de procéder à la signature d’un contrat avec le Groupement conjoint RIMA (mandataire), Cécile Rolland-Chevillot, Helair, Ecométris, Tribu, Structures Batiment, Orféa, domicilié à Amplepluis. Le forfait de rémunération provisoire inscrit à l’acte d’engagement est fixé à 77 600 € HT, soit 93 120 € TTC. Le taux de rémunération est fixé à 9,7% pour la rémunération forfaitaire. La durée globale

2prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’oeuvre est de 31 mois (y compris GPA) à compter de la notification du marché.

Décision 122 du 28 août 2025

-considérant l’article L.2122-21-1°) du Code Général des Collectivités Territoriales sur la conservation des propriétés communales ;

-considérant que la ville a besoin d’une présence humaine pour surveiller la piscine tant qu’elle restera en eau pour recherche de fuites ;

-considérant qu’une personne occupait cet été le logement sis 5 rue Jean Bouin en lien avec ses activités de maître-nageur ;

-considérant que la ville a actuellement satisfait à toutes les demandes de logement d'instituteurs et qu’il convient, dans le cadre d’une bonne gestion des propriétés communales, de permettre l’occupation de ce logement, tout en gardant la possibilité d’en reprendre possession en cas de nécessité pour la commune ; -décide de prolonger l’occupation de l’occupant dans le logement du 1er au 30 septembre 2025. Compte tenu des missions de surveillance exécutées par l’occupant de par sa seule présence sur l’équipement de la piscine, la mise à disposition du logement est effectuée à titre gracieux.

Décision 123 du 1er septembre 2025

-considérant la demande de la société EDUCTIVE LYON de disposer temporairement de certains espaces du Fort ;

-décide de signer une convention d'occupation temporaire du site du Fort avec la société EDUCTIVE LYON, domiciliée à Lyon.

La convention d'occupation concerne la mise à disposition des espaces du Fort (la salle de bal et la caponnière) pour la réalisation d’un tournage le mardi 2 septembre 2025. Il s'agit d'un prêt à titre gratuit. En compensation la société :

-intégrera le logo de la ville et du Fort dans l’enregistrement ;

-transmettra à la ville des photos de l’enregistrement de différents plans pour la diffusion de celles-ci sur les réseaux sociaux de la ville.

Décision 124 du 2 septembre 2025

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre de la Fête des lumières du 8 décembre ; -considérant l’importance que revêt ce moment culturel pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec la société de production Skipi prod, domiciliée à Saint-Priest, pour le spectacle de Thibaut Martinent.

Les parties conviennent de s’associer pour le spectacle « L’atelier de Wladi !» sur la place du Carré Brûlé le vendredi 5 décembre 2025 à 18h. Le coût de cession s’élève à 700 € TTC. En cas de conditions climatiques ne permettant pas le déroulement du spectacle en plein air au moment convenu, la rémunération convenue sera néanmoins due dans son intégralité.

Décision 125 du 2 septembre 2025

-considérant la décision 0_DC_.2025.0004 en date du 27 janvier 2025 relative à la prestation d’André Manoukian pour le concert du 12 septembre 2025 ;

-décide de signer un avenant au contrat de cession avec la société de production Enzo Productions, domiciliée à Issy-Les-Moulineaux.

Le présent avenant a pour objet de modifier le nombre de personnes prises en charge lors de la représentation du 12 septembre 2025 à Feyzin. Le nombre initial était fixé à 5 personnes présentes et il a été modifié à 6 personnes. Une nuitée supplémentaire est donc à prévoir. Le prix de l’hébergement étant inclus dans le contrat de cession, celui est augmenté de 181,16 € TTC soit un total de 11 608,50 € TTC pour l’ensemble de la prestation. Les autres articles du contrat initial demeurent inchangés.

Décision 126 du 5 septembre 2025

-considérant la programmation de spectacles à la Médiathèque ;

-considérant l’importance que revêtent les évènements culturels pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession entre les parties suivantes : l’organisateur, la ville de Feyzin, le co- organisateur, l’association « Textes à dire », domiciliée à Champagne au Mont d’Or et le producteur, la Compagnie « La foule en Délire », domiciliéeà Lyon.

3Les parties conviennent de s’associer pour la représentation d’une lecture-spectacle intitulée « Je plongeais ma cuiller dans un coucher de soleil » qui sera jouée à la Médiathèque le vendredi 10 octobre 2025 à 14h00.

