Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 28 novembre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 28 novembre 2022 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Feyzin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 28 novembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Industrie, Compte-rendu de

gestion Conseil Municipal du 28 novembre 2022

Décision 5 Bis du 19 janvier 2022

-considérant que la ville de Feyzin souhaite participer à la prise en charge des formations personnelles suivies par les agents de la ville suivant des critères définis et proposés en commission ; -considérant que la commission composée d’élus et d’agents de la ville s’est réunie en session le 23 juin dernier pour octroyer la part de financement pour les dossiers présentés par les agents ; -considérant que le dossier présenté par un agent pour suivre la formation Thérapie Familiale avec l’IFATC a été retenu avec une prise en charge partielle de financement ; -décide de signer avec l’IFATC, domicilié à Lyon, une convention fixant les conditions pédagogiques et financières de la formation « thérapie familiale 1ère année 2022 » suivie par l’agent. La prise en charge par la ville de Feyzin, pour l’année 2022, s’élève à 600 €.

Décision 66 du 7 septembre 2022

-considérant la délibération n°51 du 2 mai 2022 fixant les tarifs à caractère fiscal d’occupation du Beau Marché ;

-considérant le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

-considérant le décret n°2008-227 du 5 mars 2008, abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 Novembre 1966 modifié, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; -considérant les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

-considérant l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

-considérant la décision n°2022-0067 du 15 juin 2022 fixant les tarifs applicables aux occupations du domaine public ;

-considérant l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 mai 2022 ; -décide d’instituer une régie de recettes auprès de la Direction Générale de la Mairie pour l’encaissement des produits suivants : occupations temporaires du domaine public de la Ville et notamment :droits de place du marché, installations de foodtrucks, de terrasses, de commerçants, d’étals et de machines de rue sur la voie publique, ainsi que l’implantation de spectacles, chantiers, bulles de vente ou animations commerciales.

Cette régie est installée à la Mairie de Feyzin, 18 rue de la mairie, BP 46, 69552 FEYZIN Cedex. Les recettes désignées à l’article 1 sont encaissées par payement CB en ligne avec émission d’un titre de recettes au préalable, par chèques, ou en espèces sur place ou en Mairie contre remise à l’usager de ticket, quittance ou facture. Un fonds de caisse d’un montant de 50 euros est mis à disposition du régisseur.

Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 €.Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui- ci atteint le maximum fixé à l’article 5, et au minimum une fois par mois ainsi que lors de sa sortie de fonction. À l’occasion des versements, il joint la totalité des justificatifs des opérations de recettes. Le régisseur ne pourra pas porter ses fonds s’ils n’ont pas dépassé le montant de 50 euros. Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur. Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Le ou les mandataires suppléants percevront une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Décision 67 du 15 juin 2022

-considérant les articles L. 2125-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques posant le principe du paiement d’une redevance pour toute occupation du domaine public ; -considérant que la Ville souhaite valoriser son patrimoine tout en favorisant le développement d’activités économiques sur son territoire ;

-considérant que dans un souci de transparence et d’équité entre les titulaires d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public, il convient de fixer une grille tarifaire détaillée selon différents types d’occupation ;

-décide de fixer les tarifs d’occupation du domaine public de la façon suivante :

Type d’occupation Particularités Tarif

Foodtrucks

Sur voirie 250 € / an

Devant l’Épicerie Moderne 1€ / jour

Événements de la Ville 50 € / jour

Terrasses 15 € / mois

Étals et machines sur rue 20 € / an

Fleuristes au cimetière Toussaint 1 € / jour

Spectacles de marionnettes 20 € / jour

Cirques Caution préalable 200 € / jour + 1000 € de caution

Échafaudages, clôtures,

palissades Type petit mobilier de chantier 5 € / mètre linéaire / semaine

Bennes, containers, baraques de

chantiers, bureaux provisoires 10 € / unité / jour

Grues 30 € / jour

Bulle de vente 400 € / mois

Animations commerciales 20 € / mètre linéaire / jour

Les prix indiqués ne sont pas assujettis à la TVA compte tenu du faible montant annuel de recettes attendu dans l’année. Ils sont valables à compter du 1er octobre 2022 et jusqu’à ce que la présente décision soit modifiée ou abrogée.

