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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 12 09 2023
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Motte-Chalancon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 12 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
République Française
Département de la Drôme
Arrondissement de DIE
Commune de LA MOTTE CHALANCON
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 septembre 2023
Présents :
Laurent COMBEL, Maire, Président de séance
Christian MOLERUS, 1° Adjoint,
Jeannette LACOUR, 2°" Adjointe
Brigitte PARRENT, 3°" Adjointe
Cathy DELESTRE, Conseillère Municipale,
Emmanuel BLANCARD), Conseiller Municipal,
Pierre CHANAL DU BESSET, Conseiller Municipal
Pierre POLETTO, Conseiller Municipal
Excusés :
François HUMBERT, Conseiller Municipal, procuration à Jeannette LACOUR Pascale MUNIER, Conseillère Municipale, procuration à Pierre POLETTO Pierre DALSTEIN, Conseiller Municipal, procuration à Emmanuel BLANCARD
Jeannette LACOUR est désignée secrétaire de séance.
Le Maire ouvre la séance à 20 heures.
Il soumet au vote le Procès-Verbal de la séance du 20/06/2023 qui est approuvé à l’unanimité. Il demande le rajout de 3 délibérations portant sur :
- L’admission de créances en non-valeur
- La location de la salle Gabriel Mourier
- Un don au Maroc suite au sinistre
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Décision du Maire n°1 - 2023 : Demande de subvention auprès du Département de la Drôme pour la construction d’une clôture et d’un portail autour de l’école maternelle
Le Maire de la Commune de LA MOTTE CHALANCON (Drôme),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22, Vu la délibération du 8 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire de demander à tout organisme financeur l’attribution de subvention
- DECIDE de solliciter l’aide du Département de la Drôme dans le cadre du projet de construction d’une clôture et d’un portail autour de l’école maternelle. Le coût de l’opération s’établit à 5 907 € HT.
Les travaux s’inscrivant dans le cadre du projet « dispositif centres-villes et villages », la subvention demandée est de 60%, soit 3 544 € HT. Délibération n° 1 : Création de 2 postes (1 surveillant cantine et 1 animateur périscolaire)
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que pour répondre aux besoins de la population concernant une garderie périscolaire et la cantine, il y a lieu de créer pour l’année scolaire 2023/2024 deux postes d’adjoint territorial d’animation à temps partiel (6 heures par semaine en période scolaire) : - Surveillance périscolaire : du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024
- Surveillance de la cantine : du 7 septembre 2023 au 5 juillet 2024
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal - DECIDE de créer ces 2 emplois
Délibération supplémentaire n°1 : admission de créances irrécouvrables en non-valeur
Le SDG de Crest a transmis un état de produits irrécouvrables pour lesquels il sollicite l’admission en non-vValeur pour le budget principal.
Le montant s’élève à 1 493.36 euros se décomposant ainsi :
- _ Poursuites sans effet 7 garages mort : 910 euros
- 1 dossier de succession vacante négatif : 397.40 euros
- _ Poursuites sans effet divers : 151.08 euros
- RAR inférieur au seuil poursuite : 34.88 euros
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - ACCEPTE cette admission en non-valeur.
Délibération supplémentaire n°2 : location de la salle Gabriel Mourier
Pour répondre à une demande, le Maire propose de rajouter dans la délibération du 3 janvier 2023 portant sur la mise à disposition des salles et les tarifs :
- Cours payants salle Gabriel Mourier :
© 1 séance/semaine : 250 €/an
© 2 séances/semaine : 350 € /an
© 3 séances/semaine : 500 € /an
© | séance / mois : 150 €/an
© 2 séances / mois : 200 € /an
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - ACCEPTE ce rajout
Délibération supplémentaire n°3 : don du CCAS au Maroc
Suite au tremblement de terre survenu récemment au Maroc, le CCAS propose de faire un don de 500 €
pour les sinistrés. Ce don sera versé à l'AMF 26, qui centralise les dons des communes pour les reverser ensuite à la Croix Rouge et à la Protection Civile.
2 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE ce don avec 8 voix pour et 3 voix contre (Christian MOLERUS, Pierre CHANAL DU BESSET, Brigitte PARRENT)
Sujets évoqués par le Maire :
Remerciements : Madeleine BOMPARD, Mottoise de 105 ans, en maison de retraite à Nyons, a
appelé la mairie pour remercier les élus de lui avoir souhaité son anniversaire.