Le producteur assumera la responsabilité artistique du spectacle et aura à sa charge la déclaration et le paiement des droits d’auteur.

Le coorganisateur s’engage à assurer la promotion du cycle annuel de lectures spectacles. L’organisateur la médiathèque de Feyzin fournira le lieu en ordre de marche. Adhérente à l’association « Texte à dire », le coût global de la prestation pour la ville s’élève au tarif préférentiel de 550 € TTC. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure. Toute annulation du fait de l’une ou l’autre partie entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

Décision 127 du 8 septembre 2025

-considérant la création d’une buanderie pour la crèche et les écoles au sein de l’école de la Tour ; -considérant que la ville souhaite faire appel à un prestataire pour assurer le contrôle technique du chantier ;

-décide de signer une convention de contrôle technique pour les travaux de création d’une porte au sein de la structure du bâtiment avec l’entreprise BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, domiciliée à Champagneau- Mont-d’Or. Le montant de l’ensemble de la prestation tel que défini au contrat est de 800 € HT soit 960 € TTC. La durée de prestation a été évaluée sur la base prévisionnelle d’une durée des travaux de trois mois et pour une date de début des travaux prévue en octobre 2025 et une fin des travaux au plus tard en décembre 2025. Le contrat prend fin à la remise du rapport final de contrôle technique et des livrables liés aux missions connexes.

Décision 128 du 11 septembre 2025

-considérant que diverses actions pédagogiques sont mises en place à la crèche municipale ; -considérant que l’association « les Ateliers Pédagogiques » propose une formation en intra pour le personnel de la crèche pour la gestion des émotions et comportements dits agresssifs du jeune enfant à destination des agents ;

-décide de signer une convention de prestation avec l’association « les Ateliers Pédagogiques », domiciliée à Angers.

L’association interviendra à la crèche le 5 novembre 2025 pour une formation d’une durée de 7 h avec 22 participants. Le montant de la prestation s’élève à 1 750 € TTC.

Décision 129 du 11 septembre 2025

-considérant la mise en place d’activités sur le temps de périscolaire le soir, de 16h30 à 17h30, dans les écoles pour l’année scolaire 2025-2026 ;

-considérant que suite à une sélection, il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus pour la réalisation de ces activités ;

-décide de signer un contrat avec le prestataire L’ATELIER DE LA GOURMANDE, domicilié à Villette de Vienne, pour l’animation de l’action « Atelier de pâtisserie » pour un montant de 3 990 € représentant 57 ateliers d’une heure.

Les activités débuteront le lundi 3 novembre 2025 et se termineront le jeudi 18 juin 2026. Le versement des prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en trois versements.

Décision 130 du 11 septembre 2025

-considérant la mise en place d’activités sur le temps de périscolaire le soir, de 16h30 à 17h30, dans les écoles pour l’année scolaire 2025-2026 ;

-considérant que suite à une sélection, il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus pour la réalisation de ces activités ;

-décide de signer un contrat avec le prestataire EXPLORA SCIENCES, domicilié à Pont-Evèque, pour l’animation de l’action « Ateliers Scientifiques » pour un montant de 6 000 € représentant 100 ateliers d’une heure.

Les activités débuteront le lundi 3 novembre 2025 et se termineront le jeudi 18 juin 2026. Le versement des prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en trois versements.

4Décision 131 du 11 septembre 2025

-considérant la mise en place d’activités sur le temps de périscolaire le soir, de 16h30 à 17h30, dans les écoles pour l’année scolaire 2025-2026 ;

-considérant que suite à une sélection, il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus pour la réalisation de ces activités ;

-décide de signer un contrat avec le prestataire FARES SABER, domicilié à Feyzin, pour l’animation de l’action « Activités Physiques et Sportives » pour un montant de 440 € représentant 11 ateliers d’une heure.

Les activités débuteront le lundi 3 novembre 2025 et se termineront le jeudi 18 juin 2026. Le versement des prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en trois versements.

Décision 132 du 11 septembre 2025

-considérant la mise en place d’activités sur le temps de périscolaire le soir, de 16h30 à 17h30, dans les écoles pour l’année scolaire 2025-2026 ;

-considérant que suite à une sélection, il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus pour la réalisation de ces activités ;

-décide de signer un contrat avec le prestataire LAMARLONNANCE, domicilié à Pierre Bénite, pour l’animation de l’action « Ateliers de danse » pour un montant de 2 236 € représentant 43 ateliers d’une heure.