Les tarifs ont été évalués en tenant compte des différents avantages attachés à chaque type d’occupation (qualité de l’emplacement, fréquentation, fourniture d’électricité…) ainsi que de la gêne qu’elles peuvent occasionner pour les riverains ou pour les usagers du domaine public. Les personnes assujetties à ces tarifs sont des personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle économique. Les associations poursuivant une activité d’intérêt général sont exonérées de ces tarifs, conformément à l’article L. 2125-1 al 8 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Les foodtrucks à l’année ont la possibilité de payer en deux fois.

2Décision 94 du 6 juillet 2022

-considérant que la ville de Feyzin souhaite participer à la prise en charge des formations personnelles suivies par les agents de la ville suivant des critères définis et proposés en commission ; -considérant, que la commission composée d’élus et d’agents de la ville s’est réunie en session le 23 juin dernier pour octroyer la part de financement pour les dossiers présentés par les agents ; -considérant, que le dossier présenté par un agent de la ville pour suivre la formation « Nouvelles Voies » avec l’Institut Transitions a été retenu avec une prise en charge partielle de financement ; -décide de signer avec l’Institut Transitions, domicilié à Lyon, une convention fixant les conditions pédagogiques et financières de la formation « nouvelles voies » suivie par l’agent. La prise en charge par la ville de Feyzin s’élève à 1 400 €uros.

Décision 98 du 1er juillet 2022

-considérant la décision n°0_DC_2018_0097 du 20 juin 2018 qui attribuait le contrat d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville à la société SAS VEOLIA ENERGIE FRANCE ;

-considérant la décision n°0_DC_2018_0122 bis du 20 août 2018 qui proposait de neutraliser deux sites avec intéressement pour la saison 2018/2019, de changer les prestations sur deux sites, de modifier des cibles de consommations de deux sites avec intéressement pour la saison 2018/2019 et suivantes, de modifier et ajouter du matériel pour plusieurs sites, de rectifier la date de fin du contrat dans l’avenant 1 ;

-considérant la décision n°0_DC_2019_0106bis du 1er septembre 2021 qui proposait de modifier des cibles d’intéressement pour la saison 2019/2020 (PFI) et de retirer des installations de ventilation et de climatisation sur l’Hôtel de Ville à compter du 1er juillet 2019 dans l’avenant 2 ; -considérant la décision n°0_DC_2021_0089 du 3 juin 2019 qui proposait de neutraliser des cibles d’intéressement pour la saison 2020/2021 et d’ajouter des équipements dans le contrat d’exploitation dans l’avenant 3 ;

-considérant qu’il convient d’ajouter ou retirer dans le contrat d’exploitation des équipements ; -décide de procéder à la signature de l’avenant 4 avec SAS VEOLIA ENERIE FRANCE, domiciliée à Jonage.

La date de prise d’effet est fixée au 1er juillet 2022.

Il a été décidé d’ajouter ou retirer dans le contrat d’exploitation les équipements suivants : -Pôle cadre de vie/MDE : + 14 heures ;

-Hôtel de Ville : + 17 heures ;

-Pôle Sport Vie associative, Enfance, et Culture : + 16 heures

-Rex : - 8 heures

Ceci engendre une plus-value annuelle totale de :

Prestation P2 : + 3 854,00€ HT ;

Prestation P3 : + 1 090,00€ HT.

Le marché de base + avenants :

Ancien

montant

P2 Avenant

3 (€ HT)

Nouveau

montant

P2 (€ HT)

Ancien

montant

P3 Avenant

3 (€ HT)

Nouveau

montant

P3 (€ HT)

Ancien

montant

P2 + P3

Avenant 3

(€ HT)

Nouveau

montant

P2 + P3 (€

HT)

Travaux

préalables

(€ HT)

Montant

annuel 40 021,70 43 875,70 17 175,48 18 265,48 57 197,18 62 141,18 4 184,00

Montant initial du marché sur 5 ans : 261 569,00 € HT

Montant de l’avenant 1 : + 14 538,67 € HT ;

Montant de l’avenant 2 : - 2 067,20 € HT ;

Montant de l’avenant 3 : + 5 919,80 € HT ;

Montant de l’avenant 4 : + 4 944,00 € HT.