Rapport d’activité 2022 du SDED: le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport d’activité 2022 a été édité et qu’il est à la disposition pour lecture au secrétariat.
Panneaux photovoltaïques : avant l’été, la société EOLUNA Énergies a présenté au Maire le souhait de réaliser une étude d’implantation d’un parc de panneaux photovoltaïques sur le plateau de La Chaux.
La semaine dernière, le Maire a rencontré cette société et ERDF, afin de discuter du lancement éventuel de l’étude, qui durerait entre 3 et 5 ans. EOLUNE Énergies souhaite avoir un avis informel des élus avant le lancement.
Le Maire soumet au vote le projet d’étude en insistant que cela n’engage nullement la commune financièrement et moralement : 9 votes pour et 1 contre (Emmanuel BLANCARD).
Parkings : depuis le début de l’année, il y a eu sur la commune une très forte verbalisation pour stationnement très gênant. Le Maire rappelle qu’il n’a aucune autorité sur la Gendarmerie. Il a reçu à ce sujet le Commandant de Nyons et lui a fait part de son mécontentement car le stationnement n’est pas un sujet grave sur la commune de la Motte Chalancon. Pour la prochaine saison estivale, afin d’éviter ces désagréments, un parking pourrait être à l’étude sur la commune. Le seul terrain communal disponible proche du centre se situe à côté du City stade. Le projet envisagé est de niveler ce terrain afin de proposer une centaine de places de stationnement, de mettre des panneaux d’indication aux entrées du village et de flécher ce parking. La seule problématique serait la circulation et il conviendrait d’étudier une solution, surtout pour le lundi matin (sens unique, présence de la gendarmerie pour réguler, ..….). Des conseillers suggèrent l’éventualité d’une expropriation de terrain. Le Maire prend note mais stipule qu’il a toujours été contre ce procédé pour un parking car ce n’est pas d’utilité publique sur la commune. Néanmoins, si une majorité du conseil le demande, il l’exécutera mais votera contre à titre personnel.
Il propose aux conseillers de réfléchir à d’autres propositions pour le prochain conseil. Une décision sera prise avant l’hiver.
Travaux calades : les travaux ont repris dans la calade des Bourgeois. Le revêtement au sol sera réalisé octobre. La prochaine tranche (calade de la Contrebande) débutera en 2024.
Maison de santé: 16 pieux de soutènement ont été coulés et les tests d’arrachement ont été réalisés avec succès. Fin septembre, le marché d’appel d’offres va être lancé, pour un début de travaux dans l’hiver.
Des banderoles de recherche de médecins vont être posées aux entrées de la commune.
Monument aux morts: des travaux de réfection sont en cours autour du monument. Après réfection du sol et des murs, des piquets et une chaine seront posés afin de protéger l’édifice.
Pistes cyclables: le Département a débloqué un budget pour la mise en place de pistes cyclables. Deux ateliers de travail vont se tenir. Emmanuel BLANCARD suivra ce dossier. Chemins ruraux : Le Maire rappelle qu’avec la nouvelle loi, les communes qui ne réalisent pas d’étude peuvent perdre leurs chemins ruraux au terme de 30 ans.
Il réitère une nouvelle fois la demande de recenser l’ensemble des chemins avec un bureau d’études mais précise que cela sera très onéreux. Un bureau d’étude sera recherché prochainement pour établir un devis.
Tour de table :
Pierre CHANAL informe avoir été interpellé par un habitant, qui s’inquiétait de ne pas avoir vu de compte rendu d’analyse d’eau potable depuis le mois de mai.
Le Maire rappelle que les contrôles sont faits sur demande de l’ Agence Régionale de la Santé.
Emmanuel BLANCARD :
- À assisté à une réunion de l’association UTMC Organisation. Les membres se demandent s’ils vont reconduire cette manifestation en 2024, et si oui, sous quelle forme.
Le Maire rappelle que le trail est toujours le bienvenu sur la Commune, comme il l’a déjà précisé au Président de l’ Association lors de leur rencontre cet été, et que le conseil municipal est favorable à sa poursuite.
- Fait part de retours négatifs sur les poubelles laissées par les commerçants du marché du lundi. Un courrier sera envoyé en début de saison prochaine pour les sensibiliser.
- Fait remarquer que les platanes ont été taillés tôt dans la saison. Le Maire explique que cela est fait pour éviter les nombreuses heures de ramassage de feuilles par les employés municipaux.
Fin de la réunion à 21h30
La secrétaire de séance Le Maire
Jeannette LACOUR Laurent COMBEL
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