Les activités débuteront le lundi 3 novembre 2025 et se termineront le jeudi 18 juin 2026. Le versement des prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en trois versements.

Décision 133 du 11 septembre 2025

-considérant la mise en place d’activités sur le temps de périscolaire le soir, de 16h30 à 17h30, dans les écoles pour l’année scolaire 2025-2026 ;

-considérant que suite à une sélection, il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus pour la réalisation de ces activités ;

-décide de signer un contrat avec le prestataire NICOLE DELMAS, domicilié à Feyzin, pour l’animation de l’action « Ateliers de peinture sur soie » pour un montant de 2 250 € représentant 50 ateliers d’une heure. Les activités débuteront le lundi 3 novembre 2025 et se termineront le jeudi 18 juin 2026. Le versement des prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en trois versements.

Décision 134 du 11 septembre 2025

-considérant la mise en place d’activités sur le temps de périscolaire le soir, de 16h30 à 17h30, dans les écoles pour l’année scolaire 2025-2026 ;

-considérant que suite à une sélection, il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus pour la réalisation de ces activités ;

-décide de signer un contrat avec le prestataire PHILOS’ ENFANTS, domicilié à Solaize, pour l’animation de l’action « Ateliers Philosophiques » pour un montant de 605 € représentant 11 ateliers d’une heure. Les activités débuteront le lundi 3 novembre 2025 et se termineront le jeudi 18 juin 2026. Le versement des prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en trois versements.

Décision 135 du 11 septembre 2025

-considérant la mise en place d’activités sur le temps de périscolaire le soir, de 16h30 à 17h30, dans les écoles pour l’année scolaire 2025-2026 ;

-considérant que suite à une sélection, il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus pour la réalisation de ces activités ;

-décide de signer un contrat avec le prestataire « QUI VEUT LA DERNIERE PART ? », domicilié à Feyzin, pour l’animation de l’action « Ateliers de pâtisserie » pour un montant de 2 035 € représentant 37 ateliers d’une heure.

Les activités débuteront le lundi 3 novembre 2025 et se termineront le jeudi 18 juin 2026. Le versement des prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en trois versements.

Décision 136 du 11 septembre 2025

-considérant la mise en place d’activités sur le temps de périscolaire le soir, de 16h30 à 17h30, dans les écoles pour l’année scolaire 2025-2026 ;

-considérant que suite à une sélection, il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus pour la réalisation de ces activités ;

5-décide de signer un contrat avec le prestataire SKIP CUBING, domicilié à Lyon, pour l’animation de l’action « Ateliers de rubik’s cube » pour un montant de 5 625 € représentant 75 ateliers d’une heure. Les activités débuteront le lundi 3 novembre 2025 et se termineront le jeudi 18 juin 2026. Le versement des prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en trois versements.

Décision 137 du 11 septembre 2025

-considérant la mise en place d’activités sur le temps de périscolaire le soir, de 16h30 à 17h30, dans les écoles pour l’année scolaire 2025-2026 ;

-considérant que suite à une sélection, il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus pour la réalisation de ces activités ;

-décide de signer un contrat avec le prestataire YANIS EL GUERFI, domicilié à Saint-Fons, pour l’animation de l’action « Activités Physiques et Sportives » pour un montant de 720 € représentant 18 ateliers d’une heure.

Les activités débuteront le lundi 3 novembre 2025 et se termineront le jeudi 18 juin 2026. Le versement des prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en trois versements.

Décision 138 du 16 septembre 2025

-considérant que diverses actions pédagogiques sont mises en place dans les structures petite enfance de la ville ;

-décide de signer un contrat de cession avec « G2 ARTISTIK », domicilié à Saint-Denis-en-Bugey. Les artistes de « G2 ARTISTIK » interviendront à la crèche municipale pour 3 représentations du spectacle « GRIGORISHKA » le 25 novembre 2025. Le montant de la prestation s’élève à 1 045 € TTC.

Décision 139 du 17 septembre 2025

-considérant la mise en place de la programmation culturelle de la ville ; -considérant l’importance que revêtent les événements culturels pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec l’association « Music My Lord », domiciliée à Saint-Paul-Les- Dax.

Les parties conviennent de s’associer pour le contrat de cession du concert du groupe Kingston Calling au Centre Léonard De Vinci le vendredi 25 septembre 2026 à 20h30. Le coût de cession s’élève à 7 500 € TTC. Le règlement sera effectué selon l’échéancier suivant :

-3 750 € à la signature du présent contrat ;

-3 750 € après prestation faite.