3Décision 103 du 23 septembre 2022

-considérant le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

-considérant le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; -considérant les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

-considérant l’instruction codificatrice du 21 avril 2006, titre 9, chapitre 1, stipulant que l'acte de suppression de la régie résulte d'une décision de l'autorité habilitée à la créer ; -considérant la décision n°0_DC_.2022.0020 du 23 mars 2022 modifiant l’acte de création de la régie ;

-considérant l'arrêté n°0_AR_.2022.0027 du 23 mars 2022 portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant de la régie d’avances « petites dépenses multi crèche » ; -considérant l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 septembre 2022 ; -considérant que l’instruction codificatrice du 21 avril 2006 stipule que « l’acte de suppression de la régie résulte d’une décision de l’autorité habilitée à la créer » ;

-considérant que, suite à la nouvelle organisation du traitement des numéraires en trésorerie, le maintien de cette petite régie n’est plus pertinent ;

-décide d’abroger, à compter du 1er octobre 2022, la régie d’avances « petites dépenses multi- crèche », instituée auprès de la Ville, et tous les actes la concernant.

Décision 104 du 22 août 2022

-considérant l’appel à projets lancé en mai 2022 permettant la sélection de candidats pour la programmation de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2022/2023 ; -considérant que, suite à cette sélection, il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus ; -décide de signer un contrat avec le prestataire CORENTIN BURIANNE, domicilié à Lyon, pour l’animation des actions « Animaux en papier » et « De toutes les couleurs » pour un montant de 6 215 €.

Les activités débuteront le lundi 3 octobre 2022 et se termineront le vendredi 23 juin 2023. Le versement des prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat soit en trois versements.

Décision 105 du 23 août 2022

-considérant l’appel à projets lancé en mai 2022 permettant la sélection de candidats pour la programmation de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2022/2023 ; -considérant que, suite à cette sélection, il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus ; -décide de signer le contrat avec le prestataire MARTINE BURIANNE, domiciliée à Lyon, pour l’animation de l’action « Arts plastiques » pour un montant de 5 060 €. Les activités débuteront le lundi 3 octobre 2022 et se termineront le vendredi 23 juin 2023. Le versement des prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat soit en trois versements.

Décision 106 du 23 août 2022

-considérant l’appel à projets lancé en mai 2022 permettant la sélection de candidats pour la programmation de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2022/2023 ; -considérant que, suite à cette sélection, il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus ; -décide de signer le contrat avec le prestataire JULIE DIGARD, domiciliée à Villeurbanne, pour l’animation de l’action «Modelage et expérimentation » pour un montant de 3 245 €. Les activités débuteront le lundi 3 octobre 2022 et se termineront le vendredi 23 juin 2023. Le versement des prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat soit en trois versements.

Décision 107 du 23 août 2022

-considérant l’appel à projets lancé en mai 2022 permettant la sélection de candidats pour la programmation de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2022/2023 ;

4-considérant que, suite à cette sélection, il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus ; -décide de signer le contrat avec le prestataire POUSS’ DE YOGIS, domicilié à Septème pour l’animation de l’action «YOGA », pour un montant de 1 334 €.

Les activités débuteront le lundi 3 octobre 2022 et se termineront le vendredi 23 juin 2023. Le versement des prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat soit en trois versements.

Décision 108 du 23 août 2022

-considérant l’appel à projets lancé en mai 2022 permettant la sélection de candidats pour la programmation de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2022/2023 ; -considérant que, suite à cette sélection, il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus ; -décide de signer le contrat avec le prestataire L’ATELIER DE LA GOURMANDE, domicilié à Villette-de- Vienne, pour l’animation de l’action « Atelier de pâtisserie » pour un montant de 1 950 €. Les activités débuteront le lundi 3 octobre 2022 et se termineront le vendredi 23 juin 2023. Le versement des prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en trois versements.

Décision 109 du 23 août 2022

-considérant l’appel à projets lancé en mai 2022 permettant la sélection de candidats pour la programmation de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2022/2023 ; -considérant que, suite à cette sélection, il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus ; -décide de signer le contrat avec le prestataire PLOP & GLOP CIE (Les savants fous), domicilié à Vénissieux, pour l’animation de l’action « Sciences en folie » pour un montant de 11 136 €. Les activités débuteront le lundi 3 octobre 2022 et se termineront le vendredi 23 juin 2023. Le versement des prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat soit en trois versements.

Décision 110 du 23 août 2022

-considérant l’organisation d’une visite conférence dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine au Fort ;

-considérant que la Ville souhaite valoriser le domaine public du Fort ;

-décide de signer une convention de prestation avec l’association Fortiff’Séré - Association Séré de Rivières - domiciliée à Golbey.

L’association Fortiff’Séré - Association Séré de Rivières - organise une visite conférence le samedi 17 septembre 2022 auprès des visiteurs du Fort, inscrits préalablement sur le site de la ville. Le montant de la prestation s’élève à 900 € TTC.