Toute annulation (hors cas de force majeure) effectuée après la signature du contrat entraînera le règlement de l’entièreté du contrat de cession.

Décision 140 du 17 septembre 2025

-considérant la mise en place d’activités sur le temps de périscolaire le soir, de 16h30 à 17h30, dans les écoles pour l’année scolaire 2025-2026 ;

-considérant que suite à une sélection, il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus pour la réalisation de ces activités ;

-décide de signer un contrat avec le prestataire « ATELIER ARTISTIQUE », domicilié à Feyzin, pour l’animation de l’action « Activités créatives et artistiques » pour un montant de 1 500 € représentant 30 ateliers d’une heure.

Les activités débuteront le lundi 3 novembre 2025 et se termineront le jeudi 18 juin 2026. Le versement des prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en trois versements.

Décision 141 du 18 septembre 2025

-considérant l’article L. 2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoyant le paiement par anticipation des redevances d’occupation du domaine public ; -considérant la décision n°0_DC_.2021.0031 du 31/03/2021 fixant les tarifs applicables à la location des espaces du Fort ;

-considérant la décision n°0_DC_.2023.0115bis du 05/09/2023 actualisant les tarifs d’application des espaces du Fort ;

-considérant la demande du groupe ASSELIO de bénéficier de certains espaces du Fort ; -considérant que la ville souhaite valoriser le domaine public du Fort sans porter atteinte aux principes de liberté de la concurrence ou d’équité entre usagers ;

6-décide de signer avec le groupe ASSELIO, domicilié à Saint Priest, une convention de mise à disposition à titre gratuit de la Caponnière du Fort et des toilettes de l’espace séminaire. Cette autorisation d'accès a pour but de permettre à l’occupant d’y organiser son évènement le mardi 23 septembre 2025 de 18h30 à 23h00. La Caponnière sera mise à disposition dès le mardi 23 septembre 2025 à 14h00 pour la préparation de l’espace. La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun. La présente mise à disposition constitue une contrepartie au don financier réalisé par l’occupant au profit de la restauration du Fort. L’usage de cette contrepartie est prévue à l’article 3 de la convention de mécénat financier signé entre l’occupant, le propriétaire et la Fondation du Patrimoine.

Décision 142 du 22 septembre 2025

-considérant la demande du SDMIS – Caserne de Feyzin, de disposer temporairement d’une salle de réunion au Fort ;

-considérant que la ville souhaite proposer une chambrée du premier étage du Parados du Fort sans porter atteinte aux principes de liberté de la concurrence ou d’équité entre usagers ; -décide de signer avec SDMIS – Caserne de Feyzin, une convention de mise à disposition à titre gratuit d’une chambrée du premier étage du Parados du Fort pour l’organisation de sa réunion le jeudi 2 octobre 2025 de 08h00 à 18h30.

La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun. Il s'agit d'un prêt à titre gratuit.

Décision 143 du 22 septembre 2025

-considérant l’article L. 2122-1 du Code de la commande publique ;

-considérant que la ville souhaite acquérir en location longue durée une machine auto-laveuse et un aspirateur dorsal pour améliorer et faciliter le nettoyage des bâtiments de la ville par les agents d’entretien ; -décide d’acquérir auprès de la société CLEAN SERVICE NORMANDIE, domiciliée à Sahurs, une machine auto-laveuse NX244NUMATIC et un aspirateur dorsal SPRINTUS BOOSTIX 36V. Un contrat de location longue durée n° 25-BU1-31490 est souscrit avec la société LEASECOM, domiciliée à Paris, agissant pour le compte du fournisseur. Le contrat débutera le 25 septembre 2025 pour une durée de 36 mois et un montant mensuel de 237,60 € (2851,20 € / an). A l’issue de la durée irrévocable de location, le contrat sera prorogé aux mêmes conditions par périodes de 12 mois sauf dénonciation par le loueur ou le locataire par lettre recommandée avec A.R. 90 jours avant le terme de la location.