Décision 111 du 23 août 2022

-considérant l’appel à projets lancé en mai 2022 permettant la sélection de candidats pour la programmation de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2022/2023 ; -considérant que, suite à cette sélection, il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus ; -décide de signer le contrat avec le prestataire NICOLAS GAUFFRE, domicilié à Lyon, pour l’animation de l’action « Initiation au flag football » pour un montant de 1 400 €.

Les activités débuteront le lundi 3 octobre 2022 et se termineront le vendredi 23 juin 2023. Le versement des prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en trois versements.

Décision 112 du 23 août 2022

-considérant l’appel à projets lancé en mai 2022 permettant la sélection de candidats pour la programmation de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2022/2023 ; -considérant que, suite à cette sélection, il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus ; -décide de signer le contrat avec le prestataire KAMBA KAPASSA Marlon, domicilié à Pierre-Bénite, pour l’animation de l’action « Danses d’Amérique latine » pour un montant de 2 340 €. Les activités débuteront le lundi 3 octobre 2022 et se termineront le vendredi 23 juin 2023. Le versement des prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat soit en trois versements.

5Décision 114 du 29 août 2022

-considérant que la ville de Feyzin souhaite passer un marché pour l’achat de produits d’entretien ; -décide de signer un contrat avec la Société ORAPI HYGIENE FRANCE, domiciliée à Vaulx-en-Velin. Le présent marché est exécuté au moyen de bons de commande adressé au titulaire de l’accord-cadre en précisant les prestations demandées.

Le montant des prestations pour la période initiale d’un an de l’accord-cadre est défini comme suit :

Lot n° Descriptif Maximum HT /période

Unique Achats de produits d’entretien 60 000,00 €

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 5 septembre 2022 et pourra être renouvelé par tacite reconduction deux fois pour une durée d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de trois ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

En cas de non reconduction, le titulaire sera avisé dans un délai de trois mois précédent la date anniversaire du contrat.

Décision 116 du 3 octobre 2022

-considérant l’appel à projets lancé en mai 2022 permettant la sélection de candidats pour la programmation de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2022/2023 ; -considérant que, suite à cette sélection, il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus ; -décide de signer un contrat avec le prestataire Mathieu RAVET, domicilié à Saint-Priest, pour l’encadrement des activités sportives de la pause méridienne de l’école des Géraniums, pour un montant de 12 100 €.

Les activités débuteront le lundi 3 octobre 2022 et se termineront le vendredi 7 juillet 2023. Le versement de ces prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat soit en trois versements.

Décision 119 du 9 septembre 2022

-considérant que la ville souhaite développer, dans le cadre d’Anim’sports à Feyzin, une animation de proximité au gymnase du COSEC avec un nouveau dispositif d’activités sportives sur le temps extra- scolaire à destination des enfants, adolescents, adultes durant l’année 2022 ; -décide de signer un contrat avec Yanis El Guerfi, domicilié à Saint-Fons, qualifié d’un BPJEPS Activités Pour Tous.

Le coût horaire des prestations s’élève à 35 € de l’heure selon le planning réalisé. Le planning doit prendre en compte le temps d’encadrement, un quart d’heure par séance de préparation et les heures pour les réunions diverses (préparatoires, de bilan avec le Pôle Sport…). Le règlement s’effectue en fonction des heures effectivement réalisées et sur présentation de factures mensuelles.

Le contrat a débuté le 26 septembre 2022 et se terminera le14 décembre 2022.

Décision 120 du 12 septembre 2022

-considérant l'utilisation en Mairie du logiciel « Recensement » pour la gestion du recensement militaire pour lequel il convient de faire assurer la maintenance ;

-décide de signer un contrat de maintenance du logiciel « Recensement » avec la société ADIC – Groupe SEDI , domicilié à Uzes.

L'offre de la société Adic est retenue pour un montant annuel de 60 € HT, facturation annuelle, terme à échoir.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er octobre 2022, renouvelable par reconduction tacite, dans la limite de trois ans.

Décision 125 du 12 septembre 2022

-considérant l’appel à projets lancé en mai 2022 permettant la sélection de candidats pour la programmation de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2022/2023 ; -considérant que, suite à cette sélection, il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus ;

6-décide de signer un contrat avec le prestataire Explor’a Sciences, domicilié à Pont-Evêque, pour l’animation de l’action « Sciences amusantes » pour un montant de 2 880 €. Les activités débuteront le lundi 3 octobre 2022 et se termineront le vendredi 23 juin 2023. Le versement de ces prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat soit en trois versements.

Décision 128 du 14 septembre 2022

-considérant l’article L. 2212-2 al 5 du CGCT confiant au Maire la responsabilité de la sauvegarde des habitants ;

-considérant que la commune de Feyzin est exposée à de nombreux risques majeurs, qui nécessitent une diffusion rapide de l’alerte à la population, des consignes et de toute information de nature à rassurer les administrés ;

-décide de procéder à la signature d’une convention avec la Société Cedralis SAS, domiciliée à BRON, afin d'assurer l'ensemble de la mise à disposition du système d'alerte téléphonique Viappel. La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature. La ville de Feyzin versera un montant de 2 350 € H.T. pour l'exécution de cette prestation. Le coût pour l'émission d'un SMS sera de 0,08 centimes d'euro HT. Les appels vers un téléphone fixe coûteront 0,05 centimes d'euro HT. Les appels vers un téléphone mobile coûteront 0,15 centimes d'euro HT. La facturation sera variable en fonction des messages envoyés et des canaux utilisés.

Décision 129 du 27 septembre 2022

-considérant que suite aux intempéries du 17 août 2022, il convient d’effectuer en urgence des travaux de réfection du toit terrasse du groupe scolaire de l’école de La Tour ; -de procéder à la signature d’un contrat avec la Société TRACE ETANCHEITE, domiciliée à Vénissieux, pour un montant total estimé à 66 481,20 € TTC. Compte tenu de la situation exceptionnelle touchant les prix des matières premières au niveau international, le montant est susceptible de subir des variations. La ville accepte expressément par la signature de ce contrat que les prix unitaires soient réévalués suivant l’indice BT53 du bâtiment. Le règlement se fera en trois versements sur présentation de factures (33 % au commencement des travaux, 33 % à la pause de la membrane, le solde à la réception du chantier). Les travaux seront réalisés à compter du 3 octobre 2022 pour une durée de 4 à 6 semaines.

Décision 130 du 29 septembre 2022

-considérant l’article L. 2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoyant le paiement par anticipation des redevances d’occupation du domaine public ; -considérant la décision n°0_DC_.2021.0031 du 31/03/2021 fixant les tarifs applicables à la location des espaces du Fort ;

-considérant la demande de l’association Escale Création de bénéficier de l’espace séminaire du Fort ; -considérant que la Ville souhaite valoriser le domaine public du Fort de Feyzin sans porter atteinte aux principes de liberté de la concurrence ou d’équité entre usagers ;

-décide de signer avec l’association Escale Création, domiciliée à Saint Fons, une convention de mise à disposition à titre gratuit de l’espace séminaire du Fort, défini comme suit : Chambrées n°6 et 8 du bâtiment du Cavalier, son coin café et ses toilettes, pour le vendredi 30 septembre 2022 de 8h00 à 20h00.

La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun. Il s'agit d'un prêt à titre gratuit, conformément à la décision n°0_DC_2021.0031.

Décision 131 du 4 octobre 2022

-considérant l’article L. 2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoyant le paiement par anticipation des redevances d’occupation du domaine public ; -considérant la décision n°0_DC_.2021.0031 du 31/03/2021 fixant les tarifs applicables à la location des espaces du Fort ;

-considérant la demande de l’association GYMSEL de bénéficier de l’espace séminaire du Fort ; -considérant que la Ville souhaite valoriser le domaine public du Fort sans porter atteinte aux principes de liberté de la concurrence ou d’équité entre usagers ;

7-décide de signer avec l’association GYMSEL, domiciliée à Feyzin, une convention de mise à disposition à titre gratuit de l’espace séminaire du Fort défini comme suit : Chambrées n°6 et 8 du bâtiment du Cavalier, son coin café et ses toilettes, pour le jeudi 6 octobre 2022 de 17h00 à 22h00. La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun. Il s'agit d'un prêt à titre gratuit, conformément à la décision n°0_DC_2021.0031.