Décision 144 du 29 septembre 2025

-considérant la mise en place de la programmation culturelle de la ville ; -considérant l’importance que revêtent les événements culturels pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec Oregon Productions, domiciliée à Sainte-Maxime. Les parties conviennent de s’associer pour le contrat de cession du spectacle « Chez lui » de Patrick Cottet- Moine au Centre Léonard De Vinci le vendredi 20 novembre 2026 à 20h30. Le coût de cession s’élève à 3 376 € TTC qui seront réglés après prestation faite. Toute annulation (hors cas de force majeure), effectuée après la signature du contrat entraînera, pour la partie défaillante, le règlement d’une indemnité tenant compte, sur présentation de justificatifs, des frais effectivement engagés.

Décision 145 du 29 septembre 2025

-considérant la mise en place de la programmation culturelle de la ville ; -considérant l’importance que revêtent les événements culturels pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec l’EURL Line & Co production, domiciliée à Cervens. Les parties conviennent de s’associer pour le contrat de cession du spectacle « Les lutins musiciens » sur la Place du Carré Brûlé le vendredi 5 décembre 2025 à 18h. Le coût de cession s’élève à 1 582,50 € TTC qui seront réglés après prestation faite. En cas d’annulation de la part de l’organisateur, hors cas de force majeur, la rémunération convenue sera due dans son intégralité si l'annulation intervient à moins de 30 jours de la représentation. En cas d'annulation plus de 30 jours avant l'événement, la mairie devra verser 50 % du montant du contrat de cession.

Décision 146 du 29 septembre 2025

-considérant l’article L. 2212-2-5°) du CGCT confiant au Maire la responsabilité de la sauvegarde de s habitants ;

7-considérant que la commune de Feyzin est exposée à de nombreux risques majeurs qui nécessitent une diffusion rapide de l’alerte à la population, des consignes et de toute information de nature à rassurer les administrés ;

-décide de procéder à la signature d’une convention avec la Société Cedralis SAS, domiciliée à Bron, afin d'assurer l'ensemble de la mise à disposition du système d'alerte téléphonique Viappel. La convention sera conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature. La ville versera un montant de 2 630 € H.T soit 3 156 € TTC pour l'exécution de cette prestation. Les envois sont facturés de manière indépendante. Le coût pour l'émission d'un SMS sera de 0,08 centimes d'euro HT. Les appels vers un téléphone fixe coûteront 0,05 centimes d'euro HT. Les appels vers un téléphone mobile coûteront 0,15 centimes d'euro.

Décision 147 du 22 septembre 2025

-considérant l'article R2122-3 du Code de la commande publique ;

-considérant l'utilisation en mairie du logiciel IMuse pour la gestion des usagers de l'école municipale de musique, et la mise en place du module export de prélèvements Sepa auprès de la société Saiga pour lequel il convient de faire assurer la maintenance ;

-décide de confier la maintenance du module export de prélèvements Sepa du logiciel IMuse à la société Saiga Informatique, domiciliée à Clermont-Ferrand.

L'offre de la société Saiga est retenue pour un montant additionnel au contrat initial annuel de 243 € HT pour la maintenance, portant le total annuel du contrat à 2 568,05 € HT, facturation annuelle, terme à échoir. La date de mise en place du module export de prélèvements étant le 23 septembre, le coût pour la période allant du 23 septembre au 31 décembre 2025, calculé au prorata annuel, est de 66,57 € HT.

Décision 148 du 30 septembre 2025

-considérant que l’ASL du lotissement Champ Plantier 1 et la commune ont conclu une convention le 7 octobre 2013 permettant l’ouverture au public d’un terrain appartenant au lotissement et jouxtant l’école des Grandes Terres, pendant ses horaires d’ouverture, en contrepartie de son entretien par la commune ; -considérant que l’ASL souhaite revenir sur ces modalités en raison de dégradations et incivilités affectant l’usage de cette parcelle privée ;

-considérant que cette parcelle ne fait plus l’objet d’un usage scolaire et qu’aucune clôture ne la sépare actuellement de l’établissement scolaire ;

-considérant la nécessité de réorganiser les accès afin de fermer la parcelle au public et de limiter les intrusions et dégradations ;

-décide de conclure une convention avec l’ASL Champ Plantier 1 qui abroge la précédente convention du 7 octobre 2013 et définit les nouvelles conditions d’occupation, de clôture et d’entretien du terrain cadastré AP487, appartenant à l’ASL Champ Plantier 1, situé à proximité de l’école des Grandes Terres. Les dispositions de la convention sont prévues à titre gratuit et pour une durée indéterminée.