Décision 132 du 4 octobre 2022

-considérant l’appel à projets lancé en mai 2022 permettant la sélection de candidats pour la programmation de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2022/2023 ; -considérant que, suite à cette sélection, il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus ; -décide de signer un contrat avec le prestataire Mathieu RAVET, domicilié à Saint-Priest, pour l’animation de l’action « Nouveaux sports » pour un montant de 450 €. Les activités débuteront le mardi 4 octobre 2022 et se termineront le vendredi 16 décembre 2022. Le versement de ces prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat soit en un versement,

Décision 133 du 5 octobre 2022

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre de la programmation des animations de la Ville ;

-considérant qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité pour le public feyzinois ; -décide de signer un contrat de cession avec le producteur «la Compagnie Traction Avant», domiciliée à Vénissieux, et le co-organisateur l’Association « TEXTE A DIRE », domicilié à Villeurbanne. Les parties conviennent de s’associer pour la représentation de lectures-spectacles à la Médiathèque le samedi 19 novembre 2022 à 10h30. Le producteur assumera la responsabilité artistique du spectacle. L’organisateur fournira le lieu en ordre de marche. L’Association « TEXTE A DIRE » s’engage à coordonner et assurer la promotion du cycle annuel de lectures-spectacles. Le montant de la prestation s’élève à 650 € TTC réparti comme suit :

-L’organisateur : montant de 550 € TTC ;

-L’Association « TEXTES A DIRE » : montant de 100 € TTC.

Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.

Toute annulation du fait et de l’une ou l’autre partie entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

Décision 134 du 1er octobre 2022

-considérant l'article L. 2122-21-1° du Code Général des Collectivités Territoriales sur la conservation des propriétés communales ;

-considérant l’arrêté n°2021.0132 du 15 septembre 2021 portant interdiction partielle d’habiter la maison sis 22 rue des Razes compte tenu des infiltrations au sous-sol habitable ; -considérant que l’occupante de la maison a épuisé les possibilités de se reloger via son assurance ; -considérant que la Ville a actuellement satisfait à toutes les demandes de logement d’instituteurs et qu’il convient, dans le cadre d’une bonne gestion des propriétés communales, de permettre l’occupation de ce logement tout en gardant la possibilité d’en reprendre possession en cas de nécssité pour la commune ;

-décide de conclure une convention portant occupation de locaux à usage d'habitation, à titre exceptionnel et transitoire, avec Madame M. B. pour les locaux de 89 m² situés 2 Place de l’Eglise. Cette convention est conclue pour une période d'occupation allant du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023 en attendant la réalisation des mesures d’assainissement du sous-sol. Cette convention est conclue à titre gratuite.

Décision 135 du 20 septembre 2022

-considérant que la ville souhaite louer, pour une longue durée, une tondeuse autoportée et un broyeur à fléaux auprès d’un prestataire ;

8-décide de signer un contrat de location longue durée avec l'entreprise GREEN LOC, domiciliée à Tignieu-Jameyzieu, pour un montant annuel de 8 000 € HT soit 9 600 € TTC. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans, soit un montant total de 40 000 € HT soit 48 000 € TTC. Le matériel sera livré dans un délai de 3 mois à compter de la signature du contrat par les deux parties. En cas de retard de livraison, le loueur devra fournir un matériel équivalent en terme de largeur de travail. Le retour du contrat signé par les deux parties vaudra ordre de service pour commander le matériel.

Décision 136 du 18 octobre 2022

-considérant que l’Association Léo Lagrange Centre Est a sollicité la Ville pour organiser la soirée Halloween du CORNER le vendredi 28 octobre 2022 au sein du Fort en parties intérieures , -considérant que cette activité temporaire ne porte pas atteinte à des intérêts privés de concurrence ou au principe d’égalité entre les administrés ;

-décide de signer une convention d’occupation temporaire avec l’Association Léo Lagrange Centre Est, domiciliée à Vaulx-en-Velin.

Comme indiqué dans la convention d’occupation temporaire du Fort, la Ville s’engage à : -prêter la salle n°26 et le couloir arrière du rez-de-chaussée du parados des salles 21 à 25. L’accès à l’escalier, l’étage, les tunnels voisins et la grande clairière sont strictement interdits car non sécurisés ; -laisser l’accès au WC du pavillon d’entrée.

Il s'agit d'un prêt à titre gratuit. En compensation l’Association Léo Lagrange Centre Est transmettra à la Ville des photos de la soirée Halloween pour la diffusion de celles-ci sur les réseaux sociaux de la ville.

Décision 137 du 18 octobre 2022

-considérant que la ville souhaite passer un marché pour la construction d’un groupe scolaire à Feyzin ; -décide de signer un contrat pour le lot n°1 – Terrassements – fondations spéciales avec la société SOTERLY, domiciliée à Mions.

Le délai d’exécution du Lot 1 Terrassement – fondations spéciales est de 4 mois y compris la période de préparation d’un mois conformément au calendrier prévisionnel d’exécution. La durée d’exécution du marché définie au calendrier prévisionnel d’exécution s’applique à compter de la date de notification de l’ordre de service.