Décision 149 du 20 octobre 2025

-considérant les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

-considérant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

-considérant le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

-considérant la délibération n°76 du 8 juillet 2024, confiant au Maire pour la durée de son mandat les délégations prévues par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; -considérant la décision n° 2014.0023 du 6 mars 2014 portant création de la régie de recettes « restauration scolaire et accueil périscolaire » ;

-considérant l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2025 ; -considérant qu’il convient de faire évoluer les types de paiement possibles afin de s’adapter aux nouveaux besoins des usagers de la cantine et de l’accueil périscolaire ;

-considérant que le montant de la régie a évolué à la hausse et doit être revu ; -décide d’abroger et de remplacer la décision n° 2014.0023 du 6 mars 2014 susvisée par la présente décision ;

8Il est institué une régie de recettes auprès de la ville de Feyzin dont l’objet est de gérer la restauration scolaire et l'accueil périscolaire. Cette régie est installée à la mairie de Feyzin. La régie encaisse les produits suivants :

-Les repas des restaurants scolaires ;

-l'accueil périscolaire.

Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées en espèce, par chèque ban caire ou postal, par carte bancaire, par prélèvement automatique, par PayFiP ou par virement bancaire. Les recettes spécifiquement liées à l'accueil périscolaire peuvent également être encaissées par chèque emploi service universel (CESU). S’agissant d’une régie prolongée, la date limite d’encaissement par le régisseur des recettes désignées à l’article 4 est fixée au 28 du mois N+1 (mois facturé). Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DRFIP du Rhône. Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 27 000 €. Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire, le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8 et au minimum une fois par mois, ainsi que lors de sa sortie de fonction. Le régisseur verse auprès auprès du comptable assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois et lors de sa sortie de fonction. Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Le mandataire suppléant percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Monsieur le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Décision 150 du 1er octobre 2025

-considérant la mise en place de la programmation culturelle de la ville ; -considérant l’importance que revêtent les événements culturels pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec la société de production Echo Production, domiciliée à Grenoble.

Les parties conviennent de s’associer pour le contrat de cession du concert « ENSEMBLE soirée concert au coin du feu » au Centre Léonard De Vinci le vendredi 16 octobre 2026 à 20h30. Le coût de cession s’élève à 12 660 € TTC. Le règlement sera effectué selon l’échéancier suivant : -3 798 € à la signature du présent contrat ;

-8 862€ après prestation faite.

Toute annulation (hors cas de force majeure) effectuée après la signature du contrat entraînera, pour la partie défaillante, le règlement d’une indemnité calculée en fonction des frais engagés.

Décision 151 du 1er octobre 2025

-considérant la programmation de spectacles à la Médiathèque ;

-considérant l’importance que revêtent les évènements culturels pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession entre les parties suivantes : l’organisateur, la ville de Feyzin, le co- organisateur, l’association « Textes à dire », domiciliée à Champagne au Mont d’Or et l’association « Antigone », domiciliée à Lyon.

Les parties conviennent de s’associer pour la représentation d’une lecture-spectacle intitulée « Le futur est maintenant » qui sera jouée à la Médiathèque le vendredi 3 octobre 2025 à 14h00. Le producteur assumera la responsabilité artistique du spectacle et aura à sa charge la déclaration et le paiement des droits d’auteur ;

Le coorganisateur s’engage à assurer la promotion du cycle annuel de lectures spectacles ; L’organisateur la Médiathèque de Feyzin fournira le lieu en ordre de marche. En tant qu’adhérente à l’association « Texte à dire », le coût global de la prestation pour la ville s’élève au tarif préférentiel de 550 € TTC. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure. Toute annulation du fait de l’une ou l’autre partie entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

Décision 152 du 7 octobre 2025

-considérant l’article L211-22 portant sur les obligations du Maire en matière de gestion de la divagation animale ;

9-considérant l’article L211-23, enrichi de l’ordonnance 2000-914 du 18/09/2000 et de la Loi 2005-157 du 23/02/05 précisant les conditions selon lesquelles un chien ou un chat peuvent être considérés comme étant en état de divagation ;

-considérant les articles L211-11, L211-12, L211-13 et L211-16 relatifs aux animaux dangereux, aux chiens de catérogie, aux obligations de leurs détenteurs et aux pouvoirs de police du Maire en la matière ; -considérant les articles L211-24 modifié par la Loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 – art. 7 et L211-25 relatifs aux obligations des communes en matière de fourrière animale et sa gestion ; -considérant l’article 414-6 relatif aux normes sanitaires et de protection animale applicables aux fourrières animales ;

-considérant que la ville ne dispose pas de fourrière animale dédiée au transport des animaux errants sur le territoire de la commune ;

-décide de signer un contrat de prestations de services avec la Société SACPA, domiciliée à Marennes, pour la capture et prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique, pour le transport des animaux vers le lieu de dépôt légal, pour le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et pour la gestion de la fourrière animale.

Le contrat est conclu pour la période courant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 et pourra ensuite être reconduit tacitement deux fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le montant forfaitaire de l'indemnité pour la réalisation des prestations proposées est fixé à 1,13 € hors taxe par an sur la base de 9 779 habitants, soit 11 050,27 € HT.

Décision 153 du 30 septembre 2025

-considérant l’article L.2122-21-1° du Code Général des Collectivités Territoriales sur la conservation des propriétés communales ;

-considérant la décision 2025.0122 du 28 août 2025 portant sur la signature d’une convention précaire d’habitation avec un agent de surveillance pour l’équipement de la piscine municipale ; -considérant que les travaux qui ont rendu nécessaire la présence de l’agent de surveillance à la piscine municipale ne seront achevés qu’à la fin du mois d’octobre ;

-considérant que la ville a actuellement satisfait à toutes les demandes de logement d'instituteurs et qu’il convient, dans le cadre d’une bonne gestion des propriétés communales, de permettre l’occupation de ce logement tout en gardant la possibilité d’en reprendre possession en cas de nécessité pour la commune ; -décide de prolonger l’occupation de l’agent de surveillance dans le logement sis 5 rue Jean Bouin à Feyzin du 1er au 31 octobre 2025.

Compte tenu des missions de surveillance exécutées par l’agent de surveillance de par sa seule présence sur l’équipement de la piscine, la mise à disposition du logement est effectuée à titre gracieux.

Décision 154 du 10 octobre 2025

-considérant les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ; -considérant que la ville souhaite faire appel à un prestataire pour l’acquisition et livraison de fournitures scolaires ;

-décide de procéder à la signature d’un contrat avec l'entreprise LACOSTE Dactyl Bureau & Ecole / SAS LACOSTE, domiciliée à Le Thor.

L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 3 novembre 2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le présent marché s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Le montant total maximum des prestations pour la durée de l’accord-cadre est de 40 000 € HT. Les prestations seront rémunérées en fonction des quantités réellement exécutées et des prix unitaires fixés dans :

-le bordereau des prix ;

-le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais de 15 %.

Décision 155 du 10 octobre 2025

-considérant la demande de l’association DA VINCI PRODUCTION de disposer temporairement des espaces du Fort ;

-décide de signer avec l’association DA VINCI PRODUCTION, domiciliée à Villefontaine, une convention d'occupation temporaire du site du Fort pour la réalisation d’un tournage par des étudiants. La convention d'occupation concerne la mise à disposition de la Caponnière et de la Clairière pour la réalisation du tournage le mercredi 15 octobre 2025 de 16h00 à 22h00. Il s'agit d'un prêt à titre gratuit. En compensation l’association DA VINCI PRODUCTION :

10-intégrera le logo de la ville et du Fort dans l’enregistrement ;

-transmettra à la ville des photos de l’enregistrement de différents plans, dans le cadre d’un tournage pour la diffusion de celles-ci sur les réseaux sociaux de la ville.

Décision 156 du 10 octobre 2025

-considérant que les agents de Police Municipale doivent pouvoir à tout moment se joindre entre eux ; -décide de procéder à la signature d’un avenant au contrat de location/entretien avec la Société AXIANS RMP AUVERGNE-RHONE-ALPES, domiciliée à Décines-Charpieu, pour un portatif radio supplémentaire. Le contrat de location/entretien est conclu pour une durée de 5 ans. Par ce contrat la ville s’engage à verser la somme de 302,4 € TTC par an à la Société AXIANS soit un montant total pour 5 ans de 1 512 € TTC.

Décision 157 du 24 octobre 2025

-considérant la délibération n°76 du 8 juillet 2024, confiant au Maire pour la durée de son mandat les délégations prévues par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son alinéa 5 relatif au louage de chose ;

-considérant que la ville souhaite continuer le chantier d’abattage d’arbres entamé en 2024 afin de sécuriser les douves et le sentier pédestre autour du Fort ;

-considérant que la ville est engagée dans une politique d’insertion sociale et d’emploi, qu’elle souhaite poursuivre avec son soutien aux Brigades Natures Rhône ;

-décide de signer une convention avec les Brigades Natures Rhône groupe SOS Transition Ecologique, domiciliées à Dardilly, pour un chantier de formation en abattage d’arbres sur le Fort pour trois jours d’interventions entre le 17 décembre 2025 et le 25 mars 2026.