Les prestations du Lot 1 seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant : Pour la variante :

Montant HT : 127 910,01 € ;

TVA : 25 582,00 € ;

Montant TTC : 153 492,01 €.

Décision 138 du 10 septembre 2022

-considérant que la ville souhaite prolonger le contrat de location de batterie pour le véhicule électrique Kangoo immatriculé CY-330-JV ;

-décide de signer un contrat pour la location de batterie auprès de la société DIAC LOCATION, domiciliée à Noisy-Le-Grand.

Ce contrat prendra effet à compter du 12/09/2022 pour un montant mensuel de 64,80 € TTC auxquels s’ajoutent 1,30 € TTC de frais de gestion soit un loyer mensuel total de 66,10 € TTC pour un forfait de 7 500 kilomètres par an. Au delà, les kilométrages supplémentaires seront facturés 5 € TTC par tranches de 100 kilomètres. Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 12/09/2022 et ce jusqu’au 11/09/2026. Les loyers seront payables mensuellement par terme à échoir.

Décision 139 du 10 septembre 2022

-considérant que la ville souhaite prolonger le contrat de location de batterie pour le véhicule électrique Kangoo immatriculé DV-639-PF ;

-décide de signer un contrat pour la location de batterie auprès de la société DIAC LOCATION, domiciliée à Noisy-Le-Grand.

Ce contrat prendra effet à compter du 12/09/2022 pour un montant mensuel de 64,80 € TTC auxquels s’ajoutent 1,30 € TTC de frais de gestion soit un loyer mensuel total de 66,10 € TTC pour un forfait de 7 500 kilomètres par an. Au delà, les kilométrages supplémentaires seront facturés 5 € TTC

9par tranches de 100 kilomètres. Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 14/09/2022 et ce jusqu’au 13/11 2026. Les loyers seront payables mensuellement par terme à échoir.

Décision 140 du 10 septembre 2022

-considérant que la ville souhaite prolonger le contrat de location de batterie pour le véhicule électrique Kangoo immatriculé DV-595-PF ;

-décide de signer un contrat pour la location de batterie auprès de la société DIAC LOCATION, domiciliée à Noisy-Le-Grand.

Ce contrat prendra effet à compter du 14/09/2022 pour un montant mensuel de 64,80 € TTC auxquels s’ajoutent 1,30 € TTC de frais de gestion soit un loyer mensuel total de 66,10 € TTC pour un forfait de 7 500 kilomètres par an. Au delà, les kilométrages supplémentaires seront facturés 5 € TTC par tranches de 100 kilomètres. Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 14/09/2022 et ce jusqu’au 13/09/2026. Les loyers seront payables mensuellement par terme à échoir.

Décision 141 du 23 septembre 2022

-considérant que la ville souhaite prolonger le contrat de location d‘installation de fontaines à eau potable au Centre Technique Municipal ;

-décide de signer un contrat relatif à la location de deux fontaines à eau avec la société « Waterlogic France SAS », domiciliée à VILLENEUVE-LA-GARENNE.

Ce contrat prendra effet à compter du 02/10/2022 pour un montant mensuel de 141,60 € TTC. Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 02/10/2022 et ce jusqu’au 01/10/ 2026. Les loyers seront payables mensuellement par terme à échoir.

Décision 142 du 19 octobre 2022

-considérant que la ville souhaite prolonger le contrat de location de batterie pour le véhicule électrique Kangoo immatriculé DW-449-QZ ;

-décide de signer un contrat pour la location de batterie auprès de la société DIAC LOCATION, domiciliée à Noisy-Le-Grand.

Ce contrat prendra effet à compter du 26/10/2022 pour un montant mensuel de 64,80 € TTC auxquels s’ajoutent 1,30 € TTC de frais de gestion soit un loyer mensuel total de 66,10 € TTC pour un forfait de 7 500 kilomètres par an. Au delà, les kilométrages supplémentaires seront facturés 5 € TTC par tranches de 100 kilomètres. Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 26/10/2022 et ce jusqu’au 25/10/2026. Les loyers seront payables mensuellement par terme à échoir.

Décision 143 du 19 octobre 2022

-considérant que la ville souhaite prolonger le contrat de location de batterie pour le véhicule électrique Kangoo immatriculé DW-545-QZ ;

-décide de signer un contrat pour la location de batterie auprès de la société DIAC LOCATION, domiciliée à Noisy-Le-Grand.

Ce contrat prendra effet à compter du 22/10/2022 pour un montant mensuel de 64,80 € TTC auxquels s’ajoutent 1,30 € TTC de frais de gestion soit un loyer mensuel total de 66,10 € TTC pour un forfait de 7 500 kilomètres par an. Au delà, les kilométrages supplémentaires seront facturés 5 € TTC par tranches de 100 kilomètres. Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 22/10/2022 et ce jusqu’au 21/10/2026. Les loyers seront payables mensuellement par terme à échoir.

Décision 144 du 26 octobre 2022

-considérant que la ville souhaite prolonger le contrat de location de batterie pour le véhicule électrique ZOE immatriculé DW-616-YB ;

-décide de signer un contrat pour la location de batterie auprès de la société DIAC LOCATION, domiciliée à Noisy-Le-Grand.

Ce contrat prendra effet à compter du 09/11/2022 pour un montant mensuel de 59 € TTC auxquels s’ajoutent 1,18 € TTC de frais de gestion soit un loyer mensuel total de 60,18 € TTC pour un forfait de 7 500 kilomètres par an. Au delà, les kilométrages supplémentaires seront facturés 5 € TTC par tranches de 100 kilomètres. Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 09/11/2022 et ce jusqu’au 08/112026. Les loyers seront payables mensuellement par terme à échoir.

10Décision 145 du 27 octobre 2022

-considérant l’article L. 2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoyant le payement par anticipation des redevances d’occupation du domaine public ; -considérant la décision n°0_DC_.2021.0031 du 31/03/2021 fixant les tarifs applicables à la location des espaces du Fort ;

-considérant la demande de Madame Florence BONVALLET-DIOT, gérante du commerce fleuriste nomade « Les petites fleurs qui roulent », de bénéficier de la cour du Parados du Fort ; -considérant que la Ville souhaite valoriser le domaine public du Fort sans porter atteinte aux principes de liberté de la concurrence ou d’équité entre usagers ;

-décide de signer avec « Les petites fleurs qui roulent », domicilié à Corbas, une convention de mise à disposition à titre gratuit de la cour du Parados le dimanche 30 octobre 2022 de 14h00 à 18h00. La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun. Il s'agit d'un prêt à titre gratuit, conformément à la décision n°0_DC_2021.0031.

Décision 146 du 8 novembre 2022

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre de la programmation des animations de la Ville et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité pour le public feyzinois ; -décide de signer un contrat de cession avec le producteur « la SARL Face Cachée », domiciliée à Lille. Les parties conviennent de s’associer pour une représentation d’un spectacle à la Médiathèque le samedi 10 décembre 2022 à 15h30.

Le producteur assumera la responsabilité artistique du spectacle « le bruit de la neige » proposée par la compagnie Virginie Komaniecki. L’organisateur fournira le lieu en ordre de marche. L'organisateur s'engage à verser au producteur la somme de :

Montant Total HT (frais annexes inclus) : 644.93 € ;

Taux de TVA : 5.5 % soit un montant TVA : 35.47 € ;

Soit un total TTC de 680.40 € .

Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.

Toute annulation du fait et de l’une ou l’autre partie entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

Décision 147 du 17 novembre 2022

-considérant l'utilisation en Mairie du logiciel Ciril Net Finances et de ses interfaces pour lequel il convient de faire assurer l’assistance et la maintenance ;

-décide de signer un contrat de service avec la société CIRIL GROUP, domiciliée à Villeurbanne. L'offre de la société est retenue pour un montant annuel de 4 937 € HT, facturation annuelle terme à échoir.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2023, renouvelable par reconduction tacite dans la limite de cinq ans.

Décision 148 du 17 novembre 2022

-considérant l’article L. 2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoyant le paiement par anticipation des redevances d’occupation du domaine public ; -considérant la décision n°0_DC_2021.0031 portant sur les tarifs des espaces du Fort ; -considérant la demande de l’association ESTIME de bénéficier de l’espace séminaire du Fort ; -considérant que la Ville souhaite valoriser le domaine public du Fort de Feyzin sans porter atteinte aux principes de liberté de la concurrence ou d’équité entre usagers ;

-décide de signer avec l’association ESTIME, domiciliée à Saint Fons, une convention de mise à disposition à titre gratuit de la chambrée n°8 du bâtiment du Cavalier, son coin café et ses toilettes pour l’organisation de son séminaire le jeudi 24 novembre 2022 de 9h00 à 16h00. La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun. Il s'agit d'un prêt à titre gratuit, conformément à la décision n°0_DC_2021.0031.

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