La commune, propriétaire du Fort, autorise l’association à se rendre dans des zones interdites au public sur l’aile Est du site pour l’exercice de l’activité d’ateliers de formation. L’association s’engage à mettre en œuvre un chantier de formation et d’insertion d’abattage d’arbres du Fort. L’association est seule responsable des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non à un dommage matériel ou corporel, qu’ils soient directs ou indirects, qui pourraient être occasionnés du fait de la présente occupation.

Décision 158 du 27 octobre 2025

-considérant les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ; -considérant la décision 0-DC_2025-0121 en date du 22/08/2025 autorisant la signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour la restructuration de la Crèche et du Relais Petite Enfance des trois Cerisiers avec le Groupement conjoint RIMA ;

-considérant qu’il convient de corriger les erreurs matérielles de répartition des co-traitants dans le tableau des honoraires de la maîtrise d’œuvre sans modification du montant total du marché ; -décide de signer un avenant n°1 avec la nouvelle répartition au contrat de maîtrise d’œuvre conclu avec le Groupement conjoint RIMA (mandataire), domicilié à Amplepuis.

L’avenant a pour objet de corriger les erreurs matérielles de répartition constatées dans le tableau des honoraires de la maîtrise d’oeuvre sans modification du montant total du marché : une erreur sur le montant du cotraitant TRIBU (4 700 € au lieu de 4 650 €) et une erreur sur le montant du cotraitant Structure Bâtiment (9 506 € au lieu de 9 650,06 €).

Décision 159 du 4 novembre 2025

-considérant la programmation de séances de cinéma au Rex et sur 4 sites différents dans le cadre du « Bel été » à Feyzin ;

-considérant l’importance de créer un rendez-vous identifié autour du 7e art pour les Feyzinois ; -décide de signer une convention de partenariat avec l’association Splendor, domiciliée à Bron, pour la mise en place d’une offre cinématographique à destination des habitants sur la période de novembre 2025 à juillet 2026.

Le prestataire assurera la projection de 15 séances de cinéma réparties comme suit : -5 séances tout public ;

-3 séances en direction du public 3ème âge ;

-3 séances famille ;

-4 séances plein air.

Les dates et horaires des séances seront précisés au prestataire.

11Le coût de l’ensemble des prestations, regroupant les séances du mois de novembre à juillet, s’élève à 9 987,50 € TTC. Cette somme sera payée en intégralité à la réception de la facture en août 2026, suite à la dernière séance de cinéma dans le cadre du Bel été.

Décision 161 du 7 novembre 2025

-considérant que la ville souhaite organiser une exposition pour valoriser le travail de mémoire de l’artiste, Winfried VEIT, tout en mettant en avant le patrimoine bâti du Fort ;

-décide de signer avec Alf Ingmar GRANSTEDT, commissaire bénévole de l’exposition, domicilié à Lyon, une convention de prêt d’œuvres d’art pour l’exposition « Champ des hommes, chant des âmes » du 03/12/2025 au 25/02/2026.

La convention prévoit les modalités détaillées de prêt des œuvres, les obligations réciproques de chacun. L’exposition est prêtée gratuitement par l’artiste à la ville. Celui-ci n’est pas autorisé à effectuer de ventes de ses œuvres sur place.

Décision 162 du 10 novembre 2025

-considérant l'article R2122-3 du Code de la commande publique ;

-considérant la nécessité de procéder à la signature d'un contrat de maintenance pour le logiciel cartographique Arcgis, installé et utilisé en Mairie au pôle cadre de vie ; -décide de confier la maintenance du logiciel à la société 1SPATIAL, domiciliée à Paris. L'offre de la société 1SPATIAL est retenue pour un montant annuel de 920 € HT, révisables, facturation annuelle terme à échoir. Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026,renouvelable par reconduction tacite dans la limite de quatre ans.

Décision 164 du 14 novembre 2025

-considérant que la ville possède un véhicule RENAULT Trafic immatriculé AJ-102-YQ nécessitant trop de réparations ;

-décide de céder le véhicule à l’entreprise Garage Paradis, domicilié au 10 rue du 8 mai 1945 à Feyzin pour une somme de 200 € dans l’état actuel.

12